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L'utilisation du barbecue est une activité estivale prisée, mais elle peut parfois engendrer des nuisances pour le voisinage. Cet article détaille les réglementations en vigueur et les précautions à prendre pour profiter de votre barbecue en toute tranquillité, tout en préservant la qualité de vie de votre entourage.
La loi ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition n’est spécifiquement prévue dans le Code de l’urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées. En s’envolant, les braises peuvent, en effet, déclencher des départs de feux de forêt. En période de sécheresse et/ou de canicule, des arrêtés municipaux peuvent, pour les mêmes raisons, interdire l’usage du barbecue. Dans tous les cas, avant d’utiliser et, a fortiori, de construire un barbecue « en dur », il est conseillé de contacter le service d’urbanisme de sa commune pour connaître les règles en vigueur.
Si la superficie (surface de plancher ou emprise au sol) d’un barbecue construit en pierre, en brique ou en parpaing excède 5 mètres carrés et sa hauteur dépasse 12 centimètres, il faut déposer à la mairie un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Que le barbecue soit fixe ou mobile, il est conseillé de ne pas l’installer face aux vents dominants et de laisser un espace libre d’au moins 1,5 mètre tout autour afin de limiter les risques d’incendie. De même, il faut éviter de le placer à proximité de végétaux secs, d’une palissade ou contre le mur du voisin (voir plus loin). Il faut veiller à ce que le sol soit bien plat pour les barbecues mobiles. Une fois la cuisson finie, il est recommandé d’éteindre les braises avec de l’eau (pour les barbecues au charbon de bois).
Aucune législation, ni réglementation ne régit la distance entre un barbecue et le voisinage. Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) des communes prévoit généralement une séparation minimale de 3 mètres entre l’appareil et la limite séparative de la propriété. Les règles quant à l’adossement d’un barbecue contre un mur varient en fonction de la mitoyenneté. Si le mur est mitoyen, c’est-à-dire partagé avec le voisin, il faut l’accord de ce dernier. En revanche, en présence d’une cheminée, le conduit doit dépasser de 40 centimètres les obstacles à 8 mètres à la ronde que le mur soit mitoyen ou privatif.
Le règlement sanitaire départemental (RSD), qui est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité, oblige les conduits de cheminée à dépasser de 40 centimètres les obstacles situés dans un périmètre de 8 mètres. Par exemple, si une maison de 7 mètres se situent à 5 mètres d’une autre, le conduit de cheminée de la seconde doit culminer à 7,40 mètres de hauteur.
Rien n’interdit d’installer un barbecue sur un balcon ou une terrasse, sauf en cas d’arrêté municipal. Celui-ci peut être pris en période de sécheresse ou de canicule. Les locataires et propriétaires d’appartement ou de maison dans un ensemble collectif doivent vérifier le règlement de copropriété. Le plus souvent, les règlements de copropriété interdisent l’installation de barbecue dans la cour commune ou le jardin de l’immeuble (et, bien entendu, dans le hall, les caves et le parking). Dans le cas contraire, les locataires et copropriétaires doivent veiller à ne pas abuser de leur droit de jouissance des parties communes.
Sauf arrêté municipal les interdisant, il est possible de faire des barbecues quand on le souhaite. Ceci dit, une utilisation trop fréquente pendant une longue durée peut être considérée comme une nuisance. Le voisin importuné peut alors saisir, gratuitement, le conciliateur de justice pour trouver un accord à l’amiable. La victime peut également décider de porter l’affaire en justice. Elle doit se tourner vers le tribunal judicaire (TJ) auquel sa commune de résidence est rattachée. Ainsi, est constitutif d’un trouble anormal du voisinage la nuisance qui excède les inconvénients normaux inhérents aux activités de voisinage.
Dans son arrêt du 21 février 2002, la Cour d’appel de Caen, a précisé la notion d’abus de droit lors de l’utilisation d’un barbecue. Les nuisances qui résultent de l’usage d’un barbecue, notamment les fumées et les odeurs, ne saurait être le but auquel tend son utilisation. Il s’ensuit que le fait d’activer un barbecue dans la seule intention de causer un trouble aux voisins est constitutif d’un abus de droit. Il en résulte que l’utilisation occasionnelle d’un barbecue dans un but convivial ne saurait être sanctionné par les tribunaux. En définitive, prenez garde tout de même de ne pas transformer vos soirées barbecue en trouble anormal du voisinage.
Les planchas sont en train d’envahir les terrasses et jardins de France et de Navarre. Il faut dire que cet appareil constitué d’une plaque de cuisson lisse (en fonte, acier, aluminium, chrome ou inox) permet de cuire, saisir ou griller les aliments rapidement et sainement. L’absence de flammes rend, en effet, la cuisson moins cancérigène. Les règles d’installation de l’appareil, de sécurité et de distance avec les voisins sont identiques à celles des BBQ. La plancha doit être installée sur un sol plat et loin des habitations. A la fin de la cuisson, il est préférable d’éteindre les braises avec de l’eau pour les planchas au charbon. Pour celles fonctionnant au gaz, il faut veiller à fermer le robinet de la bonbonne après chaque utilisation.
Longtemps réservé aux professionnels, le four à bois est en train de faire une percée chez les particuliers. Grâce à sa voute et à ses parois en fonte, en brique ou en béton réfractaire, il permet à la fois d’atteindre de fortes températures (jusqu’à 450 °C, contre 250 °C maximum pour un four électrique ou au gaz) et de bénéficier d’une cuisson homogène. Le four à bois est idéal pour cuire les pizzas et le pain. C’est pourquoi, on le nomme souvent « four à pizza » ou « four à pain ». Il est construit en dur et comporte une cheminée.
La cuisine d’été constitue le Graal des cuisiniers en herbes. Egalement appelée « cuisine d’extérieur » ou « cuisine outdoor », elle comprend généralement un point de cuisson (barbecue et/ou plancha et/ou four à bois), un évier et un plan de travail. Si la cuisine d’été fait moins de 5 m2, aucune déclaration, ni autorisation ne sont à réaliser. Entre 5 m2 et 20 m2, il faut effectuer une demande préalable de travaux auprès de sa mairie. Attention : en cas de couverture « en dur » (un préau, par exemple), il faut déposer un permis de construire à sa mairie même si la superficie de la cuisine d’extérieur est inférieure à 20 m2. C’est ainsi que tout un chacun peut apprécier de profiter des soirées estivales.
| Élément | Réglementation/Distance |
|---|---|
| Distance minimale par rapport à la limite de propriété (PLU) | 3 mètres (généralement) |
| Hauteur du conduit de cheminée | 40 cm au-dessus des obstacles dans un rayon de 8 mètres |
| Barbecue en pierre, brique ou parpaing (> 5 m² et hauteur > 12 cm) | Permis de construire ou déclaration préalable |
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