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La Suisse, bien que géographiquement proche de la France et acteur majeur du commerce européen, ne fait pas partie de l'Union européenne (UE). Ce statut particulier implique des formalités douanières spécifiques pour les exportations et importations franco-suisses. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, comprendre et respecter ces procédures est essentiel pour garantir un dédouanement efficace et éviter les complications légales.
La France et la Suisse entretiennent des relations commerciales étroites. La Suisse est l’un des principaux partenaires commerciaux de la France, et les échanges concernent une large gamme de produits allant des biens industriels aux produits alimentaires.
Avant de procéder à l’exportation de marchandises vers la Suisse, il est crucial de bien identifier et classifier vos produits selon la nomenclature douanière. Le Système Harmonisé (SH), une nomenclature internationale pour la classification des produits, est utilisé à cette fin.
Attention: Certaines marchandises, comme les armes, les biens à double usage (BDU) ou les produits chimiques dangereux, sont soumises à des contrôles stricts et nécessitent des licences spécifiques pour l’exportation.
Une fois les marchandises arrivées en Suisse, elles doivent être déclarées auprès des autorités douanières suisses. Cette déclaration peut être faite électroniquement via le système e-dec. En Suisse, les droits de douane sont généralement basés sur le poids brut des marchandises, exprimé en kilogrammes. A noter que depuis le 1er janvier 2024, les droits de douane sur les produits industriels ont été supprimés, de sorte que ces biens ne sont plus soumis à des droits à l’importation, indépendamment de leur poids.
Comme pour l’exportation, l’identification et la classification correcte des marchandises sont cruciales lors de l’importation en France.
Certaines catégories de produits, telles que les produits agroalimentaires, les textiles ou les produits électroniques, sont soumises à des normes strictes de sécurité, d’étiquetage et de conformité.
Les marchandises importées en France depuis la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane, bien que ces derniers soient souvent réduits ou supprimés en vertu des accords de libre-échange. En plus des droits de douane, la TVA française (actuellement de 20 % pour la plupart des produits) est applicable à l’importation.
Lorsqu’un particulier achète des biens en ligne en provenance de Suisse ou expédie des biens en Suisse, ces biens peuvent être soumis à des droits de douane et à la TVA au moment de leur entrée en France. La franchise de TVA s’applique généralement pour les achats d’une valeur inférieure à 150 euros.
Les particuliers qui déménagent de la France vers la Suisse peuvent importer leurs effets personnels en Suisse sans payer de droits de douane, sous certaines conditions. Ces effets doivent avoir été en possession du propriétaire pendant au moins six mois avant le déménagement, et vous ne devez pas les vendre dans l’année suivant votre déménagement.
Les cadeaux envoyés entre particuliers sont généralement soumis à des franchises douanières spécifiques. En France, les marchandises d’une valeur inférieure à 45 euros envoyées en cadeau peuvent être exemptées de droits de douane et de TVA.
Voici un aperçu des conditions d'importation en Suisse pour certaines catégories de produits :
| Produits | Conditions d’importation | Exceptions |
|---|---|---|
| Alcools et spiritueux | Déclaration à l’Administration fédérale des douanes (AFD) + licence pour les quantités commerciales |
|
| Médicaments et produits pharmaceutiques | Autorisation de Swissmedic requise | Les médicaments pour un usage personnel (quantité correspondant à un traitement de 3 mois) peuvent être importés sans licence |
| Plantes et produits végétaux | Certificat phytosanitaire requis | Les petites quantités pour usage personnel peuvent être exemptées (ex. |
À l’heure de la cyberdélinquance, certaines contrebandes semblent venues d’un autre temps, comme celle de la viande française vers la Suisse. Vu la différence de prix, qui va parfois du simple au triple, elle est toujours active, comme en témoigne l’étonnante interception de l’administration fédérale des douanes à Genève, samedi 16 janvier.
Deux ressortissants portugais ont ainsi passé leur après-midi à tenter de convoyer 20 kilos du Pays de Gex à Genève. Ils ont d’abord tenté leur chance à la douane de Mategnin vers midi. Ils ont pris une amende pour importation illégale, et refusé de payer les droits de douane.
Qu’à cela ne tienne, ils ont retenté leur chance à la douane de Ferney-Voltaire, 45 minutes plus tard. Verdict identique. Mais il était dit que cette bidoche devait atteindre son havre, et ils ont alors échafaudé un plan machiavélique. Un parachutage par drone ? Une catapulte ? Se déguiser en militants véganes ? En fait, une sorte de go fast (les transports de drogue avec un éclaireur), mais en version artisanale. Le premier est repassé par la douane de Mategnin en voiture sans la marchandise, tandis que le second a pris un bus des TPG avec la viande, qui a pu enfin franchir cette satanée frontière.
Mais quand ça ne veut pas, ça ne veut pas… Alors que la viande qui s’était bien baladée avait enfin atteint la terre promise, ils se sont fait prendre par les douanes sur le sol helvétique. La marchandise a été retenue et une troisième amende leur a été infligée. Connus pour avoir tenté d’importer de la viande l’année passée déjà, il ont dû se délester de plus de mille francs suisses.
L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est très contrôlée.
Sont interdits, tous les aliments d'origine animale :
À noter : Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.
Sont tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :
Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.
À savoir : Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.
Des quantités maximales s'appliquent à certaines catégories de produits, au-delà desquelles il faudra payer des droits de douanes. Ces limites sont valables par jour, et par personne (mineurs compris, sauf pour l'alcool et le tabac pour lesquels ils ne sont pas pris en compte).
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