Crêperies à Pontoise : Informations et Inscriptions

Cet article vous fournit des informations détaillées sur les crêperies à Pontoise, en mettant l'accent sur leur inscription aux différents registres publics, leurs données administratives et les informations clés relatives à leur activité.

État des inscriptions

Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

L'inscription à la base Sirene tenue par l’Insee est effective depuis le 23/05/2016, avec une mise à jour le 06/12/2025.

L'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) date également du 23/05/2016, avec une mise à jour le 19/05/2024.

Informations clés de l'entreprise

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

• Dénomination
• SIREN
• SIRET du siège social
• N° TVA Intracommunautaire
• N° EORI: Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
• Adresse postale
• Forme juridique
• Capital social: Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
• Date de création
• Date d’immatriculation
• Date de début d’activité
• Nature de l’entreprise
• Clôture de l’exercice comptable
• Date de fin de la personne morale

Activité Principale et Effectif Salarié

L'activité principale est définie par le code NAF/APE.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). En 2023, l'effectif est de 3 à 5 salariés.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Conventions Collectives

La convention collective applicable est l'IDCC 1979, soit la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Mise à jour le 01/03/2026.

Informations sur l'établissement

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

• Adresse
• SIRET
• Clef NIC
• Activité principale de la société (NAF/APE)
• Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
• Code NAF/APE de l’établissement
• Activité principale de l’établissement (NAF 2025)
• Forme juridique
• Tranche d’effectif salarié
• Date de création de la société
• Date de création de l’établissement
• Convention collective de l’établissement: IDCC 1979

Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible en téléchargement.

Mise à jour le 01/03/2026.

Sources

Les informations proviennent de :

• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
• VAT Information Exchange System (VIES)
• Direction Générale des Douanes
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
• Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)

Dirigeants et Annonces

Pour consulter la liste des dirigeants, veuillez vous référer aux sources officielles.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Pour consulter les annonces, référez-vous aux sources officielles. Mise à jour le 18/02/2026.

Source : INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

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