Réglementation du Transport Alimentaire : Assurer la Sécurité et l'Hygiène des Denrées Périssables

La sécurité sanitaire est un aspect essentiel dans l’industrie alimentaire, particulièrement lors du transport de produits. Le respect des normes sanitaires dans le cadre du transport alimentaire est essentiel pour éviter tout danger sanitaire. L'objectif principal est de transporter les denrées alimentaires dans des conditions d'hygiène et de température satisfaisantes, avec une obligation de résultats.

Transport Réalisé par l'Entreprise : Matières Premières et Produits Finis

Cette fiche concerne aussi bien le transport de matières premières que de produits finis. Au cours du transport, il est important de maintenir la température de conservation des produits afin d'éviter la multiplication des germes. Aussi, il convient d'adapter les équipements de transport à la température désirée, à la durée de transport et à la température extérieure.

Promocash - Conseils de Pros - Comment respecter la chaîne du froid ?

Les propriétaires de moyens de transport isothermes dotés ou non d'un dispositif thermique, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques doivent les soumettre à un examen destiné à vérifier leur capacité à transporter des aliments dans de bonnes conditions d'hygiène et de température.

Maintien de la Chaîne du Froid et Conditions d'Hygiène

Le maintien de la chaîne du froid est l’une des composantes clés du transport des denrées périssables. Cette norme sanitaire impose de maintenir les aliments à des températures spécifiques tout au long de leur transport afin de limiter le développement des bactéries. Le respect des conditions d’hygiène est un autre aspect fondamental qui concerne la propreté des véhicules et des contenants utilisés pour transporter les denrées.

Formation du Personnel : Un Gage de Qualité

La formation du personnel joue dans la balance; cela permet d’être sûr que le transport alimentaire est assuré par un professionnel qualifié, attentif aux moindres risques. Si vous avez besoin d’être formé au transport alimentaire, sachez que nous proposons une formation complète au sein de notre centre !

Réglementation et Textes de Référence

Conformément aux dispositions de l’article R231-45 du Code Rural et de la pêche maritime (CRPM), les engins de transport de denrées périssables doivent être choisis dans des catégories et classes d’engins permettant de respecter pendant toute la durée du transport les températures de conservation fixées pour les différentes catégories d’aliments. Voici quelques textes de référence :

  • Code Rural, art. définissant les conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée codifié.
  • portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n°37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
  • relative au contrôle des engins de transport terrestre des denrées périssables sous température dirigée.
  • Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (cf. relatif aux gaz à effet de serre fluorés.

L'Accord ATP

Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) et ses annexes. Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte.

La Formation HACCP et le « Paquet Hygiène »

Les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent être encadrées et doivent disposer d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle. Cette formation est souvent appelée formation HACCP. Cette obligation est instaurée par la règlementation européenne encadrant l'hygiène alimentaire appelée « Paquet hygiène ». Elle s'adresse à toute la filière agroalimentaire.

L'appellation HACCP signifie en anglais Hazard Analysis Critical Control Point. Il s'agit d'une méthode qui permet de prévenir et d'identifier les dangers liés aux pratiques d'hygiène alimentaire. Toute personne manipulant des denrées alimentaires doit avoir suivi cette formation. La formation HACCP peut être dispensée soit par un organisme de formation, soit par l’établissement lui-même.

Pour vous aider, il est recommandé de consulter un guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH), validé par le ministère chargé de l'agriculture, en vigueur dans votre secteur d'activité. Il est élaboré par des professionnels de votre branche.

Hygiène du Personnel

Toute personne travaillant en contact avec des aliments doit respecter les pratiques suivantes :

  • Porter des vêtements propres
  • Porter une coiffe
  • Porter des gants lors de la préparation ou du service des aliments
  • Jeter et changer souvent de gants

Se laver les mains est obligatoire dans les cas suivants :

  • Reprise du travail
  • Sortie des sanitaires
  • Après manipulation des déchets
  • Après manipulation de matières premières
  • Avant manipulation de produits laitiers (mayonnaise, beurre, fromage, crème fraîche, etc.)

Un employé malade (grippe ou gastro-entérite) ou blessé avec une plaie n'est pas autorisé à manipuler des denrées alimentaires.

Les Bonnes Pratiques en Matière de Transport Alimentaire

Eau et Glace

  • L'alimentation en eau potable doit être en quantité suffisante.
  • L'eau non potable ne doit pas être raccordée aux systèmes d'eau potable, ni pouvoir refluer dans ces systèmes.
  • La glace qui entre en contact avec les denrées alimentaires doit être fabriquée à partir d'eau potable.
  • Si la glace est destinée à réfrigérer les produits de la mer (entiers), elle doit être fabriquée à partir d'eau propre.
  • La vapeur d'eau pour cuire les aliments doit être issue d'eau propre.

Chaîne du Chaud et du Froid

  • La chaîne du froid (conservation entre 0° et 3°) ne doit jamais être rompue.
  • La température dans les frigos et les chambres froides doit être contrôlée en permanence.
  • Le respect de la chaîne du chaud s'impose également : pour la cuisson, les aliments doivent atteindre rapidement 63°. Cette température doit être maintenue stable pendant la cuisson.
  • Le refroidissement doit se faire le plus rapidement possible pour atteindre la température de 3°.
  • Après refroidissement, les aliments doivent être mis au frigo dès que possible.
  • Les matières premières et les produits transformés doivent être conservés dans des frigos différents.

Emballage et Congélation

  • Les matériaux d'emballage doivent être désinfectés.
  • Les matières premières doivent être conservées dans des récipients hermétiques.
  • Les pratiques suivantes sont interdites :
    • Recongeler un produit déjà décongelé une fois
    • Décongeler un produit à l'air libre (il faut le décongeler au frigo)
    • Congeler une matière première, des restes (en restauration), des produits préemballés à conserver à température positive

Il est interdit de détruire des invendus alimentaires. Ils doivent être valorisés.

Engins de Transport et Conditions de Température

Globalement, les engins de transport sont choisis dans des catégories et classes d’engins permettant de respecter les températures de conservation pour différentes natures de denrées pendant toute la durée de transport. La liste des catégories et classes d’engins à utiliser en fonction de la nature des denrées et de la température de conservation pendant le transport est définie dans l’annexe de l’ arrêté du 1er juillet 2008.

Sont considérés comme engins spéciaux, les engins répondant strictement aux spécifications de l’accord ATP (Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports). L’arrêté du 1er juillet 2008 prévoit la possibilité de recourir à des engins de transport reconnus comme présentant des garanties équivalentes aux engins spéciaux définis dans l’accord ATP et liste les engins éligibles.

Rappelons que les engins spéciaux (container, véhicule isotherme ou réfrigéré) répondant aux spécifications ATP doivent faire l’objet de contrôles périodiques et être accompagnés de l’attestation technique de conformité (ACT) en cas de contrôle. C’est dorénavant le GIE CEMAFROID qui délivre les ACT après contrôle conforme du véhicule dans un centre de test. Des marques d’identification sont apposées sur les véhicules sous température dirigée.

Les réceptacles de véhicules et/ou conteneurs doivent être propres et en bon état d’entretien, conçus et construits pour être convenablement nettoyés et/ou désinfectés. Dans ces conditions dérogatoires, le détenteur n’a certes pas d’obligation de moyens, mais il n’en reste pas moins toujours soumis à une obligation de résultat. Il doit par conséquent prendre toute disposition permettant d’assurer les conditions de températures requises par l’arrêté du 21/12/2009.

Le « Paquet Hygiène » : Une Législation Européenne

Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport. Cette législation trouve son origine dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire, rédigé après une succession de crises alimentaires. Cette législation relative à l’hygiène est entrée en application le 1er janvier 2006.

L’esprit général des textes applicables aux professionnels consacre la logique de « nouvelle approche » apparue en 1993 : la réglementation fixe les objectifs à atteindre par les professionnels en leur laissant une certaine latitude sur les moyens.

Le règlement (CE) n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène : la Food Law, la législation alimentaire. Il édicte les principes généraux du corpus réglementaire et est applicable à tous les acteurs des filières alimentaires et de l’alimentation animale. Il assigne la responsabilité de la sécurité des denrées aux professionnels qui les placent sur le marché.

Il définit des obligations spécifiques: obligation de traçabilité, obligation de retrait de produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique, obligation d’information des services de contrôle...

  • Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l’hygiène des aliments est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire : qu’ils soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution ; et quelles que soient les filières de production.
  • Règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire manipulant ou transformant des denrées animales ou d’origine animale.

Les exploitants du secteur alimentaire sont encouragés à utiliser des guides de bonnes pratiques d’hygiène. Il existe des guides français et des guides européens. Le règlement (CE) n°852/2004 dispose que les exigences concernant le système HACCP devraient prévoir une souplesse suffisante pour pouvoir s'appliquer dans toutes les situations, y compris dans les petites entreprises.

Transport de Produits Frais et Surgelés

Le maintien des températures pendant le transport est essentiel pour les produits frais et les surgelés. Cependant, lors d’une livraison, les produits peuvent être transportés à de nombreux kilomètres, et des ruptures de charge peuvent avoir lieu.

Est-il Possible de Transporter Plusieurs Produits Alimentaires Ensemble ?

  • Séparation efficace des produits: les marchandises doivent être compartimentées de manière appropriée pour éviter toute contamination croisée.
  • Nettoyage régulier: un nettoyage rigoureux du véhicule est nécessaire après chaque chargement, notamment pour les aliments comme la viande.
  • Compartimentage des véhicules: les véhicules doivent être équipés de parois séparatrices permettant de maintenir des températures distinctes pour chaque type de produit transporté. Cela permet de transporter simultanément des légumes, des produits laitiers, du vin ou encore des vêtements.

Véhicules : Normes et Attestations ATP

L’accord ATP définit les normes auxquelles doivent se plier les véhicules transportant des denrées alimentaires périssables.

  • Véhicules neufs: les propriétaires doivent contacter le constructeur pour obtenir l’attestation. Le constructeur procède à un test en station, vérifiant le dispositif de production de froid et le prototype de la caisse. La certification ATP est valable pour une durée de 6 ans.
  • Véhicules en service: ces véhicules doivent passer des tests auprès de l’un des centres agréés en France Cemafroid. L’attestation obtenue est valable pour une période de 3 ans.
  • Véhicules vendus ou modifiés: le nouveau propriétaire est tenu de demander une nouvelle attestation ATP.
  • Véhicules importés: une attestation du pays d’origine doit être fournie à Cemafroid, qui vérifie la validité du document.

Il s’agit d’une réglementation européenne concernant le transport frigorifique, qui englobe un ensemble de normes visant à garantir l’hygiène des produits transportés.

Traçabilité des Produits

Les éléments suivants sont essentiels pour la traçabilité des produits :

  • Le nom du propriétaire des marchandises
  • L’adresse d’expédition
  • L’adresse de livraison
  • Les aliments à expédier
  • Les conditions de transport

Ce contrôle doit être réalisé tous les 6 mois ou tous les 1 ans selon les types de véhicules.

Les Transports Liotier : Un Exemple de Conformité

Voici un exemple de services offerts par une entreprise de transport de denrées périssables :

  • Partenariat avec les leaders de la grande distribution
  • Véhicules frigorifiques de dernière génération : nos camions, équipés de parois séparatives, permettent le transport simultané de divers produits sous différentes températures.
  • Chauffeurs formés : nos conducteurs sont spécifiquement formés pour le transport de denrées périssables.
  • Surveillance continue de la température : un tableau de bord et des sondes intégrées assurent un suivi constant des températures, qui sont enregistrées et communiquées aux clients.
  • Conformité et maintenance rigoureuse : nous respectons scrupuleusement les certifications en vigueur et procédons à une révision annuelle complète de notre flotte.
  • Entretien et renouvellement des véhicules : nos véhicules sont lavés quotidiennement ou après chaque transport pour des produits spécifiques comme la viande. De plus, nous renouvelons régulièrement notre matériel, tous les deux ans, pour garantir une performance optimale.

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