- 02.21.17.75.78
- [email protected]
L'estampille sanitaire, également connue sous le nom de marque de salubrité ou marque d’identification, est une marque figurant sur de nombreux produits alimentaires. C’est une marque devant obligatoirement apparaître sur l’emballage de certains aliments. Cette dernière est en effet destinée à garantir la sécurité alimentaire des consommateurs. Après la lecture de ces quelques lignes, la marque de salubrité n’aura plus aucun secret pour vous.
Elle concerne toutes les denrées animales et les produits comportant des traces de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (et ce, qu’ils soient frais, cuisinés ou surgelés). Ainsi, on la retrouve sur les emballages de viande, de charcuterie, des briques de lait et des yaourts et desserts à base de produits laitiers. Elle s’étend même à plusieurs autres aliments (comme les plats préparés) depuis l’entrée en vigueur du paquet hygiène.
Les estampilles sanitaires sont un symbole officiel, européen qui garantit la sécurité alimentaire des produits. Il s’agit d’une marque ovale contenant les informations d’identifications du producteur de l’aliment. Mais comment fonctionnent-elles exactement et pourquoi sont-elles si importantes ? Si vous êtes une entreprise alimentaire, obtenir l’estampille sanitaire peut être un véritable atout pour votre activité. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est l’estampille sanitaire, comment l’obtenir et quels sont ses avantages.
L’estampille sanitaire se présente sous la forme d’un ovale imprimé sur l’emballage ou l’étiquette d’un produit d’origine animale. Ce symbole officiel permet d’identifier précisément l’établissement agréé qui a préparé ou conditionné le produit.
Cette marque de forme ovale comporte, depuis le Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, plusieurs mentions. Toutes les données indiquées permettent de garantir l’application des bonnes pratiques d’hygiène alimentaire (méthode HACCP) dans les sites de production et s’inscrivent dans le processus de traçabilité alimentaire.
L’étiquette d’une denrée alimentaire avec l’estampille comporte toujours plusieurs éléments, à savoir :
Exemple : FR 29.200.001 CE Cela correspond à un établissement agréé situé dans le Finistère (29), sur la zone 200 (Brest), enregistré sous le numéro 001.
💡 Bon à savoir : la mention “FR” ne peut être utilisée sur la viande bovine que si l’animal est né, élevé et abattu en France.
La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle.
Le Règlement (CE) n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène : la Food Law, la législation alimentaire. Il édicte les principes généraux du corpus réglementaire et est applicable à tous les acteurs de la filière. Le Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l’hygiène des aliments est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire : qu’ils soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution ; et quelles que soient les filières de production.
Le règlement (CE) n° 853/2004 est spécifique aux denrées alimentaires d’origine animale, il vient en complément du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Le Règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire manipulant ou transformant des denrées animales ou d’origine animale. Cette note est complétée par des fiches sectorielles complétant les exigences générales de l'instruction technique; les sections retenues étant celles de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004.
Si vous êtes agréé, vos produits sont identifiables. En effet, une marque d’identification est apposée sur chacun de vos produits. Cette marque est appelée l’estampille sanitaire.
Tout exploitant mettant sur le marché des produits d’origine animale ou contenant des aliments avec des produits d’origine animale doit effectuer une demande d’agrément sanitaire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Cette demande doit être adressée aux services de proximité avant le lancement de l’activité de l’établissement. Pour obtenir l’estampille sanitaire et être autorisé à commercialiser ces produits, l’exploitant peut effectuer une demande en ligne ou par voie postale. Dans tous les cas, il doit remplir les formulaires Cerfa no 13983*02 et Cerfa no 13983*03. Si la démarche est effectuée par voie postale, le dossier doit être adressée à la DDCSPP de son département.
Si vous souhaitez obtenir un agrément sanitaire pour votre activité de préparation ou de vente de denrées animales ou d’origine animale, vous pouvez remplir le formulaire disponible sur le site Mes Démarches. Deux options s’offrent à vous : remplir le formulaire en ligne ou le transmettre en version papier à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de votre département, accompagné des documents nécessaires.
À noter 🔎 Il est important de noter que la demande d’agrément sanitaire vaut déclaration et annule la nécessité de rédiger et d’envoyer le document CERFA n°13984, conformément à la démarche “Préparer ou vendre des denrées animales ou d’origine animale”.
Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques. Vous devrez joindre à votre demande un dossier d’agrément.
Certains établissements ne sont cependant pas concernés par cet agrément sanitaire. Parmi eux, les établissements mettant sur le marché des produits d’origine composée (végétale et animale) transformés et les unités de production avec remise directe au consommateur.
Les coûts pour obtenir une estampille sanitaire en France peuvent varier selon le type de produit, le nombre d’établissements concernés et les services de contrôle choisis. En général, les coûts comprennent les frais de dossier, les coûts de contrôle et les coûts de surveillance. Les coûts peuvent également varier d’une région à l’autre et d’une année à l’autre en fonction de l’évolution des normes sanitaires et des tarifs de contrôle. En moyenne, on considère le coût d’une estampille entre quelques centaines à quelques milliers d’euros.
Pour rappel, l’obtention d’une estampille sanitaire s’inscrit dans une démarche globale de sécurité alimentaire. Elle fait partie intégrante du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), qui regroupe l’ensemble des procédures garantissant la conformité et la sécurité des aliments.
Obtenir l’estampille sanitaire peut vous permettre de rassurer vos clients quant à la qualité de vos produits, et de vous démarquer de la concurrence. Elles permettent :
En France, il existe plusieurs types d’estampilles sanitaires, en fonction des produits alimentaires concernés. Les estampilles sanitaires les plus courantes sont celles apposées sur les viandes, les produits laitiers et les œufs. Il existe également des estampilles sanitaires pour les produits de la mer, les produits biologiques et les produits transformés.
La durée de validité d’une estampille sanitaire dépend du produit alimentaire concerné. En général, elle varie de quelques jours à quelques mois, en fonction de la nature du produit et de sa date limite de consommation. Les autorités sanitaires compétentes sont responsables de la vérification régulière de la conformité des produits et de l’apposition de l’estampille sanitaire.
En France, l’apposition d’une estampille sanitaire est obligatoire pour certains produits alimentaires, notamment pour les viandes, les produits de la mer et les produits biologiques. Elle atteste que le produit respecte les normes sanitaires en vigueur, garantit sa sécurité alimentaire et la traçabilité. Cependant, pour d’autres produits alimentaires, l’apposition de l’estampille sanitaire n’est pas obligatoire, mais elle peut être recommandée pour rassurer les consommateurs sur la qualité et la sécurité du produit.
En résumé, les estampilles sanitaires sont des symboles officiels qui attestent que les produits alimentaires respectent les normes sanitaires en vigueur en France. Elles sont délivrées par les autorités sanitaires compétentes et permettent aux consommateurs de faire des choix éclairés en matière de sécurité alimentaire. Si vous êtes producteur, il est important de respecter les règles sanitaires en vigueur pour obtenir une estampille sanitaire pour vos produits. Et pour les consommateurs, vérifiez toujours la présence de l’estampille sanitaire avant d’acheter des produits alimentaires. C’est donc un label gagnant gagnant entre le producteur et le consommateur !
Pour les restaurateurs ou métiers de bouche, cela permet de vérifier ou de confirmer l’origine des produits et ingrédients utilisés dans les cuisines et laboratoires et ainsi permettre une traçabilité complète de la production à l’assiette. Cette vérification passe aussi par une bonne traçabilité alimentaire, indispensable pour suivre chaque ingrédient depuis la production jusqu’à l’assiette.
L’agrément sanitaire n’a pas de durée limitée dans le temps. Toutefois, il doit être renouvelé lorsque l’activité change. Votre établissement peut également se voir suspendre ou retirer son agrément sanitaire s’il enfreint les règles concernant la conformité de l’équipement et/ou des infrastructures. Il en va de même si l’un de ses produits expose le consommateur à un danger.
L’estampille sanitaire et le code EMB sont deux marques bien différentes. Sur un emballage, elles se présentent toutes deux sous la forme d’une marque de forme ovale. La ressemblance s’arrête là : le code EMB, ou code emballeur, permet de connaître l’identité de l’emballeur ou de l’importateur, et non de l’exploitant, lorsque son nom ne figure pas en toutes lettres sur le produit. Ce code permet à la répression des fraudes de vérifier les conditions dans lesquelles un produit a été emballé en cas de contrôle.
On y trouve différentes mentions :
Cette série de chiffres est parfois complétée par deux lettres désignant l’entreprise.
Vous l’avez compris : le code EMB et l’estampille alimentaires sont complémentaires et indiquent des informations différentes de suivi du produit. En effet, une marchandise est parfois transformée à un endroit et emballée à un autre. Elle peut par exemple être transformée en Espagne et avoir reçu son conditionnement en France.
Les codes EMB et les estampilles sanitaires permettent de récolter des données sur les produits alimentaires - d’une part sur le conditionnement des produits, d’une autre sur l’exploitant - et s’inscrivent dans les règles sanitaires. Tous les codes sont répertoriés par Open Food Facts et sont reliés aux données publiques par les ministères de l’Union européenne et de l’Agriculture.
Vous l’avez compris : l’étiquetage des produits du secteur alimentaire est destiné à garantir la sécurité alimentaire des consommateurs, mais aussi à lui permettre d’obtenir des informations sur les denrées d’origine animale. Tout produit d’origine animale ou en contenant des traces doit porter les différentes marques abordées dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire.
La vente en circuit court est réglementée pour assurer la qualité sanitaire des produits et une transparence pour le consommateur. La réglementation sanitaire des denrées alimentaires , désignée sous le terme de "Paquet hygiène" s’appuie sur des règlements européens. Elle s’adresse à l’ensemble des professionnels de la filière agroalimentaire : de la production des matières premières à la ferme, jusqu'à leur distribution après une éventuelle transformation. Le règlement 852/2004 dit « règlement hygiène », applicable aux denrées d’origine animale et végétale prévoit un plan de maîtrise sanitaire, notamment dans le cas de la vente directe de produits transformés.
Le règlement 853/2004, est, quant à lui, applicable aux denrées d’origine animale. Il présente les conditions d’agrément sanitaire des établissements (Cerfa n°13983) qui préparent, transforment ou entreposent des produits d’origine animale.
Il est obligatoire d’indiquer de façon lisible le prix de vente Toutes Taxes Comprises (TTC) à l’unité, par écriteau, étiquette ou affiche. Dans certains cas, le prix au kg ou au litre doit être ajouté au prix à la pièce. Pour la vente à la ferme, il est nécessaire d’informer le client et de le guider au moyen de panneaux signalétiques.
Afin d'informer le consommateur et de garantir la transparence sur les produits vendus, il est essentiel d'étiqueter correctement les produits. L’étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français.
L'étiquetage des produits peut faire référence à l’agriculture biologique (logos UE et AB) si le produit contient plus de 95% d’ingrédients bio. Si le produit contient moins de 95% d’ingrédients bio, le mot « bio » sera uniquement utilisé dans la liste des ingrédients et il n’y a pas de possibilité d’apposer les logos UE et AB.
Plusieurs informations doivent être indiquées concernant la viande bovine, porcine, ovine et de volaille vendue dans les commerces. La mention de l'origine signifie que les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage sont situés dans le même pays.
Depuis le 7 mars 2024, les viandes des espèces bovines, porcines et de volailles achetées déjà préparées ou cuisinées ou utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande, font également l’objet d’une réglementation de l’indication de l’origine si elles sont proposées à la consommation par des professionnels de la restauration.
| Produit | Limite |
|---|---|
| Viande | [Quantité en kg] |
| Lait | [Quantité en litres] |
| Oeufs | [Nombre d'oeufs] |
tags: #estampille #sanitaire #viande #définition #réglementation
Vrac zéro déchet et Primeurs de saison au plus proche de chez vous à Thorigné-Fouillard près de rennes en Ille et Vilaine 32
© 2021 - Du bocal à l'assiette - Tous droits réservés / création web : 6cyic
