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Une intoxication alimentaire est causée par l'ingestion d'un produit contaminé par des bactéries, virus ou parasites. Elle se manifeste par divers symptômes tels que vomissements, nausées, douleurs abdominales, diarrhée, fièvre, etc. Outre les désagréments qu'elles causent, les intoxications alimentaires peuvent avoir de graves effets sur la santé.
Il est essentiel de comprendre les aspects légaux et les recours possibles en cas d'intoxication alimentaire, surtout lorsqu'elle survient après un repas dans un établissement de restauration.
Les restaurateurs sont tenus à de strictes règles d'hygiène et de salubrité. Vis-à-vis de leurs clients, ce sont des professionnels soumis à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L. 221-1 du Code de la consommation.
Celui-ci prévoit que les produits et services doivent "présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". Ainsi, le restaurateur est responsable non seulement des produits qu'il transforme lui-même, mais aussi des éléments apportés de l'extérieur.
La responsabilité du fait des produits défectueux prévue aux articles 1245 et suivants du Code civil est une responsabilité sans faute. Depuis 2007, les restaurateurs ont l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les intoxications alimentaires.
Si un client se plaint de douleurs et veut faire reconnaître un cas d’intoxication alimentaire, alors il doit mettre en cause le restaurateur. Il doit consulter son médecin pour établir un diagnostic, et prévenir également la DGCCRF pour analyse.
Par ailleurs, les services vétérinaires locaux ou bien la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSCPP) doivent être contactées. Ces autorités pourront analyser les plats préparés ainsi que les qualités d'hygiène et de salubrité du restaurant.
Une fois ces éléments en main, vous pourrez vous tourner vers le professionnel pour lui demander de réparer votre préjudice.
Dans un premier temps, Litige.fr permet d'envoyer une Mise en Cause au restaurateur, accompagnée des justificatifs réunis et demandant une indemnisation. Si le restaurateur refuse de faire droit aux demandes de dédommagement, Litige.fr permet de lui envoyer une lettre de Mise en Demeure. Il s'agit d'une lettre juridiquement motivée exposant les demandes du justiciable et accompagnée d'un dépôt au greffe du Tribunal.
La « garantie intoxication alimentaire » n'est pas une garantie en elle-même. Il n’existe pas une assurance dédiée pour ce risque précis. Les professionnels doivent posséder une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui est engagée en cas d'intoxication alimentaire. Il s’agit donc d’une garantie incluse dans la RC Pro, déclenchée en cas de besoin.
Toute entreprise offrant un service de restauration (restaurant, traiteur, boulangerie, snack, food truck...) est vivement incitée à posséder une assurance intoxication alimentaire (ou plutôt une garantie intoxication alimentaire, dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle).
La garantie intoxication alimentaire est généralement attenante au contrat de responsabilité civile professionnelle. En effet, c’est la RC Pro qui couvre les dommages causés à des tiers. Il est donc possible d’avoir accès à cette assurance sans surcoût.
Toutefois, des options peuvent être ajoutées (prise en charge de frais pour repérer une intoxication, retirer les denrées périmées ou les détruire). Selon le niveau de protection désiré, vous pouvez aussi bénéficier d’une prise en charge de frais liés à la dégradation de votre image de marque.
Une toxi-infection alimentaire est une maladie dont la cause a une origine alimentaire. Elle survient lorsqu’un aliment est contaminé par des agents pathogènes, qui peuvent être des bactéries, des parasites ou des virus.
Les toxi-infections alimentaires se manifestent le plus souvent par des symptômes gastro-intestinaux bénins, tels que des vomissements, des crampes abdominales, ou des diarrhées. Il peut néanmoins exister des formes plus sévères à l’origine de septicémies, d’hépatites ou encore de symptômes neurologiques.
Les microorganismes les plus fréquemment à l’origine de toxi-infections alimentaires sont les bactéries Campylobacter, Salmonella, Listeria monocytogenes, Escherichia coli et Yersinia.
On parle de toxi-infections alimentaires collectives ou TIAC lorsqu’une toxi-infection alimentaire touche au moins deux personnes et est associée à la même source alimentaire.
Une TIAC est généralement liée à l’utilisation de matières premières contaminées et/ou au non-respect des mesures d’hygiène et des températures (rupture de la chaine du froid et du chaud) lors de la préparation des aliments, ou à la non maîtrise des contaminations croisées lors de la manipulation des aliments.
Les TIAC sont des maladies à déclaration obligatoire en France. Leur signalement permet de déclencher des investigations pour identifier les aliments en cause et mettre en place des mesures correctrices.
Les principaux agents responsables des TIAC sont les toxines bactériennes (produites par Staphylococcus aureus, Clostridium perfringens et Bacillus cereus), les salmonelles, et les virus responsables de gastro-entérites comme les norovirus.
Avant d’arriver dans l’assiette du consommateur, un aliment passe par plusieurs étapes, toutes potentiellement sources de contaminations :
À chaque étape du processus, des contaminations peuvent se produire en lien avec :
La pasteurisation, processus de conservation qui consiste à chauffer un aliment à une température et en un temps définis, ce qui permet de réduire chez l’Homme le risque sanitaire associé aux micro-organismes présents dans cet aliment.
La stratégie de gestion des risques sanitaires est avant tout fondée sur la prévention des contaminations en amont des filières de production, avant la remise au consommateur. Le consommateur demeure toutefois un acteur essentiel de la sécurité sanitaire des aliments.
En effet, chaque année, environ un tiers des foyers de toxi-infections d’origine alimentaire déclarés en France survient dans le cadre familial. Une partie de ces cas est due à des mauvaises pratiques au domicile : conservation inadéquate, cuisson insuffisante ou transferts de contaminants à travers les ustensiles de cuisine.
Pour contribuer à y remédier, l’Agence émet des préconisations destinées aux consommateurs pour prévenir les risques microbiologiques à domicile : se laver régulièrement les mains, ne pas cuisiner lorsque l’on est malade, nettoyer fréquemment son réfrigérateur, respecter la chaîne du froid et la date limite de consommation (DLC) des produits, bien cuire les aliments, etc.
Certaines catégories de population sont plus vulnérables aux intoxications alimentaires et doivent éviter certains aliments :
| Catégorie de population | Aliments à éviter |
|---|---|
| Femmes enceintes | Toutes les viandes crues ou peu cuites, produits de charcuterie cuite nécessitant une conservation au froid, lait cru, fromages au lait cru, oeufs crus, coquillages crus, poissons crus, crustacés décortiqués vendus cuits. |
| Personnes âgées | Produits de charcuterie cuite nécessitant une conservation au froid, toutes les viandes crues ou peu cuites, lait cru et fromages au lait cru, oeufs crus, poisson cru, crustacés décortiqués vendus cuits. |
| Enfants 0-5 ans | Miel (nourrissons de moins d’1 an), toutes les viandes crues ou peu cuites, lait cru et fromages au lait cru, oeufs crus, coquillages crus, poisson cru. |
| Enfants 6-10 ans | Toutes les viandes crues ou peu cuites, lait cru et fromages au lait cru. |
L’Anses contribue à la détection, l’identification et la caractérisation fine et spécifique des contaminants microbiens, ainsi qu’à la collecte et à l’analyse des données relatives à de nombreux pathogènes dans l’ensemble de la chaîne alimentaire. Les objectifs de ses travaux sont :
Ces travaux visent à évaluer l’exposition du consommateur, caractériser le risque lié à la présence de ces pathogènes dans les aliments et identifier les mesures de maîtrise les plus efficaces à appliquer tout au long de la chaîne alimentaire pour réduire ces risques.
Consommer un aliment contaminé peut entraîner des infections ou intoxications d’origine alimentaire, causées par des bactéries, virus ou parasites. Si ces maladies sont souvent bénignes, elles peuvent parfois avoir des conséquences graves, notamment chez les populations sensibles comme les enfants, les femmes enceintes ou les personnes âgées.
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