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Posséder un espace extérieur en copropriété, qu'il s'agisse d'un jardin, d'une terrasse ou d'un balcon, est un atout précieux. Cependant, il est essentiel de connaître et de respecter les règles en vigueur afin de profiter de cet espace sans causer de problèmes à vos voisins ou enfreindre les réglementations de la copropriété.
Le premier point à déterminer est le statut de votre espace extérieur :
Seul un vote à l’unanimité du syndicat de copropriétaires pourra changer la répartition des lots. C’est l’unique façon d’attribuer un jardin privatif à un autre copropriétaire ou pour qu’il retourne dans les parties communes.
Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un jardin privatif, vous avez le droit d'y jardiner et d'y installer du mobilier et des rangements pour le jardin sans demander d'autorisation. Vous pouvez donc meubler à votre guise en ajoutant des tables, des chaises, des coffres de rangement extérieurs, ou tout du mobilier pour le stockage de votre matériel et outils de jardinage.
Certains types de plantations sont limités afin de préserver l’apparence de l’édifice et garder une certaine homogénéité au sein de la copropriété. L’entretien du jardin et les frais qui y sont liés sont entièrement à la charge du propriétaire. C’est également le cas si vous avez un droit de jouissance exclusif.
S’il s’agit d’une partie commune, les frais généraux et d’entretien sont partagés entre tous les copropriétaires. Ils peuvent s’organiser entre eux pour s’occuper du jardin eux-mêmes ou confier cette tâche au concierge ou à un agent d’entretien.
Si vous avez l’usage exclusif de votre jardin, cela ne signifie pas que vous pouvez faire tout ce que vous voulez. Votre liberté d’usage doit respecter le confort de vos voisins. Ainsi, pour éviter les troubles du voisinage, vous ne pourrez pas utiliser votre espace comme salle de répétition de musique, vous en servir pour faire des réunions entre amis jusqu’au petit matin ou prendre des bains de soleil.
Si vous souhaitez organiser un barbecue, vous devrez prévenir vos voisins et obtenir leur accord en amont. Vous avez également la responsabilité de l’entretenir et de ne pas le laisser à l’abandon.
Faire un barbecue dans son jardin, sur sa terrasse ou sur son balcon est parfaitement légal. Hormis ces deux situations : si un règlement de copropriété ou un arrêté municipal ou préfectoral l’exige. Avant de placer vos saucisses, merguez et brochettes sur le gril, il convient donc de se renseigner sur les règles qui s’appliquent chez vous, auprès du syndicat de copropriété ou de la mairie.
Essayez également de ne pas abuser de votre barbecue durant l’été. L’utilisation « occasionnelle » d’un barbecue est tolérée mais un « usage intensif sur de longues durées » peut constituer un « trouble anormal du voisinage », rappelle le site du gouvernement.
Que faire si vous êtes victime de nuisances ?
Vos voisins multiplient les barbecues et cela vous cause un tort ? Il conviendra de prouver que vous subissez bien une nuisance. Pour cela, il faudra démontrer que l’utilisation du barbecue est excessive en fréquence, en durée ou en intensité, qu’elle se produit à des heures ou dans un lieu inadapté et/ou qu’elle contrevient à la réglementation en vigueur.
Selon le service public, il est préférable de régler le conflit à l’amiable. Si toutefois aucune mesure n’est prise, vous pouvez mettre votre voisin en demeure avec un courrier recommandé, avant de vous tourner vers votre propriétaire ou votre syndicat de copropriété pour appuyer votre demande.
De nombreuses copropriétés disposent de terrasses. Elles peuvent être rattachées au bâtiment, se situer sur le toit, il peut également en avoir à plusieurs étages. Cela dépend de l’architecture de l’immeuble. Afin de faire construire une terrasse, vous devez obtenir l’approbation de l’assemblée générale (AG).
Vous devez proposer le projet au conseil syndical afin d’obtenir un accord de principe lors d’une AG. Ensuite, la demande définitive se fera un an plus tard lors de la prochaine assemblée générale. Lors de l’assemblée, le copropriétaire s’engage également à obtenir toutes les autorisations nécessaires et cela devra être mentionné dans le procès-verbal de l’AG.
Autorisations nécessaires auprès des services de l’urbanisme : Pour une surface d’emprise au sol comprise entre 0 et 40 m2, l’article R. Il faut se tourner vers des artisans terrassiers. Ils sont spécialisés dans les travaux de terrassement et de pose de revêtement de sol de la terrasse. Ils sont généralement en capacité d’intervenir seul sur un chantier à condition de disposer des machines nécessaires aux travaux.
Voici les différents types de terrasse :
Les frais sont répartis par tantièmes entre les copropriétaires. Dans le cas où un seul copropriétaire dispose du droit de jouissance (pour une terrasse en partie commune), il devra prendre en charge les petits travaux (changement de carrelage…). En règle générale, l’ossature de l’ouvrage, incluant l’étanchéité, relève des parties commune dont le syndicat des copropriétaires doit assumer la responsabilité et la charge.
Les prestations seront déterminées suite à la visite des lieux.
Pour la construction d’une véranda ou d’une terrasse, il faudra récolter les deux tiers des voix, ce qu’on appelle la double majorité.
En copropriété, même pour l'installation d'une structure légère, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire. Par structure légère s'entend aussi bien une véranda démontable qu'un abri de jardin qui serait installé dans les jardins privatifs d'un copropriétaire.
Pour installer une annexe permanente ou provisoire dans votre jardin, vous devez parfois déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain, du caractère permanent ou provisoire de votre installation et de sa surface.
Annexe permanente
Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune. Il peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de votre annexe par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez installer votre annexe soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre annexe :
Annexe provisoire
L'installation d'une annexe provisoire sur votre terrain est dispensée de formalité.
Quel plaisir de pouvoir profiter de votre terrasse, balcon ou jardinet en copropriété ! Cependant, qui dit copropriété dit règlement intérieur ; et donc mesures à respecter. Avant de vous lancer dans des travaux ou autres aménagements décoratifs, veillez à bien vous renseigner sur vos droits et devoirs auprès de votre syndic.
Les règles d’aménagement de l’espace sont définies par le règlement de copropriété. Il suffit donc, pour le copropriétaire, de s’y référer.
Voici quelques règles générales à respecter :
Il est demandé au copropriétaire de respecter les règles de sécurité, de respect du voisinage et de conformité à l’aspect extérieur du bâtiment.
| Aménagement | Autorisation Nécessaire | Remarques |
|---|---|---|
| Jardinage et mobilier de jardin | Non | Dans un jardin privatif |
| Barbecue | Accord des voisins et respect du règlement de copropriété | Privilégier les modèles électriques |
| Construction d'une terrasse | Approbation de l'assemblée générale | Suivre les démarches administratives |
| Véranda | Double majorité des voix | Autorisation d'urbanisme nécessaire |
| Plantes et fleurs | Non | Respecter les règles de sécurité et le voisinage |
Il est essentiel de se renseigner auprès de votre syndic de copropriété et de consulter le règlement de copropriété avant d'entreprendre tout aménagement de votre espace extérieur. Le respect des règles et des voisins vous permettra de profiter pleinement de votre jardin, terrasse ou balcon en toute sérénité.
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