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La sécurité des emballages alimentaires est une préoccupation majeure pour les consommateurs et les acteurs de l'industrie agroalimentaire. À Dijon, comme partout en Europe, la réglementation vise à minimiser les risques de contamination des aliments par les matériaux d'emballage. Cet article explore les différents aspects de l'emballage alimentaire, les matériaux utilisés, la réglementation en vigueur et les initiatives pour garantir la sécurité des consommateurs.
Les risques de contamination par les différents matériaux en contact direct ou indirect avec les aliments sont gérés par des règles disparates en Europe. Le règlement cadre Européen 1935/2004/EC impose à l’industrie de minimiser les interactions emballage-aliment pour ne pas mettre en danger la santé des consommateurs ou modifier les caractéristiques de l’aliment. Le règlement (CE) n°1935/2004 (ou « règlement cadre ») du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 définit les exigences générales qui s’appliquent aux matériaux et objets destinés à entrer en contact directement ou indirectement avec les denrées, produits et boissons alimentaires mis sur le marché communautaire afin d’assurer un niveau élevé de protection du consommateur.
En France, l'article L. 423-3 du code de la consommation oblige les opérateurs professionnels (fabricants, importateurs, distributeurs...) à informer les autorités compétentes des risques présentés par les produits destinés au consommateur qu'ils ont mis sur le marché et des mesures qu'ils ont prises pour écarter ces risques. Cette obligation s’applique aussi aux matériaux destinés au contact des denrées alimentaires.
Le règlement (CE) n° 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006, modifié par le règlement (CE) n° 282/2008 du 27 mars 2008, relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées, pris en application du règlement n°1935/2004, a pour objectif d’établir des règles relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les groupes de matériaux dont la liste figure à l’annexe I du règlement cadre précité et les combinaisons de ceux-ci. De ce règlement, il ressort que les exploitants d’entreprises doivent assurer une gestion de la qualité de leur activité (système d’assurance qualité et système de contrôle de la qualité) adaptée à leur position dans la chaîne d’approvisionnement.
La conformité des matériaux et objets est démontrée le plus en amont possible dans la chaîne par les fabricants et transformateurs. En ce qui concerne les utilisateurs professionnels de matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées, le paragraphe 1 de l’article 17 du règlement (CE) n°178/2002 impose à l’exploitant du secteur alimentaire de vérifier que les denrées alimentaires sont conformes aux règles qui leur sont applicables.
L’article 1 du règlement (CE) n°852/2004 rappelle que « la responsabilité première en matière de sécurité alimentaire incombe à l’exploitant du secteur alimentaire» et pose le principe selon lequel l’application généralisée de procédures fondées sur les principes HACCP, associées à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène, devraient renforcer la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire. Pour satisfaire à cette obligation, l’utilisateur professionnel veille à ne mettre au contact de denrées alimentaires que des matériaux destinés à cet usage par le responsable de leur mise sur le marché.
Il existe une grande variété de matériaux utilisés dans l'emballage alimentaire, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients en termes de sécurité, de conservation et d'impact environnemental.
Les matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont des matériaux et objets destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l’état de denrées alimentaires emballées. Ces deux types de matériaux et objets sont réglementés spécifiquement par le règlement (CE) n°450/2009 du 29 mai 2009.
Le projet vise à développer un cadre général scientifique et technique pour la conception raisonnée de matériaux d’emballage barrières sûrs. L’ensemble des concepts, des données, des modèles, des outils numériques sont intégrés dans une plateforme client/serveur, appelée SAFEFOODPACK DESIGN et diffusée via des actions de formation spécifiques (cours, ateliers, guides).
Le projet contribue à la production des données d’entrée nécessaires aux outils de simulation numérique mis en œuvre dans la plateforme de conception SAFEFOODPACK DESIGN: données de composition des emballages, lois fondamentales d’activation (par la température ou la plastification) des propriétés de transferts (coefficients de diffusion et d’activité principalement) dans les matrices polymères. Les effets spécifiques liés à la structure chimique des contaminants sont étudiés expérimentalement via des séries homologues de molécules et de manière théorique par modélisation moléculaire.
L’ensemble des résultats seront intégrés dans une plateforme logicielle client-serveur libre SafeFoodPack Design comprenant des outils i) de conception sûrs (approche dédiée "Failure Mode Effects and Critical Analysis)", ii) outils de simulation pour optimiser les propriétés barrières et minimiser les risques de migration pour un usage donné (de vie du produit, température de stockage, réchauffage…), iii) de base de données (règles de formulation, données physico-chimiques) et iv) de gestion de la traçabilité. Parce que la plateforme repose sur des standards ouverts, elle pourra être aisément intégrée aux outils existants des entreprises et des laboratoires ainsi que favoriser l'émergence de formats de données standards entre acteurs.
Par sa construction, le projet appuyé par le Réseau Mixte Technologique PROACKFOOD est représentatif de l’ensemble de la filière emballage en France et comprend : les associations professionnelles majeures de l’emballage et des industries alimentaires, les laboratoires nationaux de référence et de contrôle et les principales unités de recherche impliquées dans les aspects « emballage alimentaire ».
Une approche de type « Failure Mode Effects and Criticality Analysis » (FMECA) est adaptée des pratiques de l’industrie aéronautique pour fournir une mesure quantitative de la criticité des éléments de désign (ex. un assemblage de matériaux), des substances utilisées, des étapes industrielles et domestiques… vis-à-vis du risque de contamination des aliments. Une implémentation numérique de la méthode au sein de la plate-forme SAFEFOODPACK DESIGN permet d’effectuer ses tâches fastidieuses en quelques minutes.
L’approche FMECA proposée est aujourd’hui implémentée numériquement dans un outil open-source appelé FMECAengine. Un langage simplifié a notamment été développé pour coder en quelques minutes un diagramme industriel complet et pour décrire les assemblages complexes de matériaux.
| Réglementation | Objectif Principal |
|---|---|
| Règlement (CE) n°1935/2004 | Exigences générales pour les matériaux en contact avec les aliments |
| Règlement (CE) n°450/2009 | Réglementation spécifique pour les matériaux actifs et intelligents |
| Règlement (CE) n°2023/2006 | Bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les matériaux |
L’étiquetage aide les utilisateurs à utiliser correctement les matériaux et objets. La mention ou le symbole ont pour objectif d’indiquer qu'un objet qui n’est pas manifestement destiné au contact alimentaire est bien destiné à cet effet ; ils ne signifient pas automatiquement un usage possible du matériau ou de l’objet dans toutes les conditions de contact (durée, température, denrée).
Les informations prévues doivent figurer en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles. Le pictogramme, qui consiste en un verre et une fourchette barrés d'une croix, est disponible dans l’arrêté du 28 janvier 1983. Les opérateurs ne sauraient apposer ce marquage pour se dédouaner de leurs obligations dès lors que l’objet entre dans le champ du règlement CE n°1935/2004.
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