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Le commerce ambulant, également connu sous le nom de commerce non sédentaire, représente une forme d’activité commerciale particulière en France. Il se caractérise par la vente de marchandises ou la fourniture de services hors d’un établissement commercial fixe. Cette activité peut s’exercer sur les marchés, les foires, ou directement sur la voie publique.
Pour ouvrir un commerce ambulant et exercer légalement votre activité de commerçant nomade, il est impératif de maîtriser la réglementation en vigueur. Comprendre les règles en vigueur est indispensable pour exercer légalement et éviter les sanctions. L’amende pour occupation illégale de l’espace public par un commerçant ambulant peut s’élever à 1500 euros.
La vente ambulante permet, à moindre coût, d’aller à la rencontre d’une clientèle qui ne poussera pas forcément la porte d’un bar. L’achat d’un triporteur et de son équipement reviendra moins cher que celui d’un fond de commerce.
Le commerce itinérant est également connu sous le nom de « commerce ambulant » ou de « commerce non sédentaire ». Il s’agit d’une activité professionnelle entrepreneuriale qui consiste à mettre en vente des produits ou services dans divers lieux publics ou privés, de manière itinérante. Sont concernés les foodtrucks, les stands professionnels sur les marchés, les foires ou encore les salons.
On appelle commerce ambulant l’activité commerciale d’une personne qui vend ses produits ou ses services sans avoir de local fixe et permanent (article L. 121-1 du code du commerce).
Cette liste essaie de donner un aperçu de la diversité des activités ambulantes, elle n'est pas exhaustive.
Vendre dans la rue est tout à fait légal dès lors que vous êtes officiellement reconnu comme professionnel et que vous respectez toutes les exigences qui vous incombent. Voici les formalités à remplir afin d'être autorisé à vendre dans la rue.
Pour commencer, vous devrez créer votre entreprise en choisissant la forme juridique de votre activité professionnelle. Le secteur de métier auquel est rattachée votre activité non sédentaire le définira (commerciale, artisanale, agricole, libérale, industrielle). Vous devrez par la suite adhérer au statut juridique qui vous semble le plus pertinent entre la société, l’entreprise individuelle ou le statut de micro-entrepreneur.
Par ailleurs, n’oubliez pas de procéder à l’immatriculation de votre commerce ambulant via votre compte personnel sur le site internet du guichet des formalités des entreprises (CFE). Il s’agit d’une nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2023.
Vous devrez également faire cette démarche auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous êtes commerçant, ou auprès du registre national des entreprises (RNE) si vous êtes artisan.
La carte de commerçant ou d’artisan ambulant vous permet d’exercer en toute légalité votre activité ambulante en dehors de la commune de domiciliation. Elle est obligatoire pour exercer une activité commerciale ou artisanale en dehors de sa commune de domiciliation. La possession de la carte de commerçant ambulant est obligatoire pour exercer une activité en dehors de sa commune de domiciliation.
La carte est valable 4 ans et doit être renouvelée avant expiration. Le coût de la carte varie selon les régions, mais se situe généralement autour de 30€.
Afin d’obtenir la carte de commerçant ambulant, vous devrez vous adresser à votre chambre consulaire :
À noter qu’en l’attente de délivrer la carte définitive, un certificat provisoire pourra être remis à la demande de l’entrepreneur.
Pour exercer un commerce ambulant sur l’espace public, il faut faire une demande d’autorisation de vente sur la voie publique auprès de la mairie ou, dans certains cas, auprès de la préfecture. Pour s’installer sur la voie publique ou sur un marché, le commerçant ambulant doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public auprès de la mairie concernée.
Chaque commune peut proposer son propre formulaire, la demande de carte de commerçant ambulant est alors téléchargeable en ligne sur le site de la mairie. Le dossier peut être remis directement à la mairie ou envoyé par courrier, idéalement en recommandé avec accusé de réception. Le traitement prend entre 2 semaines et 1 mois selon les communes.
Si la demande est acceptée, un arrêté municipal ou préfectoral est publié. Il est affiché en mairie ou à la préfecture pendant au moins 2 mois. Le tarif peut varier lors d’un renouvellement ou si les conditions d’occupation changent.
| Lieu Occupé | Type d'Autorisation | À Qui S'adresser |
|---|---|---|
| Halle, marché, foire, salon, fête foraine | Demande d'emplacement sur un marché | Mairie, placier municipal ou organisateur de l'événement |
| Espace public (rue, trottoir, place) : Food truck, camion-pizza, camion-crêperie, stand mobile, étalage sur le trottoir, terrasse ouverte, etc. | Permis de stationnement | Mairie en général ou préfecture, s'il s'agit d'une route nationale ou départementale ou certaines artères de la ville |
| Kiosque fixé au sol et terrasse fermée | Permission de voirie | Mairie, s'il s'agit du domaine public communal |
La durée de l'autorisation est toujours temporaire (soit pour un évènement, soit pour une durée déterminée). Généralement sa durée n'excède pas une année.
L’assurance multirisque est indispensable pour les marchands ambulants puisqu’elle protège contre le vol, la disparition de marchandises, le vandalisme, ainsi que les sinistres liés à la météo. Elle offre une indemnisation en cas de préjudice financier et assure la protection des équipements et outils de travail.
Les horaires décalés et la rigueur physique propres au métier de commerçant non sédentaire soulignent l’importance d’une bonne complémentaire santé. Les travailleurs non salariés, tels que les marchands ambulants, sont encouragés à choisir une mutuelle adaptée à leurs besoins spécifiques.
Le professionnel de la vente ambulante doit pouvoir faire face à des litiges. Qu’il s’agisse du mécontentement d’un client, du non-respect des engagements par les fournisseurs, ou de plaintes pour concurrence déloyale, une protection juridique sera nécessaire. Celle-ci donne accès à des conseils, une prise en charge des frais juridiques, ainsi qu’une assistance personnalisée.
Assurer la protection de vos marchandises, véhicule et équipements est crucial. Souscrire à une assurance prévoyance peut donner lieu à une indemnisation lors d'un arrêt de travail prolongé, d'indemnités journalières en cas d’invalidité partielle ou totale, et à une sécurité financière dans le contexte d'une cessation d’activité sous le statut de Travailleur Non Salarié (TNS). La prévoyance professionnelle garantit une tranquillité d’esprit en promettant des compensations adéquates en cas de décès.
Chaque entrepreneur sédentaire ou nomade doit respecter les règles inhérentes à son domaine d’activité. Pour exemple, la réglementation qui encadre la restauration ambulante s’avère être la même que celle en vigueur pour n’importe quel restaurant fixe.
Ainsi, le propriétaire d’un food truck doit s’assurer de garantir le respect des normes sanitaires et de sécurité propres à la restauration. Il doit notamment veiller à préserver la chaine du froid grâce à un équipement réfrigéré adapté (véhicule frigorifique, conteneurs isothermes…). De plus, ouvrir un restaurant ambulant requiert de suivre la formation d’hygiène alimentaire (HACCP) obligatoire.
Celle-ci a pour vocation d’apporter aux entrepreneurs les connaissances nécessaires en matière de normes d’hygiène et de sécurité des aliments. Les restaurateurs ambulants qui vendent des produits carne devront obtenir l’agrément des services vétérinaires avant de débuter leur activité.
Les vendeurs ambulants de produits alimentaires sont soumis à des exigences sanitaires rigoureuses. Une formation en hygiène alimentaire est obligatoire pour les professionnels manipulant des denrées. Cette formation, d’une durée de 14 heures, aborde les risques microbiologiques, les bonnes pratiques d’hygiène et la méthode HACCP.
Les services vétérinaires des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) effectuent des contrôles inopinés pour vérifier le respect des normes d’hygiène. Les commerçants ambulants doivent veiller à la sécurité de leur installation et de leur clientèle.
Pour les food-trucks, le respect de la chaîne du froid est primordial. Les aliments réfrigérés doivent être maintenus entre 0°C et 4°C, tandis que les produits surgelés nécessitent une température de -18°C. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions allant de l’amende à la fermeture administrative de l’activité.
En pratique, les normes que vous devez respecter vont dépendre des produits alimentaires que vous allez vendre. Toutefois, dans tous les cas, votre véhicule doit être équipé au minimum d’un « dispositif permettant aux personnes qui manipulent des denrées alimentaires de se laver les mains de manière hygiénique ».
Par ailleurs, « les surfaces en contact avec les aliments, y compris les comptoirs de vente, les étals et les tables doivent être bien entretenus, faciles à nettoyer, et lorsque cela s’avère nécessaire pour éviter la contamination des aliments, à désinfecter. Elles doivent être maintenues en état permanent de propreté (…) elles doivent être conçues en matériaux lisses (…) » (art. 23 de l’arrêté du 9 mai 1995).
Pour obtenir la carte de commerçant ambulant, le professionnel doit effectuer une déclaration préalable pour l’exercice d’une activité ambulante.
Il doit se rapprocher soit de la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) soit de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de son lieu de rattachement.
Il s’agit de la chambre (CCI ou CMA) compétente pour la commune du domicile du déclarant, de son adresse professionnelle ou du siège social de la société.
De nombreuses CMA et CCI utilisent le formulaire cerfa n° 14022 suivant : Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Certaines CMA et CCI proposent un formulaire propre à leur région.
Certaines CCI proposent une démarche totalement dématérialisée pour effectuer la demande de carte de commerçant ambulant. C’est le cas par exemple de la CCI Bretagne. Il est alors indiqué en amont de la formalité, les conditions techniques nécessaires au bon déroulement de la démarche (signature électronique, retouche photographique numérisée, format de la pièce d’identité, etc.). Un mode d’emploi détaillé est disponible en ligne.
Le formulaire doit être rempli, numérisé puis retransmis à la CCI ou la CMA (soit par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, soit sur place, soit par courriel selon la région). Le coût de la carte est de 30 €.
Lors d’une démarche de demande de carte de commerçant ou d’artisan ambulant, le professionnel doit fournir, des documents justificatifs, en plus du formulaire 14022. Les documents sont différents selon le pays d’établissement, en France ou dans un pays de l’Union européenne (UE) :
Si le dossier est complet, le professionnel reçoit une carte dans les 15 jours environ qui suivent l'envoi du formulaire et des documents justificatifs, et dans un délai d'un mois maximum. Il peut demander un certificat provisoire valable un mois s'il doit débuter son activité.
La carte est valable 4 ans, délai après lequel elle doit être renouvelée à l'initiative du professionnel. En cas de contrôle, l'absence de déclaration préalable donnant lieu à l'obtention de la carte, engendre une amende de 750 €.
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