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C’est l’instrument incontournable de l’été. En famille, entre amis, dans le jardin, sur le balcon… le barbecue est toujours tentant avec l’arrivée des beaux jours. Mais en allumer un n’est pas toujours sans conséquences, notamment légales. Le dernier incident intervenu dans l’Aude le rappelle.
La réglementation des barbecues est une prérogative discrétionnaire des municipalités : elles peuvent choisir de les autoriser ou de les interdire selon leur bon vouloir. Il n'existe pas de lois encadrant l'utilisation d'un barbecue en ville, que l'on habite une maison ou un appartement. Cependant, des restrictions ou des interdictions peuvent être prises localement par le préfet ou le maire. Concrètement, il n'y a pas besoin d'une autorisation spéciale pour faire cuire des aliments au barbecue. La loi ne privilégie pas un type de barbecue plus qu'un autre. Barbecue au charbon, barbecue au gaz ou barbecue électrique, tous sont autorisés. La réglementation existante sur l'utilisation des barbecues en ville n'est pas nationale.
Un arrêté municipal peut interdire les barbecues : certaines communes imposent des restrictions pour des raisons de sécurité ou de nuisance. Dans les zones boisées ou proches de forêts, par exemple, les barbecues peuvent être interdits en période de sécheresse, en raison du risque accru d'incendie. Ces arrêtés municipaux ou préfectoraux sont souvent temporaires mais peuvent évoluer rapidement selon les conditions météorologiques. Parfois, l'interdiction cible un type particulier de barbecue, souvent celui au charbon. Dans les zones où le climat est sec, qui sont sujettes aux incendies et aux sécheresses, le barbecue peut être interdit à certaines périodes de l'année. L'interdiction peut parfois cibler un type particulier de barbecue de ville, notamment le barbecue au charbon, eu égard aux braises volantes qu'il génère.
Une autorisation est nécessaire, peut importe votre ville pour certains barbecues. Pour les barbecue mobiles, vous n'avez pas besoin de d'autorisation. Il en est de même pour les barbecues fixes donc la surface au sol est < à 5 m² et dont la hauteur est < à 12 m.
Il est interdit d’organiser un barbecue en forêt ou dans un sous-bois. L’article L131-1 du Code forestier prohibe tout feu à moins de 200 mètres d’un espace boisé.
En Ile-de-France, la pratique est très réglementée. Vous voulez vous faire griller une saucisse en toute légalité et en toute sécurité ?
Il est formellement défendu d’allumer un barbecue dans tous les parcs et espaces verts de la capitale sans exception. Mieux vaut éviter le barbecue sauvage, sinon c’est à vos risques et périls. Concernant les parcs et jardins municipaux, comme au Bois de Boulogne ou de Vincennes, les contrevenants devront s’acquitter d’une amende pouvant monter jusqu’à 90 euros. Ce qui fait cher de la saucisse ou l’entrecôte avouons-le, de quoi couper bien des appétits ! A titre d'exemple, A Paris, Vincennes ou Boulogne, les barbecues ont interdits dans tous les espaces publics (quais de Seine, parc, rue, bois…). Le non respect de cette interdiction vous expose à une amende de 127 euros à Paris et de 90 euros dans les deux autres villes.
La première chose à savoir : le barbecue est strictement interdit en forêt et dans tous les espaces publics parisiens. Sans exception. Dans les parcs et jardins ainsi qu'au bois de Vincennes et au bois de Boulogne, l'amende peut s'élever jusqu'à 90 euros. En pratique, dans certaines parties du bois de Boulogne, il y a une certaine tolérance à condition d’être prudent. Faire un barbecue dans la rue ou sur les quais pourra vous coûter 127 euros. Et dans ce cas, vous aurez affaire à la préfecture de police.
Un barbecue non autorisé pourra être sanctionné par une amende comprise entre 38 et 127 euros selon l'infraction constatée. En cas de non-respect de ces mesures, vous vous exposez à une amende de 38 à 127 euros, en fonction de l’infraction constatée.
Si vous disposez d’un balcon et que vous souhaitez y organiser un barbecue, c’est en théorie possible. L’utilisation occasionnelle d’un barbecue sur un balcon n’est pas considérée comme un « trouble occasionnel de voisinage » selon la loi. Si vous habitez en appartement et que vous avez un balcon ou une terrasse, vous avez peut être entendu dire que faire un barbecue est interdit. Cela semblerait logique pour la sécurité des habitants. Encore une fois, aucune loi ne le précise et ne l'interdit. Mais cela ne veut pas forcément dire que c'est autorisé dans votre immeuble. Il va falloir lire votre règlement de copropriété en détail pour en être sûr et éviter de vous attirer la foudre des voisins et du syndic.
Un barbecue sur un balcon peut être interdit, notamment pour éviter les les risques d'incendie, mais aussi les fumées et les odeurs désagréables pour les voisins. Le règlement de copropriété ou le règlement de lotissement peuvent interdire ou restreindre l'utilisation des barbecues sur les terrasses, les balcons ou dans les jardins. Les règlements de copropriété acceptent parfois les petits modèles de barbecues qui ne fonctionnent pas au charbon.
Sous réserve d’allumer votre barbecue sur le balcon de façon occasionnelle, c’est généralement assez bien toléré et personne ne vous en tiendra rigueur. Pour autant veillez à ne pas embaumer tout le quartier avec vos sardines ou merguez, c’est un fumet qui ne convient pas à certains odorats.
Si vous souhaitez, en revanche, faire griller des saucisses sur votre balcon, vous devez vérifier que le règlement de la copropriété autorise le barbecue. Le plus souvent, c'est interdit, mais l'idéal est toujours de demander. Quand c'est l'usage du feu qui est interdit, vous devez opter pour un barbecue électrique. A une seule condition : que les odeurs ne dérangent pas vos voisins. Si personne ne se plaint, vous n'aurez aucun problème. Dans le cas contraire, vous recevrez une lettre de votre syndicat.
Tableau récapitulatif des règles et sanctions :
| Lieu | Réglementation | Sanctions |
|---|---|---|
| Forêt et sous-bois | Interdit à moins de 200 mètres | Amende (38 - 127 euros) |
| Parcs et jardins à Paris | Strictement interdit | Amende jusqu'à 90 euros |
| Balcon d'appartement | Dépend du règlement de copropriété | Poursuites pour trouble de voisinage |
| Jardin privé | Dépend des arrêtés municipaux | Amende (38 - 127 euros) |
En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée. Il faut néanmoins différencier l'utilisation d'un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.
L'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont épisodiques et involontaires (par exemple liés aux conditions météorologiques comme le vent). En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à la propriété voisine (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.
Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter. Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème. Ensuite, si le dialogue a été inefficace, il faut vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral vient encadrer, ou restreindre, l'utilisation des barbecues. Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier doit mentionner :
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier. En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue. Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
À savoir Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au maire afin de l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble. Le maire est en effet garant de la tranquillité des habitants de la commune.
Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
À savoir Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité). Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire l'utilisation d'un barbecue. Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, il faut avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
En dehors de restrictions imposées par le règlement de copropriété, l'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont épisodiques et involontaires (dépendent majoritairement des conditions météorologiques).
En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages aux logements voisins (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.
Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter. Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier mentionne :
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue. Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
À savoir Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au syndic pour l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble.
Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
À savoir Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité). Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
Pour goûter aux joies du barbecue, il faudra sortir de Paris et viser les friches reconverties en lieux festifs pour l'été comme la Halle Papin à Pantin ou le jardin d'été de Vive les Groues à Nanterre. Les nombreuses bases de loisirs en Ile-de-France autorisent pour la plupart les barbecues sur leurs sites.
Ainsi, pour vous régaler de viandes et de légumes grillés entre amis ou en famille, il vous faudra donc faire quelques kilomètres pour bénéficier d’espaces prévus pour les barbecues en Île-de-France.
Dans tous les cas, notez que les barbecues sont interdits au sol, il vous faudra vous munir d’un barbecue sur pied.
Dans tous les cas, suivez bien ce conseil des pompiers : ne jamais utiliser d'alcool à bruler pour allumer un barbecue, sans oublier le petit extincteur qui peut vous sauver la mise.
Au-delà des réglementations, certaines règles de bon sens s’appliquent pour réaliser un barbecue ou une plancha en toute sécurité. Installez-vous impérativement à l’extérieur, sur une surface plane, stable et non inflammable, mais aussi la plus éloignée possible des arbres, buissons secs, meubles de jardin, murs, et surtout des habitations. En cas de vent fort, mieux vaut reporter votre cuisson.
Pour plus de sécurité, préférez un barbecue muni d’un couvercle et stable, homologué aux normes françaises ou européennes (NF ou CE). Pour l’allumage, évitez l’alcool à brûler ou l’essence, qui provoquent parfois des retours de flamme très dangereux. Utilisez plutôt des allume-feux solides ou un système électrique adapté.
Par ailleurs, ne laissez jamais le feu sans surveillance et assurez-vous que les enfants et les animaux restent à bonne distance. Enfin, une fois le repas terminé, laissez les braises s’éteindre complètement. Ne jetez jamais les cendres encore chaudes dans une poubelle ou dans la nature.
L’utilisation de barbecues ou de plancha est soumis à plusieurs règles, qu’il est bon de connaître avant de se lancer. Soleil, ponts de mai et week-ends printaniers vous ont-ils donné des envies de repas conviviaux autour d’un barbecue ou d’une plancha ? Avant de vous lancer dans les grillades, assurez-vous d’être en règle : l’utilisation d’appareils est en effet encadrée par des réglementations nationales et locales.
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