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L'été est là, et avec lui, l'envie irrésistible de profiter du beau temps pour faire des grillades. Si vous habitez un appartement avec un toit plat accessible, vous vous demandez peut-être si vous avez le droit d'y installer un barbecue. Cet article explore en détail les aspects juridiques et pratiques liés à cette question.
La loi ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition n’est spécifiquement prévue dans le Code de l’urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées. En s’envolant, les braises peuvent, en effet, déclencher des départs de feux de forêt. En période de sécheresse et/ou de canicule, des arrêtés municipaux peuvent, pour les mêmes raisons, interdire l’usage du barbecue.
Dans tous les cas, avant d’utiliser et, a fortiori, de construire un barbecue « en dur », il est conseillé de contacter le service d’urbanisme de sa commune pour connaître les règles en vigueur.
Si la superficie (surface de plancher ou emprise au sol) d’un barbecue construit en pierre, en brique ou en parpaing excède 5 mètres carrés et sa hauteur dépasse 12 centimètres, il faut déposer à la mairie un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Dans tous les cas, il faudra consulter en amont le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Lorsqu'on vit en copropriété, qu'il s'agisse d'habitation collective, c'est-à-dire en appartement, ou bien d'habitation individuelle, à savoir en maison, il se peut que la copropriété dispose d'un règlement spécifique interdisant ou limitant l'utilisation des barbecues. Seul le règlement de la copropriété fait foi.
Il est donc essentiel de vérifier le règlement de copropriété. Ce document détermine les droits et les devoirs des habitants au sein d’une copropriété, définis par le syndicat de copropriété.
Le dernier document à vérifier est le règlement intérieur de copropriété. Celui-ci est remis à tous les propriétaires d’appartement. Ce document détermine les droits et les devoirs des habitants au sein d’une copropriété, définis par le syndicat de copropriété.
S'il n'existe aucun point mentionnant l'utilisation de barbecue, il est préférable de se tourner vers des modèles électriques ou encore à gaz et de placer votre appareil dans un endroit où les risques sont moindres.
Dans le cas où la copropriété n'encadre pas l'installation d'un barbecue, des dispositions locales peuvent s'appliquer. Il faudra alors se rapprocher de la mairie du lieu d'habitation afin de savoir s'il existe des mesures en vigueur. Il peut notamment s'agir d'un arrêté de type arrêté municipal ou encore préfectoral instaurant des conditions spécifiques pour l'utilisation de ces équipements, voire leur totale interdiction et ce, que vous soyez en copropriété ou non.
Que le barbecue soit fixe ou mobile, il est conseillé de ne pas l’installer face aux vents dominants et de laisser un espace libre d’au moins 1,5 mètre tout autour afin de limiter les risques d’incendie. De même, il faut éviter de le placer à proximité de végétaux secs, d’une palissade ou contre le mur du voisin (voir plus loin). Il faut veiller à ce que le sol soit bien plat pour les barbecues mobiles.
Une fois la cuisson finie, il est recommandé d’éteindre les braises avec de l’eau (pour les barbecues au charbon de bois).
Prévoyez l’installation de garde-corps d’au moins 1 mètres. Également, le poids que peut supporter votre toit terrasse n’est pas illimité et doit être réparti avec attention.
Aucune législation, ni réglementation ne régit la distance entre un barbecue et le voisinage. Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) des communes prévoit généralement une séparation minimale de 3 mètres entre l’appareil et la limite séparative de la propriété.
Les règles quant à l’adossement d’un barbecue contre un mur varient en fonction de la mitoyenneté. Si le mur est mitoyen, c’est-à-dire partagé avec le voisin, il faut l’accord de ce dernier. En revanche, en présence d’une cheminée, le conduit doit dépasser de 40 centimètres les obstacles à 8 mètres à la ronde que le mur soit mitoyen ou privatif.
L'utilisation intensive d'un barbecue en copropriété peut parfois créer des troubles du voisinage. Toutefois, pour témoigner qu'il s'agit d'un trouble anormal du voisinage, il faudra réussir à prouver certains éléments, à savoir : l'intensité, la durée ainsi que la fréquence des nuisances. Il est également possible de relever d'autres éléments comme le moment où ont lieu ces nuisances, c'est-à-dire en journée ou plus en soirée.
Si un copropriétaire pense subir un trouble de voisinage, il peut alors avoir plusieurs recours. En effet, dans un premier temps, il peut tenter de dialoguer directement avec le voisin à l'origine de ces nuisances. Il s'agit alors d'une démarche amiable. Dans le cas où cet avertissement ne fait pas l'effet escompté, le syndic de copropriété peut également être un recours. Si aucune réponse n'est donnée à cette démarche, le passage par un conciliateur de justice peut être envisagé. Il faudra alors simplement faire parvenir un courrier à ce professionnel en relatant les faits et nuisances.
Il existe plusieurs types de barbecues, chacun avec ses avantages et ses inconvénients. Le choix du type de barbecue peut dépendre de plusieurs facteurs, tels que les règles de votre copropriété, les arrêtés municipaux de votre commune, mais aussi vos préférences personnelles.
* Barbecue Électrique: Alternative plus sûre et produisant moins de fumée.* Barbecue au Gaz: Facile à utiliser et à contrôler, mais nécessite une bouteille de gaz.* Barbecue à Charbon: Goût fumé traditionnel, mais produit beaucoup de fumée et présente des risques d'incendie.Voici une sélection de barbecues adaptés pour une utilisation sur un balcon ou une terrasse :
Les planchas sont en train d’envahir les terrasses et jardins de France et de Navarre. Il faut dire que cet appareil constitué d’une plaque de cuisson lisse (en fonte, acier, aluminium, chrome ou inox) permet de cuire, saisir ou griller les aliments rapidement et sainement. L’absence de flammes rend, en effet, la cuisson moins cancérigène. Les règles d’installation de l’appareil, de sécurité et de distance avec les voisins sont identiques à celles des BBQ. La plancha doit être installée sur un sol plat et loin des habitations. A la fin de la cuisson, il est préférable d’éteindre les braises avec de l’eau pour les planchas au charbon. Pour celles fonctionnant au gaz, il faut veiller à fermer le robinet de la bonbonne après chaque utilisation.
La cuisine d’été constitue le Graal des cuisiniers en herbes. Egalement appelée « cuisine d’extérieur » ou « cuisine outdoor », elle comprend généralement un point de cuisson (barbecue et/ou plancha et/ou four à bois), un évier et un plan de travail. Si la cuisine d’été fait moins de 5 m2, aucune déclaration, ni autorisation ne sont à réaliser. Entre 5 m2 et 20 m2, il faut effectuer une demande préalable de travaux auprès de sa mairie. Attention : en cas de couverture « en dur » (un préau, par exemple), il faut déposer un permis de construire à sa mairie même si la superficie de la cuisine d’extérieur est inférieure à 20 m2.
Pour cuisiner à la belle étoile, il suffit de créer un espace fonctionnel et pratique. Emplacement, équipement, abri… sont les trois critères principaux à étudier avec soin. De nombreux modules et éléments de cuisson permettent désormais de profiter à toute heure des chaudes journées d’été.
| Type de Barbecue ou Installation | Superficie | Autorisation Nécessaire |
|---|---|---|
| Barbecue fixe en pierre, brique ou parpaing | Supérieure à 5 m² et hauteur > 12 cm | Permis de construire ou déclaration préalable de travaux |
| Cuisine d'été | Moins de 5 m² | Aucune |
| Cuisine d'été | Entre 5 m² et 20 m² | Demande préalable de travaux |
| Cuisine d'été avec couverture "en dur" | Inférieure à 20 m² | Permis de construire |
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