Conditions générales de ventes et d'utilisation

Article 1. Conditions Générales De Ventes

Ce paragraphe présente les conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisation du site
www.dubocalalassiette.fr acceptées et approuvées par l’utilisateur du site. Ces conditions ont pour
finalité de définir les conditions et modalités avec lesquelles Du Bocal à l’assiette autorise les
utilisateurs à accéder à son site et à réaliser leurs achats. Le site internet ayant pour adresse
www.dubocalalassiette.fr permet aux clients d’acheter des produits alimentaires d’épicerie sucrée
ou salée, des produits alimentaires frais, des produits cosmétiques, des produits d’hygiène et des
accessoires zéro déchet dans un emballage kraft et/ou recyclable et/ou compostable. Est défini
comme client : toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou
visitant le site de Du Bocal à l’Assiette. L’éditeur du site internet www.dubocalalassiette.fr est la
société Du Bocal à l’assiette, SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social se situe au 10A rue
Beaumanoir, 35235 Thorigné-Fouillard. RCS de Rennes n°897 457 396 ;

Article 2. Acceptation des CGV

Afin d’accéder aux services du site de du Bocal à l’Assiette, chaque utilisateur s’engage à respecter
les conditions générales ici décrites ainsi que les conditions générales d’utilisation que du Bocal à
l’Assiette peut modifier à tout moment. Du Bocal à l’Assiette conseille de se référer aux CGV-CGU
avant chaque nouvelle commande. Les CGV-CGU sont disponibles en permanence sur le site de du
Bocal à l’Assiette. – En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît disposer de la
compétence et des moyens nécessaires. – L’utilisateur s’engage à ce que sa configuration
informatique ne contienne aucun virus qui pourrait endommager le site www.dubocalalassiette.fr . –
L’utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies. – L’utilisateur en plus d’avoir pris
connaissance des conditions d’utilisation ici décrites s’engage à les respecter. – L’éditeur se garde le
droit de modifier ou supprimer toute information jugée injuste ou qui ne respecterait pas les
présentes conditions générales. – L’éditeur se garde le droit de modifier à tout moment et sans
limitation les présentes conditions générales.

Article 3. Produits proposés Par Du Bocal à l’Assiette

Du Bocal à l’Assiette propose une gamme de produits alimentaires secs et frais, mais aussi des
produits non alimentaires tels que des produits cosmétiques, des produits d’hygiène, des produits
ménagers et des accessoires zéro déchet. L’ensemble des produits est proposé sans emballage
jetable et / ou dans des emballages recyclables et/ou dans des emballages compostables et/ou dans
des contenants réutilisables. L’objectif de Du Bocal à l’Assiette étant de supprimer les emballages
jetables tout en favorisant le réemploi. L’ensemble des produits disponibles à la vente sont
conformes aux normes ainsi qu’à la législation française en vigueur en France. L’ensemble des textes,
photographies ou illustrations présentant les produits ne sont pas contractuels. De fait, en aucun cas
la responsabilité de Du Bocal à l’Assiette ne pourrait être engagée si une erreur ou une omission dans
l’un des textes, photographies ou illustrations serait présente. Cela étant également valable en cas de
modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Le seul engagement de la société
étant de livrer une commande analogue à celle commandée. Le consommateur est l’unique
responsable du choix et de l’achat d’un produit. En aucun cas Du Bocal à l’Assiette ne pourra être
tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de la conservation
inadaptée des produits. Le consommateur a l’obligation de respecter les instructions indiquées dans
les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site www.dubocalalassiette.fr.

Certains produits pouvant avoir un poids variable (fromage, viande, fruits et légumes), celui-ci est
susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du
produit lors de la commande. La présence d’une variation de cet ordre ne pourra en aucun cas
entraîner une modification du prix de la commande. L’ensemble des moyens techniques raisonnables
à mettre en œuvre pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son site internet sont
pris par Du Bocal à l’Assiette. L’utilisateur se doit de se conformer aux instructions et aux procédures
de validation en vigueur sur le site.

Article 4. Création Du Compte Client

Afin de réaliser ses achats sur le site internet www.dubocalalassiette.fr , le client doit procéder à la
création d’un compte client. Celui-ci est créé uniquement sur le site. Il peut être créé avant tout
achat en cliquant sur le lien « mon compte » ou avant le paiement de sa première commande. Lors
de la création du compte, le client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone,
adresse électronique, ainsi que son adresse (étage, ville, code postal). Il doit impérativement
renseigner une adresse électronique et choisir un mot de passe. L’ensemble de ces données sont
confidentielles. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte
jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le client se doit de fournir des informations sincères et véritable.
Le client s’engage également à informer du Bocal à l’Assiette de tout changement concernant ses
informations. L’ensemble des informations recueillies sont indispensables à la bonne gestion des
commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre Du Bocal à l’Assiette et le client. Si le client ne
fournit pas l’ensemble des informations nécessaires, il renonce alors à la création de son compte.
L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut acceptation de la réception par
mail des informations commerciales de Du Bocal à l’Assiette. Lors de la réception des e-mails le client
peut, s’il le souhaite, se désinscrire des mails d’informations commerciales. La désactivation du
compte du client aura lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité en cas de
manquement ou de faute grave et significative de celui-ci. Le client qui souhaite désactiver son
compte se doit d’en informer Du Bocal à l’Assiette par courrier électronique à
contact@dubocalalassiette.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service
client à Du Bocal à l’Assiette, 10A rue Beaumanoir, 35235 Thorigné-Fouillard. Du Bocal à l’assiette
s’engage à désactiver le compte du client dans un délai maximum de sept jours à compter de la
réception de ce courrier. En cas de la clôture d’un compte, le montant de la cagnotte ou de tout avoir
est à utiliser avant la fermeture du compte, dans le cas contraire ils seront perdus.

Article 5. Prix

L’ensemble des produits sont fournis au client aux prix affichés à l’écran lors du passage de la
commande. Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
L’ensemble des offres de produits et de services sont valables uniquement en France Métropolitaine
et dans la limite des stocks disponibles. L’ensemble des prix affichés sur le site pourront évoluer sur
la décision de Du Bocal à l’Assiette. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la
validation de sa commande. L’acceptation du paiement vaut validation de la commande. Les
commandes sont réglées comptant le jour de leur finalisation par le client ou en paiement CB au
moment de la passation de la commande. L’acceptation du paiement déclenche la préparation des
commandes par Du Bocal à l’assiette avant le retrait par le client au magasin. En aucun cas les prix ne
tiennent compte des frais de livraison. Ceux-ci pourront être facturés en supplément. Dans ce cas ils
seront indiqués avant la validation de la commande.

Article 6. Paiement

Toute vente sera considérée comme définitive après envoi d’un courrier électronique évoquant
l’acceptation de la commande par Du Bocal à l’Assiette et après encaissement par Du Bocal à
l’assiette de l’intégralité du prix. L’ensemble des sommes versées ne pourraient être considérées
comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement des sommes dues par le client se fera en euros. Le
paiement se fait à la commande sur le site internet www.dubocalalassiette.fr. Tout crédit ou délai de
paiement ne pourrait être réalisé sur le site. Toute commande qui serait en situation de refus de
paiement ou d’impayé total ou partiel ne sera pas validée. Elle ne sera donc pas réalisée. L’ensemble
des transactions bancaires sont réalisées sur le site de manière sécurisée. Du Bocal à l’Assiette utilise
le protocole HTTPS de son prestataire de paiement qui crypte l’information et protège l’intégralité
des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. L’ensemble des
informations communiquées lors du passage de la commande ne sont pas conservées sur les
serveurs de Du Bocal à l’Assiette. Pour garantir la sécurité, le client communique ces informations à
chaque nouvelle commande.

Article 7. Retrait des commandes

Le retrait de la commande s’effectue selon le jour, l’heure et le lieu de retrait défini lors de la
validation de la commande. Lors du retrait de la commande, les produits commandés seront remis au
client dans un carton, cagette, sac cabas… Le créneau horaire pour le retrait de la commande est
choisi par le client. Lors du retrait de sa commande, le client est invité à vérifier l’état général de son
colis. En cas de non-conformité constatée lors de la remise, celui-ci se doit de le refuser
immédiatement. Suite au retrait de la commande, le client dispose d’un délai de 48 heures pour
signaler l’incident par courrier électronique à contact@dubocalalassiette.fr. Pour que la réclamation
soit prise en compte le client devra indiquer le numéro de commande concerné et joindre un
descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé ainsi qu’une photographie du produit
endommagé. Tout retard éventuel de la préparation de la commande par rapport à l’horaire souhaité
par le client lors de la validation de celle-ci ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des
dommages et intérêts. En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et
dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison
prescrit. Toute absence ou non réponse du client le jour du retrait de la commande entrainera la
remise en rayonnage des produits au bout de 24H.

Article 8. Remboursement

Les commandes sont à récupérer à partir de l’heure indiquée sur le bon de commande. Tout colis qui
ne serait pas récupéré le jour même reste en possession de Du Bocal à l’Assiette. Tout client ayant
une impossibilité imprévue et qui empêcherait le retrait de la commande se doit de contacter Du
Bocal à l’Assiette. Le client s’engage à venir chercher sa commande le jour de retrait sélectionné lors
de son paiement. En cas de non-présentation du client le jour du retrait, l’ensemble des produits
périssables lui seront facturés dans leur intégralité à la fin de la journée. Sont considérés comme
périssables les produits des catégories suivantes : -> Fruits, légumes & pain -> Crèmerie et œufs ->
Viande Passé un délai de 48 heures si la commande n’a pas été récupérée par le client, elle est
définitivement encaissée par Du Bocal à l’Assiette.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de
quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal
de rétractation et signaler à Du Bocal à l’Assiette son intention de lui retourner tout ou partie de sa
commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors
frais de renvoi restant à la charge du client). Ceci ne concerne nullement les denrées périssables. De
même, tout produit ayant été ouvert, commencé ou descellé par le client, ne pourra être repris pour
des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Les produits retournés devront l’être dans leur état
d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du
contenant) ; Tous les produits retournés devront comporter l’intégralité de leurs éléments d’origines
(accessoires, manuels…) – accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention
manuscrite « bon pour retour » et retournés à l’adresse suivante : Du Bocal à l’Assiette, 10A rue
Beaumanoir, 35235 Thorigné-Fouillard. Après vérification, Du Bocal à l’Assiette procédera au
remboursement des sommes au client. Le remboursement s’effectuera par avoir ou par le même
moyen de paiement utilisé à l’achat des produits. Celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 14
jours à réception des produits retournés. Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel

sera remboursé au prix réellement payé par le client. S’il devait y avoir un coût de réexpédition, celui-
ci serait supporté par le client seul.

Article 10. Sécurité

Le client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de
passe associés à son compte. Le mot de passe créé permet d’avoir accès aux services fournis par Du
Bocal à l’Assiette. De fait, le client reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou
de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. Si l’utilisateur s’aperçoit d’une
utilisation non autorisée de son mot de passe, il s’engage à en informer le site sans délai. D’aucune
manière la responsabilité de l’éditeur du site Du Bocal à l’Assiette ne pourrait être engagée en cas de
piratage du compte du client par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en
vigueur.

Article 11. Responsabilité

Pour toute raison indépendante de la volonté de Du Bocal à l’Assiette entraînant la dégradation de
ses services telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, ou encore erreur de
saisie du client, Du Bocal à l’Assiette ne peut être tenu responsable. De même, Du Bocal à l’Assiette
ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou
matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 12. Propriété Intellectuelle

Du Bocal à l’Assiette dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L’ensemble des
éléments constituant le site Dubocalalassiette.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies,
images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases
de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur
le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5.

du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou
utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de Du Bocal à l’Assiette,
entraînera des poursuites.

Article 13. Accès au Site

Du Bocal à l’Assiette se réserve le droit de suspendre l’accès à son site en cas de violation des
présentes CGV par l’utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par
une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations
de maintenance. L’ensemble des prestations de maintenance du site seront assurées par Du Bocal à
l’Assiette ou un partenaire. Du Bocal à l’assiette s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre
une continuité d’accès au service. Des coupures resteront cependant possibles. Chaque utilisateur
reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut
être garantie par son éditeur Du Bocal à l’Assiette. L’éditeur ne pourrait également être tenu pour
responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au site en cas de survenance notamment de
difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Dans
tous les cas, aucune indemnité ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du
service. Toute adresse mail douteuse et notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée
de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme
douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le
site de manière abusive et non conforme aux CGU pourront être bloqués. Lors des fermetures
annuelles, le site www.dubocalalassiette.fr, pourrait ne pas être disponible.

Article 14. Données Personnelles

Lors de la création de son compte, le client renseigne les données suivantes : nom, prénom, adresse,
téléphone et e-mail. L’ensemble de ces données sont nécessaires et indispensables pour réaliser une
commande sur le site. Ces données sont confidentielles, et ne pourront être utilisées que pour le bon
déroulement de la préparation des commandes ainsi que le suivi commercial réalisé par Le Clic à
Vrac. Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le
client pourra exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies. Le
client peut aussi demander à Du Bocal à l’Assiette à ce que ces données ne soient utilisées à des fins
commerciales. Cela en faisant la demande par mail à contact@dubocalalassiette.fr ou par courrier à
Du Bocal à l’assiette, 10A rue Beaumanoir, 35235 Thorigné-Fouilard.