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Cet article détaille les informations relatives à l'inscription et aux données légales des entreprises en France, en s'appuyant sur les registres officiels tels que le RNE (Registre National des Entreprises) et la base Sirene de l'Insee.
Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, incluant la base Sirene, le RNE et le RNA. L’Extrait RNE, justificatif d’immatriculation de l’entreprise, contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Une structure peut être inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis une certaine date, avec des mises à jour régulières. Par exemple, une structure inscrite depuis le 22/06/2011 a été mise à jour le 22/03/2024.
Une structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis une certaine date, avec des mises à jour régulières. Par exemple, une structure immatriculée depuis le 23/06/2011 a été mise à jour le 19/05/2024.
L'extrait RNE contient des informations essentielles sur l'entreprise, notamment :
Les sources de ces informations incluent l'INSEE, VIES, les Douanes et l'INPI.
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Une unité peut être non employeuse si elle n'a pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Il est important de noter que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Il est possible de consulter les annonces pour obtenir des informations détaillées.
Une structure peut posséder plusieurs établissements. Les informations relatives à chaque établissement incluent :
Un avis de situation Insee de chaque établissement peut être téléchargé pour vérification.
| Registre/Organisme | Description | Informations |
|---|---|---|
| Base Sirene (INSEE) | Base de données des entreprises et établissements | SIREN, SIRET, NAF/APE, adresse |
| Registre National des Entreprises (RNE) - INPI | Registre officiel des entreprises | Informations légales, dirigeants, annonces BODACC |
| BODACC | Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales | Actes enregistrés des entreprises (ventes, créations, etc.) |
| VIES | VAT Information Exchange System | Numéro de TVA intracommunautaire |
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