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L'Assemblée a récemment débattu de l'amendement no 1340 à l'article 2, au cours d'une session où l'accélération du rythme des travaux et la concision des interventions étaient de mise. Cet amendement, ainsi que d'autres, soulèvent des questions cruciales concernant l'orientation de l'agriculture, l'enseignement agricole, la recherche et l'innovation.
L'amendement no 1340 vise à renforcer et intégrer la découverte et la formation pratique agroécologiques dans les programmes de tout diplôme conduisant aux fonctions d’exploitant ou de salarié agricole. En effet, l’agroécologie est, selon nous, la voie de la résilience agricole et alimentaire.
Par ailleurs, l’amendement prévoit que cet enseignement aborde la question de la viabilité économique de l’agroécologie. On le sait, l’argument de l’absence de faisabilité économique est souvent opposé aux défenseurs des pratiques agroécologiques.
Il est vrai que certaines études ont montré que les exploitations agroécologiques sont parfois plus rentables que les exploitations conventionnelles, alors que leurs exigences environnementales sont élevées.
Plusieurs amendements ont mis en lumière la nécessité de soutenir la recherche et l'innovation dans le domaine agricole. L'amendement no 4371 vise à inscrire les actions de développement en matière de recherche, d’innovation et de transfert dans le cadre des plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Cette inscription est prévue à l’article 6 du projet de loi.
Un autre amendement vise à réintroduire dans la loi les programmations pluriannuelles pour la recherche, qui ont été supprimées du texte alors qu’elles sont primordiales pour assurer à la recherche des financements à long terme et lui permettre de gagner en visibilité.
L’alinéa 17 prévoit que l’État soutienne les projets élaborant des solutions innovantes. Nous proposons que soient également encouragées des expérimentations de solutions innovantes.
L'amendement a été élaboré, en lien avec la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), par plusieurs groupes politiques de sensibilités différentes. Il vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’État souhaite mettre en avant en priorité dans les initiatives de recherche, en y intégrant l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles et la restructuration-diversification.
Il semble nécessaire de penser à leur déspécialisation, dans une perspective de transformation de notre agriculture et pour répondre aux préoccupations des jeunes générations soucieuses de l’environnement. Cela implique un long travail : il faut repenser les productions et les aménagements des bâtiments, changer le matériel, travailler différents scénarios, évaluer la viabilité économique, etc.
Je précise tout d’abord que mon amendement vise à inscrire ce type de solution innovante parmi les priorités fixées. J’ajoute qu’un problème sérieux se pose s’agissant de la transmission des grandes fermes. En effet, de nombreux jeunes aimeraient s’installer mais ne sont pas en mesure de le faire car la restructuration-diversification n’est pas toujours possible. Il serait utile de mener une étude sérieuse sur cette possibilité de transformation, qui permettrait à plusieurs jeunes de s’installer, le cas échéant de manière collective. J’insiste sur ce point.
L'amendement no 846 soulève la question de l'accès des femmes aux métiers agricoles. Actuellement, l’accès aux métiers agricoles est plus difficile pour les femmes. Elles ont par exemple plus de difficultés pour approcher et utiliser les machines agricoles, pour des raisons qui touchent à l’ergonomie, à la socialisation, à la formation, au sexisme parfois mais aussi à cause d’une autocensure liée à la faible légitimité ressentie par nombre de femmes dans le domaine du machinisme agricole ou des métiers d’extérieur. Tous ces constats et pistes d’action ont été largement documentés par le réseau des Civam.
Le renouvellement des générations appelle à faciliter l’accès à tout type de métier et de tâche agricole pour les femmes. Aussi convient-il d’orienter la recherche afin de lever certains des obstacles qu’elles rencontrent, en développant par exemple du matériel agricole plus adapté.
C’est pourquoi cet amendement vise à intégrer un objectif de diversification des profils - incluant notamment les femmes - dans les actions de développement mises en œuvre en matière de recherche, d’innovation et de transfert.
Par votre amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi un objectif de diversification des profils, incluant notamment les femmes, dans les actions de développement mises en œuvre en matière de recherche, d’innovation et de transfert. Il est vrai que les femmes ont parfois des difficultés à effectuer certains travaux ou à utiliser certaines machines, ce qui demande des efforts d’adaptation.
Citons la création, en 2017, du groupe Les Elles de l’Adage. Le constat était que de nombreuses femmes travaillaient dans les exploitations relevant de l’association l’Adage - agriculture durable par l’autonomie, la gestion et l’environnement - mais qu’elles ne pouvaient pas participer à toutes les formations. La solution a été de créer un groupe non-mixte proposant des formations spécifiques, portant par exemple sur la conduite des tracteurs. Les agricultrices membres de ce groupe ont ainsi conçu un chariot de clôture - qui permet de gagner du temps - et un repousse-fourrage ergonomiques, spécialement adaptés aux femmes.
On peut également mentionner la décision du groupe des femmes de la FNSEA - la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles - de l’ouest de faire le tour des constructeurs. Cette initiative vise à obtenir une meilleure ergonomie des équipements, notamment des tracteurs, pour que ceux-ci soient mieux adaptés aux femmes.
Un amendement vise à insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole garantissent la liberté pédagogique et les droits des enseignants des établissements agricoles. »
Pour garantir l’enseignement et la promotion des modèles agricoles, les personnels de l’enseignement agricole doivent pouvoir bénéficier de la garantie de construire librement leurs cours mais aussi leurs projets pédagogiques, en cohérence avec les programmes fixés - et uniquement avec ceux-ci.
Votre amendement est satisfait par le droit existant puisque l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation précise : « La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ».
L'amendement, issu des travaux de la Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (CNAR), vise à créer un Observatoire national de l’enseignement agricole pour que l’on dispose d’une évaluation globale, notamment au regard de l’objectif de renouvellement des générations en agriculture, inscrit dans ce fameux texte de loi.
Cet observatoire serait placé auprès du ministre chargé de l’enseignement agricole - donc auprès de vous, monsieur le ministre - et aurait pour mission d’analyser, de synthétiser et de diffuser toutes les données sur les missions de l’enseignement agricole technique et supérieur, tant privé que public. Il contribuerait aux politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l’agriculture par son expertise indépendante, par ses propositions et, bien sûr, par ses recommandations. Son rapport annuel serait remis au ministre et présenté devant les conseils nationaux de l’enseignement agricole et de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire ; il serait ensuite rendu public.
Rappelons qu’aujourd’hui, l’enseignement agricole ne dispose pas d’évaluation globale, ni d’évaluation de ses missions. Même si le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) a un droit de regard sur l’enseignement supérieur agricole, le système dans sa globalité est dépourvu d’un outil d’évaluation.
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