Réglementation des Barbecues à Charbon en France : Ce qu'il Faut Savoir

Les grillades sont très prisées, et ce phénomène ne se limite pas à la cuisine d'été. Viande, poisson ou pièce de bœuf façon Tex mex, ce mode de cuisson se développe de plus en plus. D'ailleurs, ce concept est exploité par de nombreux restaurants.

Réglementation Générale et Arrêtés Préfectoraux

La réglementation locale peut imposer quelques normes à respecter concernant l’installation d’un barbecue. Ces règles concernent principalement les barbecues à charbon ou à bois, et non pas les barbecues au gaz ou à l’électricité. Il est donc conseillé de se référer à l’arrêté préfectoral de votre département pour connaître les dispositions à respecter.

• Avant de construire un barbecue fixe, vous devrez vous assurer que votre chantier n’est pas soumis à une démarche administrative préalable.
• Pour les barbecues plus petits, il suffit de faire une déclaration préalable de travaux.
• Si vous souhaitez construire votre barbecue dans un mur, il faudra respecter le code de l’urbanisme sur le sujet.

Pour éviter tout incendie, placez votre barbecue à bois ou à charbon loin de la végétation. En périodes de sécheresse, les risques d’incendie sont accrus, il est donc essentiel de redoubler de vigilance.

Barbecues dans les Restaurants : Normes et Précautions

En France, vous devrez prendre quelques précautions avant d'installer un barbecue dans votre restaurant ou en terrasse. Installer un appareil à grillades n'est pas réservé aux restaurants de plage. C'est un mode de cuisson très prisé. À Paris, les meilleurs restaurants proposent aujourd'hui des grillades. Certains restaurants en font même un concept. Ils proposent des repas complets au grill.

Il est vrai que les grosses pièces et notamment la viande de bœuf, sont sublimées par ce mode de cuisson. Il y a un effet barbecue. La présence de barbecues dans un hôtel ou un établissement de restauration est facteur d'ambiance. La cuisson se fait au vu de la clientèle présente dans le restaurant. De plus, en terrasse, le côté spectaculaire de la cuisson au grill visible de la table attire.

Néanmoins, un barbecue professionnel reste un outil de cuisson et doit respecter les normes en vigueur. Ensuite, il faut aménager l'espace de telle façon que la cuisson au grill du repas et des plats soit vue par un maximum de personnes à partir de la table. La circulation de l’équipe de cuisine et de service doit être aménagée. Ces précautions valent autant pour un barbecue au bois qu'au gaz.

Normes à Respecter

Il y a un certain nombre de normes à respecter lors de l'installation d'un barbecue professionnel dans un restaurant. Cette réglementation dépend en premier de l'appareil de cuisson choisi. Mais, du moins pour le personnel de cuisine et de service, la réglementation relative au travail s'applique également. Les normes applicables dépendent de la puissance du dispositif de cuisson.

Tout dispositif de cuisson aménagé dans la salle d'un restaurant ou sur une terrasse dont la puissance est égale ou supérieure à 20 kW doit être installé sur un îlot de cuisson. Le barbecue en fait partie. Cet îlot doit être inaccessible aux clients. Cette règle va à l'encontre de l'ambiance que peut amener un barbecue en salle ou en terrasse.

Les restaurants souhaitant laisser aux clients la possibilité de réaliser eux-mêmes leurs grillades installeront alors des barbecues moins puissants. Néanmoins, il faudra alors sécuriser cet espace BBQ pour éviter les accidents. Le stockage du bois d'un barbecue est réglementé. Le combustible doit être stocké à 25 cm au moins du grill. Les appareils à grillades électriques ou à gaz devront également déférer aux normes applicables.

Ensuite, tous les barbecues doivent également répondre à la norme NF U 60-010 / EN 1672-2. L'installation d'un ou plusieurs barbecues dans un restaurant professionnel doit se conformer au Code du travail. Il édicte les règles de sécurité applicable au personnel de cuisine et de salle. Ces dispositions s'appliquent aussi à l'espace BBQ. Selon la loi, seuls les troubles anormaux sont sanctionnés. Il suffit alors d'installer l'espace barbecue dans les règles de l'art, que ce soit en salle ou en terrasse.

Pour les disparités locales, il faut s'adresser à la mairie. Ainsi, à Paris deux arrêtés municipaux sont à respecter. Vous souhaitez installer un barbecue dans votre établissement ? Notre gamme de barbecues pour restaurant répond à toutes ces normes.

Restrictions Locales et Périodes de Sécheresse

Entre les épisodes de canicule, la sécheresse qui sévit dans certains territoires et les feux de forêt qui se multiplient, les préfectures prennent des décisions radicales. De nombreux départements restreignent fortement l’utilisation des barbecues cet été.

Plusieurs départements ont choisi d’interdire les barbecues en plein air cet été. Au regard du niveau de risque élevé d’incendie, les arrêtés préfectoraux réglementent l’usage du feu.

Voici quelques exemples de restrictions départementales :

• Ille-et-Vilaine: Le barbecue n’est autorisé que « dans les foyers aménagés à l’intérieur ou attenants à une habitation », avec combustible sec. Il est interdit d’allumer du feu sur les terrains boisés et à moins de 200 mètres de ces lieux.
• Côtes-d’Armor: Interdiction de « l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre » dans les bois, forêts et landes et à moins de 200 mètres de ces lieux.
• Sarthe: Interdiction de fumer, d’apporter du feu, de faire un feu festif ou encore un barbecue à moins de 200 mètres d’une forêt jusqu’au 30 septembre.
• Alpes-Maritimes: Interdiction de tout brûlage durant la période de « vigilance renforcée » (du 1er juin au 30 septembre), étendue en cas de conditions météorologiques exceptionnelles.
• Drôme: Interdiction de porter ou d’allumer du feu « à l’intérieur et à moins de 200 m des espaces sensibles » par vent fort toute l’année et pendant les périodes de forts risques d’incendie.
• Vaucluse: « Les feux de camp, barbecues et tout apport de flamme sont strictement interdits dans les espaces forestiers et à moins de 200 m de ceux-ci ».
• Corse-du-Sud: Interdiction « strictement » l’emploi du feu « sur l’ensemble du territoire du 15 juin au 30 septembre de chaque année ».
• Pyrénées-Orientales: Interdiction, toute l’année, de porter du feu ou d’en allumer dans les espaces naturels du département.
• Hérault: Interdits en forêt et à moins de 200 m d’un espace boisé.
• Aude: Interdit de porter ou allumer un feu du 15 mai au 15 octobre si le terrain est situé « dans ou jusqu’à 200 m d’un espace naturel combustible ».
• Lozère: Interdit d’allumer du feu jusqu’à une distance de 200 mètres des zones exposées (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis).

La réglementation peut évidemment évoluer au cours de l’été, sur décision des services de l’État. De même, la liste des départements peut encore s’allonger. Le mieux est de prendre contact avec votre mairie ou avec la préfecture de la zone dans laquelle vous prévoyez d’aller, histoire de mieux se préparer en amont.

En cas de contrôle et de preuve d’un non-respect des interdictions, la facture s’annonce salée. A ma connaissance il n’y a pas de réglementation européenne interdisant l’utilisation de barbecue au charbon de bois. En revanche, il existe une réglementation relative à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides qui doivent respecter certaines caractéristiques et doivent répondre à la norme NF EN 1860-1 et au décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 (Publié au JO du 7 janvier 2006).

Barbecue et Voisinage : Ce qu'il Faut Savoir

Quant à la loi, elle ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition n'est spécifiquement prévue dans le Code de l'urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées.

En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.

Il faut néanmoins différencier l'utilisation d'un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.

Maison Individuelle

L'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont épisodiques et involontaires (par exemple liés aux conditions météorologiques comme le vent).

En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à la propriété voisine (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.

Immeuble en Copropriété

Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire l'utilisation d'un barbecue. Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, il faut avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.

En dehors de restrictions imposées par le règlement de copropriété, l'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont épisodiques et involontaires (dépendent majoritairement des conditions météorologiques).

Démarches à Suivre en Cas de Nuisances

1. Signaler la gêne: Informer le voisin et tenter de trouver une solution amiable.
2. Courrier simple: Envoyer un courrier mentionnant l'origine du trouble, la gêne occasionnée et la nécessité de cesser les nuisances.
3. Courrier recommandé: Envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
4. Conciliation ou médiation: Recourir à un conciliateur de justice (gratuit) ou à un médiateur (payant).
5. Action en justice: Saisir la justice pour demander la cessation des nuisances et l'indemnisation du préjudice subi.

Barbecue en Ville : Ce que Dit la Réglementation

Avec plus de 71 % des foyers français équipés, la France figure au premier rang des consommateurs de viande, poisson et légumes cuits au barbecue électrique, à gaz ou au charbon de bois. Quelles sont les règlementations et des règles de bon voisinage à respecter avant de faire un barbecue sur son balcon ou sa terrasse en ville ? Le barbecue est-il interdit en ville ?

Voilà la grande question, surtout en plein été, lorsque vos voisins sont absents et que vous vous laisseriez bien aller à faire griller une petite saucisse ou une entrecôte au barbecue. Avant d’inviter vos amis à venir partager une soirée grillades, pensez à vérifier si cette pratique est interdite ou autorisée dans votre ville.

Au risque de vous décevoir, la plupart des grandes villes, comme Paris et Lyon, interdisent purement et simplement les barbecues dans les espaces publics, sauf dans le cadre d’espaces spécifiquement aménagés.

Si cela peut vous surprendre, cette interdiction est principalement due aux risques d’incendie (flammèches du barbecue au charbon de bois notamment) et aux nuisances qu’une soirée barbecue peut entraîner pour le voisinage.

Se Référer aux Arrêtés Municipaux en Vigueur

Avant d’installer votre barbecue sur votre balcon ou dans votre jardin de ville, nous vous invitons à consulter les arrêtés municipaux. En effet, faire un barbecue en ville alors que c’est interdit ou réglementé peut entraîner une verbalisation.

Une amende pour barbecue non autorisé est comprise entre 38 et 127 euros selon l’infraction constatée.

Consulter le Règlement de Copropriété

Si vous êtes copropriétaire ou locataire d’un appartement, c’est le règlement intérieur de la copropriété qui s’applique. Les dégagements de fumée, les odeurs de viande et autres sardines grillées sont souvent malvenus.

Certaines copropriétés peuvent néanmoins autoriser les barbecues électriques, mais elles sont rares.

Réglementation dans les Principales Villes Françaises

Prenons quelques exemples avec ces principales villes françaises.

De très nombreux départements des régions PACA et Occitanie déclinent les risques d’incendie en trois périodes :

• période rouge : interdiction totale de feu ;
• période orange : feu autorisé sous certaines conditions ;
• période verte : feu autorisé selon la règlementation en vigueur ou arrêté départemental ou municipal.

Sécurité et Prévention des Incendies

Le barbecue est une cause fréquente d’incendie domestique. Un peu de prévention peut donc vous éviter bien des tracas.

• Barbecue électrique ou à gaz: Ne laissez pas le feu gagner la viande pour ne pas risquer de vous laisser déborder par les flammes et d’être brûlé par les projections de graisse chaude. En cas d’incendie, débranchez l’alimentation électrique ou l’arrivée du gaz de votre barbecue et couvrez le tout avec un couvercle pour étouffer le feu.
• Barbecue au charbon de bois: Préparez une solution d’eau additionnée de 3 cuillères à soupe de bicarbonate de soude dans un pulvérisateur avant de lancer votre barbecue. Aspergez avec précaution dès qu’une flamme apparaît.

Si vous êtes débordé par le feu et si votre barbecue possède un couvercle, refermez-le immédiatement. Le feu va s’éteindre seul, par l’absence d’oxygène. N’utilisez pas d’eau pour éteindre les braises, vous pourriez être brûlé par un jet de graisse. Privilégiez du sable ou de la cendre d’un ancien barbecue que vous répandrez dessus. Et si jamais le feu s’étend et est hors de contrôle, appelez immédiatement les pompiers.

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