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L'école de la République se veut inclusive et accessible à tous, une évidence pour un pays dont la devise comporte le mot "égalité". Pourtant, de nombreuses familles se voient refuser l'accès à la cantine scolaire à cause des allergies alimentaires de leurs enfants. Cet article se penche sur les solutions existantes et les droits des enfants allergiques à la cantine.
Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est un document écrit qui répertorie, pour les élèves, les traitements et/ou les régimes médicaux. Il définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent : régimes alimentaires, aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités et activités de substitution. Au besoin, il précise les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé, par exemple pour un contrôle régulier de la glycémie.
Ce document définit aussi comment les enseignants de l'école veillent à assurer le suivi de la scolarité en cas d'hospitalisation ou de maintien à domicile. Enfin, il peut comporter un protocole d'urgence qui est joint dans son intégralité au PAI.
Il peut être élaboré pour permettre aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de poursuivre leur scolarité.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore ce projet à la demande des parents, avec le médecin scolaire ou de la PMI (protection maternelle et infantile) et l’infirmier scolaire, en lien avec le médecin qui suit l’enfant.
En 2013-2014, 99 744 élèves ont bénéficié d'un PAI, dont 56 047 reconduits et 43 697 nouveaux. L'asthme et l'allergie sont à l'origine de 63% des PAI demandés, suivis du diabète et de l'épilepsie.
La problématique des allergies alimentaires est encadrée par la loi française.
Si la commune propose un service de cantine, elle ne peut refuser un enfant allergique. Pour les écoles primaires, le Code de l'Education est très clair :
"L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille." Article L131-13
Ce droit est élargi aux écoles maternelles qui sont également sous la responsabilité des communes.
Pour les collèges et lycées, dont la responsabilité incombe respectivement aux départements et aux régions, la mise en place d'une restauration collective est obligatoire. Le défenseur des droits rappelle que refuser un enfant à la cantine du fait de ses allergies alimentaires est discriminatoire et donc, interdit par la loi.
Pour accueillir les enfants ayant des allergies alimentaires cadrées par un PAI, les établissements scolaires ont 2 solutions possibles :
Certains prestataires fournissent des repas pour les collectivités et sont en mesure d'assurer l'absence d'allergènes dans leurs plats. Le règlement INCO impose de faire apparaître de manière claire et sans ambigüité la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire dans la composition des différents plats.
Si cette solution semble idéale, elle n'est malheureusement pas toujours disponible pour les établissements. De plus, elle n'impose pas le marquage clair des allergènes immergeants qui ne font pas parti des 14 allergènes à déclaration obligatoire.
La seconde possibilité est de permettre aux familles d'enfants allergiques de fournir un panier repas à leur enfant afin qu'il puisse le manger à la cantine, avec ses camarades. Cette solution, la plus courante, même si elle est contraignante pour les familles, offre une meilleure intégration à l'enfant, évitant ainsi son exclusion à un moment important de sociabilisation de la journée scolaire.
Dans ce second cas, la collectivité a le choix, soit d'offrir la gratuité de la cantine à l'enfant, soit de facturer un tarif réduit à la famille, soit même de facturer la cantine à la famille. Ce point n'est pas défini par la loi à ce jour. Par contre, l'établissement n'a pas le droit de facturer la cantine plus chère que le tarif normal, cela étant défini par la loi comme étant discriminatoire pour un motif de santé.
Dans le cas où l'enfant, accueilli à la cantine, doit apporter son panier repas, des règles s'imposent. Celles-ci sont d'abord définies par le PAI. Ainsi, le protocole définit si la gravité et les risques potentiels de contamination accidentelle justifient que l'enfant prenne son repas à l'écart de ces camarades.
En effet, même si cela n'est pas souhaitable d'un point de vue psychologique, la gravité et le risque de contamination accidentelle peut parfois imposer que l'enfant ne mange pas à proximité des assiettes de ses camarades pouvant contenir des particules volatiles pouvant entrainer les symptômes de l'allergie. Sans contre-indication médicale, l'enfant doit pouvoir manger avec ses camarades à table.
Ensuite, le panier repas doit respecter la chaîne du froid pour garantir un repas sain à l'enfant. A l'arrivée de l'enfant, le personnel en charge de la restauration collective doit s'assurer que le repas est bien conservé à une température permettant de conserver les aliments dans des conditions strictes d'hygiène. Les personnels doivent également s'assurer que les aliments conditionnés respectent les dates limites de consommation.
Ces repas doivent ensuite être stockés dans un lieu sans contact avec les autres aliments, et devront être réchauffés dans un four, ou micro-onde dédié. Une trousse d'urgence doit être facile à identifier.
L’alimentation des enfants et des adolescents doit impérativement être équilibrée, variée et bien répartie tout au long de la journée : par exemple 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner du midi, 10 % à quatre heures et 30 % au dîner le soir. Pour cela, il est conseillé aux professionnels en charge de la restauration scolaire de se tourner vers des spécialistes de la nutrition et de la diététique pour l’élaboration des repas.
Les déjeuners et dîners servis dans le cadre de la restauration scolaire comprennent nécessairement un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert. La variété des repas est appréciée sur la base de la fréquence de présentation des plats servis au cours de 20 repas successifs selon les règles fixées à l'annexe I du présent arrêté. La taille des portions servies doit être adaptée au type de plat et à chaque classe d'âge.
Les gestionnaires des restaurants scolaires doivent exiger de leurs fournisseurs que les produits alimentaires qu'ils livrent soient conformes aux valeurs précisées à l'annexe II du présent arrêté.
L'eau est à disposition sans restriction. Le sel et les sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accès et sont servis en fonction des plats.
Malgré la législation mise en place pour encadrer l'accueil des enfants allergiques à la cantine, il arrive parfois que les familles concernées se heurtent à un interlocuteur ne voulant pas accepter leur requête. Il existe alors différentes solutions pour demander un recours. Vous pouvez tout d'abord contacter le médecin conseiller technique de votre département. Le défenseur des droits peut également être saisi pour vous permettre de rétablir le dialogue avec votre interlocuteur.
Pour limiter les risques de mise en cause de sa responsabilité, il appartient donc à l’établissement de mettre en place et en œuvre des mesures propres à garantir la sécurité sanitaire de chacun et de veiller à leur bonne application, sous peine d’exclusion du service.
Afin de bien contrôler et fiabiliser le processus, il est fortement conseillé de n’accepter qu’un type de contenant, validé et distribué par l’établissement. Il est préconisé de proposer des sacs nominatifs, isothermes en cas de paniers repas réfrigérés, et contenant eux-mêmes une ou plusieurs boîtes nominatives.
Si le réchauffage des repas est proposé au micro-ondes, pour éviter les projections, une boîte en verre d’1 litre environ munie d’un couvercle disposant d’une valve constitue un contenant adapté. L’élève devra être formé à ouvrir uniquement la valve avant de déposer son plat dans le four.
L’établissement peut mettre à disposition du pain, des couverts, des serviettes, de la vaisselle, etc.
Voici un tableau récapitulatif des solutions et des responsabilités :
| Solution | Responsabilités |
|---|---|
| Restauration collective avec menus adaptés | Prestataire de restauration (respect des allergènes et de la qualité nutritionnelle) |
| Panier repas fourni par les parents | Parents (composition du repas, respect de la chaîne du froid) et établissement scolaire (stockage, réchauffage, surveillance) |
Il est essentiel de veiller à la diversité de la structure du repas qui doit être composé d’une succession de 4 ou 5 plats. Assurer la distribution d’un produit laitier à chaque repas. (Selon l’enquête INCA 2 - Étude individuelle Nationale sur les Consommations Alimentaires 2006-2007 - 57 % des enfants ne consomment pas suffisamment de produits laitiers.) Garantir une variété suffisante pour favoriser les apports en fibres et en fer dont les enfants ont besoin. Limiter la fréquence des plats trop gras et trop sucrés.
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