L'Étiquetage des Denrées Alimentaires : Réglementation et Sécurité du Consommateur

Fruits et légumes, baguette de pain, viande, pizza, boite de chocolat, etc. La vente des denrées alimentaires est encadrée par des règles strictes d'étiquetage afin d’informer au mieux le consommateur sur les produits qu’il est susceptible d’acheter puis de consommer. Pierre angulaire d’une bonne traçabilité, l’étiquetage alimentaire fait l’objet - depuis 2014 - d’une règlementation très stricte afin de protéger pleinement le consommateur.

En effet, elle impose aux professionnels du secteur une parfaite lisibilité des informations présentes ainsi que l’affichage de mentions obligatoires (composition, provenance, date de fabrication, date limite de consommation, etc.). Dans cet article, nous aborderons vos obligations en matière d’étiquetage alimentaire et les choix que vous devez faire pour vous conformer aux normes.

Les Informations Obligatoires sur l'Étiquetage

Une denrée alimentaire préemballée est une denrée constituée d’un produit alimentaire et de son contenant ou son emballage dans lequel il a été conditionné préalablement à la vente. L'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur:

  • La liste des ingrédients : qui doivent figurer sur l’emballage par ordre d'importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes).
  • La quantité nette du produit : en volume (produit liquide) ou masse (autres produits).
  • La date limite de consommation (DLC) : pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme « à consommer jusqu'au...».
  • La date de durabilité minimale (DDM) : pour les autres produits, exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant ... ».
  • L'identification de l’opérateur : sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il doit être implanté dans l’Union européenne.

L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) cite l'exemple de l’étiquetage d’un gâteau revendiquant une origine française alors que la farine mise en œuvre dans sa fabrication ne serait pas produite en France.

Les mentions ou expressions apposées à des fins de marketing (par exemple la mention « naturel » ou « sans conservateurs »), ne doivent pas être trompeuses pour le consommateur et doivent correspondre à une qualité réelle du produit.

L’indication de l’origine est obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, il est obligatoire de faire apparaitre les lieux d’élevage et d’abattage. Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, il est obligatoire d'indiquer les lieux de naissance, d’élevage, d’abattage. La mention de l’origine, signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays. Ces obligations concernent, entre autres, les établissements ne proposant que des repas à emporter ou à livrer.

Les Matériaux en Contact avec les Denrées Alimentaires (MCDA)

Vaisselle, ustensiles culinaires, équipements ménagers et emballages alimentaires font partie du quotidien des consommateurs. Des précautions doivent cependant être prises car des substances chimiques peuvent migrer à partir de ces articles vers les denrées alimentaires. Retrouvez les conseils de la DGCCRF pour assurer la sécurité des consommateurs.

Les matériaux destinés aux denrées alimentaires sont reconnaissables à leur pictogramme composé d’un verre et d’une fourchette. Les parois et étagères d’un réfrigérateur ou d’un lave-vaisselle, les repose-cuillères, les tables ne sont pas considérées comme des MCDA, car il n’y a pas de contact prévisible avec les aliments.

L’utilisation d’ustensiles ou de matériaux non prévus pour la conservation ou la cuisine est susceptible de transmettre aux aliments des substances chimiques. Le fabricant de MCDA s’engage sur la conformité de son produit dans des conditions définies : type de denrées, température et durée de contact, usage unique ou répété.

Certains produits sont présentés comme « biosourcés » ou « issus de ressources renouvelables » alors qu’ils sont constitués de plastique. Vous devez disposer de la déclaration de conformité rédigée par le fabricant des produits. Dans le cas de produits en plastique elle doit être rédigée conformément à l’annexe IV du règlement UE n°10/2011. Vous devez établir la déclaration de conformité des produits en indiquant les mêmes informations.

Lorsqu’un MCDA est mis sur le marché, il doit être conforme compte tenu des conditions raisonnablement prévisibles de son usage. En particulier, la personnalisation des objets, par exemple avec l’ajout d’une impression sur la zone du buvant d’une tasse ou bien la gravure sur une zone en contact avec les aliments ou la bouche, ne doit pas conduire à ce que le principe d’inertie ne soit plus respecté.

Schémas Illustratifs

Ce premier schéma illustre les effets de l’usage d’un matériau qui n’est pas destiné à entrer en contact avec les aliments (non-MCDA). Au contact de l’aliment, de nombreuses substances provenant du matériau peuvent se déposer sur l’aliment ou y pénétrer.

Ce second schéma illustre les effets de l’usage d’un matériau adapté, qui est destiné à entrer en contact avec les aliments (MCDA). Au contact de l’aliment, très peu de substances sont transférées du matériau dans l’aliment, on parle d’un matériau inerte.

D’autres logos sont utilisés et permettent de mieux connaître les usages pour lesquels les fabricants de MCDA s’engagent sur la conformité de leurs produits : logo micro-ondes, logo lave-vaisselle, logo comportant une amplitude de température d’utilisation possible (ex : -18°C à 120°C).

Sur ce dernier point, si la réutilisation peut être considérée comme vertueuse dans le cadre de l’économie circulaire et de la diminution de déchets (plastiques notamment), elle ne peut se faire au détriment de la sécurité des consommateurs. Cette pratique peut entrainer un risque pour le consommateur en raison de la migration de substances.

Les Étiquettes en Contact Direct avec les Aliments

Lorsque vous devez utiliser des étiquettes en contact direct avec les aliments, il faut respecter certaines règles permettant de préserver les propriétés organoleptiques des produits et garantir leur sécurité. Que ce soit l’adhésif utilisé ou la pellicule de protection des encres, chaque composant doit être rigoureusement sélectionné pour éviter tout risque tant en termes de sécurité alimentaire que de préservation des qualités organoleptiques de l’aliment.

Vous ne devez pas échapper à la prise en considération des matières premières utilisées pour les étiquettes en contact avec les aliments. Dans les faits, plusieurs produits peuvent être en contact avec les étiquettes. Nous pouvons les classer en deux types principaux : les étiquettes directement en contact avec les aliments et les étiquettes indirectes en contact avec les emballages alimentaires.

Types d'Étiquettes

  • Étiquettes directement en contact avec les aliments : Ces étiquettes doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité alimentaire. Elles sont généralement fabriquées à partir de matériaux spécifiques qui sont approuvés pour le contact alimentaire, tels que les matériaux synthétiques (comme le polypropylène ou le polyéthylène) ou le papier traité pour être résistant à la migration des substances. C’est le cas des produits comme les pièces de charcuterie (saucisson), les crêpes et galettes, les viandes (le poulet, notamment), les pâtés, les poissons ou encore les fruits et légumes. Lors du choix des étiquettes directement en contact avec les aliments, il est important de tenir compte de facteurs tels que la résistance à l’humidité, aux graisses et aux produits chimiques présents dans les aliments.
  • Étiquettes indirectes en contact avec les emballages alimentaires : Ces étiquettes sont en contact avec les emballages alimentaires plutôt qu’avec les aliments eux-mêmes. Elles sont utilisées pour fournir des informations sur l’emballage, telles que la date de péremption, les ingrédients, les codes-barres, etc. Bien qu’elles ne soient pas directement en contact avec les aliments, elles doivent néanmoins être conformes aux réglementations en matière de sécurité alimentaire. Les étiquettes indirectes en contact avec les emballages alimentaires peuvent être fabriquées à partir de différents matériaux, tels que le papier, le carton ou des films plastiques spécifiques.

Dans les deux cas, le respect des normes suppose de collaborer avec des fournisseurs d’étiquettes spécialisés dans le contact alimentaire.

Matériaux et Certifications

Les étiquettes en contact direct avec les aliments doivent être fabriquées à partir de matériaux spécifiques et répondre à certaines propriétés et certifications pour assurer la sécurité alimentaire.

  • Papier couché alimentaire : Le papier couché utilisé doit être apte au contact alimentaire et respecter les normes de sécurité. Il doit être sans danger pour la santé des consommateurs et ne pas provoquer de migration de substances indésirables vers les aliments.
  • Films plastiques : Certains films plastiques sont autorisés pour une utilisation en contact direct avec les aliments. Ils doivent être fabriqués à partir de matériaux approuvés et répondre aux exigences de sécurité alimentaire. Des certifications telles que la réglementation européenne UE 10/2011 peuvent être requises pour garantir leur conformité.
  • Adhésifs alimentaires : Les adhésifs utilisés pour fixer les étiquettes doivent être spécialement formulés pour le contact alimentaire. Ils doivent être exempts de substances nocives et respecter les réglementations en vigueur. Des certifications comme la norme européenne EN 1186 peuvent être nécessaires.
  • Encres alimentaires : Les encres utilisées pour l’impression des étiquettes doivent également être aptes au contact alimentaire. Elles doivent être certifiées conformes aux réglementations en vigueur, comme la réglementation européenne UE 1935/2004. Les encres doivent être sans danger pour la santé et ne pas migrer vers les aliments.

Il est essentiel de sélectionner des fournisseurs d’étiquettes qui utilisent des matériaux certifiés et respectent les réglementations en matière de contact alimentaire.

Tests de Migration

Pour garantir la sécurité des étiquettes en contact direct avec les aliments, il est crucial de réaliser des tests de migration. Ces tests jouent un rôle primordial en évaluant le potentiel de migration de substances nocives provenant des matériaux d’étiquetage vers les aliments, ce qui pourrait compromettre leur sécurité et leur conformité réglementaire.

Les tests de migration consistent à simuler les conditions réelles d’utilisation des étiquettes, telles que le contact avec des aliments chauds, acides, gras ou humides. Ces simulations permettent d’évaluer le risque de migration de substances indésirables. Généralement effectués en laboratoire selon des protocoles normalisés, ces tests permettent de déterminer si les matériaux utilisés pour les étiquettes conviennent au contact alimentaire.

Les résultats des tests de migration sont essentiels pour identifier d’éventuels risques de contamination et prendre les mesures correctives nécessaires afin de garantir la conformité et la sécurité des produits alimentaires. Ils aident également à s’assurer que les étiquettes respectent les normes spécifiques de migration des substances chimiques imposées par les réglementations en matière d’étiquetage alimentaire.

Les Normes Européennes et Nationales

Les normes européennes en matière d’emballage alimentaire sont parmi les plus rigoureuses au monde. Elles sont conçues pour protéger la santé publique et garantir la libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne. La législation européenne, notamment le Règlement (CE) No 1935/2004, fixe des règles générales et spécifiques pour les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments.

Comprendre et se conformer à ces normes est crucial pour toute entreprise souhaitant commercialiser ses produits au sein de l’UE. Les fabricants doivent prouver que leurs produits respectent ces standards et conserver une documentation détaillée à cet effet. Cette conformité est essentielle pour éviter des sanctions légales et pour maintenir la confiance des consommateurs.

Des règlements et directives spécifiques ont été établis pour décrire les critères d’inertie de certains matériaux tels que la céramique, les pellicules de cellulose, les caoutchoucs, le plastique etc. Lorsqu’une mesure spécifique le prévoit, les matériaux et objets figurant dans le Règlement 1935/2004 doivent être accompagnés d’une déclaration écrite qui atteste de leur conformité aux règles qui leur sont applicables.

En l’absence de mesures spécifiques et en application de l’article 16, le règlement 1935/2004 n’empêche pas les états membres de maintenir ou d’adopter des dispositions nationales en ce qui concerne la déclaration de conformité relative aux matériaux et objets qui ne sont pas visés par des mesures harmonisées.

En France, le texte applicable est l'Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Les Étiquettes et les Conditions Environnementales

Outre le respect de normes précises, l’étiquette alimentaire doit également correspondre aux circonstances et conditions liées à l’environnement du produit. En premier lieu, le choix du type d’étiquettes - plus particulièrement de la matière et du type d’adhésif - diffère en fonction des denrées alimentaires à identifier.

Tout d’abord, la surface des emballages de denrées alimentaires a un impact sur la nature de l’étiquette à privilégier. Effectivement, la présence de graisse ou d’huile sur la surface de l’emballage risque probablement d’altérer les propriétés d’adhésion de l’étiquette alimentaire, mais également son maintien. D’autre part, un emballage au revêtement rugueux (cartons, par exemple) requiert de votre part une attention particulière dans la sélection du type d’étiquettes à commander.

Par la suite, la température de conservation ou de stockage conditionne également votre choix en matière d’étiquettes alimentaires:

Conditions Type d'Étiquette Recommandé
Conditions ambiantes (+5 °C à +25 °C) Étiquettes synthétiques en polyéthylène
Conditions congelées (0 à -5 °C) Étiquettes « low migration »
Conditions surgelées (-5 °C et moins) Étiquettes en polypropylène

Au même titre que la température, l’humidité influe sur la fiabilité des étiquettes alimentaires. Inéluctablement, les surfaces sèches offrent un résultat optimal. À l’inverse, une surface d’emballage alimentaire humide requiert des étiquettes en polypropylène. Ces dernières s’avèrent résistantes à l’humidité, mais également aux dommages mécaniques. Dernièrement, en cas de projection d’eau ou de liquides divers, il est conseillé de préférer des étiquettes en polyester.

Enfin, la forme de l’emballage joue aussi un rôle dans le choix d’étiquettes alimentaires. Un contenant incurvé, comme un bocal ou une bouteille, présente un risque de décollement important si une étiquette standard est apposée. La solution idéale est l’étiquette RFID, fabriquée à partir de polyéthylène-Naphtalène.

La Traçabilité et l'Étiquetage

Dans un monde où la sécurité alimentaire est une préoccupation croissante, les emballages certifiés contact alimentaire jouent un rôle crucial pour garantir que nos aliments restent sûrs, de la production à la consommation. La traçabilité est un élément clé de la sécurité des emballages alimentaires. Elle permet de suivre le parcours des matériaux du fabricant à l’utilisateur final, assurant ainsi que chaque étape du processus respecte les normes de sécurité.

Un bon système de traçabilité augmente la confiance des consommateurs et des partenaires commerciaux. Les entreprises doivent non seulement suivre leurs propres processus, mais aussi s’assurer que leurs fournisseurs respectent des standards similaires en matière de traçabilité.

L’étiquetage est un autre aspect crucial de la sécurité des emballages alimentaires. Il informe les consommateurs sur la conformité du produit avec les normes de sécurité alimentaire et fournit des informations essentielles sur le matériau de l’emballage, les encres utilisées, et les conditions d’utilisation sécuritaire.

Il est important pour les entreprises de s’assurer que toutes les informations requises sont clairement affichées sur l’emballage. Toute omission ou inexactitude peut entraîner une perte de confiance des consommateurs et des sanctions légales.

Conclusion « Recyclabilité des emballages alimentaires : quels matériaux ? Quelles filières ? »

Les Solutions d'Étiquetage

Troisièmement, la fiabilité d’un système d’étiquetage alimentaire peut être renforcée par une automatisation des processus. En détail, ce type d’équipements de traçabilité ambitionne d’automatiser le processus de création et de personnalisation d’étiquettes. Renforcez votre système de traçabilité et d’étiquetage alimentaire avec l’ensemble de solutions logicielles et matérielles Talice.

Les étiquettes du secteur alimentaire doivent répondre à des contraintes uniques. Elles sont exposées au froid intense des chambres frigorifiques, à l’humidité des zones de production, aux projections d’eau lors du nettoyage, et parfois au contact direct avec des matières grasses. Un étiquetage défaillant peut compromettre la traçabilité d’un lot entier ou rendre un produit non conforme à la vente.

La réglementation européenne INCO impose également l’affichage obligatoire de nombreuses informations : dénomination du produit, liste des ingrédients, allergènes en évidence, quantité nette, date limite de consommation, conditions de conservation, coordonnées du fabricant et origine.

Pour les produits réfrigérés ou surgelés, les étiquettes polypropylène ou polyéthylène avec adhésif acrylique permanent garantissent une tenue parfaite de -40°C à +80°C. Elles résistent à la condensation lors des changements de température et restent solidement fixées même sur surfaces givrées ou humides. Les matériaux synthétiques comme le polypropylène ou le polyester offrent une imperméabilité totale. Contrairement au papier classique, ils ne se délitent pas au contact de l’eau ni des corps gras, maintenant l’adhérence et la lisibilité des informations.

Certaines applications nécessitent un étiquetage en contact direct avec la denrée : fruits et légumes, fromages à la coupe, pain, pâtisseries. L’impression par transfert thermique permet de produire des étiquettes variables avec informations spécifiques à chaque lot : date de production, numéro de lot, DLC, poids, prix. Cette flexibilité est essentielle pour les produits à la coupe, les fabrications artisanales ou les petites séries.

Pour les grandes séries, l’impression offset ou flexographie permet de produire des étiquettes couleur de haute qualité avec votre identité visuelle. Un espace blanc peut être réservé pour la surimpression thermique des informations variables.

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