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La lutte contre le gaspillage alimentaire est devenue un enjeu majeur en France. Chaque année, des tonnes de produits encore consommables sont détruites, alors qu'une partie de la population vit dans la précarité alimentaire. Face à ce constat, le don des invendus alimentaires s'impose comme une solution à la fois écologique et sociale.
Les invendus alimentaires désignent les produits neufs, destinés à la consommation humaine, qui n’ont pas trouvé preneur via les circuits de vente habituels : magasins, soldes, promotions ou déstockage.
La loi impose désormais aux producteurs, distributeurs et commerçants d’écouler leurs invendus par le don, la réutilisation ou, à défaut, le recyclage, afin de réduire le gaspillage. Depuis le 1er janvier 2024, il est interdit de détruire les invendus alimentaires susceptibles d’être consommés, avec une priorité donnée au don aux associations.
La loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi n°2020-105 du 10 février 2020) impose une hiérarchie stricte : le réemploi (don) en priorité, la réutilisation ensuite, le recyclage en ultime recours. Certaines catégories de produits, comme les aliments d’hygiène ou de puériculture, sont soumises à une obligation spécifique de don depuis 2022. En cas de manquement, les entreprises s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 15.000 €.
Quelques exceptions existent pour les produits présentant des risques pour l’environnement ou lorsque toute solution de valorisation est impossible.
Donner ses invendus alimentaires à des associations reconnues d’utilité publique offre une réduction d’impôt dans le cadre du dispositif de mécénat prévu à l’article 238 bis du CGI.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt de :
Le plafond annuel des dons pris en compte pour le calcul de l’avantage fiscal s’élève à 20.000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires HT, le montant le plus favorable étant retenu.
Le taux de 60 % reste applicable, quel que soit le montant du don, si celui-ci est effectué au profit d’organismes sans but lucratif tels que les associations fournissant repas, logement ou soins gratuits à des personnes en difficulté.
La TVA initialement déduite lors de l’acquisition des produits donnés n’a pas à être régularisée si le don est fait à une association reconnue d’utilité publique et d’intérêt général à caractère humanitaire, éducatif ou social.
Le donateur doit obtenir un reçu fiscal précisant le statut RUP (reconnu d’utilité publique) de l’association et conserver ce document pendant 6 ans.
Pour optimiser le don de vos invendus alimentaires aux associations, plusieurs solutions existent. Comerso, par exemple, accompagne les entreprises dans la mise en place ou l'optimisation de leur démarche de valorisation des invendus alimentaires et non-alimentaires. Cette démarche permet de transformer vos invendus en opportunités économique, sociale et environnementale.
Comerso travaille avec un large réseau d'associations agréées (RIG/RUP), spécialisées dans la redistribution alimentaire. Grands réseaux associatifs, épiceries solidaires, CCAS : Comerso identifie les partenaires les mieux équipés pour recevoir vos produits avec les capacités de stockage et de distribution adaptées.
Comerso prend en charge l'intégralité du parcours de vos denrées en respectant les normes sanitaires et la chaîne du froid. Cette solution assure :
Les équipes de Comerso prennent en charge l’ensemble des aspects administratifs pour garantir la conformité fiscale et sanitaire de vos dons. Génération des conventions de mécénat, édition automatique des reçus fiscaux, archivage sécurisé : l'équipe assure le suivi complet incluant la traçabilité sanitaire.
Pour une gestion optimisée de vos dons, Comerso intègre le digital au cœur de ses services. L'application centralise toutes vos opérations, tandis que les outils de reporting vous offrent une visibilité complète sur l'impact de vos actions.
Comerso propose des coachs anti-gaspi spécialisés dans l'alimentaire et des chargés de mission locaux. Le service client, disponible 5 jours sur 7, vous apporte conseils techniques sur les bonnes pratiques sanitaires et support personnalisé. Cette expertise garantit la conformité et la réussite de vos dons.
Grâce au reporting Comerso dédié, vous disposez de données tangibles : tonnes sauvées, repas redistribués, CO₂ évité. Valorisez votre engagement contre le gaspillage alimentaire via nos contenus :
La règle d’or à garder en tête : « Mangeriez-vous ce que vous donnez ? » Ces produits vont être consommés dans les 48h par des enfants, des adultes, des familles. Tous les produits alimentaires frais, surgelés ou secs peuvent être donnés, à certaines exceptions près.
De manière générale, les produits à DLC dépassés ne peuvent pas être donnés. Les DDM dépassées peuvent être données jusqu'à 3 mois après la date (si stockage dans des conditions préconisées par le fabricant).
Voici quelques exemples de produits pouvant être donnés :
Il est aussi possible de donner certains produits auxquels on pense moins :
Pour garantir la sécurité des bénéficiaires finaux, ils doivent strictement respecter les normes d’hygiène en vigueur.
Cela implique :
Comerso vous accompagne pour garantir que tous vos dons soient faits dans le cadre légal, sécurisé et conforme aux exigences de la loi AGEC et du Code de la consommation.
Pour garantir la sécurité sanitaire et la conformité réglementaire, certains produits ne peuvent pas être donnés. Sont notamment exclus :
La première étape consiste à réaliser un diagnostic précis de vos invendus alimentaires. Comerso identifie les types de produits concernés (produits frais, secs, surgelés, transformés ou bruts), leur fréquence d’apparition, leur volume moyen, leur saisonnalité et les contraintes propres à votre activité (dates de durabilité, stockage, chaîne du froid, contraintes internes…).
Grâce au réseau de plus de 2 500 structures partenaires sur tout le territoire, Comerso identifie les associations les plus pertinentes pour recevoir vos dons en fonction de la typologie de vos produits, de votre localisation, de la fréquence des dons et des capacités de réception. Parmi les partenaires : des grands réseaux associatifs comme les Banques Alimentaires ou les Restos du Cœur, les épiceries sociales et solidaires, les CCAS, ou encore les structures locales agissant auprès des publics en situation de précarité. L'objectif est d'assurer une redistribution efficace, sans perte, avec un maximum d’impact social.
Comerso déploie un processus spécifiquement adapté aux contraintes alimentaires. Organisation du tri selon les normes sanitaires, logistique respectant la chaîne du froid, formation de vos équipes aux bonnes pratiques sanitaires : un dispositif complet pour un don de vos invendus en toute sécurité.
Comerso prend en charge toutes les démarches administratives liées aux dons. L'entreprise met à votre disposition une convention conforme à la réglementation, gère les CERFA de dons et assure la traçabilité sanitaire des produits. Vous pouvez ainsi réaliser vos dons en toute sérénité, bénéficier d’une déduction fiscale jusqu’à 60 % et rester pleinement en conformité avec les obligations légales.
Votre espace client Comerso vous donne accès à une plateforme de pilotage complète, intuitive et sécurisée. Vous y retrouvez en temps réel :
Cet outil facilite vos reportings internes, vos engagements RSE, ainsi que votre communication externe auprès de vos parties prenantes.
Le don des invendus alimentaires offre de nombreux avantages :
Les Banques Alimentaires et les Restos du Cœur sont des acteurs majeurs de la redistribution des invendus alimentaires en France. Ils collectent les denrées auprès des entreprises et les redistribuent aux personnes en situation de précarité.
Les Banques Alimentaires, depuis leur création en 1984, ont pour ADN de sauver des denrées qui auraient été gaspillées pour les redistribuer aux personnes démunies. En 2025, elles ont sauvé 80 383 tonnes de denrées de la destruction.
Les dons en nature représentent plus de la moitié des produits distribués aux personnes accueillies. Ils sont essentiels car ils allègent les achats et améliorent la diversité et la qualité de l’aide alimentaire proposée. Ils permettent de distribuer davantage de produits frais et adaptés aux besoins.
La collecte des Restos permet de compléter l'approvisionnement. Ainsi, l’équivalent de plus de 8,1 millions de repas ont été collectés en seulement 3 jours par 98 000 bénévoles dans plus de 7500 magasins lors de la Collecte des Restos de mars 2025.
Les Restos du Cœur lancent une nouvelle plateforme digitale qui facilite les dons en nature issus des entreprises agroalimentaires, des producteurs agricoles et de l’industrie. La CENTRALE des RESTOS permet d’optimiser la collecte et la redistribution des dons en nature.
ProxiDon met en relation directe les commerces de proximité avec les associations locales, grâce à un système de géolocalisation. Un service développé afin de permettre le don alimentaire de proximité.
ClickDon permet de signaler facilement une grande quantité de produits à donner. Vous pouvez lutter activement contre le gaspillage en donnant tout au long de l’année des produits frais à date courte et des produits secs.
Phenix est le leader de la gestion anti-gaspi en France, avec plus de 10 ans d’expérience terrain et des milliers de clients accompagnés. Phenix valorise une grande variété de produits invendus, qu’ils soient alimentaires (frais, secs, surgelés, DDM dépassée mais encore consommables) ou non alimentaires (cosmétiques, hygiène, bazar, textile, fournitures, packagings…)
La sécurité alimentaire et la conformité réglementaire sont au cœur de la démarche de Phenix. Phenix assure la traçabilité complète des dons grâce à des outils digitaux intégrant la signature électronique et la délivrance automatique des CERFA, garantissant ainsi la validité juridique et fiscale de chaque opération.
Le gouvernement souhaite permettre aux salariés des supermarchés ou des commerces de bouche de pouvoir repartir avec des invendus alimentaires. Bercy est en discussion avec les acteurs du secteur pour discuter des modalités, notamment d'un plafond de dons par an et par personne.
Le ministre du Commerce, Serge Papin, ouvre "la possibilité de donner des invendus alimentaires aux salariés". Il l'a fait savoir, vendredi 30 janvier sur X, confirmant une information du Parisien. "Trop de produits encore consommables sont détruits", relève-t-il, précisant auprès du quotidien que "303 000 tonnes partent à la benne chaque année".
Ces produits que les salariés de la grande distribution, mais aussi des petits commerces de bouche vont pouvoir récupérer, partent actuellement à la poubelle. Ce sont ces quelques croissants qui restent dans une boulangerie à la fin de la journée ou quelques packs de lait dans un hypermarché, trop petits, avec une date de péremption trop proche. Ils ne peuvent pas être récupérés par les Restos du Cœur, La Croix-Rouge ou encore la Banque Alimentaire.
Le don sera tout de même plafonné, le montant est en discussion - entre 100 et 500 euros par an et par personne. Le patron devra d'ailleurs veiller à une certaine équité au sein de l'entreprise. Cela restera une possibilité pour les enseignes, pas une obligation.
La mesure concerne 106 000 commerces et un million de salariés.
"Même si c'est un seul paquet de pâtes, c'est beaucoup pour moi", affirme Aminata, mère de trois enfants et femme de ménage à l'hypermarché Auchan de Vélizy, dans les Yvelines. Elle dépense 300 euros par mois pour faire les courses pour sa famille et aimerait pouvoir repartir parfois avec quelques invendus.
tags: #don #des #invendus #alimentaires
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