Viande Halal en Belgique : Réglementation et Controverses

L'abattage rituel, une pratique religieuse importante pour les musulmans et les juifs, consiste à laisser les animaux dits de « boucherie » se vider de leur sang. L'animal conscient est alors immobilisé et sa gorge est tranchée. Cette pratique suscite des préoccupations éthiques, notamment en ce qui concerne le bien-être animal.

L'article R214-65 du Code rural rappelle que « toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrances évitables pendant les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort ». Toutefois, il existe des exceptions...

En effet, l'article R214-70 du Code rural prévoit que « l'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort » sauf si cela n'est pas compatible avec la pratique de l'abattage rituel. Cela concerne notamment les représentants du culte juif (pour la viande « casher » ) et du culte musulman (pour la viande « halal » ). Cette dérogation leur permet de ne pas étourdir les animaux avant leur mise à mort et de les égorger dans un établissement d'abattage par un sacrificateur agréé par le Grand Rabbinat pour l'abattage juif et par l'une des trois Mosquées de Paris, Évry ou Lyon pour l'abattage musulman.

La réglementation européenne exige que l'abattage d'animaux soit fait "uniquement après étourdissement", la bête étant maintenue "dans un état d'inconscience et d'insensibilité jusqu'à sa mort". Mais une dérogation est prévue pour le marché halal et casher.

L'Abattage Rituel : Similitudes et Différences entre les Religions

Il existe des règles strictes à respecter pour que l’abattage soit considéré comme halal ou casher. Il y a des similitudes entre les deux religions tels que :

• l’abattage doit être effectué par un individu qualifié et pratiquant la religion,
• l’animal doit être en bonne santé et ne pas souffrir de blessures.

L’animal doit également être égorgé à l’aide d’un couteau aiguisé, d’un seul mouvement afin de minimiser la souffrance de celui-ci et enfin, il faut laisser l’animal se vider de son sang avant d’être dépecé. Sans ces « conditions », la viande ne peut pas être considérée comme étant halal ou casher.

Que signifie l’étourdissement à la lumière de ces règles religieuses ? Il y a de nombreuses autorités et croyants musulmans qui acceptent l’étourdissement réversible avant l’abattage, tel que l’étourdissement électrique ou par percussion. Il est cependant rare de trouver des croyants ou autorités juives qui approuvent cette pratique. Cette disparité découle de l’interprétation juive selon laquelle les animaux doivent être « sans blessure » au moment de l’abattage, ce qui rend les pratiques d’étourdissement préalablement à l’abattage strictement interdites.

Avec la cadence imposée aux salariés et leur manque de formation, les loupés sont malheureusement fréquents. La souffrance de l'animal est de longue durée. Elle a été étayée par des professionnels de la santé animale et il est ainsi scientifiquement prouvé que l'animal agonise jusqu'à 14 minutes avant de rendre son dernier souffle.

Pour appuyer ses propos, L214 a diffusé des images filmées dans l'abattoir Bigard de Venarey-les-Laumes en Côte-d'Or. La vidéo montre des bovins saignés à vif. Or les animaux, transportés et suspendus, montrent "des signes de conscience évidents", souligne l'association. "Certains sont en panique totale".

"La saignée doit provoquer la perte de conscience de l'animal. Et là, on voit très bien sur les images que ce n'est pas le cas. On voit des animaux qui se débattent avec la gorge tranchée", dénonce Olivier Morice, le porte-parole de L214.

Des musulmans pourront aussi "être choqués par ces images", a souligné Bérénice Riaux, autre porte-parole de L214, qui dit s'être entretenue à ce sujet avec le recteur de la Grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane.

Position des Pays Européens

Plusieurs pays d'Europe ont interdit cette pratique, comme le Luxembourg, l'Islande, la Norvège, la Suède ou encore les régions de la Wallonie et des Flandres en Belgique. Les Pays-Bas ont durci leur législation, ainsi si l'animal est encore conscient au bout de 40 secondes, il doit être étourdi. De leur côté, certaines régions d'Allemagne et d'Autriche ont pour projet de mettre en place un système de quotas se basant sur le nombre de juifs et musulmans et leurs besoins.

Voici un aperçu des réglementations dans différents pays européens :

En 2019, des organisations représentatives des communautés musulmanes de Belgique ainsi que des autorités religieuses nationales et provinciales de la communauté musulmane turque et marocaine de Belgique, des ressortissants belges de confession musulmane et des ressortissants belges de confession juive qui résident en Belgique, ont déposé une demande d’annulation du décret flamand et du décret wallon devant la Cour constitutionnelle. Les décrets en question ont été adoptés, en 2017 et en 2018, par les régions flamande et wallonne. Ces derniers mettent fin à l’autorisation de l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement, introduisant ainsi une obligation d’étourdissement réversible.

En 2020, la CJUE a déclaré que les États membres étaient libres d’imposer des règles supplémentaires pour protéger les animaux lors de l’abattage rituel, à condition de respecter la liberté religieuse.

Décision de la CEDH et Liberté Religieuse

Les ressortissants invoquaient, plus particulièrement, que l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement allait à l’encontre de leur rituel religieux et violait par conséquent l’article 9 consacrant la liberté religieuse de la Convention européenne des droits de l’Homme.

La Cour a jugé qu’en « adoptant les décrets litigieux qui ont eu pour effet d’interdire l’abattage des animaux sans étourdissement préalable dans les régions flamande et wallonne, tout en prévoyant un étourdissement réversible pour l’abattage rituel, les autorités nationales n’ont pas outrepassé la marge d’appréciation dont elles disposaient ».

Bien que la Convention ne mentionne pas explicitement la protection du bien-être animal comme but légitime, la CEDH a reconnu que la protection des animaux est une question d’intérêt général protégée par la Convention. La Cour admet que la prévention de la souffrance animale peut justifier une restriction à la liberté de religion au nom de la protection de la morale.

Les législateurs ont cherché à trouver un équilibre entre la protection du bien-être animal et la liberté de pratiquer sa religion, en introduisant des mesures alternatives telles que l’étourdissement réversible pour l’abattage rituel.

Après avoir examiné attentivement les mesures adoptées par les autorités nationales belges, au regard des différents arguments invoqués par les requérants, la Cour européenne des droits de l’Homme conclut que ces mesures ne dépassent pas la marge d’appréciation accordée aux États membres.

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