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Cet article explore divers enjeux liés à l'environnement, aux transports et à la sécurité en France, à travers des discussions parlementaires impliquant notamment M. Frédéric Cuvillier. Les débats mettent en lumière des préoccupations concernant la continuité écologique des cours d'eau, la desserte ferroviaire, les lignes à haute tension, ainsi que d'autres sujets d'importance nationale.
Carte du réseau ferroviaire français en 1880
Le principe de continuité écologique des cours d'eau, issu de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite Lema, implique la libre circulation dans les cours d'eau des espèces et des sédiments.
Si la continuité écologique présente des avantages lorsque les cours d'eau sont en débit normal, elle est en revanche source de graves désagréments en cas d'étiage sévère. Or ces cas se multiplient depuis quelques décennies.
En outre, la continuité écologique est sans effet sur la qualité chimique de l'eau qui diffère de la qualité écologique. C'est la principale menace pour la santé des humains et des poissons.
Enfin, d'après le Conseil d'État, la directive sur l'eau n'impose nullement la continuité écologique. En ce domaine comme dans d'autres, la France va au-delà de ce qu'impose l'Europe...
Le principe de continuité écologique interdit la pratique des réserves d'eau, pourtant encouragée auprès des particuliers.
La qualité des habitats aquatiques dépend également des transports sédimentaires. La loi est appliquée avec pragmatisme et selon le principe de proportionnalité.
Les effacements sont limités aux ouvrages abandonnés et hors d'usage ; ils ne sont pas systématiques. Ils ne portent nullement atteinte aux activités économiques et ne doivent en aucun cas le faire.
L'amélioration de la qualité de l'eau et la restauration des milieux aquatiques nécessitent des mesures diverses, réunies dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). Les poissons ont besoin de circuler de leurs lieux de reproduction à leurs lieux de croissance, d'alimentation et de repos, ce que les barrages et autres obstacles interdisent.
Les agences de l'eau devraient plutôt se concentrer sur l'assainissement collectif et les stations d’épuration. Il faudrait amender le texte car 20 % du financement des effacements incombent toujours aux syndicats et aux communes.
Infographie sur l'eau
La Seine-Maritime a été un département pionnier en matière de ligne ferroviaire puisque le réseau a commencé à y tisser sa toile dès 1856.
En 1960, il fallait compter une heure quarante-cinq pour couvrir la distance Paris-Le Havre ; aujourd'hui, le temps de trajet dépasse souvent deux heures, voire deux heures quinze, en raison de l'engorgement à l'entrée de la ceinture parisienne -presqu'autant que pour Paris-Strasbourg... Les usagers sont exaspérés.
Quant au tronçon Rouen-Dieppe, il a été délaissé : la SNCF y a supprimé cinq trains Intercités, proposant à la place des TER et des liaisons par autobus.
Vétusté également sur la ligne historique Fécamp-Bréauté, longue de 19,6 km et sur laquelle les trains sont contraints de ralentir en raison de l'état de la voie. Des travaux sont programmés, semble-t-il pour 2014-2015.
La région a cofinancé une étude sur le devenir des liaisons ferroviaires en Pays de Caux, en évoquant notamment une liaison Le Havre-Gravenchon via la plaine alluviale, un allongement de la ligne Le Havre-Rolleville jusqu'à Criquetot-l'Esneval et Goderville, avec raccordement à la ligne Fécamp-Bréauté-Gravenchon.
Les usagers s'interrogent sur les conditions d'une amélioration sensible des services de transport par le rail.
La réactivation du réseau secondaire à partir des lignes existantes en site propre permettrait non seulement de réduire la circulation automobile mais aussi à certaines familles de se dispenser d'un second véhicule.
Cela pourrait également dégager des sillons sur la ligne Le Havre-Paris pour le développement du fret -ce n'est pas à négliger. Un raccordement aux transports tramway-train pourrait être envisagé par raccordement aux lignes tramway de la ville du Havre.
Les problèmes sont réels sur la ligne Paris-Le Havre. La ligne nouvelle Paris-Normandie a été classée prioritaire ; j'ai demandé au préfet Philizot et à RFF de mener les premières études, afin que les zones de passage sur trois des sections soient choisies en 2016.
La SNCF et la région ont trouvé un accord fin 2013 pour relancer deux allers et retours sur la ligne Rouen-Dieppe.
Il appartient aux collectivités territoriales, en partenariat avec l'État, de réfléchir aux évolutions souhaitables du réseau secondaire. Mais de tels travaux, qui visent à répondre aux besoins du quotidien, prennent du temps. La réactivation du réseau secondaire libérerait des sillons pour le fret : n'oublions pas cette complémentarité importante pour les ports.
Nos aînés ont doté la France d'un extraordinaire réseau secondaire de 10 000 kilomètres, qui dessert tout le territoire. Les cars sont polluants et peuvent être pris dans les embouteillages...
Un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) de 2010 préconise de ne plus construire de bâtiments accueillant des publics sensibles -jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées- dans une zone d'exclusion de cent mètres située de part et d'autre d'une ligne à haute ou très haute tension.
Que faire, cependant, des sites existants ? Un collège et une maternité sont concernés dans ma ville de Clamart.
L'instruction du Gouvernement du 15 avril 2013 recommande d'éviter d'exposer inutilement de nouvelles populations aux champs électromagnétiques des lignes électriques, sur le fondement du principe de précaution. La mesure concerne les constructions nouvelles, non les bâtiments existants.
En l'état actuel des connaissances scientifiques, rien ne permet de décider de mesures d'éloignement des lignes à très haute tension. Toutefois, l'État travaille à lever les doutes. Il a commandé une étude à l'Anses, qui rendra ses conclusions en juin 2015. Il a également mis en place un dispositif de contrôle et de surveillance du réseau par le décret du 1er décembre 2011 qui identifie les ouvrages susceptibles d'exposer continument les populations à des ondes.
Les élus peinent à expliquer que l'interdiction ne s'applique pas aux établissements existants, comme le collège du Petit-Pont, à Clamart. L'enfouissement ou le détournement de la ligne coûterait 25 millions à la commune, ce qui est hors de notre portée.
À partir du 1er janvier 2016, les communes et leurs groupements deviendront compétents pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Pour ce faire, les EPCI pourront créer une taxe.
Dans la zone des wateringues du Nord et du Pas-de-Calais, unique en France, cela pose problème puisque les sections gestionnaires vivent grâce à une redevance demandée à tous les habitants de la zone -soit 400 000 personnes. Ils risquent de payer deux fois...
Les catastrophes récentes montrent que la France n'est pas à l'abri des inondations. La nouvelle compétence confiée aux communes et aux EPCI par la loi Métropoles ne remet pas en cause les missions et obligations des riverains, y compris les sections de wateringues qui sont des associations de propriétaires.
La redevance est perçue pour services rendus aux propriétaires riverains ; la taxe est une contribution fiscale de tous les redevables assujettis aux taxes locales sur le territoire de la collectivité.
La première finance des travaux définis par les associations syndicales de propriétaires ; la seconde finance notamment le renouvellement des installations et est d'ailleurs facultative : les collectivités ne la lèveront que si la redevance « wateringues » ne suffit pas.
Le système des wateringues remonte à Louis-Philippe. Il est à bout de souffle et le ministère nous a demandé, en 2007, de le refondre. Les départements finançaient. Les EPCI seront contraints de lever la taxe s'ils reçoivent cette nouvelle compétence.
Quelque 83 % des habitants de la Nièvre vivent en zone gendarmerie. Mon département est rural, où les zones d'intervention sont très étendues. Les élus nivernais ont réagi, en signant une convention avec le groupement de gendarmerie départementale.
Toutefois, les acteurs locaux ne peuvent remplir leurs missions que si l'État garantit un niveau suffisant de présence sur le terrain. La Nièvre compte actuellement un gendarme pour 795 habitants, soit un chiffre inférieur à la moyenne nationale.
En ville comme à la campagne, chacun a droit à la sécurité. La RGPP a fait d'immenses dégâts, en supprimant 13 700 postes entre 2007 et 2012 -une baisse sans précédent.
Il y a aujourd'hui un gendarme pour 798 habitants dans la Nièvre, au lieu d'un pour 801 en 2012 et un pour 925 en moyenne nationale. Le taux de criminalité y reste plus faible qu'ailleurs, 16,28 atteintes ...
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