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Se rendre au Canada pour visiter un proche est une excellente occasion de découvrir ce pays d’Amérique du Nord. Dans ce contexte, il est tentant d’apporter des spécialités culinaires. Cependant, l'importation de produits alimentaires au Canada est soumise à des réglementations strictes visant à protéger les écosystèmes locaux.
Première chose à savoir, si le Canada met en place certaines restrictions sur les produits alimentaires, c’est avant tout pour protéger ses écosystèmes. « L’importation d’un seul fruit ou d’une seule pièce de viande au Canada peut nuire à nos écosystèmes. »
Alors, quels produits sont autorisés et lesquels ne le sont pas ? Comment bien déclarer ses marchandises ? Et que risque-t-on en cas de fausses déclarations ?
Certains aliments à base de viande sont autorisés, mais seulement sous certaines conditions. Pour être autorisés à entrer sur le territoire, les emballages de ces aliments « doivent porter des marques d’identification indiquant ce qu’est le produit, le pays d’origine » et voyager avec vous. Autrement dit, il est interdit de les faire venir par la poste.
Certains aliments à base de viande sont autorisés, mais seulement sous certaines conditions. Pour être autorisés à entrer sur le territoire, les emballages de ces aliments « doivent porter des marques d’identification indiquant ce qu’est le produit, le pays d’origine » et voyager avec vous. Autrement dit, il est interdit de les faire venir par la poste.
Enfin, sachez que les aliments autorisés contenant du bœuf ne peuvent « être importés que de pays présentant un risque négligeable à l’égard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle) ».
De manière générale, retenez que les autres produits à base de viande comme « les viandes fraîches, séchées et saumurées (les jambons et les saucisses) ne sont pas autorisés », tout comme les produits laitiers à l’exception des yaourts, de la crème glacée ou du kashk. Ces derniers sont également limités à 20 kg, au poids, ou 20 l si mesurés en volume.
Quant aux produits issus de fruits ou de légumes transformés, ils ne sont soumis à aucune restriction si ce n’est la quantité, identique à celles citées précédemment.
Les autorités canadiennes demandent également aux personnes entrant dans le pays de faire attention à la présence de petits animaux que vous pourriez transporter avec vous, même involontairement.
Lors de votre arrivée dans le pays, vous devrez remplir une carte de déclaration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Quatre personnes maximum peuvent être inscrites par carte, à condition de vivre dans le même domicile. « Assurez-vous de conserver la carte remplie, ainsi que vos pièces d’identité et tout autre document de voyage, à portée de la main.
Si par hasard vous étiez tenté d’omettre quelques produits que ce soit, sachez que les douanes canadiennes peuvent vous infliger de lourdes sanctions. Les aliments en conserve font d’ailleurs partis des produits régulièrement oubliés dans les déclarations des voyageurs.
Envoyer un colis au Canada peut sembler simple, mais il est important de connaître les réglementations et les restrictions en vigueur pour garantir que votre envoi arrive en toute sécurité et conformément aux lois en vigueur. Vous avez envie de faire plaisir à votre famille ou à vos amis au Canada ? Envoyer un colis est une excellente idée.
Certaines catégories de produits sont interdites d'importation au Canada. Cela inclut les articles dangereux, tels que les explosifs, les produits chimiques toxiques, les armes à feu, et les substances illégales comme les drogues. Certains articles, plantes ou animaux nécessitent des permis ou des certificats spéciaux pour être importés. Cela inclut les animaux vivants, les plantes, les produits en bois, et certains médicaments.
Lorsque vous envoyez un colis au Canada, vous devez remplir une déclaration en douane. Ce document informe les autorités canadiennes de ce que contient votre colis et de sa valeur. Les envois au Canada peuvent être soumis à des droits de douane et à la taxe sur les produits et services (TPS) ou à la taxe de vente provinciale (TVP). Les frais varient en fonction de la nature et de la valeur des biens expédiés.
Assurez-vous que vos articles soient bien emballés pour éviter les dommages pendant le transport. Utilisez des matériaux d'emballage de haute qualité et veillez à ce que le colis soit bien scellé. Étiquetez clairement votre colis avec les adresses de l'expéditeur et du destinataire.
L’Accord Économique et Commercial Global (AECG/CETA) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, signé en octobre 2016 et entré en application provisoire le 21 septembre 2017.
Son entrée en vigueur en septembre 2017 a ainsi entraîné la levée immédiate de près de 98% des barrières tarifaires dans les échanges entre l’UE et le Canada. Dans le secteur industriel, la quasi-totalité des droits de douane ont été supprimés, à l’exception des industries automobiles et navales (démantèlement progressif en 7 ans).
Les produits agricoles et issus de l’industrie agroalimentaire sont en effet au cœur des échanges entre l’UE et le Canada. Avant l’AECG/CETA, les droits de douanes appliqués dans ce domaine par le Canada se situaient majoritairement entre 10% et 25%, avec des pics allant jusqu’à 227% pour les fromages.
Dans le cadre de l’accord AECG/CETA, le Canada a accordé l’ouverture de nouveaux contingents pour les fromages européens. L’ouverture des nouveaux contingents de fromages s’est étalée sur les cinq premières années de mise en œuvre de l’accord, avec une augmentation progressive chaque année.
Côté européen, l’Union européenne a accordé de nouveaux contingents pour la viande : 45 840 tonnes, soit moins de 0,7% de la production européenne, pour le bœuf (conforme aux normes européennes, notamment sans hormones), en complément des contingents OMC existants de 19 110 tonnes ; et 75 000 tonnes (moins de 0,3% de la production européenne) pour le porc. A noter qu'il n'y a eu aucune ouverture de contingent pour la viande de volaille.
Par ailleurs, l’accord AECG/CETA établit la protection au Canada de 173 nouvelles indications géographiques, dont 42 françaises (dont Roquefort, Reblochon, Cantal, Saint Nectaire, Canard à foie-gras du Sud-Ouest et Pruneaux d’Agen) ; il permet, sur demande, d’enregistrer de nouvelles IG au Canada.
Enfin, l’Union européenne et le Canada se sont mutuellement engagés à encourager des niveaux élevés de protection de l'environnement et à s'efforcer d'améliorer continuellement leur législation et leurs politiques en la matière (clause de meilleur effort).
Depuis l’entrée en vigueur provisoire du CETA, le 21 septembre 2017, le commerce France-Canada a augmenté de près de 30%. Alors que la Commission européenne estimait avant l’entrée en vigueur que le CETA devrait, à terme, augmenter de 25% les échanges commerciaux de biens UE-Canada, ceux-ci ont augmenté de 51% entre 2017 et 2024.
Entre 2017 et 2024, le commerce de biens entre la France et le Canada a augmenté de 1,8 Md€, passant de 6,3 Md€ à 8,1 Md€, soit une croissance de +29 %, légèrement supérieure à celle du commerce extérieur français sur la même période (+27 %).
En 2024, la balance commerciale française pour les biens affiche un excédent de 274 M €. Depuis la mise en œuvre du CETA, le solde commercial français pour les biens a toujours été excédentaire à l’exception des années 2021 (déficit de 295 M € pour la France) et 2023 (léger déficit de 22 M €).
En matière de services, les échanges entre la France et le Canada ont atteint un sommet jamais atteint en 2024, avec 9,7 Md € de services échangés entre les deux pays, permettant à la France de dégager un excédent de 1,1 Md € (près du double de l’excédent de 2023).
Principale bénéficiaire des baisses de droits de douane, l’industrie agroalimentaire, qui représente 21% des exportations totales françaises, a vu ses exportations augmenter de 35% par rapport à 2017 (+4% en 2024 par rapport à 2023) pour atteindre 899 M€, portées par les vins, champagnes et spiritueux (+27% depuis 2017) pour un montant de 556 M € en 2024.
Les exportations de fromages, qui étaient auparavant frappées par des droits de douane allant jusqu’à 227 %, ont progressé de 71% entre 2017 et 2024, tirant parti des quotas octroyés par le Canada (contingent maximum de 17 700 tonnes dont 16 000 de fromages affinés et 1 700 t de fromages industriels).
Bénéficiant également de l’accord, les exportations de textiles et chaussures ont plus que doublé entre 2017 et 2024, passant de 158 M€ à 323 M€ (7,7% du total des exportations en 2024) tandis que les exportations de produits chimiques, parfums et cosmétiques ont progressé de 54% sur la période pour atteindre 488 M € en 2024 (11,6% des exportations françaises vers le Canada).
L'AECG/CETA a permis d'accroître la compétitivité des produits français sur le marché canadien avec des économies de droits de douane de 33,5 M€ en 2024 (-2% sur un an), mais une marge d'amélioration existe pour accroître davantage ces économies.
| Année | Volume Supplémentaire de Viande Bovine (tonnes équivalent carcasse) |
|---|---|
| Année 1 | Volume X |
| Année 2 | Volume Y |
| Année 3 | Volume Z |
| Année 4 | Volume A |
| Année 5 | Volume B |
| Année 6 | Volume C |
Quels produits sont acceptés à la douane canadienne ? C’est la question que l’on se pose souvent avant le départ. Un fromage ou un saucisson en cadeau pour les proches ? Ces produits sont parfois indisponibles ou très chers de ce côté de l’Atlantique. Tout simplement parce que chaque pays et/ou continent souhaite protéger son environnement et sa population contre d’éventuels fléaux touchant d’autres territoires.
Lors du passage douane/immigration, le douanier vous demandera (en lisant votre déclaration) ce que vous apportez. Si vous n’avez pas déclaré tous les produits et qu’ils sont découverts, ils seront sans doute confisqués. En prime, vous pourrez écoper d’une amende salée.
Pour plus de détails sur d’autres types de produits non cités, consultez le Site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour cela, tapez le nom du produit (par exemple « fromage »). Grâce au menu déroulant, précisez le type de produit (si vous avez plusieurs choix), le continent, le pays d’origine, et l’usage final (généralement « voyageurs et usage personnel »).
tags: #importation #viande #Canada #conditions
Vrac zéro déchet et Primeurs de saison au plus proche de chez vous à Thorigné-Fouillard près de rennes en Ille et Vilaine 32
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