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En France, l'installation et l'utilisation du gaz sont soumises à une réglementation stricte, visant à minimiser les risques liés à son utilisation. Cet article détaille les normes et réglementations en vigueur, notamment concernant l'utilisation du cuivre dans les installations de gaz, en particulier dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
La notion d'ERP est définie par l'article R123-2 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou temporaires, susceptibles de recevoir du public, en plus du personnel, quelles que soient les conditions d'accès (payantes, libres, restreintes). Les ERP sont classés en types, selon la nature de l'exploitation (représentée par une lettre) et en catégories, de 1 à 5, selon le nombre de personnes susceptibles d'y être présentes simultanément.
Le texte de référence est l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. Les articles à consulter sont notés GZ (gaz). Ce texte concerne les ERP des 4 premières catégories. On se réfèrera également aux articles généraux (GN) du livre I du Règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP et au livre III fixant les prescriptions applicables aux établissements de la 5e catégorie (article PE). Certaines exigences réglementaires sont générales et s'appliquent à tous les ERP, d'autres sont spécifiques, en fonction de la catégorie.
En ERP, l'utilisation de gaz ne peut intervenir qu'après une vérification de l'installation. Après avoir réalisé une installation de gaz, nous devons établir un certificat de conformité en double exemplaire, dont l'un est joint au registre de sécurité de l'établissement. Un visa, apposé sur le certificat de conformité, atteste que l'installation satisfait aux exigences réglementaires.
Les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité selon la fréquence qui dépend de leur type et de leur catégorie (3 ou 5 ans).
En cas de risque ou d'incendie avéré, les services de secours doivent pouvoir intervenir rapidement et sécuriser l'installation sans avoir à entrer dans le bâtiment.
La bonne connaissance de la réglementation aide à choisir les solutions techniques les mieux adaptées au bâtiment.
Pour la tuyauterie du gaz, le cuivre est un métal solide et durable qui a fait ses preuves. C’est pour cela que les aménageurs de fourgons l’ont adopté depuis toujours, afin de distribuer le gaz (depuis la bouteille et le caisson étanche) vers les différents équipements (plaque de cuisson, chauffage, chauffe-eau). Mais attention, on ne l’utilise pas seulement pour ses qualités. La norme VASP sur le gaz oblige l’utilisation du cuivre pour réaliser un circuit gaz pour un fourgon aménagé.
Il existe deux types de cuivre utilisés :
Lors de l’achat du cuivre, soyez vigilants à ne pas confondre le diamètre extérieur et intérieur ! En effet, les diamètres sont indiqués pour l’intérieur et l’extérieur. Il faut prendre en compte les deux pour pouvoir coordonner vos tuyaux et vos raccords.
Concernant le raccordement de la tuyauterie cuivre recuit, sachez que les raccords en plastique sont interdits, sauf pour le raccordement de la bouteille de gaz et du détendeur. Il faut donc se diriger vers des raccordements en métal.
Conduites, organes de coupure et de détente : la brasure tendre est interdite, tout comme l'utilisation des tubes de cuivre pour réaliser des canalisations alimentées à plus de 400 mbar et d'un diamètre extérieur supérieur à 28 mm. Toutefois, cette restriction ne concerne pas la canalisation alimentant exclusivement une chaufferie.
Les conduites d'alimentation en gaz d'une chaufferie placée en partie haute des ERP doivent répondre aux prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 1977. Celui-ci précise que si la chaufferie est en terrasse ou en étage non surmonté d'étages habités, les conduites d'alimentation sont placées à l'extérieur du bâtiment, de telle façon que la surface extérieure de ces canalisations ou de leur gaine soit à l'air libre.
Organe de coupure de bâtiment : il est nécessaire pour toute conduite pénétrant dans un bâtiment ou alimentant des appareils à la partie supérieure d'un bâtiment, ou encore située en terrasse. L'installateur est responsable des fournitures et des mises en place.
Organe de coupure des locaux d'utilisation, cas particulier d'un local chaufferie : l'organe de coupure du local doit être placé avant l'entrée de la conduite dans la chaufferie. Par dérogation il peut être placé à l'intérieur de la chaufferie, à condition qu'il soit manœuvrable depuis l'extérieur de celle-ci.
Mise en gaz, entretien et vérifications périodiques : l'utilisation du gaz ne peut intervenir qu'après vérification de l'installation par une personne ou un organisme agréés. Cette intervention doit faire l'objet d'un rapport de vérification technique.
En France, il existe une réglementation concernant l’installation et l’utilisation du gaz dans la cuisine. En effet, même si celui-ci est économique et écologique, son usage peut présenter certains risques, c’est pourquoi certaines normes doivent être appliquées et respectées.
Tout d’abord, il faut que vous sachiez que seul un professionnel GRDF (Gaz Réseau Distribution France) est habilité à raccorder une habitation au gaz de ville. Par ailleurs, depuis 1996, toutes les installations doivent être équipées d’un robinet de sécurité à obturation automatique (ROAI). Celui-ci permet en effet de pouvoir rapidement couper le gaz en cas de problème. D’autre part, en cas de débit excessif, le gaz est coupé instantanément. Il doit être facilement accessible et placé à une hauteur comprise entre 10 et 170 centimètres du sol.
Notez en outre que le raccordement du robinet de sécurité à obturation automatique (ou ROAI) se fera impérativement à l'aide d'un tuyau flexible ou d’un tuyau flexible métallique, avec embout mécanique en inox. En effet, depuis le 1er juillet 2019, l'utilisation des tubes souples en caoutchouc pour le gaz de ville est interdite.
Tout comme pour le gaz naturel, la réglementation prévoit également la présence d’un robinet de sécurité à obturation automatique installé dans les mêmes conditions. Le stockage de vos bouteilles de gaz est quant à lui encadré par la loi. Ainsi, il est nécessaire que la pièce dans laquelle est installée la bouteille soit équipée de deux sorties d’aérations : une située à 30 centimètres du sol maximum et l’autre à plus de 1,80 mètre de haut.
Une installation d'un appareil à gaz (chaudière, chauffe-eau, radiateur, ballon à accumulation, etc.) doit être réalisée dans le respect des normes et des réglementations en vigueur, imposées par l’arrêté du , qui vise tous les composants utilisés : tuyauterie, accessoires, matériaux d’assemblage.
Il existe 3 matériaux pour la fabrication des tuyauteries gaz :
Une canalisation en polyéthylène spécial gaz ne peut sortir du sol que dans les conditions suivantes :
Lors d'une jonction entre le polyéthylène (PE) et la tuyauterie métallique (cuivre), le raccord mécanique plastique/métal doit être situé dans un coffret ou protégé par un dispositif équivalent. Les températures atteintes par les tuyauteries en polyéthylène doivent être comprises entre -20 °C et +30 °.
Quel diamètre de tuyau de gaz faut-il employer pour raccorder une citerne à une chaudière ? En règle générale pour le gaz propane, le diamètre usuel est 12/14 mm. Ce diamètre convient pour des installations domestiques dont la longueur est inférieure à 50 mètres. Lorsque la puissance est importante et qu'il existe de nombreux coudes (1 coude est égal à 1 mètre) il faut utiliser une abaque pour déterminer le diamètre exact.
Les canalisations de gaz afin d'éviter tout risque de confusion, doivent être repérées avec un code couleur.
Les modes d'assemblages des tuyauteries gaz sont définis par le DTU 61.1 CCT spécification ATG B 524. Seules les emboitures réalisées en usine sont autorisées (raccords du commerce). Tout autre emboitement ou piquage est interdit.
Des normes précises ont été définies pour installer un robinet de gaz ou un détendeur basse pression. La norme NF DTU 61.1 précise que le robinet de commande de gaz ou le détendeur basse pression doit être disposé dans le local où l'appareil est installé. Le robinet de commande doit être aisément accessible. Un robinet de commande placé à une hauteur au-dessus du sol comprise entre 0,10 m et 1,70 m satisfait ces conditions.
Afin d’éviter les courbures excessives du tuyau flexible ou du tube souple qui s’y raccorde, une attention particulière sera apportée à l’orientation de la sortie filetée du robinet de commande. Les robinets de commande d'appareils doivent pouvoir être fermés en dehors des périodes d'utilisation des appareils. Le robinet de commande doit rester accessible lorsque l'appareil desservi est en place et/ou lors de l'installation de mobiliers (installation d'une cuisine intégrée par exemple).
Attention : un robinet de gaz placé derrière un casserolier n’est pas réputé accessible. Le robinet est considéré comme inaccessible lorsque des tiroirs, des éléments fixes (cuve d'évier, siphon, broyeur, etc.) ou difficilement démontables (étagères, etc.) empêchent de le voir et de le manœuvrer facilement.
Un robinet de commande placé derrière un élément mobile (porte de placard, couvercle de cuisinière…) est considéré comme accessible. Dans le cas où le robinet serait fixé sur le mur derrière le fond de meuble, une découpe suffisante de celui-ci doit être aménagée pour permettre une manœuvre facile du robinet. Le robinet est considéré comme accessible si la distance entre la façade du meuble de cuisine. Il ne dépasse pas 0,60 m quel que soit l'emplacement où il est fixé (mur, parois latérales ou fond du meuble de cuisine).
Lorsque le raccordement à l'appareil est réalisé par l'intermédiaire d'un tuyau flexible ou d’un tube souple, le robinet de commande doit être : placé de telle façon que le tuyau flexible ou le tube souple soit visitable sur tout son parcours.
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 4 mars 2021 (NOR : TREP2030613A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
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