La sécurité sanitaire est un aspect essentiel dans l’industrie alimentaire, particulièrement lors du transport de produits. Le respect des normes sanitaires dans le cadre du transport alimentaire est essentiel pour éviter tout danger sanitaire. L'objectif principal est de transporter les denrées alimentaires dans des conditions d'hygiène et de température satisfaisantes, avec une obligation de résultats.
Cette fiche concerne aussi bien le transport de matières premières que de produits finis. Au cours du transport, il est important de maintenir la température de conservation des produits afin d'éviter la multiplication des germes. Aussi, il convient d'adapter les équipements de transport à la température désirée, à la durée de transport et à la température extérieure.
Les propriétaires de moyens de transport isothermes dotés ou non d'un dispositif thermique, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques doivent les soumettre à un examen destiné à vérifier leur capacité à transporter des aliments dans de bonnes conditions d'hygiène et de température.
Le maintien de la chaîne du froid est l’une des composantes clés du transport des denrées périssables. Cette norme sanitaire impose de maintenir les aliments à des températures spécifiques tout au long de leur transport afin de limiter le développement des bactéries. Le respect des conditions d’hygiène est un autre aspect fondamental qui concerne la propreté des véhicules et des contenants utilisés pour transporter les denrées.
La formation du personnel joue dans la balance; cela permet d’être sûr que le transport alimentaire est assuré par un professionnel qualifié, attentif aux moindres risques. Si vous avez besoin d’être formé au transport alimentaire, sachez que nous proposons une formation complète au sein de notre centre !
Conformément aux dispositions de l’article R231-45 du Code Rural et de la pêche maritime (CRPM), les engins de transport de denrées périssables doivent être choisis dans des catégories et classes d’engins permettant de respecter pendant toute la durée du transport les températures de conservation fixées pour les différentes catégories d’aliments. Voici quelques textes de référence :
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) et ses annexes. Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte.
Les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent être encadrées et doivent disposer d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle. Cette formation est souvent appelée formation HACCP. Cette obligation est instaurée par la règlementation européenne encadrant l'hygiène alimentaire appelée « Paquet hygiène ». Elle s'adresse à toute la filière agroalimentaire.
L'appellation HACCP signifie en anglais Hazard Analysis Critical Control Point. Il s'agit d'une méthode qui permet de prévenir et d'identifier les dangers liés aux pratiques d'hygiène alimentaire. Toute personne manipulant des denrées alimentaires doit avoir suivi cette formation. La formation HACCP peut être dispensée soit par un organisme de formation, soit par l’établissement lui-même.
Pour vous aider, il est recommandé de consulter un guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH), validé par le ministère chargé de l'agriculture, en vigueur dans votre secteur d'activité. Il est élaboré par des professionnels de votre branche.
Toute personne travaillant en contact avec des aliments doit respecter les pratiques suivantes :
Se laver les mains est obligatoire dans les cas suivants :
Un employé malade (grippe ou gastro-entérite) ou blessé avec une plaie n'est pas autorisé à manipuler des denrées alimentaires.
Il est interdit de détruire des invendus alimentaires. Ils doivent être valorisés.
Globalement, les engins de transport sont choisis dans des catégories et classes d’engins permettant de respecter les températures de conservation pour différentes natures de denrées pendant toute la durée de transport. La liste des catégories et classes d’engins à utiliser en fonction de la nature des denrées et de la température de conservation pendant le transport est définie dans l’annexe de l’ arrêté du 1er juillet 2008.
Sont considérés comme engins spéciaux, les engins répondant strictement aux spécifications de l’accord ATP (Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports). L’arrêté du 1er juillet 2008 prévoit la possibilité de recourir à des engins de transport reconnus comme présentant des garanties équivalentes aux engins spéciaux définis dans l’accord ATP et liste les engins éligibles.
Rappelons que les engins spéciaux (container, véhicule isotherme ou réfrigéré) répondant aux spécifications ATP doivent faire l’objet de contrôles périodiques et être accompagnés de l’attestation technique de conformité (ACT) en cas de contrôle. C’est dorénavant le GIE CEMAFROID qui délivre les ACT après contrôle conforme du véhicule dans un centre de test. Des marques d’identification sont apposées sur les véhicules sous température dirigée.
Les réceptacles de véhicules et/ou conteneurs doivent être propres et en bon état d’entretien, conçus et construits pour être convenablement nettoyés et/ou désinfectés. Dans ces conditions dérogatoires, le détenteur n’a certes pas d’obligation de moyens, mais il n’en reste pas moins toujours soumis à une obligation de résultat. Il doit par conséquent prendre toute disposition permettant d’assurer les conditions de températures requises par l’arrêté du 21/12/2009.
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport. Cette législation trouve son origine dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire, rédigé après une succession de crises alimentaires. Cette législation relative à l’hygiène est entrée en application le 1er janvier 2006.
L’esprit général des textes applicables aux professionnels consacre la logique de « nouvelle approche » apparue en 1993 : la réglementation fixe les objectifs à atteindre par les professionnels en leur laissant une certaine latitude sur les moyens.
Le règlement (CE) n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène : la Food Law, la législation alimentaire. Il édicte les principes généraux du corpus réglementaire et est applicable à tous les acteurs des filières alimentaires et de l’alimentation animale. Il assigne la responsabilité de la sécurité des denrées aux professionnels qui les placent sur le marché.
Il définit des obligations spécifiques: obligation de traçabilité, obligation de retrait de produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique, obligation d’information des services de contrôle...
Les exploitants du secteur alimentaire sont encouragés à utiliser des guides de bonnes pratiques d’hygiène. Il existe des guides français et des guides européens. Le règlement (CE) n°852/2004 dispose que les exigences concernant le système HACCP devraient prévoir une souplesse suffisante pour pouvoir s'appliquer dans toutes les situations, y compris dans les petites entreprises.
Le maintien des températures pendant le transport est essentiel pour les produits frais et les surgelés. Cependant, lors d’une livraison, les produits peuvent être transportés à de nombreux kilomètres, et des ruptures de charge peuvent avoir lieu.
L’accord ATP définit les normes auxquelles doivent se plier les véhicules transportant des denrées alimentaires périssables.
Il s’agit d’une réglementation européenne concernant le transport frigorifique, qui englobe un ensemble de normes visant à garantir l’hygiène des produits transportés.
Les éléments suivants sont essentiels pour la traçabilité des produits :
Ce contrôle doit être réalisé tous les 6 mois ou tous les 1 ans selon les types de véhicules.
Voici un exemple de services offerts par une entreprise de transport de denrées périssables :
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