L'Estampille Sanitaire : Définition et Importance du Code Produit Alimentaire

Nos emballages alimentaires comportent différentes mentions, telles que la date limite de consommation (DLC), la dénomination, la liste des allergènes, et les ingrédients. Parmi ces indications, vous avez sans doute remarqué une marque ovale sur l’emballage de certains produits alimentaires : l’estampille sanitaire, ou marque de salubrité. Cette marque est obligatoire pour certains aliments afin de garantir la sécurité alimentaire des consommateurs.

Qu'est-ce que l'estampille sanitaire ? Comment la décrypter ? Comment l’obtenir ? Quelle est son utilité ? Après la lecture de ces quelques lignes, la marque de salubrité n’aura plus aucun secret pour vous.

Qu'est-ce que l'Estampille Sanitaire et à quoi sert-elle ?

L’estampille sanitaire, également connue sous le nom de marque de salubrité ou marque d’identification, est une marque qui figure sur de nombreux produits alimentaires. Elle concerne toutes les denrées animales et les produits comportant des traces de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, qu’ils soient frais, cuisinés ou surgelés. Ainsi, on la retrouve sur les emballages de viande, de charcuterie, des briques de lait, des yaourts et desserts à base de produits laitiers. Elle s’étend même à plusieurs autres aliments (comme les plats préparés) depuis l’entrée en vigueur du paquet hygiène.

Informations Inscrites sur l’Estampille Sanitaire

Cette marque de forme ovale comporte plusieurs mentions depuis le Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004. Toutes les données indiquées permettent de garantir l’application des bonnes pratiques d’hygiène alimentaire (méthode HACCP) dans les sites de production et s’inscrivent dans le processus de traçabilité alimentaire. Certains établissements ne sont cependant pas concernés par cet agrément sanitaire, notamment les établissements mettant sur le marché des produits d’origine composée (végétale et animale) transformés et les unités de production avec remise directe au consommateur.

L’étiquette d’une denrée alimentaire avec l’estampille comporte toujours plusieurs éléments :

• Le code ISO du pays: Il s’agit des initiales (FR pour France par exemple) du produit d’origine (dans le cas des viandes, il s’agira du pays d’abattage de l’animal, et non du lieu d’élevage).
• Le numéro d’agrément: Il est composé du numéro du département, du numéro INSEE de commune puis du numéro d’atelier de la commune dont provient le produit.
• Le sigle de la Communauté européenne (CE): Il doit obligatoirement être indiqué et certifie que le produit provient bien de l’Union européenne.

Comment Obtenir l'Estampille Sanitaire (Agrément Sanitaire) ?

Tout exploitant mettant sur le marché des produits d’origine animale ou contenant des aliments avec des produits d’origine animale doit effectuer une demande d’agrément sanitaire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Cette demande doit être adressée aux services de proximité avant le lancement de l’activité de l’établissement. Pour obtenir l’estampille sanitaire et être autorisé à commercialiser ces produits, l’exploitant peut effectuer une demande en ligne ou par voie postale. Dans tous les cas, il doit remplir les formulaires Cerfa no 13983*02 et Cerfa no 13983*03. Si la démarche est effectuée par voie postale, le dossier doit être adressée à la DDCSPP de son département.

Ne Pas Confondre Estampille Sanitaire et Code EMB

L’estampille sanitaire et le code EMB sont deux marques bien différentes. Sur un emballage, elles se présentent toutes deux sous la forme d’une marque de forme ovale. La ressemblance s’arrête là : le code EMB, ou code emballeur, permet de connaître l’identité de l’emballeur ou de l’importateur, et non de l’exploitant, lorsque son nom ne figure pas en toutes lettres sur le produit. Ce code permet à la répression des fraudes de vérifier les conditions dans lesquelles un produit a été emballé en cas de contrôle.

On y trouve différentes mentions :

• La mention EMB (emballage) ;
• 5 chiffres correspondant au code INSEE du département et de la commune ;
• Cette série de chiffres est parfois complétée par deux lettres désignant l’entreprise.

Le code EMB et l’estampille alimentaires sont complémentaires et indiquent des informations différentes de suivi du produit. En effet, une marchandise est parfois transformée à un endroit et emballée à un autre. Elle peut par exemple être transformée en Espagne et avoir reçu son conditionnement en France.

L'Utilisation des Estampilles Sanitaires

Les codes EMB et les estampilles sanitaires permettent de récolter des données sur les produits alimentaires - d’une part sur le conditionnement des produits, d’une autre sur l’exploitant - et s’inscrivent dans les règles sanitaires. Tous les codes sont répertoriés par Open Food Facts et sont reliés aux données publiques par les ministères de l’Union européenne et de l’Agriculture.

L’étiquetage des produits du secteur alimentaire est destiné à garantir la sécurité alimentaire des consommateurs, mais aussi à lui permettre d’obtenir des informations sur les denrées d’origine animale. Tout produit d’origine animale ou en contenant des traces doit porter les différentes marques abordées dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire.

Autres Informations Obligatoires sur les Emballages Alimentaires

Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent porter un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur. Les denrées alimentaires préemballées sont les denrées qui ont été conditionnées avant leur présentation à la vente. Il doit porter un certain nombre d’informations obligatoires qui renseignent objectivement le consommateur sur la nature du produit :

• La dénomination de vente qui définit le produit.
• La liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes).
• La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente.
• La quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits).
• La date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme « à consommer jusqu'au… » ou, pour les autres produits, la Date de Durabilité Minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant … ».
• L'identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée.
• Le mode d'emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques.
• La déclaration nutritionnelle, qui renseigne le consommateur sur la valeur énergétique de la denrée et sa teneur en un certain nombre de nutriments. Celle-ci peut être complétée, à titre volontaire, par le Nutri-score.
• L'origine pour certaines denrées alimentaires comme le miel ou la viande.

Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire. L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur.

Traçabilité des Denrées Alimentaires

La traçabilité des denrées alimentaires consiste à recueillir toutes les informations nécessaires à l'identification du parcours d'une denrée alimentaire. Cela signifie que toutes les étapes de production, de transformation et de distribution d'un même produit sont clairement identifiées grâce à des étiquettes, des codes et des numéros de lots.

Le principe de la traçabilité alimentaire est de permettre de suivre un produit de sa production à son site de distribution. Les entreprises du secteur de l'agroalimentaire et tous les professionnels de l'alimentaire doivent respecter des normes de traçabilité afin que chaque consommateur puisse retrouver l'origine d'un produit.

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