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Le code NAF 2893Z, qui a pour intitulé "Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire", est l'un des 732 codes définis dans la Nomenclature d’activités française. Il est essentiel pour identifier l'activité principale d'une entreprise dans ce secteur.
Le code APE (Activité Principalement Exercée) est synonyme de code NAF. Il est attribué par l'INSEE lors de l'enregistrement de l'entreprise auprès du CFE (Centre des Formalités des Entreprises) et a principalement une valeur statistique, bien qu'il permette aux tiers (clients, fournisseurs, services des impôts, organismes sociaux, etc.) d'identifier l'activité de votre société.
Si votre activité a évolué, vous devrez faire les démarches auprès de votre CFE. Le code APE permet d'identifier votre société et se doit donc de refléter la nature de votre activité.
La NAF (nomenclature d'activités française) est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF (Classification des Produits Française) permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.).
La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).
L'équivalence entre code APE et convention collective n'est pas automatique. En effet, il s'agit plutôt d'un indice sur lequel le dirigeant d'une entreprise doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.
L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner.
Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous.
Liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 1089Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. À ce sujet un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.
| Convention Collective | IDCC |
|---|---|
| Industrie agroalimentaire | 3384 |
| Boulangerie industrielle | 3102 |
| Produits alimentaires élaborés | 3127 |
| Chimie | 3108 |
De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses dispositions de consultation. L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société.
Les entreprises du code NAF 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire ne sont pas réglementées, par conséquent l'assurance professionnelle est optionnelle.
Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 2893Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.
L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.
Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.
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