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Rappel Conso est devenu accessible au public le 1er avril 2021. L’obligation de déclarer les rappels de produits sur le portail réservé aux professionnels (pro.rappel.conso.gouv.fr) a pris effet à la même date. Tous les rappels de produits postérieurs à cette date doivent donc faire l’objet d’une fiche sur RappelConso. RappelConso, le site d’alertes sur les produits dangereux, rejoint également l’application SignalConso.
Lorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rapporter des produits alimentaires ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte alimentaire a été déclarée. Les alertes alimentaires se renouvellent constamment. De nouvelles entreprises s’installent, de nouveaux produits et de nouveaux modes de consommation se développent, ce qui peut générer de nouveaux dangers. Les alertes sont ainsi le témoin d’un système de contrôle actif et vigilant.
Mais qu’est-ce qu’une alerte alimentaire ? Comment la détecte-t-on ? Qui sont les acteurs qui interviennent dans le processus ? Pourquoi les alertes sont aussi fréquentes?
Dans la version actuelle du site internet RappelConso, la télédéclaration n’est pas encore possible pour certaines catégories de produits. Pour ces derniers, les informations publiées par RappelConso sont fournies par le site internet « EU SAFETY GATE » de la Commission européenne.
Si votre entreprise met en œuvre un rappel de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux et que la catégorie de produits concernée n’entre pas dans les exceptions ou dispositions transitoires prévues ci-dessus, ce rappel doit obligatoirement être déclaré sur RappelConso, en application de l’article L. Ces obligations ont été codifiées à l’article L. En application de la loi, le professionnel doit lui-même télédéclarer. En cas de défaillance de la part du professionnel, l’autorité administrative pourra se substituer à ce dernier et effectuer la télédéclaration à sa place.
Néanmoins, le professionnel n’ayant pas répondu à son obligation légale sera passible d’une contravention de la 5ème classe (art. R.). Dans ce cas, l’amende est encourue autant de fois qu’il y a de produits concernés par le rappel. Selon l’article R., Le fait de ne pas procéder à la télédéclaration est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. L’amende est encourue autant de fois qu’il y a de produit concernés par le rappel.
Chaque fiche doit rassembler tous les conditionnements et formats concernés d’un même produit et préciser tous les lots concernés appartenant à la même marque et au même produit. L’objectif général, dans le choix du nombre de fiches de rappel saisies et des regroupements éventuels de produits proches, doit être la recherche de la meilleure intelligibilité possible pour les consommateurs.
Vous trouverez plus d'exemples à la question suivante.
Votre déclaration de rappel est automatiquement adressée à l’autorité administrative compétente, qui est celle que vous avez déjà préalablement informée de la situation à l’origine du rappel. L’autorité administrative compétente va relire votre déclaration de rappel et approuver sa publication, ou bien vous la renvoyer pour des compléments ou des modifications, ou bien encore la transférer à une autre autorité administrative qui suit le rappel. Une fiche RappelConso envoyée à l’administration pour validation est traitée dans les meilleurs délais. Une fiche exhaustive et correctement renseignée est, au demeurant, la meilleure garantie d’un traitement rapide de votre demande. Référence : article R.
Le professionnel doit procéder à la télédéclaration sur RappelConso sans délai, dès lors qu’il met en œuvre un rappel. En cas de résiliation d'adhésion, le SIRET est bloqué et ne peut plus être utilisé, même pour une nouvelle adhésion. Les utilisateurs ne peuvent plus se connecter au compte correspondant au SIRET. Par contre, les adresses courriel sont libérées et peuvent être utilisées pour une nouvelle adhésion avec un nouveau SIRET.
De manière générale, il vous est conseillé de calquer votre organisation RappelConso sur votre organisation interne de gestion de crise. Si, dans votre organisation, une seule personne ou entité est responsable de la totalité des sites, et qu’elle est la seule à déclarer des rappels, vous pouvez envisager de n’utiliser qu’un seul compte (n’oubliez cependant pas d’attribuer plusieurs administrateurs, par sécurité).
La fonctionnalité « ajouter une délégation » permet aux comptes « site » de mandater le compte « siège » et lui permettre ainsi de créer et de gérer des fiches en leur nom. De cette manière, le compte « siège » peut piloter l’intégralité du processus de déclaration RappelConso de l'ensemble des sites, y compris en cas d'absence des responsables site.
La fonctionnalité « adhérents partenaires » vous permet de simplifier la transmission des fiches entre professionnels en vous permettant de transmettre des fiches sans entrer à chaque fois le numéro de SIRET. Vous pouvez trouver en détail le fonctionnement des fonctionnalités citées précédemment dans les chapitres 6.2, 6.3 et 6.4 du Guide Utilisateurs, disponible en haut, à droite de votre tableau de bord professionnel.
La connexion à la page d’identification de la téléprocédure Pro.Rappel.Conso nécessite une connexion internet et l’utilisation du navigateur Firefox (Version 45 et plus) ou Internet Explorer (Version 11 et plus). Au bout de 20 minutes d'inactivité, l'utilisateur doit à nouveau se connecter. Au bout de 5 tentatives infructueuses de connexion, le compte est « verrouillé » même si rien ne le signale explicitement.
Passé un délai de 2 minutes, si le mot de passe saisi est correct, le compte est déverrouillé automatiquement. Vous devez cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » sur la page d’accueil.
L’obligation de déclaration des rappels s’applique à l’ensemble des exploitants d’établissements agréés ou non, des secteurs de l’alimentation humaine et animale (cf. loi EGALIM 2018-938 du 30 octobre 2018, article 51) ainsi que des secteurs des produits non alimentaires (cf.
Premier alinéa de l’article L. 423-3 du Code de la consommation : « Lorsqu'un producteur ou un distributeur sait que des produits destinés aux consommateurs qu'il a mis sur le marché ne répondent pas aux exigences énoncées à l'article L. 421-3, il engage les actions nécessaires pour prévenir les risques pour les consommateurs et en informe immédiatement les autorités administratives compétentes.
L’arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation et l'avis aux opérateurs économiques publié au Journal Officiel de la République Française du 11 février 2012 précisent qui est l’Autorité administrative compétente en fonction de la catégorie de produits concernée. Le déclarant doit sélectionner, dans le menu déroulant, l’autorité administrative compétente avec laquelle il a été en contact pour signaler le rappel. En cas de doute, adressez-vous à la Préfecture du département dans lequel se situe votre établissement. Cependant, vous pouvez convenir avec cette autorité de votre Préfecture de signaler vos rappels dans un autre département.
Le rappel intervient pour les produits qui sont déjà vendus : les consommateurs doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Vous recevrez un courrier électronique vous avertissant de la publication de votre rappel sur le site internet RappelConso.
Lors de la création ou de la modification d’une fiche RappelConso, le tableau d’identification des produits doit comporter au minimum une ligne pour que la fiche soit valable. La date de fin de rappel est une information à compléter obligatoirement lors de la saisie d’une fiche rappel uniquement lorsque le professionnel a fixé une date de fin de procédure. Lorsqu'aucune date de fin de procédure n'est fixée, la rubrique doit être laissée vide.
Lorsqu’elle est indiquée dans la fiche par le professionnel, la date de fin de la procédure de rappel ne correspond pas à une date de fin de publication sur RappelConso. En effet, la dé-publication d'une fiche de rappel peut nuire à la bonne information des consommateurs. Chaque fiche doit rassembler toutes les références ainsi que tous les modèles ou lots concernés appartenant à la même marque et au même produit.
Le numéro de contact est obligatoire lorsqu’applicable, mais vous pouvez indiquer un autre mode de contact dans le champ « Informations complémentaires publiques. Les rappels antérieurs au 1er avril 2021 ne sont pas concernés par l’obligation de publication sur RappelConso. En revanche, si un rappel initié avant le 1er avril 2021 doit faire l’objet d’une mise à jour (extension de son périmètre par exemple), ou d’une réactivation, une fiche RappelConso comportant toutes les informations à jour devra être créée, dans les mêmes conditions que pour un nouveau rappel. Dans un souci d’efficacité, la fiche doit être adressée à l’autorité administrative ayant géré le rappel initial.
Certaines rubriques ne sont ouvertes que pour des catégories de produits déterminées. Par exemple, les rubriques « marque de salubrité » ou « numéro d'identification de l'établissement » n’apparaissent que lorsque vous avez préalablement sélectionné une catégorie de produits parmi "Alimentaire". et la fiche est déjà publiée sur le site consommateurs. Je prends en priorité contact avec le professionnel qui a commis l’erreur, pour lui demander de rectifier grâce à la procédure de mise à jour de la fiche.
Chaque mois, la rédaction de Process Alimentaire analyse les rappels en France. Voici quelques exemples récents:
En 2024, 2101 fiches de rappel ont été publiées sur le site Rappel Conso, dont 119 (6 %) en lien avec la présence de corps étrangers et 486 (23 %) en raison de défauts de fabrication, de conditionnement ou de logistique.
La rédaction de Process Alimentaire dresse également le bilan des mises en ligne sur la plateforme RASFF Window au cours du mois précédent.
Le dernier rapport du réseau européen FFN (Agri-Food Fraud Network) met en lumière les fraudes et non-conformités détectées dans les produits alimentaires au sein de l’Union européenne.
Pour éviter de plonger les consommateurs dans la psychose, les supermarchés affichent les produits rappelés dans les rayons. Le problème est qu'on ne sait jamais si l'affiche que nous lisons nous concerne ou pas. Cela dépend en effet des numéros de lots.
Afin de s'éviter le travail de recherche, une application existe. Elle s'appelle "Ckiki Alert" et son fonctionnement est simple et efficace : vous scannez le code barre du produit avec l'appareil photo de votre téléphone dès que vous avez vu que sa marque a procédé a un rappel. Ensuite, vous allez photographier le numéro de lot, souvent situé à côté de la date limite de consommation. Une intelligence artificielle va décrypter et déchiffrer ce qu'il y a sur la photo pour en déduire le numéro de lot. Il va ensuite confronter ce numéro avec la banque de données de Rappel Conso pour vous indiquer si votre produit est concerné ou non.
SignalConso, la plateforme de la DGCCRF permettant d’effectuer des signalements et de déposer des réclamations sur des problèmes liés à la consommation, est accessible sur internet ainsi que sur smartphone, grâce à son application. Disponible sur iOS et Google Play, celle-ci fait peau neuve pour proposer de toutes nouvelles fonctionnalités afin d’accompagner vos démarches toujours plus loin.
Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Ayez le réflexe SignalConso et signalez le litige afin de le résoudre ! La plateforme vous permet également de vous informer sur vos droits en tant que consommateur. Disponible en français et en anglais, elle dispose également d’une application mobile qui permet dorénavant d’avoir accès à des fonctionnalités innovantes et personnalisées.
La DGCCRF a renforcé depuis quelques mois le dispositif de suivi des signalements, qu’ils soient faits depuis l’application ou depuis le site internet. Le professionnel doit ainsi lui préciser ce qu’il entend faire pour répondre au signalement : demande de complément d’information, remplacement du produit défectueux, remboursement, etc.
De même, une fois le signalement traité et clos par le professionnel, le consommateur concerné est interrogé pour savoir si l’engagement du professionnel a été tenu.
Les rappels de produits sont maintenant accessibles depuis votre application, en sélectionnant l’onglet « Rappels » en bas à droite de votre écran. La plateforme vous offre la possibilité de recevoir sur votre smartphone une notification quotidienne regroupant les derniers rappels, selon les catégories que vous aurez sélectionnées (alimentation, sports, appareils électriques…). Vous n’avez désormais plus l’obligation de consulter le site internet pour vous informer sur les derniers produits concernés !
Vous êtes parent ou vous occupez d’un enfant en bas âge ? SignalConso prévoit même des notifications de rappels dédiées aux produits alimentaires infantiles. De quoi vous simplifier la vie au quotidien !
Grâce à l’évolution de l’application, vous pouvez aujourd’hui consulter tous les conseils pratiques et les résultats d’enquêtes de la DGCCRF directement sur votre smartphone, sans avoir à les chercher. Les informations arrivent directement dans votre flux, dans l’onglet « Actualités » situé sur le bandeau, en bas de l’écran.
Les rappels produits sont-ils plus fréquents aujourd'hui ou en parle-t-on davantage qu'auparavant ? La question mérite bien d'être posée. Le nombre de rappels produits augmente ces dernières années. Selon le site Rappel conso, 5.500 produits ont été rappelés en 2023, 6.300 en 2024 et 6.850 en 2025. Cette hausse s'explique par le fameux principe de précaution. Les industriels font davantage d'autocontrôles qu'avant.
Faire attention aux numéros de lotsMême si le rappel produit est risqué pour l'image, ne pas le faire l'est encore plus. Par exemple, ce lundi 26 janvier, du lait maternisé de la marque Baby Bio, mais aussi du boudin, du pâté de tête persillée, du pâté en croûte, du jus de pomme, un train en bois ou encore un déguisement ont été rappelés. Et cette dizaine de rappels produits ne constitue qu'une petite journée.
| Année | Nombre de produits rappelés |
|---|---|
| 2023 | 5 500 |
| 2024 | 6 300 |
| 2025 | 6 850 |
La Mission des urgences sanitaires (MUS) de la Direction générale de l’alimentation du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire joue un rôle de chef d’orchestre : en cas d’alertes alimentaires, la MUS coordonne au niveau national les investigations et les contrôles des services du MASA, en lien étroit avec le CORRUSS.
Lorsqu’un aliment a été mis sur le marché et qu’il est constaté a posteriori qu’il présente un danger (par exemple à la suite de la réception tardive d’un résultat d’analyse, ou d’un autocontrôle effectué par un client professionnel), ce produit doit être retiré du marché.
Les informations sur les produits dangereux sont échangées entre autorités européennes sur le portail Safety Gate. Conformément au règlement (UE) 2023/988 (RSGP), les fournisseurs de place de marché en ligne tiennent compte de ces informations, afin de mettre en œuvre les mesures adéquates pour détecter si les produits concernés sont proposés sur leur place de marché.
Dans l’affirmative, ils retirent ces offres ou en rendent l’accès impossible. À noter que les informations du site français rappel.conso.gouv.fr constituent une source complémentaire utile pour une meilleure protection des consommateurs.
Les fournisseurs de place de marché en ligne informent l’autorité qui a effectué la notification dans le système d’alerte rapide Safety Gate de toute mesure prise, en utilisant les coordonnées de l’autorité de surveillance du marché publiées sur le portail Safety Gate. La notification comprend le type et le numéro d’identification du produit ainsi que les circonstances de l’accident.
Qui réalise cette déclaration ? En premier lieu, le fabricant au sens de la réglementation. Ainsi, les importateurs et les distributeurs qui ont connaissance d’un accident en informent le fabricant sans retard injustifié. Le fabricant procède à la notification ou en charge l’importateur ou l’un des distributeurs.
ATTENTION ! Ces services déconcentrés adresseront à l’opérateur, en retour de la notification du signalement, un accusé de réception. Celui-ci ne vaut pas validation des informations transmises ni de la pertinence des mesures annoncées dans la notification.
Un guide décrivant la procédure de télédéclaration est disponible sur le site. La déclaration doit être effectuée par le professionnel dès que le rappel est mis en œuvre.
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