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Avec le retour des beaux jours, l’envie de grillades se fait sentir. Mais peut-on vraiment faire un barbecue où l’on veut ? Sur son balcon, dans son jardin, dans un parc ou même sur la plage ? Du fait des épisodes de sécheresse qui sévissent ces dernières années dans certaines régions du pays, les barbecues peuvent faire l'objet de restrictions durant l'été. On vous en dit plus.
Commençons par une idée reçue : aucune loi nationale n’interdit l’usage du barbecue sur un balcon. Toutefois, cela ne signifie pas que cette pratique est toujours autorisée. Les maires et préfets peuvent, selon les circonstances, interdire temporairement ou restreindre l’usage du barbecue, notamment à charbon. C'est régulièrement le cas en période de sécheresse pour prévenir les incendies.
Si vous vivez en copropriété, le règlement intérieur prime. Il peut interdire totalement les barbecues sur les balcons ou dans les parties communes ou autoriser seulement les modèles électriques à des heures précises. Dans une maison, vous êtes généralement plus libre... à condition de ne pas gêner le voisinage.
Si vraiment vos voisins sont gênés malgré toutes vos précautions ? Un échange cordial est toujours préférable.
Sur la plage : pas d’interdiction nationale, mais la plupart des communes l’interdisent via des arrêtés. Dans les rues ou parcs urbains : là encore, les arrêtés municipaux fixent les règles. Allumer un barbecue dans une zone interdite peut vous coûter cher. Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction et des réglementations locales. En cas de non-respect du règlement de copropriété, le syndic peut aussi lancer une procédure contre vous.
Entre les épisodes de canicule, la sécheresse qui sévit dans certains territoires et les feux de forêt qui se multiplient, les préfectures prennent des décisions radicales. De nombreux départements restreignent fortement l’utilisation des barbecues cet été. Plusieurs départements ont choisi d’interdire les barbecues en plein air cet été.
Au regard du niveau de risque élevé d’incendie, certaines préfectures ont pris des arrêtés pour « réglementer l’usage du feu » dans le département. On y lit que le barbecue n’est autorisé que « dans les foyers aménagés à l’intérieur ou attenants à une habitation », avec combustible sec. Autre règle à respecter : « toute l’année et dans l’ensemble du département, il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer du feu sur les terrains boisés, plantations, reboisements et landes et à moins de 200 mètres de ces lieux ».
La réglementation peut évidemment évoluer au cours de l’été, sur décision des services de l’État. De même, la liste des départements peut encore s’allonger. Le mieux est de prendre contact avec votre mairie ou avec la préfecture de la zone dans laquelle vous prévoyez d’aller, histoire de mieux se préparer en amont.
Car en cas de contrôle et de preuve d’un non-respect des interdictions, la facture s’annonce salée. Attention, si vous outrepassez les restrictions, vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Du fait des épisodes de sécheresse qui sévissent ces dernières années dans certaines régions du pays, les barbecues peuvent faire l'objet de restrictions durant l'été.
Dans l'imaginaire collectif, il est fortement conseillé voire carrément interdit de faire un barbecue pour ne pas gêner le voisinage, que l'on soit en maison ou en appartement. Seul cas possible : si votre barbecue produit des "nuisances olfactives" et incommode le voisinage. Vos voisins peuvent alors engager votre responsabilité devant la justice et demander des dommages et intérêts.
La Cour de cassation rappelle régulièrement que « Nul ne doit créer à autrui de trouble anormal de voisinage ». C’est ainsi que l’usage régulier d’un barbecue s’accompagnant d’odeurs nauséabondes et/ou de fumées incommodant le propriétaire du fond voisin peut être qualifié de trouble anormal de voisinage.
Conseils :
Que l'on soit végétarien ou amateur de bonne viande, le gril permet de concocter de délicieux repas aux saveurs inégalables. Mais si ce mode de cuisson séduit une large majorité de Français, les épisodes successifs de sécheresse et de canicule ont poussé les autorités locales à prendre des mesures de prévention afin de limiter les risques d'incendie. Ainsi, dans bon nombre de départements, les interdictions d'utiliser un barbecue sont de plus en plus fréquentes. Êtes-vous concerné et que risquez-vous si vous enfreignez cette législation ? On fait le point.
Lorsqu'on a la chance de posséder une maison avec un joli jardin, les barbecues en famille ou entre amis sont légion tout au long de l'été. Il est bien sûr tout à fait autorisé de faire griller brochettes et autres saucisses chez soi du moment que l'on habite en maison individuelle. En immeuble et en copropriété, la règle peut en revanche être tout autre : les barbecues sont généralement tolérés sur les terrasses s'il s'agit de modèles électriques (et non à charbon), et parfois dans les zones communes qui sont aménagées pour les résidents.
En période de sécheresse, même si les barbecues restent autorisés dans votre commune, adoptez les règles de bon sens : éteignez votre gril avec de l'eau une fois la cuisson terminée, ne faites pas de feu près de végétaux et veillez à disposer d'une prise d'arrosage à proximité pour pouvoir réagir rapidement en cas de départ de feu.
Le barbecue est très populaire dès les premières journées ensoleillées. Y a-t-il des règles à respecter avant d'utiliser son barbecue en ville ? Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de lois encadrant l'utilisation d'un barbecue en ville. Cependant, des restrictions ou des interdictions peuvent être prises localement par le préfet ou le maire.
Quand on habite en ville, il est possible de faire un barbecue dans son jardin, mais également sur son balcon ou sa terrasse. Concrètement, il n'y a pas besoin d'une autorisation spéciale pour faire cuire des aliments au barbecue. La loi ne privilégie pas un type de barbecue plus qu'un autre. Barbecue au charbon, barbecue au gaz ou barbecue électrique, tous sont autorisés.
La réglementation existante sur l'utilisation des barbecues en ville n'est pas nationale. Dans les zones où le climat est sec, qui sont sujettes aux incendies et aux sécheresses, le barbecue peut être interdit à certaines périodes de l'année. L'interdiction peut parfois cibler un type particulier de barbecue de ville, notamment le barbecue au charbon, eu égard aux braises volantes qu'il génère.
Le règlement de copropriété ou le règlement de lotissement peuvent interdire ou restreindre l'utilisation des barbecues sur les terrasses, les balcons ou dans les jardins. Les règlements de copropriété acceptent parfois les petits modèles de barbecues qui ne fonctionnent pas au charbon.
Si vous avez envie de faire un barbecue dans un parc de votre ville, dans votre rue à l'occasion de la fête des voisins ou sur la plage, sachez que les communes qui autorisent cette pratique sont rares. Par exemple, à Paris, il est interdit de faire un barbecue dans tous les espaces publics (quais de Seine, parc, rue, bois…). L'amende prévue dans ce cas est de 127 euros.
La loi ne régit pas l'emplacement des barbecues en ville.
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