Informations Essentielles sur l'Immatriculation et les Données des Entreprises en France

Cet article vous fournit des informations détaillées sur l'immatriculation des entreprises en France, les données clés associées, et les sources d'information pertinentes.

État des Inscriptions et Référentiels Publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Extrait RNE : Justificatif d'Immatriculation

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

• Immatriculée au RNE (INPI): depuis le 29/10/2010. Mise à jour le 19/05/2024.
• Inscrite (Insee): depuis le 22/10/2010, dans la base Sirene tenue par l’Insee. Mise à jour le 06/12/2025.

Données Clés de l'Extrait RNE

L'extrait RNE inclut plusieurs informations essentielles, notamment :

• Dénomination
• SIREN
• SIRET du siège social
• N° TVA Intracommunautaire
• N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières.

Activité Principale (NAF/APE)

Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) est utilisé pour identifier l'activité principale de l'entreprise.

• Code NAF/APE
• Activité principale (NAF 2025): Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Insee.

Autres Informations Importantes

• Adresse postale
• Forme juridique
• Effectif salarié: Variable basée sur les données de l'Insee et de l'URSSAF. Une unité non employeuse n'a pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12.
• Catégorie d'entreprise: Variable statistique calculée par l'Insee, non utilisable à des fins administratives.
• Date de création
• Convention(s) collective(s): Non renseignée.

Labels et Certificats

Certaines structures disposent de labels et de certificats, tels que :

• Alim'Confiance: Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance). Mise à jour le 25/02/2026.

Informations Financières

• Capital social: Constitué des apports des actionnaires, il peut être fixe ou variable.
• Clôture de l’exercice comptable

Dirigeants et Annonces Légales

• Dirigeants: Consulter la liste des dirigeants.
• Annonces et observations: Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Consulter les annonces. Mise à jour le 18/02/2026.

Informations sur l'Établissement

Une structure peut posséder plusieurs établissements. Voici les informations relatives à chaque établissement :

• Adresse
• SIRET
• Clef NIC
• Activité principale de la société (NAF/APE)
• Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
• Code NAF/APE de l’établissement
• Activité principale de l’établissement (NAF 2025)
• Forme juridique
• Tranche d’effectif salarié
• Date de création de la société
• Date de création de l’établissement
• Convention collective de l’établissement: Non renseignée.

Justificatif d'Existence

• Avis de situation Insee de cet établissement: Télécharger. Mise à jour le 26/02/2026.

Sources d'Information

Les informations proviennent de plusieurs sources officielles :

• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
• VAT Information Exchange System (VIES)
• Direction Générale des Douanes
• Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA)
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Tableau Récapitulatif des Informations Clés

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