Protection Terrasse Barbecue : Quelle Réglementation en France ?

Avec le retour progressif des beaux jours, c’est la saison des barbecues qui s’ouvre. Odeur, fumée, braises… Les grillades en plein air peuvent toutefois générer des nuisances pour vos voisins. Or si aucune loi ne réglemente l’utilisation des barbecues en France, certaines précautions peuvent être prises pour s’assurer de ne pas gêner.

Les Réglementations Existantes

Faire un barbecue dans son jardin, sur sa terrasse ou sur son balcon est parfaitement légal. Hormis ces deux situations : si un règlement de copropriété ou un arrêté municipal ou préfectoral l’exige.

Le premier peut encadrer (heures autorisées, interdiction de certains modes de cuisson) ou interdire le barbecue. Le second, pris par la commune ou le département, peut l’interdire sur tout un territoire afin de limiter les risques d’incendie, indique le site officiel Service Public.

Avant de placer vos saucisses, merguez et brochettes sur le gril, il convient donc de se renseigner sur les règles qui s’appliquent chez vous, auprès du syndicat de copropriété ou de la mairie.

Essayez également de ne pas abuser de votre barbecue durant l’été. L’utilisation « occasionnelle » d’un barbecue est tolérée mais un « usage intensif sur de longues durées » peut constituer un « trouble anormal du voisinage », rappelle le site du gouvernement.

Tableau Récapitulatif des Réglementations Possibles

Que Faire Si Vous Êtes Victime de Nuisances ?

Vos voisins multiplient les barbecues et cela vous cause un tort ? Il conviendra de prouver que vous subissez bien une nuisance. Pour cela, il faudra démontrer que l’utilisation du barbecue est excessive en fréquence, en durée ou en intensité, qu’elle se produit à des heures ou dans un lieu inadapté et/ou qu’elle contrevient à la réglementation en vigueur.

Selon le service public, il est préférable de régler le conflit à l’amiable. Si toutefois aucune mesure n’est prise, vous pouvez mettre votre voisin en demeure avec un courrier recommandé, avant de vous tourner vers votre propriétaire ou votre syndicat de copropriété pour appuyer votre demande.

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