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Le scandale de la viande de cheval, également connu sous les noms de "horsegate" ou "chevalgate", a éclaté en 2013 et a secoué l'industrie agroalimentaire européenne. Cette affaire a mis en lumière des pratiques frauduleuses de substitution de viande de bœuf par de la viande de cheval dans des produits transformés, entraînant une crise de confiance majeure chez les consommateurs. Le procès de ce scandale, impliquant d'anciens dirigeants de l'entreprise Spanghero et des traders néerlandais, s'est déroulé à Paris en 2019.
L'Agence de sécurité alimentaire d'Irlande (FSAI) a signalé la découverte de traces d'ADN de cheval dans des hamburgers vendus dans le pays. Le 14 janvier, la FSAI a informé le gouvernement irlandais et l'Agence britannique de sécurité sanitaire (FSA) de la contamination de ces hamburgers. Le 16 janvier, le scandale est devenu public et médiatique en Irlande et au Royaume-Uni, suscitant une vive émotion car la consommation de viande de cheval y est considérée comme taboue, contrairement à la France. C'est à partir de ce moment que l'affaire a traversé la Manche.
Suite au scandale qui a éclaté en Irlande et au Royaume-Uni, le 31 janvier, Findus France a demandé à son sous-traitant, l'entreprise française Comigel, de réaliser un audit de traçabilité et a exigé le lendemain que celle-ci procède aussi à un audit surprise chez Spanghero, fournisseur de Comigel. Or, cet audit révèle ce que Findus appelle des « incohérences de traçabilité ». Le 3 février, Findus France décide, avec un laboratoire agréé, d’étendre les tests ADN à l’ensemble des recettes contenant du bœuf.
Le 8 février, Findus annonce alors publiquement dans un communiqué avoir pris la décision, quatre jours plus tôt, de retirer de la vente en France trois de ses produits fabriqués par un fournisseur extérieur au motif qu'ils contiendraient de la viande de cheval dans des « recettes 100 % viande de bœuf » - des lasagnes, du hachis parmentier et de la moussaka -, et que les autorités françaises ont été informées le même jour.
Comigel, le sous-traitant en question, annonce de son côté dans un communiqué également publié le 8 février avoir « identifié le fournisseur responsable », « retiré tous les produits liés à ce fournisseur » et « informé les autorités concernées en France et au Luxembourg des résultats de [ses] investigations ».
Après l’annonce faite par Findus, le scandale s’étend à d’autres produits, comme des spaghettis bolognaise, des raviolis ou des cannellonis, et à d’autres pays. Au total quelque 4,5 millions de plats préparés auraient été concernés.
Findus sous-traitait la fabrication de plats surgelés de lasagnes à la viande de bœuf à Tavola, une filiale luxembourgeoise de Comigel spécialisée dans la fabrication de plats surgelés commercialisés par le groupe suédois, mais aussi par des marques distributeurs en France (Auchan, Casino, Carrefour, Picard, etc.) ou à l’étranger. Le fournisseur de viande de Tavola était la société Spanghero, entreprise du Sud-Ouest de la France appartenant alors à la coopérative basque Lur Berri.
Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 750 tonnes de viande aurait été ainsi concernées, dont 550 tonnes pour la fabrication des plats surgelés vendus dans 13 pays européens. La viande de cheval était en l’espèce du « minerais » de viande, c’est-à-dire des « chutes » issues de l’atelier de découpe utilisées pour la fabrication de steaks hachés et de plats cuisinés et vendues le plus souvent congelées. Une autre société de trading a été également impliquée dans cette affaire.
L’entreprise Spanghero a cependant été très vite accusée par le gouvernement français d’être à l’origine de la fraude pour avoir, d’après le ministère de l’Agriculture, réexpédié de la viande de cheval en l’étiquetant « bœuf origine UE ».
En septembre 2013, huit anciens dirigeants de Spanghero ont été arrêtés. Parmi eux, Jacques Poujol et Patrice Monguillon ont été mis en examen, notamment pour tromperie sur une marchandise, tromperie sur l’origine française ou étrangère d’un produit, tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal, faux et usage de faux ou escroquerie en bande organisée. C’est Jacques Poujol et Patrice Monguillon qui comparaîtront devant le Tribunal de grande instance de Paris à partir du 21 janvier 2019 et qui seront notamment jugés pour « tromperies » et « escroquerie en bande organisée », ainsi que l’avait requis le parquet de Paris durant l’été 2016. Ils seront accompagnés de deux autres prévenus, Jan Fasen et Hendricus Windmeijer. Ce sont les deux traders néerlandais qui sont soupçonnés d’avoir vendu en 2012 et début 2013 en modifiant l’étiquetage des produits plus de 500 tonnes de viande de cheval à la société Tavola, mais présentée comme du bœuf.
Ceux-ci n’en étaient semble-t-il d’ailleurs pas à leur premier coup puisqu’ils avaient été condamnés en 2012 par la justice néerlandaise, Jan Fasen ayant écopé d’un an de prison dont neuf mois ferme, pour avoir vendu de la viande de cheval achetée en Amérique du Sud en présentant celle-ci comme du bœuf et même comme du bœuf halal pour certains lots.
Mardi 16 avril, l’ancien directeur général de l’entreprise de transformation de viande Spanghero âgé de 47 ans, qui répondait avec trois autres personnes de « tromperie » et d’« escroquerie en bande organisée », a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, et à deux ans d’interdiction d’exercer dans la « filière viande ». Et il s’est aussi vu confisquer 100 000 euros, saisis sur ses comptes pendant l’instruction.
Patrice Monguillon, responsable au moment des faits du site de Castelnaudary (Aude) fondé par les anciens rugbymen Laurent et Claude Spanghero, et Hendricus Windmeijer, ex-lieutenant de M. Fasen, ont tous deux été condamnés à un an de prison avec sursis.
Seul des quatre prévenus dans le scandale alimentaire de la viande de cheval vendue pour du bœuf à s’être déplacé, Jacques Poujol a encaissé en silence - et en l’absence de ses trois avocats -, la lecture du jugement de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.
Selon le tribunal, les faits reprochés procèdent d’une « action unique caractérisée par une seule intention coupable ».
M. Poujol, qui a déjà effectué quatre mois de détention provisoire, savait qu’il recevait du cheval, ont considéré les juges. Ils l’ont donc condamné pour « tromperie sur l’origine, l’espèce et les qualités substantielles de la viande commise au préjudice de la société Tavola, de ses contractants et jusqu’au consommateur final », tout comme MM. Fasen et Windmeijer.
MM. Fasen, Monguillon et Poujol ont, en outre, été condamnés pour l’importation illégale de 65 tonnes de viande de mouton séparée mécaniquement, une préparation à base de carcasses et des déchets de viande prohibée depuis 2007, à cause de la crise de la vache folle et de la tremblante du mouton, et qui a été introduite dans des merguez…
A la douzaine d’entreprises et associations - dont Comigel, Tavola, Picard Surgelés, Findus, Carrefour Hypermarchés, la Fédération nationale bovine et l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) - qui s’étaient constituées parties civiles et réclamaient près de 40 millions d’euros de dommages et intérêts, les prévenus sont finalement condamnés à verser un total de plus de 150 000 euros.
« L’essentiel est fait en termes de reconnaissance de culpabilité », a déclaré au Monde Me Emmanuelle Bordenave, avocate des sociétés Comigel et Tavola, mises en liquidation après avoir perdu « 103 millions d’euros » entre 2013 et 2018, à cause de l’effondrement des ventes. « Les quatre prévenus ont tenté de tirer leur épingle du jeu, mais la tromperie est établie et chacun d’eux est condamné à de la prison ferme ou à une importante peine avec sursis, de plus, le préjudice des parties civiles est reconnu. »
Les deux principaux prévenus ont contesté les faits qui leur sont reprochés et se sont rejeté mutuellement la responsabilité de la fraude, Jacques Poujol affirmant notamment qu’il ne savait pas que le tradeur néerlandais lui vendait de la viande de cheval à la place de la viande de bœuf. Johannès Fasen s’est pour sa part défendu en affirmant avoir vendu de la viande de cheval à Jacques Poujol parce que celui-ci lui commandait de la viande de cheval.
Cette affaire a eu tout d’abord un impact médiatique énorme, notamment si on la compare, par exemple, à une autre affaire, celle de la bactérie E.coli qui, en 2011, d’après l’EFSA, a provoqué 53 décès. Ainsi, alors qu’en 2011, 141 articles publiés dans la presse française mentionnaient au moins une fois les termes « Escherichia coli » et « concombre », deux ans plus tard, pas moins de 1083 articles mentionnaient au moins une fois « Findus » et « cheval ».
Même si la crise de la viande de cheval n’était pas un scandale sanitaire, Pascale Hébel, la directrice du pôle consommation et entreprise du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), estime néanmoins qu’elle a provoqué une forte peur chez les consommateurs en leur donnant le sentiment de revivre la crise de la vache folle, quelque peu à l’instar d’une rechute après une maladie. Elle indiquait ainsi dans Le Quotidien du médecin du 26 février 2018 qu’« avec la fraude des lasagnes, on est monté au même niveau de peur qu’avec la vache folle [durant les années 1990], alors que la confiance s’était améliorée dans les années 2003-2007, grâce à la mise en place de mesures de traçabilité ».
En outre, n’oublions pas non plus que la viande de cheval a constitué une sorte de valeur refuge pour les consommateurs au moment de la crise de la vache folle. Le scandale de la viande de cheval, ainsi que d’autres affaires divulguées durant cette même période, comme celle de ces tartes vendues par Ikea qui contenaient des matières fécales, ont par conséquent accru la défiance d’une grande partie des consommateurs envers l’alimentation industrielle ou transformée et a incité les catégories aisées, en particulier, à privilégier les produits bio, les circuits courts et les produits labellisés.
Une enquête Taddeo réalisée au moment de cette crise indiquait que, pour 70 % des personnes interrogées, l’affaire était loin d’être un incident isolé. On peut néanmoins remarquer que, lorsqu’une crise de ce type se produit, on observe durant une période plus ou moins longue une chute des ventes, avant un retour progressif à la normale. Le consultant Jean-Daniel Pick (OC&C Consulting) indiquait ainsi à l’AFP le 19 février 2013 : « Même dans les cas d’affaires plus graves [que le scandale de la viande de cheval], on a toujours constaté qu’après les chutes importantes d’achats dans les semaines qui ont suivi, les niveaux de consommation ont toujours été rattrapés entre 4 et 18 mois après les faits ».
Mais cette crise n’a pas suscité chez le consommateur qu’une simple crainte par rapport à ce qu’il mange. Elle a aussi servi de révélateur pour le grand public de la réalité, et de la complexité, d’une filière viande désormais mondialisée.
Cette « révélation » a sans aucun doute inspiré deux sortes de sentiments chez les consommateurs. Le premier est l’impression qu’on leur cache la vérité sur ce qu’ils mangent et sur la façon dont leur nourriture est conçue. Cela a certainement conforté l’idée selon laquelle l’industrie agroalimentaire était une « boîte noire ».
Enfin, l’affaire de la viande de cheval a eu sans aucun doute une incidence notable sur l’image des agriculteurs. Cela peut paraître paradoxal car ceux-ci n’ont pas du tout été impliqués dans la crise. Les enquêtes d’opinion menées durant l’affaire posaient ainsi la question de la responsabilité des industriels, des sous-traitants, des distributeurs, des autorités publiques ou de l’Union européenne, mais jamais celle des agriculteurs.
Ainsi, dans le baromètre d’image des agriculteurs, mesuré chaque année par l’Ifop pour Dimanche Ouest-France, on peut voir qu’en février 2014, la confiance envers les agriculteurs a baissé de dix points par rapport aux résultats de février 2013. Pour l’Ifop, c’était la « conséquence probable des scandales sanitaires autour de la viande de cheval révélés en début d’année dernière, et qui se sont poursuivis depuis, la baisse est particulièrement nette sur les éléments d’image liés à la confiance des consommateurs et à leur santé. Les Français ne sont ainsi plus que 70 % à juger que les agriculteurs sont des personnes en qui les consommateurs peuvent avoir confiance, soit une chute de 10 points par rapport au dernier baromètre, réalisé en février 2013, juste avant que la société Spanghero, impliquée dans la vente de viande de cheval présentée comme de la viande de bœuf à Findus, soit accusée par Benoît Hamon de s’être rendue coupable de tromperie économique ».
Entre le sondage réalisé en 2013 et celui de 2014, il y a eu, en effet, une baisse de dix points sur deux questions : (1) les agriculteurs sont des personnes en qui les consommateurs peuvent avoir confiance ; (2) les agriculteurs sont respectueux de la santé des Français.
Il y a bien évidemment beaucoup d’autres facteurs explicatifs de cette moindre confiance envers les agriculteurs. Comment expliquer le fait que les agriculteurs semblent être les victimes collatérales d’une crise dans laquelle ils n’ont pas été impliqués ? Pour la sondeuse Fabienne Gomant (Ifop), l’explication réside dans ce qu’elle appelle un « phénomène de halo ».
Carte des exportations de boeuf et de veau de l'UE en 2014
Depuis la crise de la viande de cheval qui a éclaté en France et dans d'autres pays de l'UE en 2013, d'autres scandales alimentaires ont touché l'Europe. Comment les organismes français se sont-ils adaptés ? Que fait l'Union européenne ? Qui contrôle et comment ? Retour sur l'évolution de ces contrôles sanitaires et alimentaires au fil des crises.
Au niveau européen, la crise de la viande de cheval a déclenché la mise en place du réseau "Food Fraud Network" pour renforcer les échanges d’informations entre les experts et les organismes officiels dans les différents pays européens, en juillet 2013. Depuis août 2018, ce réseau s'est développé, insiste Anca Paduraru, porte parole de la Commission européenne : "Le réseau gère les cas de fraudes alimentaires signalés par le réseau d'alerte (RASFF) et permet aux Etats membres de confirmer rapidement tout soupçon de fraude. Grâce à cet outil, les autorités responsables peuvent prendre contact de manière multilatéral dans le but de partager les informations."
De son côté, la France s'est récemment engagée dans une expérimentation concernant l'étiquetage des viandes dans les plats préparés. Depuis le crise de la vache folle, l’étiquetage de l’origine de la viande bovine crue est obligatoire en Europe mais les professionnels de ne sont pas obligés d'indiquer son origine à partir du moment où elle a été transformée. Mais en janvier 2017, la France a choisi de tester, durant deux ans, l'étiquetage obligatoire de l’origine des viandes (bovine, ovine, caprine, porcine et de volaille) dans les plats préparés.
A la suite de la crise de la viande de cheval, la DGCCRF a aussi réalisé des enquêtes supplémentaires, notamment en 2013 et 2014, pour vérifier si de la viande cheval avait été introduite dans les plats cuisinés : "Aucune anomalie n'a été mise en évidence". L'organisme a réalisé une autre enquête en 2016 pour vérifier l’étiquetage des plats préparés.
Si il y a bien eu des avancées notables, des associations mais aussi des députés fustigent toujours le manque d'effectifs dans les services de contrôles officiels. La semaine dernière, l'association Foodwatch a ainsi réclamé des agents publics supplémentaires pour mener les contrôles sanitaires dans les entreprises : "Le nombre des inspections sur la sécurité sanitaire des aliments est passé de 86 239 en 2012 à 54 000 en 2017, soit 37% de contrôles en moins".
En conclusion, la crise de la viande de cheval a été un événement marquant qui a révélé les failles de la chaîne agroalimentaire et a ébranlé la confiance des consommateurs. Bien que des mesures aient été prises pour renforcer les contrôles et la transparence, des défis persistent pour assurer la sécurité et la fiabilité des produits alimentaires.
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