Vente de Brioche en Association : Comprendre la Réglementation

Vous envisagez de tenir un stand de gâteaux et de boissons lors de votre prochain événement associatif ? Voilà une excellente initiative ! Pour une association, la vente de produits alimentaires est un bon moyen de diversifier ses revenus tout en impliquant activement sa communauté. Cependant, il est essentiel de connaître et de respecter la réglementation en vigueur. Cet article vous guide à travers les aspects légaux et pratiques de la vente de brioches et autres produits alimentaires par une association en France.

Cadre Légal et Statutaire

Pour commercialiser des produits, votre association doit toutefois le prévoir dans ses statuts. Si ce n’est pas encore le cas, il est nécessaire de convoquer une Assemblée générale afin de voter une modification statutaire. La mention relative à la vente de produits doit alors être intégrée dans l’objet social de l’association et formulée, par exemple, de la manière suivante : "L’association a pour objet de [...]".

Juridiquement, les activités commerciales doivent être prévues par les statuts. C’est le cas lorsqu’elles sont exercées à titre bénévole dans le but de servir l’association. C’est pourquoi la possibilité de vendre des produits ou marchandises doit être inscrite dans les statuts de l’association, lors de sa création.

Quel est l'objet d'une association loi 1901? L'objet d'une association est la raison pour laquelle une association a été constituée. Il s'agit des motifs ayant conduit les fondateurs à se réunir pour partager des activités et/ou des connaissances, sans avoir pour but de générer un profit.

A noter: selon les cas, le statut juridique de l’association peut être modifié afin de créer une société commerciale.

Bon à savoir: dans une optique de recherche de profit, il est plus judicieux de créer une entreprise plutôt qu’une association.

🔎 Zoom : Si vous souhaitez mettre en commun un projet, sans chercher à réaliser des bénéfices, il faudra alors se tourner vers la création d’une association. Cela nécessite l’accomplissement de diverses formalités telles que la rédaction des statuts.

Exonération des Impôts Commerciaux

Les associations ne sont pas assujetties au paiement des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, CET…). Si vous souhaitez vendre des produits tout en conservant le bénéfice de cette exonération, votre association doit respecter plusieurs conditions:

• Votre association doit être gérée par des dirigeants bénévoles ou, s’ils sont rémunérés, dont la rémunération est prévue par les statuts et ne dépasse pas les plafonds fixés par la loi (régime des ¾ du SMIC ou régime légal pour les associations ayant des ressources supérieures à 200 000 €). Cette rémunération ne fait pas obstacle au caractère désintéressée de la gestion de l’association, si son salaire n’excède pas les 3/4 du SMIC.
• De même, votre structure ne doit pas procéder à une redistribution directe ou indirecte des bénéfices et aucun membre ne doit détenir de parts dans l’association.
• L’activité de vente de produits ne doit pas entrer en concurrence directe avec les entreprises commerciales du même secteur.
• le public : l'activité vise un public qui, en raison de sa situation économique ou sociale, ne peut pas accéder aux produits du marché.

Qui peut-être rémunéré dans une association loi 1901? Les personnes désignées dans les statuts comme étant bénéficiaires peuvent être rémunérés. Il s'agit souvent des dirigeants et des membres du bureau ou du Conseil administration.

Peut-on faire des bénéfices dans une association loi 1901? Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices et conserver son statut d'organisme à but non lucratif. Pour cela, les bénéfices ne doivent pas être partagés entre les membres.

Choix des Denrées et Types d'Événements

Vous recherchez des idées de denrées à vendre lors de votre prochaine manifestation associative ? Le choix des produits à vendre dépend du type d'événement organisé:

• Pour une loterie ou une tombola destinée à récolter des fonds, les traditionnels gâteaux de kermesse sont toujours appréciés.
• Dans le cadre d’une compétition sportive, les participants cherchent à se restaurer avec des repas simples et rapides à consommer.
• Si vous organisez une vente de charité ou un repas solidaire, privilégiez des produits abordables et économiques. Des paniers-repas, des crêpes ou encore des plats faits maison sont des options peu coûteuses et simples à préparer en grande quantité.
• Lors d’événements comme des concerts associatifs ou des spectacles culturels, l’installation d’une buvette temporaire est une bonne façon de générer des fonds supplémentaires.

Vente de Boissons Alcoolisées

Votre association est autorisée à vendre des boissons alcoolisées, à condition de se soumettre à la réglementation sur les débits de boissons. Si ces conditions sont remplies, vous pouvez vendre des boissons des groupes 1 (sans alcool) et 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre…).

En principe, il est interdit de vendre de l’alcool dans une installation sportive (gymnase, stade…). Toutefois, une dérogation temporaire de 48 heures peut être accordée par la mairie (ou par la préfecture de Paris) pour vendre des boissons alcoolisées de groupe 3.

Les clubs sportifs bénéficient d’un « passe-droit » en étant autoriser à proposer de l’alcool. Les clubs sportifs, à condition d’avoir un agrément ministériel, bénéficient d’autorisations particulières pour les bars et buvettes temporaires proposant de l’alcool. Les buvettes temporaires proposant de l’alcool ne peuvent pas durer plus de 48h. Impossible donc de tenir la buvette pendant toute une semaine. Il faut impérativement effectuer une demande à la mairie, et en obtenir l’accord. Le nombre d’autorisations est de 10 par an, pour les associations sportives. Mieux vaut donc définir dès le début de la saison quand vous souhaiterez en mettre en place.

Normes d’Hygiène et de Sécurité Alimentaire

Les associations qui souhaitent produire ou vendre des produits alimentaires doivent respecter les mêmes normes d’hygiène et de sécurité que les entreprises commerciales, à savoir le « Paquet hygiène ». Applicable à l’ensemble du secteur agro-alimentaire, ce corpus de textes fixe les règles visant à garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, de la production jusqu’au consommateur.

Le « Paquet hygiène » comprend notamment le Règlement européen n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi que des guides des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH). Quel que soit le type de produits proposés, les bénévoles qui préparent et servent les aliments devront être formés aux normes sanitaires imposées par le « Paquet hygiène ».

Agrément Sanitaire

Il s'agit de tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d'origine animale ou des denrées qui en contiennent (viande, charcuterie, plats cuisinés à base de viande par exemple) et qui les commercialise auprès d’autres professionnels.

À noter Les établissements qui vendent directement au consommateur final ne sont pas concernés par l'agrément sanitaire. Une déclaration de manipulation suffit.

Les établissements concernés par l'obligation d'agrément sanitaire sont les suivants:

• Abattoir ou atelier de découpe, sauf pour l'activité d'abattage à la ferme de volailles, de lièvres et de lapins (une déclaration suffit)
• Fabricant de fromage ou établissement de transformation du lait
• Fabricant de viande hachée, de produits à base de viande ou de conserves à base de produits d'origine animale
• Navire congélateur et navire usine, y compris un navire cuiseur de crustacés et de mollusques
• Marché à la criée ou halle à marée
• Marché de gros ou grossiste de produits alimentaires contenant des produits d'origine animale
• Conditionneur de produits frais : centre de collecte du lait, centre d'emballage des œufs notamment
• Établissement alimentaire qui vend des plats cuisinés à des intermédiaires.

La liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire (qui possèdent cet agrément sanitaire) est consultable en ligne.

L'agrément sanitaire n'est pas obligatoire pour les activités suivantes :

• Production primaire (culture/élevage) : élevage d'animaux jusqu'à leur abattage, chasse, production de miel, d'œufs jusqu'à leur conditionnement, de lait cru à la ferme sans conditionnement, cueillette d'escargots, par exemple. A noter que, pour la vente directe aux consommateurs, de lait cru et d’oeufs, une autorisation spécifique est nécessaire.
• Transport d'animaux ou de produits d'origine animale
• Fabrication de produits composés par assemblage de denrées d'origine végétale (pain, semoule, légumes notamment) et de denrées d'origine animale achetées déjà transformées (jambon, saumon fumé, fromage). Il s'agit par exemple de pizza, quiche, sandwich, paëlla.
• Vente au détail ou remise directe aux consommateurs (soumise à l'obligation de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale)
• Stockage de produits d'origine animale sur le lieu même de production.

À noter Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner avant auprès des services de proximité (DDPP ou DRAAF), afin de vérifier si l’activité projetée est soumise ou non à l’agrément sanitaire.

Tableau : Nature et Quantité Hebdomadaire des Produits Vendus

Tableau - Nature et quantité hebdomadaire des produits vendus à des commerces de détail de proximité autorisant la dérogation à l'agrément sanitaire

* sauf viandes hachées

Les quantités indiquées sont cumulatives entre produits appartenant à des catégories différentes (par exemple, livraison possible de 800 kg de viande de bœuf + 250 kg de charcuteries).

À noter Dans le cas où une dérogation à l’agrément sanitaire est octroyée, il faut penser à effectuer une déclaration. La demande de dérogation peut s'effectuer soit en ligne soit par courrier postal. La demande doit être déposée avant le début de l'activité.

Démarches Administratives et Autorisations

Avant de planifier votre événement de vente de gâteaux, il est crucial de bien comprendre la réglementation en vigueur dans votre région. Commencez par prendre contact avec la mairie ou la préfecture. Demandez-leur quelles sont les règles spécifiques concernant les ventes réalisées par des associations à but non lucratif sur le domaine public ou privé.

Une fois que vous avez rassemblé toutes les informations nécessaires sur la réglementation applicable, il est temps de préparer votre demande d’autorisation. Composez un courrier formel adressé aux autorités locales. Envoyez votre demande bien à l’avance afin de laisser suffisamment de temps aux autorités pour traiter et approuver votre dossier. Avec l’autorisation en poche, passez maintenant aux aspects logistiques de votre événement.

La demande d’agrément sanitaire s'effectue soit en ligne soit par courrier postal.

L’exploitant reçoit un agrément conditionnel, qui ne devient définitif qu'à la suite de la visite des services sanitaires. L'agrément peut être refusé si certaines non conformités majeures décelées lors du contrôle ne sont pas corrigées.

En cas de non-respect des exigences en matière d'infrastructures, d'équipements ou de fonctionnement, ou de non-conformité d'un produit mettant en danger la santé du consommateur, l'agrément peut être suspendu provisoirement ou retiré.

Dans certains cas, l'agrément initial n'est plus valable et la demande doit être renouvelée en cas de changement dans l'activité. La demande peut s'effectuer soit en ligne soit par courrier postal.

Conseils Pratiques pour la Vente

Un stand alimentaire est un point de vente plus ou moins grand où l’on peut vendre différents types de nourriture. Pour une association, la mise en place d’un stand alimentaire est un excellent moyen de récolter des fonds sans que cela soit trop compliqué. Les stands alimentaires sont une bonne idée si votre évènement se déroule sur plusieurs heures ou même sur toute une journée.

Peu importe l’heure à laquelle votre évènement se déroule, personne ne résistera à vos délicieux gâteaux maison ou à une bonne part de pizza ! Si votre évènement est animé par des activités (tombola, course, jeux en bois, match de football…), alors une pause à votre stand sera la bienvenue !

Gardez aussi en tête que tout ce que vous pourrez faire vous-même coûtera moins cher et vous permettra de faire plus de bénéfice. Vous générerez aussi certainement moins de déchets. Les préparations maisons pour les associations ont donc des avantages économiques et écologiques : vous économisez et vous faites un geste pour la nature !

Idées de Produits à Vendre

• Les sandwichs : que vous choisissiez des sandwichs chauds ou froids, ils seront très simples à préparer. Vous pouvez en plus les décliner sous pleins de saveurs. Pour conserver toutes les saveurs de vos sandwichs, nous vous conseillons de les préparer à la minute.
• Les frites : la barquette de frites est un incontournable des stands alimentaires des associations ! Rapides et simples à préparer, vous pouvez choisir des frites surgelées ou opter pour de bonnes frites faites maison.
• Les burgers et hot-dogs : les burgers et hot-dogs sont très appréciés lors des évènements associatifs. Ils ont une base simple (pain, viande) et pourront être personnalisés en fonction des goûts de chacun (fromage, salade, tomate, oignon, sauces…).
• Les pizzas : simples à préparer, les pizzas peuvent être cuisinées en amont et vendues froides. Vous pourrez les vendre à la part et ainsi avoir une meilleure rentabilité.
• Les gâteaux maison : les gâteaux faits maison sont toujours appréciés sur les stands associatifs. Nous vous recommandons de choisir des préparations faciles à réaliser et peu coûteuses.
• Les crêpes et les gaufres : qu’elles soient vendues en dessert ou pour le goûter, les crêpes et les gaufres font toujours un carton ! Les recettes et les préparations des crêpes et des gaufres sont très simples et nécessitent peu d’ingrédients.
• Les cakes : salés ou sucrés, les cakes sont toujours une bonne idée ! Ils se préparent facilement à l’avance et se servent à la part le jour de l’évènement.
• Les confiseries : lors d’évènements, les confiseries plaisent aux tout petits comme aux plus grands. N’hésitez pas à préparer des sachets de bonbons à l’avance pour pouvoir les vendre plus facilement le jour J.

Présentation et Organisation du Stand

Pour vendre votre nourriture sur les marchés, la qualité de vos produits ne suffit pas : la présentation et l'organisation de votre stand sont tout aussi importantes. La surface de présentation des produits doit être agréable et adaptée aux produits vendus.

La vitrine de marché ambulante est incontournable. Pour garantir la fraîcheur des produits et respecter les règles d’hygiène, optez pour une vitrine réfrigérée. Pour les plats préparés, il existe des vitrines chaudes. Vous devez également vous équiper avec le matériel nécessaire pour le pesage et l’encaissement. Si vos articles se vendent au poids, optez pour une balance nomade.

Un terminal de paiement électronique mobile n’est pas obligatoire, mais peut être apprécié par votre clientèle. Choisissez d’autres accessoires utiles selon votre activité. Des tréteaux, un parasol forain, des porte-étiquettes, etc. Renseignez-vous et visitez les marchés pour déterminer le matériel adéquat selon votre activité.

Sur les marchés, de nombreuses personnes paient en espèces. Ayez toujours un fonds de caisse constitué de pièces de monnaie et de billets pour être en mesure d’effectuer les transactions. Essayez d’estimer au mieux le stock pour chaque produit. Si vous êtes rapidement à court d’un produit très demandé, vous risquez de perdre des clients.

Les sacs en papier ou les cartons d’emballage sont un avantage concurrentiel. Ils sont très appréciés par les clients en raison de leur praticité. Si vous le pouvez, faites-les imprimer à votre nom ou avec votre logo.

Envoyez votre demande bien à l’avance afin de laisser suffisamment de temps aux autorités pour traiter et approuver votre dossier.

Choisissez un emplacement stratégique pour installer vos stands de vente. Assurez-vous qu’ils soient propres, bien organisés et facilement accessibles pour les visiteurs.

Prix et Coûts

Vendre de la nourriture sur les marchés a un coût variable. En effet, le prix du droit de place diffère d’une municipalité à l’autre et selon l’emplacement ou la saisonnalité.

Si vous vous déplacez en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle ou si vous n’avez pas d'emplacement fixe, vous devez obtenir une carte de commerçant non sédentaire (anciennement carte de commerçant ambulant ).

Communication et Suivi

Pour maximiser l’impact de votre activité de vente de gâteaux, mettez en place une stratégie de communication efficace. La présence en ligne est aujourd’hui indispensable pour les associations loi de 1901, offrant visibilité et opportunités de connexion. Utilisez-la pour booster vos ventes de gâteaux et atteindre un public plus large.

Imprimez des flyers et affiches que vous distribuerez dans des lieux stratégiques tels que les écoles, les centres communautaires et les centres commerciaux.

Après la tenue de votre vente de gâteaux, n’oubliez pas de faire un suivi afin de remercier les participants et de mesurer le succès de l’événement. Évaluez les recettes générées par la vente et comparez-les aux objectifs fixés initialement. Identifiez les points forts et les axes d’amélioration pour optimiser les prochains événements.

Adressez un message de remerciement aux bénévoles, membres, participants et partenaires qui ont contribué à la réussite de l’action.

Allergènes et Étiquetage

La présence d’allergène : une nouveauté pour les produits non pré-emballés. A partir du 13 décembre 2014, les professionnels devront indiquer au consommateur final la présence d’allergènes à déclaration obligatoire volontairement incorporé dans la denrée.

Dans le cas des den­rées pré­em­bal­lées, ils doivent figu­rer dans la liste des ingré­dients et être mis en évi­dence par une impres­sion qui les dis­tingue clai­re­ment du reste de cette liste.

Pour les pro­duits non pré­em­bal­lés, il convient à cha­cun de mettre en place le moyen de com­mu­ni­ca­tion adap­té, car aucune dis­po­si­tion pré­cise n’est aujourd’hui envi­sa­gée. Deman­der les fiches tech­niques auprès des four­nis­seurs pour repé­rer les aller­gènes pré­sents, même sous forme de traces. Il est certes plus facile de les iden­ti­fier lorsqu’ils sont incor­po­rés en tant que matière pre­mière (ex. les œufs, le lait).

« Une ‘’den­rée ali­men­taire pré­em­bal­lée’’ est l’unité de vente des­ti­née à être pré­sen­tée en l’état au consomma­teur final et aux col­lec­ti­vi­tés. La déno­mi­na­tion doit être claire et pré­cise et ren­sei­gner sur la nature exacte du pro­duit. Elle est obli­ga­toire et dis­tincte de la déno­mi­na­tion fan­tai­sie. Cette men­tion doit être affi­chée sur les pro­duits.

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