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Les associations jouent un rôle crucial dans la lutte contre la précarité alimentaire, notamment en distribuant des paniers-repas équilibrés et en offrant des repas chauds. Cependant, elles rencontrent souvent des difficultés financières pour mener à bien leurs objectifs. Dans ce contexte, la collecte de dons alimentaires est essentielle. Cet article vous guide à travers les aspects importants de la demande de dons alimentaires, en mettant l'accent sur les reçus fiscaux et les avantages fiscaux pour les donateurs.
Le formulaire Cerfa n°11580*03 concerne les dons consentis aux associations. Le cerfa doit être rempli pour permettre aux organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur, et ainsi de lui permettre de bénéficier d'une réduction d'impôts. Il s'agit du reçu fiscal, qui permet aux organismes de délivrer une attestation au donateur pour qu'il puisse bénéficier d'avantages fiscaux.
Le formulaire Cerfa n°11580*03 est un document essentiel dans le processus de don aux associations. Il permet aux associations bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur. Cette attestation est indispensable pour que le donateur puisse bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Le modèle fourni en ligne permet d’avoir une base et de gagner du temps lors de l’émission du reçu fiscal. Le formulaire utilisé est le même, que le donateur soit un particulier ou un professionnel.
Seules les associations d'intérêt général et les associations reconnues d'utilité publique sont habilitées à délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs. L’émission d’une attestation de don est réservée aux associations concernées par l’article 200 du Code général des impôts.
Le reçu fiscal est indispensable, quelle que soit la nature du don. Il constitue une preuve pour l’association comme pour le donateur. Le reçu fiscal certifie le versement, sans contrepartie directe ou indirecte, d’un don.
Depuis 2016, l'administration fiscale effectue un contrôle des reçus fiscaux sur place. Elle s’assure que les sommes perçues par l’association correspondent réellement à celles déclarées dans l’attestation. En cas d’informations manquantes ou inexactes, l’administration fiscale est en droit de refuser la réduction d’impôt.
L’attestation de don permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction applicable au montant de l’impôt sur le revenu. Les particuliers et professionnels peuvent faire un don à une association. L’association n’a aucune déclaration obligatoire à réaliser lors de la réception d’un don.
Des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes d'intérêt général peuvent donner lieu à une réduction d'impôt sur le revenu.
La principale activité en matière d’aide alimentaire est la distribution de paniers-repas équilibrés à cuisiner chez soi. Les centres de distribution offrent depuis toujours un libre choix des denrées que les personnes peuvent emporter. Toute l’année, des repas chauds sont préparés et servis sur des activités de rue. L’aide alimentaire ne connaît pas d’interruption mais la priorité est donnée aux plus démunis pendant la période de l’année la plus critique : de début décembre à fin mars.
Pour cela, l’association procède de manière permanente à l’analyse de la gamme des produits en relation avec les besoins des personnes accueillies. Les activités autour de la cuisine regroupent les ateliers babycook, les ateliers cuisine et les tests gustatifs.
Pour recevoir l’aide alimentaire sous forme de panier-repas, il faut s’inscrire chaque année et justifier de l’insuffisance de ses ressources. L’inscription est un moment difficile mais important qui demande une écoute chaleureuse. C’est le premier pas vers l’insertion. En effet, grâce aux renseignements recueillis, on identifiera quelles sont les autres besoins de la personne accueillie: logement, emploi, illettrisme, santé…
En revanche, pour bénéficier d’un repas chaud en centre ou auprès d’un Camion du Cœur, aucun justificatif de ressources n’est alors demandé.
À la suite de l’intervention de Coluche devant le Parlement européen en février 1986, le Conseil Européen a ouvert en 1987 les frigos de surplus de la Communauté Européenne: le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) est institué. Remplacé en 2014, par un nouveau programme FEAD (Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis) en vigueur jusqu’en 2021, celui-ci est maintenant fusionné dans un grand Fonds Social Européen. Ce nouveau fonds est désormais appelé FSE+.
Chaque année, le dernier week-end de novembre, les Banques Alimentaires organisent leur Collecte Nationale dans les magasins partout en France. Cette année, elle aura lieu les 28, 29 et 30 novembre 2025. Ce week-end de solidarité est l'unique moment durant lequel les bénévoles Gilets Orange font appel à la générosité du grand public.
La Collecte Nationale est le rendez-vous solidaire des Banques Alimentaires durant lequel plus de 110 000 bénévoles, mobilisés le temps d’un week-end, collectent des produits alimentaires et d'hygiène dans plus de 7 465 points de collecte à travers toute la France : magasins, écoles, mairies, entreprises...
En 2024, la Collecte Nationale des Banques Alimentaires a permis de récolter près de 9 914 tonnes de denrées alimentaires. On observe depuis 2008, une hausse croissante et régulière de la demande d’aide alimentaire. Dans ce contexte, la Collecte Nationale 2025 des Banques Alimentaires constitue un vrai défi contre la précarité alimentaire.
La Collecte Nationale est l'unique moment de l'année durant lequel l'ensemble du réseau des Banques Alimentaires fait appel aux dons de denrées alimentaires auprès des particuliers.
Des dons agricoles (dons de lait de producteurs, blé, fruits et légumes de retrait etc…). Les Restos poursuivent la mobilisation pour le développement des dispositifs fiscaux qui valorisent le don de produits agricoles.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est plus que jamais impliqué pour continuer à contribuer au développement des dons alimentaires et accompagner les associations de manière durable.
Le contexte inflationniste confronte les associations d’aide alimentaire à des difficultés majeures. En effet, elles doivent faire face à une augmentation du prix des denrées alimentaires (+15% en un an) et des coûts logistiques, couplée à une hausse de fréquentation massive et rapide (entre +20% et +30% selon les associations).
Le don de denrées alimentaires aux plus démunis constitue un levier essentiel de la lutte contre la précarité en permettant l’accès de tous à une nourriture sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante.
Le dispositif de défiscalisation des dons, essentiel pour l’approvisionnement des associations d’aide alimentaire. Il est inscrit à l’article 238bis du code général des impôts (CGI) et ouvre droit au bénéfice d’une réduction d’impôt pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Des modèles de convention de don ont été élaborés à destination de chaque secteur donateur, en concertation avec les acteurs professionnels et les associations d’aide alimentaire.
Des mesures de simplification sur les dons agricoles et alimentaires y compris sur le volet fiscal (Cf. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République modifie les conditions ouvrant droit à la défiscalisation des dons. En effet, cette loi instaure une obligation déclarative pour les organismes sans but lucratif ayant reçu des dons ouvrant droit à l’émission d’un reçu fiscal. Dans le contexte de crise des associations d’aide alimentaire en septembre 2023, ces obligations apparaissent mal adaptées au fonctionnement des associations d’aide alimentaire et tendent à fragiliser le don alimentaire, selon les acteurs concernés.
Si vous avez besoin de collecter des fonds, des dons matériels ou alimentaires pour votre association, vous pouvez adresser une lettre à de potentiels donateurs. Nous rencontrons aujourd’hui des difficultés financières et avons du mal à mener à bien les objectifs fixés par notre association.
Si votre association a besoin de dons pour son fonctionnement ou pour une cause précise et que vous souhaitez faire un appel de dons au niveau national, vous devez en faire la demande auprès de la préfecture. L'association doit faire une déclaration préalable conditionnée au dépassement d'un seuil de collecte fixé par décret. Cette déclaration doit être déposée ou adressée à la préfecture du département du siège social de l'association. Une association dont le montant total des dons et/ou subventions atteint 153.000 € au cours d'une même année doit publier ses comptes dans les 3 mois suivant leur approbation. La publication se fait par téléservice.
Vous trouverez, ci-jointe, une plaquette de notre association. En espérant que vous voudrez bien accéder à notre demande, nous vous prions de croire, Madame Le Préfet / Monsieur Le Préfet, en l’assurance de notre considération distinguée.
Voici un tableau récapitulatif des statistiques clés concernant l'aide alimentaire :
| Indicateur | Données |
|---|---|
| Augmentation du prix des denrées alimentaires | +15% en un an |
| Augmentation de la fréquentation des associations | Entre +20% et +30% |
| Dons collectés lors de la Collecte Nationale 2024 | 9 914 tonnes |
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