Réglementation des compléments alimentaires au Luxembourg

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses.

Il est important de savoir que les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Afin de bien comprendre ces effets sur l’organisme, l’accompagnement d’un professionnel de santé est essentiel.

Chaque pays dispose de son propre système de déclaration de mise sur le marché d’un complément alimentaire. La déclaration des compléments alimentaires en Europe est réglementée par l’Union européenne, mais aussi par sa propre législation.

Dans ce cas, l’importateur, le fabricant ou le distributeur de compléments alimentaires assume l’entière responsabilité de la conformité des produits aux règlements et aux exigences établis. Il n’y a pas d’autorisation préalable comme dans d’autres pays européens.

I. Allégations nutritionnelles et de santé

Les allégations nutritionnelles et de santé sont encadrées par un cadre réglementaire strict afin de protéger l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, permettant de faire son choix en toute connaissance de cause.

A. Généralités sur les allégations

L'allégation n'est pas obligatoire ; un produit peut afficher une allégation ou non. L'information des consommateurs sur les denrées alimentaires passe par un tableau lisible placé sur l'emballage, de manière linéaire.

Les allégations nutritionnelles mettent en avant l'apport calorique, mais aussi les substances qu'elle contient.

Le règlement (CE) n° 1924/2006 établit les conditions prévues par les règlements cités ci-dessus. Par exemple, un produit peut porter la mention « sans sucres ajoutés ».

B. Allégations de santé

Les allégations de santé décrivent la relation entre la santé et une denrée alimentaire, le développement et les fonctions de l'organisme ou les fonctions comportementales d'un nutriment ou d'une substance. Elles ne doivent pas être trompeuses.

Ces allégations peuvent concerner la réduction du cholestérol ou être liées à une maladie.

C. Conditions d'utilisation des allégations

Les allégations doivent être utilisées dans une quantité appropriée et ne doivent pas être trompeuses. Le produit doit donc avoir un profil nutritionnel favorable afin de protéger les consommateurs.

Des demandes d'autorisation d'allégation peuvent être demandées, en fournissant la substance faisant l'objet d'une allégation et les conditions spécifiques éventuelles d'utilisation.

D. Procédure d'autorisation

Environ 44 000 allégations de santé ont été transmises à l'AESA pour avis. Ce processus d'évaluation est long.

Suite à cet avis, la Commission prépare un projet de décision. Le comité peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause un projet des mesures à prendre.

Ce projet est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Suite à cette proposition, la Commission réexamine celle-ci.

II. Compléments alimentaires et cadre réglementaire

A. Distinction entre allégations de santé et allégations marketing

Il est essentiel de distinguer les allégations de santé des allégations marketing, qui mettent en avant l'image d'un produit ou sa qualité nutritionnelle. L'utilisation des allégations peut être encadrée, voire interdite.

L'évaluation des allégations est réalisée à la demande de la Commission, certaines étant évaluées et autorisées.

B. Spécificités des compléments alimentaires

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Les États membres de l'Union peuvent recourir à des descripteurs génériques qui sont moins restrictives.

Les conditions d'autorisation ne sont pas suffisamment précisées par l'AESA, ce qui cause le processus d'évaluation de l'AESA et des études nombreuses et coûteuses. Les allégations refusées le sont en raison de preuves cliniques insuffisantes.

Il faut que l’allégation soit bénéfique chez des personnes en bonne santé. Or, il est difficile de mener une étude scientifique répondant aux exigences les plus élevées, notamment pour une PME.

C. Reconnaissance mutuelle et contrôles

La reconnaissance mutuelle à l'échelle de l'Union est un principe important. C'est le cas notamment pour les plantes.

Les biens soumis au principe de reconnaissance mutuelle sont sanctionnés si une anomalie est révélée lors des contrôles. Dans ce cas, le produit est retiré du marché.

Les contrôles sont prévus par la loi et donnent lieu à des procès-verbaux.

III. Enjeux et perspectives

A. Profils nutritionnels et éducation du consommateur

L'utilisation des profils nutritionnels est destinée à aider les consommateurs à faire des choix alimentaires plus sains. Le Nutri-Score est un exemple de nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous, développé par la France, les Pays-Bas et le Luxembourg, ainsi que la Suisse.

La mise en place d'une politique d'éducation alimentaire est essentielle. Il faut introduire une éducation diététique et alimentaire dès l'école et informer de la qualité d'un produit.

B. Compléments alimentaires et médicaments

La distinction entre complément alimentaire et médicament est parfois difficile, notamment concernant les plantes. Le Conseil du 31 mars 2004 définit le médicament par sa présentation et son activité pharmacologique.

Les médicaments à base de plantes bénéficient d'une procédure d'autorisation simplifiée. La sécurité du consommateur doit être une priorité.

C. Évolutions et recommandations

Les allégations de santé concernant les plantes nécessitent une connaissance approfondie car certaines peuvent être dangereuses. La présentation des produits et la publicité doivent être encadrées.

Il est essentiel de protéger la santé publique et de ne pas laisser les fabricants utiliser des arguments trop commerciaux.

Les compléments alimentaires sont-ils bons pour la santé ?

L’importance de l’éducation alimentaire et de la réglementation est très important pour la santé publique. Il faut veiller à ne pas tomber dans la standardisation alimentaire, car l'alimentation est liée à notre histoire, à notre mode de vie et à notre milieu social.

tags: #compléments #alimentaires #Luxembourg #réglementation

Articles populaires: