Face à la diversité des situations des personnes concernées par la précarité alimentaire en France, de nombreux dispositifs différents d’aide alimentaire se sont développés. Parmi eux, les épiceries sociales et solidaires (ESS) se sont structurées autour d’un principe : proposer en libre-service des denrées contre une participation financière proportionnelle à la valeur des produits.
Les Épiceries Sociales et Solidaires (ESS)
Les épiceries sociales et solidaires s’adressent à des publics ayant des restes à vivre suffisant pour payer une partie de leur alimentation. Elles permettent aux personnes de choisir librement les produits qu’elles souhaitent consommer dans des conditions d’achats - participation financière, affichage des prix, espace d’encaissement, etc. - qui s’apparentent à celles d’un commerce de proximité. Certaines épiceries sont exclusivement destinées à des personnes en situation de précarité.
Les épiceries dites « en mixité de public » proposent à la vente deux types de denrées : des denrées accessibles à tous les publics avec des tarifs différenciés selon les catégories socio-économiques, et des denrées réservées aux publics en situation de précarité (avec parfois des tarifs différenciés également). L’épicerie fournit des produits en libre choix contre une participation financière, dans un lieu qui se présente comme un commerce de proximité. L’accès à l’épicerie est accordé pour une durée déterminée et éventuellement renouvelable.
Les conditions d’accès sont définies par l’épicerie, dans le respect des règles relatives à la lutte contre la précarité alimentaire. L’épicerie propose un temps d’accueil personnalisé. Lieu d’écoute et de convivialité, la confidentialité y est respectée. Elle propose une offre diversifiée de produits.
Exemples d'épiceries sociales et solidaires
- Actishop: Créée en novembre 2002, l’association Actishop a pour but d'organiser des animations locales et d'apporter une aide alimentaire aux personnes en difficulté, sous la forme d'une épicerie sociale et solidaire. Pour pouvoir bénéficier de l’épicerie, il est nécessaire d’être bénéficiaire d’un bon alimentaire qui peut être attribué par le centre communal d'action sociale (CCAS) ou des associations partenaires. Au moment de l’achat des denrées, une participation correspondant à 10 % de la valeur du produit est demandée aux personnes. Parfois, l’association est amenée à solliciter les personnes bénéficiant de l’épicerie pour des ateliers, du bénévolat ou encore des réunions afin de garantir le bon fonctionnement de la structure.
- EPISOL: EPISOL est un concept original d’épicerie locale et solidaire accueillant tout public en mixité avec un système de tarification différentiée selon les revenus des personnes et favorisant l’implication de chacun et la création de lien social. Il se déploie à Grenoble et son agglomération sous la forme d’un magasin (chantier d'insertion), d’une épicerie mobile et de paniers de fruits et légumes.
- ANDES: Cette épicerie solidaire ANDES permet à des bénéficiaires de 38 communes de profiter de ses services. En adhérant à l’épicerie, les communes permettent à leurs habitants de pouvoir y accéder. L’épicerie a un site principal et quatre autres sites. Ces sites ont été choisis de manière concertée dans le cadre d’un projet de territoire, de façon à ce que l’épicerie puisse couvrir au mieux les cantons de son territoire d'intervention. Les locaux sont mis à disposition par des communes. L’équipe se déplace une demi-journée par semaine dans chaque local pour la vente aux bénéficiaires, et l’accompagnement individuel des bénéficiaires par la conseillère en économie sociale et familiale (CESF). L’épicerie fonctionne sous la forme d'un atelier chantier d'insertion (ACI). Les salariés en insertion vont chercher des personnes non véhiculées chez elles pour les amener faire leurs courses et participer aux activités. Depuis le confinement, ils livrent également des paniers lorsque les personnes ont des problèmes de mobilité qui les empêchent de se déplacer.
- Épicerie à Québec, Canada: Située dans la ville de Québec au Canada, cette épicerie s’adresse aux personnes en situation de précarité. Elle vend à prix réduit des produits alimentaires de base (boîtes de conserve, jus, etc.) et des produits plus spécifiques tels que de produits pour bébé ou des produits d’hygiène. En parallèle de l'épicerie, la structure propose d’autres services aux personnes bénéficiaires tels qu’un service de consultation gratuit avec des avocats ou encore l’accès à des services d’optiques (lunettes à prix réduits, etc.).
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Les Marchés Locaux
Le commerce non sédentaire est considéré comme la plus ancienne forme de commercialisation. Il attire aujourd’hui de plus en plus de chalands désireux de manger mieux ou local. C’est le cas de la ville de Paris qui, le temps de la fête des marchés qui se tient chaque année au mois de septembre depuis 2016, met ses marchés à l’honneur pendant quatre jours à travers différentes animations. Le marché s’inscrit dans une démarche de redynamisation des différents quartiers de la capitale et dans la mise en place d’un projet urbain dont le concept est basé sur la proximité de tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne des parisiens et des parisiennes. Aller au marché c’est d’abord l’occasion de se balader ! Déambuler dans les allées du marché est un véritable plaisir. Les odeurs, les couleurs, l’ambiance !
Au marché on se sent bien mais qu’en est-il de la qualité des produits ? En effet, au marché, on ne stocke pas contrairement aux grandes surfaces où vos fruits et légumes vont souvent rester plusieurs jours à l’étalage avant de finir dans votre panier ! Le marché est le lieu idéal pour trouver du poisson frais. En effet, les poissonniers exercent principalement sur les marchés !
De plus en plus de producteurs vendent leur production directement sur les marchés. Il est donc possible de connaître le lieu et le mode de production des produits que vous achetez. Au marché il est ainsi possible de consommer local et de respecter la saisonnalité des produits. Les « produits locaux » peuvent également être distribués via des « revendeurs, c’est à dire des commerçants en fruits et légumes qui souhaitent se spécialiser dans la vente de produits locaux, c’est à dire « produits en Ile de France » dans le cas des marchés parisien.
Souvent, ils s’approvisionnent à Rungis au « Carreau des producteurs », un bâtiment qui accueille uniquement les producteurs présents en Ile-de-France. Ceux-ci arrivent tous les matins vers 4 h 00 pour vendre leurs produits récoltés la veille ! Les produits que l’on trouve sur le marché, notamment la viande, ne sont pas issus de l’industrie agro-alimentaire. En effet, la majorité des bouchers/volaillers s’approvisionnent soit au Marché de Rungis durant la nuit (horaires d’ouverture du pavillon de la viande 3h-8h, volaille et triperie 5h-8h) soit en direct de producteurs.
Labels de Qualité
Faire le marché c’est aussi apprendre à choisir ses produits en fonction de son budget et des différents critères de qualité proposés. Le marché, c’est aussi les saisons, les couleurs et les saveurs. Un lieu d’échange où se créent souvent des liens précieux.
Les différents labels de qualité :
- Le Label Rouge: Le Label Rouge est un signe national qui désigne des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité́ supérieur par rapport aux autres produits similaires habituellement commercialisés. La qualité́, dans ce cas, se rapporte à l’ensemble des propriétés et des caractéristiques d’un produit. Le Label Rouge est ouvert à tous les produits, quelle que soit leur origine géographique (y compris hors de l’Union européenne). À toutes les étapes de sa production et de son élaboration, le produit Label Rouge doit répondre aux exigences définies dans un cahier des charges, validé par l’Institut National de l’Origine et de la qualité́ (INAO).
- L’IGP: L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité́, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. L’IGP s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles. Pour prétendre à l’obtention de ce signe officiel, une étape au moins parmi la production, la transformation ou l’élaboration de ce produit doit avoir lieu dans cette aire géographique délimitée. Pour le vin, toutes les opérations réalisées depuis la récolte du raisin jusqu’à la fin du processus d’élaboration du vin sont réalisées dans la zone géographique considérée. L’IGP est liée à un savoir-faire. Elle ne se crée pas, elle consacre une production existante et lui confère dès lors une protection à l’échelle nationale mais aussi internationale. L’IGP peut être basée sur la réputation du produit, qui s’entend au sens d’une forte reconnaissance par le public à un instant donné, et qui doit être associée à un savoir-faire ou une qualité́ déterminée attribuables à l’origine géographique.
- L’AOP et l’AOC: L’Appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne. L’AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) est identique mais à l’échelle française uniquement. Les règles d’élaboration d’une AOP sont inscrites dans un cahier des charges et font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’INAO. C’est la notion de terroir qui fonde le concept des Appellations d’origine. Un terroir est une zone géographique particulière où une production tire son originalité́ directement des spécificités de son aire de production. C’est un Espace délimité dans lequel une communauté́ humaine construit au cours de son histoire un savoir-faire collectif de production, le terroir est fondé sur un système d’interactions entre un milieu physique et biologique, et un ensemble de facteurs humains.
- Le label AB: L’Agriculture Biologique est un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal. Tout au long de la filière, les opérateurs engagés dans le mode de production et de transformation biologique respectent un cahier des charges rigoureux qui privilégie les procédés non polluants, respectueux de l’écosystème et des animaux. C’est aussi un mode de production qui exclut l’usage des OGM et qui limite le recours aux intrants, en privilégiant l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans le cadre de systèmes agricoles organisés à l’échelle locale, et en restreignant strictement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.
Réglementations et obligations
Les commerces de détail doivent, dès qu'ils dépassent une certaine surface de vente, faire une demande d'autorisation d'exploitation commerciale. Les situations concernées :
- la création d'un commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 m², à la suite d'une construction nouvelle, ou de la transformation d'un immeuble existant,
- la création d'un ensemble commercial dont la surface de vente totale est supérieure à 1000 m²,
- l'extension de la surface de vente, couverte ou non, fixe ou mobile, d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 m² ou devant le dépasser par la réalisation du projet,
- l'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 m² ou devant le dépasser par la réalisation du projet,
- tout changement de secteur d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure à 2 000 m². Ce seuil est ramené à 1 000 m² lorsque l'activité nouvelle du magasin est à prédominance alimentaire,
- la réouverture au public, sur le même emplacement, d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 2 500 m² et dont les locaux ont cessé d'être exploités pendant 3 ans,
- la création ou l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par internet, organisé pour l'accès en automobile ("drive"). Toutefois, cette autorisation n'est pas requise si cet espace était déjà intégré au magasin au 26 mars 2014 et qu'il ne nécessite pas la création d'une surface de plancher de plus de 20 m2.
A noter : ne sont pas soumis à une autorisation d'exploitation commerciale :
- les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surfaces supplémentaires, n'excédant pas 2 500 m², ou 1 000 m² lorsque l'activité nouvelle est à prédominance alimentaire,.
- les pharmacies,.
- les commerces de véhicules automobiles ou de motocycles,.
- les halles et marchés d’approvisionnement au détail, couverts ou non, établis sur les dépendances du domaine public et dont la création est décidée par le conseil municipal, .
- les magasins accessibles aux seuls voyageurs munis de billets et situés dans l'enceinte des aéroports et les parties du domaine public affecté aux gares ferroviaires et routières situées en centre-ville d'une surface maximum de 2 500 m², .
- les opérations immobilières combinant un projet d'implantation commerciale et des logements situées dans un centre-ville compris dans l'un des secteurs d'intervention d'une opération mentionnée à l'article L303-2 du Code de la construction et de l'habitation, dès lors que la surface de vente du commerce est inférieure au quart de la surface de plancher à destination d'habitation, .
- sous conditions, les regroupements de surfaces de vente de magasins situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme, qui comporte la transformation d'une zone d'activité économique afin d'en favoriser la mixité fonctionnelle au profit d'implantations, notamment industrielles.
La demande d'autorisation d'exploitation commerciale doit être présentée :
- Pour les projets nécessitant un permis de construire, à la mairie de la commune d'implantation en 2 exemplaires (joints aux 4 exemplaires du dossier de demande de permis de construire), dont un sur support dématérialisé. Ce dossier est ensuite transmis au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) par le maire.
- Pour les projets ne nécessitant pas de permis de construire, au secrétariat de la CDAC, en 2 exemplaires dont un sur support dématérialisé, avant la réalisation du projet. Elle est soit adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit déposée contre décharge, soit envoyée par voie électronique. Dans ce dernier cas, l'accusé de réception électronique est adressé sans délai.
Dans tous les cas, la demande doit être accompagnée d'un dossier comportant les éléments fixés par l'article A752-1 du Code du commerce La commission se prononce dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine.
Agrément sanitaire
L'agrément sanitaire, qui est concerné ? Cet agrément concerne les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d'origine animale ou des denrées qui en contiennent, et commercialisant leurs produits auprès d'autres établissements. Il est requis dès lors que sont mises en œuvre des matières premières animales non transformées (lait cru, viandes, œufs en coquille par exemple). Un établissement mettant sur le marché ces produits doit, avant toute opération, solliciter cet agrément.
À noter :
- La vente au détail ou remise directe au consommateur final ne nécessite pas d'agrément.
- Des dérogations à l'agrément sont possibles pour des activités limitées.
- L'agrément ne concerne pas les produits dits "composites", c'est à dire les denrées alimentaires élaborées avec des produits d'origine végétale et des produits d'origine animale préalablement transformés dans un établissement agréé.
Demande d'agrément sanitaire
Cette demande d'agrément doit être adressée :
- soit par courrier à l'autorité administrative en utilisant le formulaire cerfa n°13983*03, accompagné des documents listés ici.
- soit, par téléprocédure directement sur le site internet du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans la rubrique "mes démarches" et plus précisément ici. Pour que la demande d’agrément soit recevable, le dossier doit être accompagné des documents descriptifs de l’établissement et du plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes de l’HACCP.
Si le dossier de demande d'agrément est jugé complet et recevable, un agrément conditionnel est délivré pour une durée de 3 mois.
Obligations pour les locaux ouverts au public
- en termes de sécurité incendie, des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes doivent être mises en place,
- en termes d'accessibilité, l'accès aux locaux, notamment pour les personnes en situation de handicap, doit être assuré.
Normes sanitaires
Le "Paquet Hygiène" correspond à un ensemble de textes communautaires qui fixe les exigences relatives à l'hygiène des denrées alimentaires commercialisées. Il précise notamment :
- les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments et les principales règles d'aménagement des locaux et leur équipement.
- la mise en place de procédures basées sur les principes de l'HACCP ("Hazard Analysis Critical Control Point")
- l'utilisation de guide de bonnes pratiques d‘hygiène et d‘application de l'HACCP
Obligation d'affichage
Le prix des produits destinés à la vente au détail et exposés à la vue du public, en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente :
- doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage parfaitement lisible,
- doit être indiqué sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte.
Lorsqu'il s'agit de produits vendus au poids, l'indication du prix doit être accompagnée de l'unité de poids ou de mesure à laquelle ce prix correspond.
Présence d'allergènes
L'utilisation d'ingrédients pouvant provoquer des allergies ou des intolérances, dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, doit être obligatoirement mentionnée.
Elle doit être indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci lorsqu'elle est :
- présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final,
- emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur,
- préemballée en vue de sa vente immédiate.
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