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L'été est synonyme de soirées conviviales autour d'un barbecue. Cependant, il est essentiel de connaître les règles et réglementations en vigueur à Rennes pour éviter les désagréments et les conflits de voisinage. Cet article vous éclaire sur la réglementation des barbecues à Rennes.
Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de lois encadrant l'utilisation d'un barbecue en ville au niveau national. Cependant, des restrictions ou des interdictions peuvent être prises localement par le préfet ou le maire.
Concrètement, il n'y a pas besoin d'une autorisation spéciale pour faire cuire des aliments au barbecue. La loi ne privilégie pas un type de barbecue plus qu'un autre. Barbecue au charbon, barbecue au gaz ou barbecue électrique, tous sont autorisés.
Ainsi, « Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage », peut-on lire d’emblée sur le site du Service public.
Pour autant, la cuisine au barbecue est réglementée. Notez également que certains arrêtés municipaux ou préfectoraux « restreignent l’utilisation des barbecues sur les balcons ou sur les terrasses ».
La réglementation existante sur l'utilisation des barbecues en ville n'est pas nationale. Dans les zones où le climat est sec, qui sont sujettes aux incendies et aux sécheresses, le barbecue peut être interdit à certaines périodes de l'année.
L'interdiction peut parfois cibler un type particulier de barbecue de ville, notamment le barbecue au charbon, eu égard aux braises volantes qu'il génère.
Le règlement de copropriété ou le règlement de lotissement peuvent interdire ou restreindre l'utilisation des barbecues sur les terrasses, les balcons ou dans les jardins. Les règlements de copropriété acceptent parfois les petits modèles de barbecues qui ne fonctionnent pas au charbon.
Il vous faudra consulter le règlement de copropriété qui régit les bonnes pratiques de la vie en collectivité. L’utilisation d’un barbecue sur le balcon de votre logement immobilier peut être réglementée noir sur blanc dans un article du règlement en mentionnant les dates où cela peut être fait.
Certains règlements, en revanche, interdisent purement et simplement leur utilisation, et ce pour tous les habitants du logement, propriétaires comme locataires. Le plus souvent, pour des raisons de sécurité, l’usage du barbecue à charbon est interdit dans les immeubles.
Dans un logement loué, trois textes s’imposent : votre bail, le règlement de copropriété et les arrêtés locaux. De nombreux contrats interdisent expressément le charbon sur balcon pour des raisons de sécurité incendie.
Tout dépend en réalité de votre règlement de copropriété. La plupart des syndics interdisent le charbon, jugé trop fumigène, mais tolèrent généralement le barbecue électrique ou la plancha.
Si vous avez envie de faire un barbecue dans un parc de votre ville, dans votre rue à l'occasion de la fête des voisins ou sur la plage, sachez que les communes qui autorisent cette pratique sont rares.
Par exemple, à Paris, il est interdit de faire un barbecue dans tous les espaces publics (quais de Seine, parc, rue, bois…). L'amende prévue dans ce cas est de 127 euros.
Vous avez des envies de grillades dans un parc en plein air ou en bord de mer sur le sable ? « Chaque commune a sa propre réglementation sur l’utilisation des barbecues sur les plages et dans les parcs et jardins publics, précise le Service public.
Concrètement, faire griller votre viande en plein air relève des réglementations locales appliquées, qu’elles soient municipales ou préfectorales. À Paris, par exemple, les feux et les barbecues sont strictement interdits dans les espaces publics.
La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d’un mur, projection de cendres…).
Un « trouble anormal du voisinage » se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage.
Outre le « trouble anormal du voisinage », vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin ou de votre balcon.
L’usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un trouble anormal du voisinage », ajoute le Service public. Attention toutefois, « un trouble anormal du voisinage se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage ».
Tous les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2003. L'article 18 est clair: les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Petite restriction les dimanches et jours fériés: seulement de 10h à 12h.
On peut donc tondre sa pelouse, passer le nettoyeur à haute pression sur sa terrasse ou sortir son taille-haie électrique à condition «de prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs».
Dans tous les cas de figure, il faut faire constater la nuisance par la police. La mairie joue alors un rôle de médiateur. Si le causeur de trouble reste sourd aux injonctions de la mairie, le plaignant peut toujours faire un recours devant les tribunaux.
Au-delà, si vous ne vous entendez pas, « adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage ».
Si votre courrier reste sans effet, vous pouvez en avertir le maire si vous habitez en maison individuelle. Sans résultat, vous pouvez faire « intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.
Par arrêté préfectoral en date du 10 juin 2009, les feux de branchages coupés et entassés sont autorisés du 1er novembre au 28 février inclus, sauf avis défavorable du Sdis et à condition que le vent soit inférieur à 40km/h. Du 1er mars au 31 octobre, les feux sont autorisés après déclaration préalable en mairie. Pas question donc d'allumer un feu l'été.
Au préalable, faites constater la nuisance que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillez des témoignages écrits d’autres voisins. Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.
Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige.
Choisissez une surface stable et à l’abri du vent. Surveillez enfants et animaux et assurez-vous d’avoir éteint complètement toute trace de feu avant de regagner le salon.
Connaître ces règles et adopter les bons réflexes, c’est éviter que la soirée brochettes ne vire à la brûlure juridique. Un dernier coup d’œil au site de votre mairie ou à votre syndic, et vous pourrez savourer votre côte de bœuf… sans arrière-goût de contentieux.
La réglementation locale peut imposer quelques normes à respecter concernant l’installation d’un barbecue. Ces règles concernent principalement les barbecues à charbon ou à bois, et non pas les barbecues au gaz ou à l’électricité. Il est donc conseillé de se référer à l’arrêté préfectoral de votre département pour connaître les dispositions à respecter.
Pour éviter tout incendie, placez votre barbecue à bois ou à charbon loin de la végétation. En périodes de sécheresse, les risques d’incendie sont accrus, il est donc essentiel de redoubler de vigilance.
Face aux risques d'incendie, de nombreux départements ont mis en place des restrictions spécifiques concernant l'utilisation des barbecues. Voici quelques exemples :
Ces réglementations peuvent évoluer, il est donc crucial de se renseigner auprès de votre mairie ou de la préfecture.
Consultez le tableau ci-dessous pour un aperçu des amendes potentielles en cas de non-respect des réglementations :
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Barbecue dans une zone interdite (Paris) | 127 euros |
| Non-respect du règlement de copropriété | Variable (procédure lancée par le syndic) |
| Infractions graves liées aux incendies | Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende |
En conclusion, avant d'allumer votre barbecue à Rennes, renseignez-vous sur les réglementations locales en vigueur, consultez votre règlement de copropriété et prenez toutes les précautions nécessaires pour éviter les nuisances et les risques d'incendie. Bonnes grillades !
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