La transition écologique du système alimentaire soulève des questions complexes de financement : Quel est le coût ? Qui doit payer ? Les financements actuels contribuent-ils à cette transition ? Ce rapport propose un recensement exhaustif des soutiens publics au système alimentaire français pour les années 2018, 2021 et 2024.
En 2024, les financements publics totaux bénéficiant au système alimentaire français s'élèvent à 53,6 milliards d'euros. Ce montant a augmenté de 29 % depuis 2018, une progression légèrement inférieure à l'inflation alimentaire (+33 %), mais supérieure à l'inflation générale (+17 %).
En 2024, entre 3,2 et 5 milliards d'euros (6 % à 9 %) sont alloués à des initiatives favorisant la transition écologique. Ces chiffres, présentés sous forme de fourchette, reflètent une incertitude due à des informations parfois incomplètes. Malgré cette augmentation, la part des financements favorables est probablement insuffisante. De plus, la continuité de cette tendance haussière n'est pas garantie, car certaines exonérations fiscales favorables prennent fin en 2024, et des réductions budgétaires ont été annoncées pour les mesures nationales de planification écologique en 2025.
Sans financements favorables supplémentaires conséquents, il est crucial de réorienter ou de conditionner davantage les autres financements vers la transition écologique. Cette question se pose pour les trois quarts des financements, sachant que 15 % du total sont considérés comme indépendants des enjeux de transition écologique. La transition écologique implique une réduction progressive de ces soutiens spécifiques.
Environ 70 % des financements publics, soit environ 37 milliards d'euros, sont classés comme « Incertains orientables ». Ils ne sont ni favorables ni défavorables, et ne sont pas considérés comme totalement indépendants des enjeux de transition. En théorie, ces financements pourraient être réorientés favorablement, bien que cela présente des difficultés pratiques. La majeure partie de ces financements est liée à la Politique Agricole Commune (PAC), représentant environ 9 milliards d'euros. Un processus de verdissement de ces financements est en cours et doit être poursuivi et amplifié.
Un montant comparable de 10 milliards d'euros soutient directement ou indirectement la consommation alimentaire des ménages. Le processus de verdissement doit également être poursuivi et amplifié dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les financements publics de la restauration collective.
Le montant le plus conséquent concerne les exonérations de prélèvements généralistes en soutien à la compétitivité, l'emploi et l'innovation, représentant 15 milliards d'euros. L'alignement de ces financements avec des objectifs environnementaux est encore très peu débattu.
| Type de Financement | Montant (milliards d'euros) | Pourcentage du Total |
|---|---|---|
| Financements Totaux | 53,6 | 100% |
| Financements Favorables à la Transition Écologique | 3,2 - 5 | 6% - 9% |
| Financements Incertains Orientables | 37 | 70% |
| Soutien à la Consommation Alimentaire | 10 | ~19% |
| Exonérations Fiscales | 15 | ~28% |
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