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Dans un monde où la sécurité alimentaire est une préoccupation croissante, les emballages certifiés contact alimentaire jouent un rôle crucial pour garantir que nos aliments restent sûrs, de la production à la consommation. Ce guide explore les différentes facettes des emballages alimentaires, des certifications essentielles aux normes européennes, en passant par la composition des encres et vernis.
Les certifications alimentaires sont essentielles pour garantir que les matériaux d’emballage ne transfèrent pas de substances dangereuses aux aliments qu’ils contiennent. Un emballage certifié contact alimentaire signifie qu’il a subi des tests rigoureux pour confirmer qu’il est sûr pour l’usage auquel il est destiné. Ce processus de certification est souvent géré par des organismes indépendants qui s’assurent que les normes de sécurité les plus élevées sont respectées.
Pour bien comprendre la certification alimentaire, il est important de se familiariser avec les différents labels et standards qui existent sur le marché. Le label “alimentaire” sur un emballage n’est pas seulement un gage de qualité, mais aussi un symbole de conformité avec les réglementations internationales en matière de sécurité alimentaire.
Les matières utilisées pour les emballages alimentaires doivent répondre à des standards précis afin de garantir la sécurité des consommateurs. Cela inclut la vérification que les matériaux, tels que le plastique, le papier ou les métaux, ne relâchent pas de composants nocifs au contact des aliments. Les matériaux doivent également résister aux variations de température et d’humidité sans se dégrader ou affecter la qualité des aliments.
L’utilisation de matériaux sûrs va au-delà des simples considérations de santé ; elle touche aussi à la durabilité et à l’impact écologique. Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la provenance et à l’impact environnemental des matériaux utilisés.
Les normes européennes en matière d’emballage alimentaire sont parmi les plus rigoureuses au monde. Elles sont conçues pour protéger la santé publique et garantir la libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne. La législation européenne, notamment le Règlement (CE) No 1935/2004, fixe des règles générales et spécifiques pour les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments. Ce règlement est communément appelé le "règlement-cadre".
Comprendre et se conformer à ces normes est crucial pour toute entreprise souhaitant commercialiser ses produits au sein de l’UE. Les fabricants doivent prouver que leurs produits respectent ces standards et conserver une documentation détaillée à cet effet. Cette conformité est essentielle pour éviter des sanctions légales et pour maintenir la confiance des consommateurs.
Le règlement CE n°1935/2004 sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (FCM - Food Contact Materials) a été introduit en Europe en 2004 pour garantir la sécurité alimentaire. Il s'applique à 17 groupes de matériaux qui entrent en contact avec les aliments pendant leur production, leur transformation, leur stockage et leur préparation.
Avant 2004, les exigences relatives aux FCM en Europe variaient considérablement d'un pays à l'autre, chaque gouvernement ayant ses propres règles et réglementations locales. La Commission européenne a reconnu qu'un nouveau texte législatif unique était nécessaire pour normaliser la réglementation des GCF et en 2004, le règlement CE n°1935/2004 a été établi.
Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) sont définies plus précisément dans le règlement CE n°2023/2006, qui s'applique à tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Le CE n°1935/2004 fournit une législation sur l'application générale pour 17 groupes de matériaux, tels que les adhésifs, les métaux, les céramiques, le liège, le verre, les plastiques, le papier, le caoutchouc et le bois. Au contact des denrées alimentaires, chacun de ces matériaux est susceptible d'altérer les aliments et d'en affecter la qualité.
En fonction de leur composition et de leurs propriétés, les matériaux peuvent se comporter différemment à diverses températures ou au contact de certains aliments et transférer leurs constituants à l'aliment dans un processus connu sous le nom de "migration des substances".
La traçabilité complète des matériaux est essentielle pour faciliter le contrôle, rappeler les produits défectueux, fournir des informations aux consommateurs et attribuer la responsabilité. Il faut mettre en place des systèmes et des procédures permettant d'identifier les entreprises qui fournissent et reçoivent des matières, et ces informations doivent être mises à la disposition des autorités compétentes sur demande.
Chaque matériau doit faire l'objet d'une certification appropriée pour être conforme au règlement et le certificat doit comporter des informations spécifiques.
La réglementation s'applique à chaque matériau et pièce spécifique entrant en contact direct avec les aliments. Par exemple, chaque joint torique d'une machine nécessitera un certificat pour les différents composés de matériaux. Et chaque fois qu'un joint torique est remplacé par un joint fabriqué à partir d'un lot de matériaux différents, vous devez obtenir un nouveau certificat en fonction de son lot.
En outre, la nécessité d'une certification dépend de l'emplacement final de la machine, plutôt que de l'origine de l'équipement.
Le règlement CE n°1935/2004 étant un règlement-cadre, il fait référence à d'autres législations qui s'appliquent également et doivent être respectées. Les monomères et les additifs plastiques sont régis par le règlement UE10/2011 qui est également entré en vigueur en mai 2012 et qui définit les exigences de sécurité pour les plastiques et les articles destinés à entrer en contact avec les aliments. Ce règlement stipule que les matières plastiques ne doivent pas provoquer de modifications dans les aliments, ce qui doit être démontré au moyen d'un test de migration qui est décrit dans les règlements CEE 82/711, CEE 93/8 et CEE 9748.
Différents tests s'appliquent à différentes denrées alimentaires, allant des aliments aqueux aux aliments alcoolisés et aux aliments gras. Les matériaux non contrôlés par l'UE 10/2011 sont le caoutchouc et le silicone. Par ailleurs, ils sont également en conformité s'ils répondent aux exigences de l'article 3 du règlement CE n°1935/2004.
Il convient de garder à l'esprit que même si vous vous conformez aux normes de la FDA, cela ne signifie pas que vous adhérez nécessairement à la directive CE n°1935/2004.
Se conformer au règlement CE n°1935/2004 peut sembler intimidant au départ, mais avec un peu de réflexion, cela peut être fait facilement. La création d'une équipe chargée de la sécurité alimentaire (au sein des services de la qualité, des achats, de l'entreposage et de la production) s'avérera payante pour garantir que les mesures appropriées sont examinées et mises en place.
Il est intéressant de simuler des rappels, car cela permet de se rendre compte du temps, des efforts et des coûts nécessaires pour rectifier un incident de sécurité. Prenez connaissance des certificats existants et vérifiez s'ils sont conformes à la réglementation. Enfin, il est essentiel de stocker et de gérer les certificats et les DOC de manière appropriée en cas d'audit.
Il est utile de collaborer avec des partenaires de confiance, qui ont une connaissance et une expérience approfondies des aspects techniques et réglementaires de la directive CE1935/2004.
En plus des matériaux d’emballage, les encres et vernis utilisés peuvent également poser un risque pour la sécurité alimentaire. Ces substances doivent être spécialement formulées pour éviter toute migration de produits chimiques vers les aliments. Les encres à base de solvants doivent être évitées au profit d’options à base d’eau ou d’encres UV qui minimisent les risques de contamination.
Les encres et vernis utilisés dans les emballages alimentaires sont soumis à des tests tout aussi rigoureux que les matériaux de base. Les fabricants doivent fournir des preuves de la sécurité de ces composants, y compris des études de migration et des évaluations de toxicité.
La traçabilité est un élément clé de la sécurité des emballages alimentaires. Elle permet de suivre le parcours des matériaux du fabricant à l’utilisateur final, assurant ainsi que chaque étape du processus respecte les normes de sécurité. Cette traçabilité est cruciale en cas de rappel de produits ou d’autres problèmes de sécurité, car elle permet une réponse rapide et efficace.
Un bon système de traçabilité augmente la confiance des consommateurs et des partenaires commerciaux. Les entreprises doivent non seulement suivre leurs propres processus, mais aussi s’assurer que leurs fournisseurs respectent des standards similaires en matière de traçabilité.
L’étiquetage est un autre aspect crucial de la sécurité des emballages alimentaires. Il informe les consommateurs sur la conformité du produit avec les normes de sécurité alimentaire et fournit des informations essentielles sur le matériau de l’emballage, les encres utilisées, et les conditions d’utilisation sécuritaire.
Il est important pour les entreprises de s’assurer que toutes les informations requises sont clairement affichées sur l’emballage. Toute omission ou inexactitude peut entraîner une perte de confiance des consommateurs et des sanctions légales.
Les emballages certifiés contact alimentaire représentent un enjeu majeur dans la protection des consommateurs et le maintien de la confiance dans l’industrie alimentaire. De la certification à l’étiquetage, chaque étape du processus de production d’emballages doit être soigneusement contrôlée pour garantir la sécurité alimentaire. Alors que les consommateurs deviennent de plus en plus exigeants en matière de sécurité et de durabilité, il est essentiel pour les entreprises de se tenir informées des dernières normes et technologies.
Chaque personne consomme environ 1,9 kg de nourriture par jour. Pour l'ensemble de la population, cela représente la somme stupéfiante de 5,2 billions de kilos par an. Mais, de la ferme à la table, les aliments entrent en contact avec une myriade de matériaux, chacun d'entre eux pouvant constituer une source potentielle de contamination. La réduction du risque de contamination est essentielle pour garantir la sécurité alimentaire.
Cependant, de nombreux fournisseurs et fabricants font preuve de complaisance. Le manque de normalisation dans l'application de la législation dans les pays européens, associé à des exigences apparemment complexes, fait que beaucoup ne tiennent pas compte de la législation ou commettent des erreurs involontaires.
Pourtant, la sécurité alimentaire est également vitale et devrait être une priorité, car les incidents de sécurité ont coûté plusieurs millions d'euros aux entreprises. Par exemple, en 2016, Mars a rappelé 20 millions de barres chocolatées dans 55 pays, pour un coût exorbitant de 12 millions d'euros, lorsqu'un consommateur a trouvé un morceau de plastique dans un seul de ses produits !
Le CD-P-MCA est composé de représentant·es des pays ayant ratifié la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne. Ses travaux sont en grande partie guidés par la Résolution CM/Res(2020)9 sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire, adoptée en octobre 2020 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Cet instrument, élaboré par le CD-P-MCA, vise à améliorer la protection des consommateurs et consommatrices contre les contaminants (métaux, antioxydants, stabilisants, colorants, plastifiants, etc.) potentiellement libérés par les matériaux en contact avec des denrées alimentaires (récipients, plans de travail et emballages, notamment).
Globalement, cette résolution a pour objectif d’harmoniser les approches réglementaires en matière de protection de la santé des consommateurs et consommatrices dans toute l’Europe.
Destiné aux autorités réglementaires et aux exploitant·es d’entreprise, le guide technique Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire définit les exigences applicables aux matériaux comme le papier d’aluminium, les ustensiles de cuisine, les machines à café, etc., qui ne sont visés par aucune réglementation spécifique de l’UE.
Il recommande la mise en application, par les États membres du Conseil de l’Europe, de limites de libération spécifiques (LLS) pour les ions métalliques libérés par les matériaux en contact avec des denrées alimentaires.
La deuxième édition de ce guide, qui intègre la Résolution CM/Res(2020)9, a été élaborée sur la base des derniers avis scientifiques et de recherches menées par des organismes nationaux d’évaluation des risques.
Les matériaux et objets en papier et carton pour contact alimentaire font l’objet d’un guide technique publié en 2021, qui comprend les principes directeurs applicables à l’ensemble des matériaux pour contact alimentaire relevant du champ d’application de la Résolution CM/Res(2020)9, ainsi que des exigences relatives à leur qualité et à leur sécurité et des instructions sur le contrôle de la conformité, la détection des matériaux recyclés, la production de pièces justificatives et la déclaration de conformité.
Ce guide a été élaboré par un groupe d’expert·es spécialement constitué à cet effet. Il a ensuite été approuvé par le CD-P-MCA en vue de renforcer la protection des consommateurs et consommatrices vis-à-vis des contaminants présents dans les aliments après un contact avec un emballage ou un récipient.
Les méthodes multianalytes de dosage des substances migrant dans les aliments ou simulants de denrées alimentaires secs à partir des encres d’impression ont été validées avec succès dans le cadre d’une étude interlaboratoire à laquelle ont participé 11 laboratoires de contrôle.
Le CD-P-MCA passe actuellement en revue d’autres résolutions et documents techniques élaborés en vertu de l’Accord partiel du Conseil de l’Europe dans le domaine social et de la santé publique (dissous le 31 décembre 2008).
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