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La réglementation des débits de boissons et des restaurants est encadrée par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008, qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture de ces établissements. Selon cet arrêté, l'heure d'ouverture est fixée à 4h00 du matin, et l'heure de fermeture à 00h30.
Certaines communes bénéficient de dérogations aux heures de fermeture standard. Voici un aperçu des dérogations accordées à différentes communes :
De plus, des autorisations de fermeture tardives peuvent être accordées par le préfet ou le sous-préfet à des établissements ayant une activité nocturne reconnue et incontournable.
Les débits à consommer sur place permettent la vente de boissons pour être consommées sur place ou pour être emportées, suivant l'étendue de la licence dont ils sont assortis. Il est à noter qu'un débit à consommer sur place ne peut être transféré au delà du département où il se situe, qu'au profit d'hôtels ou de terrains de camping et caravanage classés au sens du code du tourisme. Au vu de sa déclaration, le maire délivre à l'intéressé un récépissé de déclaration, valant titre de licence.
Dans tous les débits de boissons, un étalage d'au moins dix boissons non alcooliques, mises en vente dans l'établissement, est obligatoire. Un débit de 3° et 4° catégories qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans, est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis.
La vente ou l'offre de boissons alcooliques à des mineurs est interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Les sanctions administratives visent à prévenir la continuation ou le retour des désordres liés aux conditions d'exploitation ou à la fréquentation du débit. Le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer la fermeture des débits de boissons et des restaurants pour une durée de :
Les maires sont autorisés à prolonger l'heure l'ouverture des débits à consommer sur place et des restaurants les jours de foire, marchés, fêtes légales ou locales, concerts et spectacles publics.
L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7h00 du matin. La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans ces établissements pendant l'heure et demie précédant sa fermeture (soit à partir de 5h30).
Les personnes qui, sous le couvert d'associations, vendent des boissons à consommer sur place, sont soumis à la réglementation administrative des débits de boissons. Toutefois, lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés échappent à cette réglementation s'ils servent uniquement à leurs adhérents des boissons du 3ème groupe.
La préfecture de police des Bouches-du-Rhône a décidé de reconduire la mesure qui oblige les épiceries de nuit du centre-ville à fermer plus tôt. Un arrêté publié prolonge la restriction jusqu'à la fin septembre, avec un périmètre modifié. À Marseille, les épiceries de nuit doivent continuer à fermer plus tôt que d’habitude. La préfecture de police des Bouches-du-Rhône a prolongé, jusqu’au 30 septembre, l’interdiction d’ouverture nocturne dans le centre-ville. Un arrêté en ce sens a été publié à la fin du mois de juin.
Jusqu’ici, ces établissements étaient sommés de fermer de 22h à 6h. Ces horaires continuent pourtant de peser sur les petits commerçants. "J’ai dû jeter plein d’aliments comme le lait ou le thon, parce qu’ils périmaient. Le nouvel arrêté ne prolonge pas seulement la mesure, il reconfigure aussi la carte des rues concernées. Le boulevard Sakakini n’est plus soumis aux restrictions.
La préfecture de police des Bouches-du-Rhône a publié un arrêté imposant à certaines épiceries de nuit une fermeture à 22 heures à Marseille. L'arrêté vise des "épiceries qui favorisent les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des riverains", en lien avec la consommation d'alcool et protoxyde d'azote sur la voie publique, précise l'arrêté.
Selon la préfecture de police, le département compte 111 commerces dits "de nuit", dont 87 à Marseille. "La priorité sont les quartiers entre le Vieux port et la gare Saint-Charles, les abords des avenues Duparc et Sakakini ...", énumère le préfet de Police. Des quartiers où les plaintes du voisinage et les remontées de la police municipale sont les plus nombreuses.
L'arrêté est une expérimentation, qui prendra fin le 21 avril 2025.
Le rooftop de La Ciotat a agité les nuits de la ville cet été. Les riverains sont de plus en plus nombreux à se plaindre, particulièrement de la musique jusqu'à 3h du matin. La colère, née en juillet, monte jusqu'à la mairie, qui réunit les dirigeants du Limone une première fois, après "la multitude de plaintes" remontées aux oreilles de la Ville.
La mairie décide de rédiger un arrêté municipal, obligeant le Limone à fermer à 0h30, au lieu de 3h. Mais il ne sera jamais appliqué : la préfecture a été plus rapide, et surtout plus sévère. En se basant sur des plaintes et sur les interventions à la fois de la police municipale et nationale, que ce soit pour des nuisances sonores et pour des faits de violences survenus à l'intérieur ou à proximité du Limone, la préfecture des Bouches-du-Rhône décide de fermer administrativement l'établissement, pendant un mois.
Celui-ci leur donne raison le 3 septembre. L'établissement a notamment appuyé sur les pertes financières et les risques pour l'emploi. Une fois l'aval de la justice accordé, le Limone veut montrer patte blanche à ses voisins. "Notre objectif est vraiment de satisfaire notre environnement. Nous avons donc fait appel à un nouvel acousticien, qui a amélioré le son" indique Alyssia Abdi.
Dans quelques semaines, le Limone va basculer sur sa saison hivernale. L'établissement devrait rester ouvert sur le même calendrier qu'actuellement, les jeudi, vendredi et samedi, mais cette fois sous la forme d'un restaurant qui se transforme en piste de danse, jusqu'à quatre heures du matin... en intérieur.
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