Boucherie Viande Delice : Informations sur l'Immatriculation et l'Activité

Cet article détaille les informations relatives à l'immatriculation et à l'activité des boucheries en France, en se basant sur les données des référentiels publics tels que l'INSEE et le RNE.

État des Inscriptions et Référentiels

Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics : base Sirene, RNE, RNA. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscription à l'INSEE

La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/10/2024. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculation au RNE

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/12/2024. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

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Informations Clés de l'Extrait RNE

L'extrait RNE fournit des informations essentielles sur l'entreprise, notamment :

  • Dénomination
  • SIREN
  • SIRET du siège social
  • N° TVA Intracommunautaire
  • N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières.

Activité Principale et Code NAF

Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) permet de classer l'activité principale de l'entreprise. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Vous trouverez plus d'informations sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations Complémentaires

D'autres informations importantes sont disponibles, telles que :

  • Adresse postale
  • Forme juridique
  • Effectif salarié
  • Unité employeuse (au moins un salarié)
  • Catégorie d'entreprise
  • Date de création

Convention Collective

La convention collective applicable est la IDCC 3254 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer. Mise à jour le 08/03/2026.

Sources d'Information

Les informations proviennent de sources officielles telles que :

  • INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
  • VIES (VAT Information Exchange System)
  • Douanes (Direction Générale des Douanes)
  • INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
  • MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion)

Capital Social

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Annonces Légales et Observations au RNE

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 02/03/2026.

Informations sur l'Établissement

Une structure peut posséder plusieurs établissements. Les informations spécifiques à chaque établissement comprennent :

  • SIRET
  • Clef NIC
  • Activité principale de la société (NAF/APE)
  • Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
  • Forme juridique
  • Tranche d’effectif salarié
  • Date de création de la société
  • Date de création de l’établissement
  • Convention collective de l’établissement (IDCC 3254)

Justificatifs d'Existence

Il est possible de télécharger l'avis de situation Insee de chaque établissement.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

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