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Les chèques cadeaux sont des bons d’achat offerts par une entreprise à ses salariés, à des occasions diverses comme les fêtes de fin d’année ou lors d’événements spéciaux, tels qu’un mariage, une naissance, etc. Courante dans le milieu du travail, cette pratique reste tout de même encadrée par un certain nombre de règles.
Afin de mieux comprendre les possibilités offertes par chacun de ces avantages CSE et leurs restrictions, faisons d’abord un point sur la différence entre le chèque cadeau et le chèque culture.
Un chèque cadeau est un bon d'achat d'une valeur déterminée offert par le comité social et économique à ses bénéficiaires dans le cadre de ses activités sociales et culturelles. Il est généralement offert à l’occasion d’un événement précis : naissance, mariage, fêtes de Noël, etc. Il permet de réaliser des achats à la fois en magasin et en ligne dans des enseignes partenaires qui acceptent ce mode de paiement.
Afin de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales, les chèques cadeaux doivent bien être liés à un événement spécifique reconnu par l'URSSAF et, pour chaque événement, leur montant est plafonné 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 196 euros pour l'année 2025.
Si vous êtes détenteur de chèques UpCadhoc ou d’une carte cadeau, vous pouvez donc les utiliser dans une de nos enseignes partenaires, en fonction du rayon indiqué sur vos titres. Pour vous aider à trouver facilement une enseigne agréée UpCadhoc, nous avons recensé sur notre site toutes les grandes surfaces et VPC membres de notre réseau. En quelques secondes, vous accédez donc à leurs coordonnées. Pour affiner votre recherche, vous pouvez indiquer le nom de votre département et celui de votre ville. Après, vous n’avez plus qu’à vous rendre dans le commerce que vous avez sélectionné pour choisir votre cadeau !
Grâce à notre important réseau de partenaires, vous avez la garantie de trouver un commerce affilié UpCadhoc près de chez vous, que vous viviez dans le Nord, le Sud, le Centre, l’Est de la France ou dans un département d’outre-mer. En effet, nous comptons parmi nos membres de nombreuses marques telles que des grandes surfaces et des enseignes de VPC. Les grandes surfaces et marques de VPC sont réputées pour leur gamme très complète de produits. En effet, dans ces magasins, on trouve aussi bien des articles high-tech, culturels et de jardinage que des accessoires pour la maison, des jouets pour les enfants et des appareils d’électroménager. Il y en a donc pour toutes les envies et pour tous les âges. D’autant plus que l’offre est régulièrement renouvelée avec de nouveaux arrivages.
Le chèque culture est un avantage offert par le CSE qui a pour objectif de démocratiser l’accès à la culture au sens large. En proposant des chèques culture, le comité social et économique stimule l'engagement des employés dans des activités culturelles. La mise en place des chèques culturels présente de nombreuses similitudes avec celle des chèques cadeaux. Cependant, contrairement aux chèques cadeau, il n'y a pas de plafonnement sur le montant des chèques culturels offerts aux salariés et ils peuvent être versés tout au long de l’année sans l’obligation d’être reliés à un événement URSSAF. Seule contrainte : le chèque culture est un bon d'échange qui peut être utilisé pour accéder uniquement à des prestations à caractère culturel !
Les chèques cadeaux offrent une certaine flexibilité d’utilisation. En fait, les bénéficiaires des chèques cadeaux peuvent les utiliser dans toutes les enseignes qui les acceptent, et la liste est longue !
Comme nous vous le disions ci-dessus, les chèques cadeaux sont généralement offerts dans le cadre d’un événement marquant de la vie des salariés (mariage, naissance, Noël, etc.) et ils donnent donc droit à des biens et à des prestations liées à ces événements : déco, jouets, puériculture, mode, beauté, soins bien-être, sport…
Les chèques cadeaux sont généralement acceptés dans un large éventail d'enseignes, qu'elles soient généralistes, spécialisées ou de proximité. Parmi les enseignes les plus connues, on retrouve Auchan, Carrefour, Fnac, Décathlon, Darty… Et encore bien d'autres ! De plus, la plupart des sites de commerce en ligne acceptent également les chèques cadeaux. La liste des enseignes partenaires est disponible sur le site internet de l'émetteur des chèques cadeaux ou sur le chéquier lui-même.
Bien que les chèques culture soient spécifiquement destinés à des prestations culturelles, il existe un large éventail d'options disponibles : livres, bandes dessinées, CD, DVD, jeux vidéo, théâtres, spectacles, musées, sites touristiques, cinémas, parcs animaliers et aquariums, concerts, festivals, spectacles sons et lumières, cabarets, cafés-théâtres, monuments, parcs et châteaux, ateliers et formations, cirques…
Vos bénéficiaires pourront utiliser leurs chèques culture dans des enseignes spécialisées telles que la Fnac, Cultura, l’Espace culturel Leclerc, le Furet du Nord, etc. ou directement sur les sites qui les acceptent. Tout comme les chèques cadeaux, la liste complète des partenaires acceptant les chèques culture est disponible sur le chéquier ou sur le site de l’émetteur.
Lorsqu'il s'agit des chèques cadeaux, mis à part le fait qu'ils doivent être utilisés dans les enseignes partenaires, il n'y a pas vraiment de restrictions. Les bénéficiaires ont la liberté de choisir parmi une vaste sélection de produits et services proposés par ces enseignes.
Entre le statut de l’émetteur, le montant à ne pas dépenser et les événements pour lesquels les chèques cadeaux sont offerts, l’URSSAF, organisme privé chargé de la collecte des cotisations sociales et patronales, prévoit une série de règles en matière de bon d’achat. Selon l’URSSAF, deux types d’instances sont habilités à attribuer des chèques cadeaux aux salariés, à savoir le Comité social et économique (CSE) et l’employeur lui-même. Le CSE se charge alors d’offrir des titres cadeaux pour les événements URSSAF, en puisant dans son budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Le chèque cadeau doit être attribué au moment où l’événement a lieu. Ainsi, il est impossible d’offrir des chèques cadeaux pour Noël en août, par exemple. Tel que prévu par l’URSSAF, les chèques cadeaux offerts aux salariés doivent être utilisés en lien avec l’événement pour lequel ils sont attribués. À noter que le bénéficiaire du bon doit l’utiliser dans une enseigne partenaire qui vend des produits ou des services en lien avec l’événement pour lequel le chèque est accordé.
Le chèque cadeau est attribué à un salarié travaillant dans l’entreprise qui l’attribue. Pour y être éligible, il doit être directement concerné par l’événement pour lequel le bon est donné. En 2025, les CSE et les employeurs sont autorisés à distribuer des chèques cadeaux exonérés des cotisations de la Sécurité sociale, pour un montant maximum de 196 €. Ce montant peut être attribué par ayant droit et par événement URSSAF, sachant que les événements sont cumulables entre eux.
Hors événements URSSAF, les chèques cadeaux peuvent être distribués au cours de l’année civile. Toutefois, leur montant ne doit pas dépasser 196 € par an. Ce seuil correspond à 5 % du plafond mensuel prévu par la Sécurité sociale. Ainsi, tout euro versé au-delà de ce montant est considéré comme un complément de rémunération pour le bénéficiaire au centime d’euro près. Il est donc soumis aux cotisations sociales.
Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d'achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions ?
Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l'exonération. la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Pour les bons d'achat, leur utilisation doit être déterminée. En effet, comme le précise l'Urssaf : « le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins ».
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Si le CSE participe à l’acquisition des chèques-vacances avec l’employeur : les cotisations et contributions sociales sont dues.
Il est nécessaire de cumuler la participation du CSE et celle de l’employeur. Cette participation est soumise au forfait social de 8 % et entre dans la base de calcul de la CSG et de la CRDS. soit 5 % de la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale dans la limite de cinq fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale. Il est nécessaire de cumuler la participation du CSE et celle de l’employeur. La participation excédant ces limites est intégrée dans la base de calcul des cotisations et contributions sociales de droit commun.
Le CSE et/ou l’employeur dans certains cas peuvent, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser des aides aux salariés. d’un plafond annuel par bénéficiaire fixé à 2 540 € au 1er janvier 2025, cumulable pour deux personnes de la même entreprise appartenant au même foyer. Le CSE doit transmettre à l’employeur un récapitulatif individuel des aides versées aux salariés, au titre de chaque année civile.
Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Le seuil n’est pas une franchise de cotisations. les bons d'achat ne devaient être utilisables que dans les boutiques officielles (sur internet ou en boutique). La participation du CSE aux frais de cantine scolaire pour les enfants des salariés (hors cas de secours) entre dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Chaque année, le plafond d’exonération URSSAF du chèque-cadeau évolue ! Fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, le montant global 2025 augmente pour la 4ème année consécutive. Les chèques-cadeaux URSSAF et bons d’achat offerts aux salariés sont des éléments centraux de la politique menée par le CSE.
Pour la 3ème année consécutive, le plafond de la Sécurité Sociale a encore augmenté, s'établissant à 47 100 € par an soit 3 925 € par mois au 1er janvier 2025. Le plafond d'exonération des chèques-cadeaux en 2025 est donc fixé à 196 €, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Tous les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier des chèques-cadeaux tant que le cumul des montants distribués dans l’année civile se limite à 196€ par bénéficiaire sans que ce montant ne soit assujetti aux cotisations de la Sécurité sociale.
Toutefois, si le CSE décide d'offrir des chèques-cadeaux dans le cadre d’événements URSSAF, il a la possibilité d’attribuer un chèque-cadeau par salarié concerné par l’événement et par année civile. Si le salarié est concerné par un événement URSSAF (liste ci-dessous), la limite est également fixée à 196€ par bénéficiaire.
Le chèque-cadeau ou bon d’achat doit également être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué et ainsi mentionner : soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit le(s) magasin(s) ou rayon(s) dans le(s)quel(s) il peut être utilisé.
Le montant du chèque-cadeau ou du bon d’achat doit être conforme aux usages. Le maximum pour un chèque-cadeau urssaf attribué en 2025 est de 196€ par bénéficiaire. Les chèques-cadeaux sont donc cumulables si, et seulement si, ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel. Le respect de ces trois conditions est primordial.
La taille de l’entreprise influe directement sur les prérogatives accordées au CSE. En ce qui concerne les activités sociales et culturelles et donc l’attribution de chèques-cadeaux et bons d’achat, celles-ci sont gérées par les CSE à “compétences élargies”, soit dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Depuis avril 2024, la condition d’ancienneté est devenue illicite. Les chèques Kadéos Culture (chèques-lire, chèques-disques et tout financement de biens ou prestations de nature culturelle) sont exonérés de cotisations et contributions sociales à 100% et sans aucun plafond. Ils peuvent être attribués à tous les salariés, à tout moment de l’année et en une ou plusieurs fois.
Edenred Solutions CSE propose également de nombreux outils d’aide à la gestion du CSE pour garantir son bon fonctionnement, accompagner les élus et satisfaire les bénéficiaires.
Si la somme de tous les cadeaux/chèques cadeaux distribués dans l’année ne dépasse pas 5% du PMSS1, soit 196 € cette année, alors tout est exonéré, peu importe l’évènement pour lequel ils ont été offerts.
Premièrement, les salariés doivent être concernés par l’évènement pour en bénéficier (par exemple être parent pour la fête des mères/pères). A noter que la Sainte-Catherine (célébrée le 25 novembre) concerne les femmes de 25 ans qui ne sont pas mariées, et la Saint-Nicolas (le 6 décembre) concerne les hommes non mariés de 30 ans, et non pas la tradition de Noël notamment fêtée dans l’est de la France.
S’ils respectent les deux premiers critères, chaque cadeau/bon-cadeau est exonéré de charge tant qu’il ne dépasse pas 5% du PMSS, soit 196 € pour 2025. Ils sont dans ce cas cumulables et la somme peut alors dépasser 196 € sur l’année civile.
Le mariage, la rentrée et Noël figurent bien dans la liste. Par principe, tous les cadeaux et bons cadeaux sont soumis à cotisations, puisqu’il s’agit d’un avantage octroyé aux salariés.
Il s’agit donc ici seulement d’une tolérance administrative de la part du réseau des URSSAF, mais aucun texte à portée normative ne prévoit de régime de faveur en ce qui concerne des cadeaux ou des chèques-cadeaux.
Contrairement aux usages d’un grand nombre d’entreprises, les chèques cadeaux doivent bénéficier à tous les salariés de l’entreprise, sans discrimination. De même, il est comme discriminatoire d’octroyer ces cadeaux ou bons cadeaux sous critères d’ancienneté ou de présence effective.
« Les employeurs ou comités d’entreprise peuvent, (…) utiliser des critères leur permettant de réserver ou de moduler les avantages accordés aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles. Toutefois, ils ne peuvent se référer à des éléments dont l’utilisation constitue une discrimination au sens de l’article L. 225-1 du code pénal. De même, la différence de traitement entre les salariés au regard d’un même avantage doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes, ce qui n’apparaît pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, compatible avec des critères en lien avec l’activité professionnelle tels que l’ancienneté ou la présence effective des salariés dans l’entreprise.
« En application de l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales. Ce bénéfice peut être réservé aux salariés ayant une ancienneté, dans la limite de six mois. Ainsi, l’URSSAF n’opèrerait a priori plus de redressement pour les entreprises octroyant des avantages sous condition d’ancienneté.
« L’ancienneté est un critère objectif, non discriminatoire, dès lors qu’il s’applique indistinctement à tout salarié quel qu’il soit et notamment quel que soit son âge. Le critère de l’ancienneté est d’ailleurs utilisé dans de nombreuses circonstances, ne serait ce que, par exemple, pour calculer la rémunération d’un salarié et, partant, les sommes qui lui sont dues s’il vient à être licencié.
« Il résulte des articles L. 2312-78 et R. 2312-35 du code du travail que, s’il appartient au comité social et économique de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté.
Pour rappel, en cas de non-respect des critères, l’URSSAF n’accorde pas le bénéfice des exonérations de cotisations. Ce dernier prévoit toutefois une tolérance, en donnant jusqu’au 31 décembre 2025 aux CSE pour modifier les critères de versement de ses prestations et se mettre en conformité.
Attention toutefois, cette tolérance de l’URSSAF ne protège pas les CSE de recours de salariés au tribunal. Preuve en est avec une récente décision de la Cour de cassation, concernant une affaire datant de 2020, dans laquelle des salariés présents depuis le 1er octobre 2020 se sont vus refuser l’octroi des 170€ de chèques cadeaux à Noël, au motif qu’ils n’étaient pas présents de manière effective depuis au moins six mois au sein de l’établissement.
Les cartes et chèques cadeaux de Noël sont des avantages en nature que l’entreprise ou le Comité Social et Économique (CSE) peut offrir à ses salariés. Ils permettent aux bénéficiaires de dépenser un crédit prédéfini dans un réseau d’enseignes physiques ou en ligne. Les cartes cadeaux de Noël sont un excellent moyen de motiver et fidéliser les salariés.
Les cartes cadeaux de Noël peuvent être attribuées à l’ensemble des salariés, mais sous certaines conditions, notamment pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales. Cette exonération est soumise à des critères stricts fixés par l’URSSAF. Tous les salariés peuvent bénéficier des cartes cadeaux de Noël, indépendamment de leur type de contrat (CDI, CDD, apprentissage, intérim). Les stagiaires peuvent être inclus, mais cela dépend de la politique interne de l’entreprise ou du CSE.
Les prestations sociales et culturelles (ASC) offertes par le comité social et économique (CSE) aux salariés, ou par l’employeur en son absence, bénéficient d’une exonération de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. L’une de ces conditions concerne la non-discrimination dans l’attribution des prestations. Cependant, un récent arrêt de la Cour de cassation a supprimé cette possibilité.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour ajuster vos critères d’attribution des prestations et vous assurer de leur conformité. Lors de la distribution des avantages CSE, comme les chèques cadeaux de Noël, l’URSSAF est claire : aucune forme de discrimination n’est permise. Toute différence de traitement pour un même avantage CSE doit être justifiée par des raisons objectives et pertinentes.
Cependant, l’URSSAF considère la présence effective comme discriminatoire, tout comme l’ancienneté. La réglementation relative aux cartes et chèques cadeaux de Noël repose principalement sur les règles de l’URSSAF.
La désignation des rayons doit être en lien avec l’événement. Par exemple, un bon « rentrée scolaire » permet l’achat d’articles comme de la papeterie, des livres, des vêtements pour enfants, du matériel informatique, etc.
| Type de chèque | Plafond d'exonération | Conditions |
|---|---|---|
| Chèque cadeau (événement URSSAF) | 196 € par événement et par bénéficiaire | Doit être lié à un événement URSSAF spécifique |
| Chèque cadeau (hors événement URSSAF) | 196 € par an et par bénéficiaire | Montant total des chèques cadeaux ne doit pas dépasser ce seuil |
| Chèque culture | Pas de plafond | Utilisable uniquement pour des prestations culturelles |
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