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En tant qu’entrepreneur individuel ou professionnel libéral, l’une des premières questions qui se pose au moment de la création de votre entreprise ou lors de votre première déclaration de revenus concerne votre régime fiscal. Cet article vise à éclaircir ce qu'est le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et comment il s'applique à votre situation.
Les BIC, BNC ou BA trouvent à s’appliquer uniquement si vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR). En effet, il y a deux types d’imposition : l’imposition sur les sociétés (IS) et l’imposition sur le revenu (IR). Certaines sociétés sont soumises par principe à l’impôt sur le revenu. C’est le cas lorsque vous créez une société civile, ou pour une SARL ayant opté pour le régime de la SARL de famille. Lorsque vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu, vous serez imposé dans une catégorie spéciale de l’IR selon votre activité. Dans cet article nous allons nous focaliser sur les BA, BNC ou BIC.
Nous allons ainsi voir dans quelles situations vous serez imposé aux BIC BNC ou BA. Ensuite, nous verrons dans quels cas vous pourrez appliquer le régime micro fiscal.
Nous allons le voir en étudiant la différence entre BA, BIC et BNC. En matière commerciale, il y a deux principaux types d’activités : les activités de prestation de services et celles de livraison de biens (ou achat de marchandises pour revente). Les bénéfices agricoles concernent toutes les activités d’exploitation agricole. Les bénéfices non commerciaux concernent toutes les activités libérales. D’après l’article L.
Vous relevez du régime fiscal micro BIC ou spécial BNC ? Nous allons vous expliquer leur fonctionnement, ainsi que celui du régime micro BA.
Bon à savoir : Si vous êtes en auto entreprise, c’est le régime micro BIC ou micro BNC qui va s’appliquer en fonction de votre activité. En revanche, il n’est pas possible d’appliquer le régime micro BA en auto entreprise. D’autre part, l’auto entreprise est appelée depuis le 1er janvier 2016 micro entreprise.
Les BIC concernent les activités commerciales, artisanales et de fourniture de logement tandis que les BNC regroupent les activités libérales et intellectuelles. Le choix entre micro-BIC et micro-BNC dépend directement de la nature de votre activité, telle que déclarée lors de votre immatriculation.
Tout dépend de la nature de votre activité principale : les activités de vente, de production ou artisanales relèvent en général des BIC, tandis que les activités intellectuelles ou de profession libérale relèvent des BNC.
Il est important de savoir que :
Ces deux catégories d’imposition concernent les entreprises individuelles, y compris celles dépendant du régime micro-fiscal.
Note: Les seuils et pourcentages mentionnés ci-dessous correspondent aux valeurs 2023-2025 et sont susceptibles d’évoluer.
Les Bénéfices Non Commerciaux, ou BNC, concernent principalement les revenus des professions libérales réglementées ou non réglementées. Il s’agit de bénéfices issus d’activités où l’activité intellectuelle et personnelle joue un rôle prépondérant et qui ne sont pas classées comme commerciales.
Avocats, médecins, consultants, artistes : si vous exercez une profession libérale ou indépendante, vous êtes concernés par la fiscalité des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Pour bien appréhender la fiscalité des BNC, il est essentiel de comprendre précisément ce que recouvre cette catégorie de revenus. Les BNC englobent les revenus provenant d’une activité où l’intellect joue un rôle prépondérant et où la mise en œuvre de capitaux est secondaire.
Il est important de noter que le statut juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, EURL, etc.) n’est pas déterminant pour l’application du régime BNC.
Une distinction importante dans la fiscalité des BNC est celle entre les BNC professionnels et non professionnels.
La fiscalité des BNC offre deux principaux régimes d’imposition, chacun avec ses particularités et ses avantages. Le choix entre ces régimes peut avoir un impact significatif sur votre situation fiscale et vos obligations déclaratives.
Comme nous l’avons dit, les BNC désignent une catégorie de revenus et un régime fiscal. Pour être plus précis, il faudrait dire : deux régimes fiscaux. Selon le montant des revenus annuels, le professionnel est soumis au régime du micro-BNC (aussi appelé régime de la « micro-entreprise ») ou au régime BNC.
Le régime micro-BNC (ou régime déclaratif spécial) : il s’applique si vos recettes annuelles hors taxes ne dépassent pas le seuil de 77 700 € (valeur pour 2023-2025, à vérifier pour l’année en cours). L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes pour déterminer votre bénéfice imposable, vos charges professionnelles étant estimées à ce pourcentage.
C’est le régime le plus simple. Il s'applique si vous dépassez les seuils du micro-BIC ou si vous optez volontairement pour celui-ci (même en dessous des seuils). Votre bénéfice imposable est alors calculé en déduisant vos charges réelles de votre chiffre d’affaires.
Pour bénéficier du régime forfaitaire d’imposition ou régime micro-BNC, le montant des recettes du professionnel ne doit pas dépasser 77 700 euros HT annuels, sur deux années civiles de suite. En optant pour ce régime, l’entrepreneur bénéficie de formalités déclaratives particulièrement simplifiées. Par ailleurs, le régime ne permet pas de déduire les charges réellement supportées par le contribuable. Soulignons qu’il concerne principalement les micro-entrepreneurs.
Exemple : vous exercez une activité d’avocat libéral. Vous gagnez 55 000€ par an. Ainsi vous serez imposé sur une base de 55 000*(1-0,34)=36 300€.
Exemple : vous effectuez une activité de location meublée et vous percevez 50 000€ par an. Vous pourrez donc opter pour le régime micro BIC et serez imposé sur un montant de 70 000*0,5=35 000€.
Exemple : vous exploitez une entreprise vendant du vin, vous faites un chiffre d’affaires de 75 000€. Vous serez donc imposé sur une base de 75 000*(1-0,87)= 9 750€.
Non, le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34% pour couvrir vos frais professionnels, sans possibilité de déduire vos charges réelles.
Le régime de la déclaration contrôlée : obligatoire si vous dépassez le seuil du micro-BNC, ou sur option. Ce régime vous permet de déduire vos charges professionnelles pour leur montant réel et justifié. Il nécessite la tenue d’une comptabilité de trésorerie (recettes encaissées - dépenses payées) et l’établissement d’un registre des immobilisations et des amortissements.
Ce régime s’applique si vous dépassez les seuils du micro-BIC ou si vous optez volontairement pour celui-ci (même en dessous des seuils). Votre bénéfice imposable est alors calculé en déduisant vos charges réelles de votre chiffre d’affaires.
Contrairement au régime micro-fiscal, dans le régime réel vous ne bénéficierez pas d’un abattement. En revanche, vous pourrez déduire vos charges.
Notez bien : En BNC, le régime réel s’appelle le régime de la déclaration contrôlée, il n’y a pas de régime réel simplifié. La seule différence entre le régime réel normal et simplifié réside dans les obligations comptables. Ainsi, votre comptabilité sera simplifiée en régime réel simplifié.
La seule différence entre le régime réel normal et simplifié réside dans les obligations comptables. Ainsi, votre comptabilité sera simplifiée en régime réel simplifié.
Le régime de la déclaration contrôlée s’applique si vos recettes dépassent 77 700 €/an ou si vous choisissez volontairement ce régime.
Déduction des frais réels (ex.
Quand choisir la déclaration contrôlée ?
La maîtrise de vos obligations déclaratives BNC est essentielle pour rester en conformité avec la législation fiscale. Pour une gestion optimale de votre déclaration 2035, nous vous recommandons de consulter notre article détaillé : BNC : LA CHECK-LIST ULTIME POUR MAÎTRISER VOTRE DÉCLARATION 2035.
Malheureusement, le calendrier fiscal détaillé pour l’année 2025 n’est pas encore disponible à la date de rédaction de cet article. Cependant, voici un aperçu des principales échéances fiscales pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) basé sur les informations habituelles et les dates des années précédentes.
Le prélèvement à la source BNC a modifié la manière dont les professionnels non salariés s’acquittent de leur impôt sur le revenu. Lors de la première année d’activité, aucun acompte n’est prélevé.
L’optimisation fiscale est un aspect crucial de la fiscalité des BNC. Elle permet non seulement de réduire légalement votre charge fiscale, mais aussi d’améliorer la gestion financière de votre activité. La connaissance des dépenses déductibles est essentielle pour optimiser votre imposition des bénéfices non commerciaux.
Optimiser vos charges déductibles (ex.
Non, le changement de régime fiscal ne peut s’effectuer qu’au début de l’année fiscale. L’option pour la déclaration contrôlée BNC doit être formulée avant le 1er février de l’année au titre de laquelle vous souhaitez être imposé selon ce régime. Tous ces revenus sont ensuite cumulés pour déterminer votre revenu global imposable.
En 2025, le seuil pour le régime micro-BNC est fixé à 77 700 € de recettes annuelles hors taxes. Si vos recettes dépassent ce seuil, vous basculez automatiquement en déclaration contrôlée.
Pour les professions libérales (médecins, kinés, infirmiers, etc.), le taux de cotisations sociales est de 24,6% du chiffre d’affaires en 2025.
Tableau Récapitulatif des Seuils et Taux de Cotisations Sociales (2025)
| Type | Seuil (Recettes Annuelles HT) | Taux de Cotisations Sociales (Professions Libérales) |
|---|---|---|
| Micro-BNC | 77 700 € | 24,6% |
| Déclaration Contrôlée | > 77 700 € | 24,6% |
Les erreurs les plus fréquentes portent sur une mauvaise qualification de l’activité (BIC vs BNC), un maintien trop long au régime micro malgré des charges élevées, ou une confusion entre revenus pro et perso.
Un médecin libéral avec 80 000 € de recettes pourrait payer trop d’impôts en restant en micro-BNC si ses charges réelles dépassent 34%.
Nous espérons vous avoir éclairé sur les différences essentielles entre BIC et BNC.
Chez contomed, cabinet d’expert-comptable pour profession libérale de santé, nous accompagnons au quotidien des créateurs et des professionnels aguerris dans le dédale des réglementations.
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