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La question de l'alimentation de nuit et des horaires des commerces, notamment les épiceries, suscite de nombreux débats et réglementations en France. Plusieurs villes ont mis en place des arrêtés pour limiter les horaires d'ouverture de ces commerces, invoquant des raisons de tranquillité publique et de lutte contre les nuisances sonores.
Depuis février 2025, de nombreuses épiceries de nuit à Marseille sont contraintes de fermer entre 23h et 6h sur décision préfectorale. Ce fut un répit de courte durée. La préfecture de police des Bouches-du-Rhône a publié un arrêté imposant à certaines épiceries de nuit une fermeture à 22 heures à Marseille.
La mesure était réclamée depuis plusieurs années par la fédération de CIQ, des associations de riverains regroupant des habitants, souvent pour retraités. "Les gens devant sont souvent alcoolisés et font beaucoup de bruits, les riverains se plaignent", déplore-t-il. L'arrêté vise des "épiceries qui favorisent les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des riverains", en lien avec la consommation d'alcool et protoxyde d'azote sur la voie publique, précise l'arrêté.
La mesure fait partie d'un plus vaste "plan sécurité du quotidien" voulu par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, et inauguré à Marseille le vendredi 21 février. "Payer un employé pour vendre deux Capri-sun et trois paquets de biscuit, il n'y a pas d'équilibre économique normal à cela", estime le préfet de police. Il sous-entend que ces établissements tirent leurs revenus de ventes interdites par des arrêtés municipaux.
Depuis 2022, il est interdit de vendre de l'alcool après 22h. Selon la préfecture de police, le département compte 111 commerces dits "de nuit", dont 87 à Marseille. "La priorité sont les quartiers entre le Vieux port et la gare Saint-Charles, les abords des avenues Duparc et Sakakini ...", énumère le préfet de Police.
Des quartiers où les plaintes du voisinage et les remontées de la police municipale sont les plus nombreuses. "Evidemment, on aimerait une interdiction complète. Mais nous sommes pour la liberté du commerce", abonde Philippe Izombard. L'arrêté est une expérimentation, qui prendra fin le 21 avril 2025. "Il y a des quartiers, des villes où les choses se passent correctement, pour nos concitoyens, c'est la possibilité de faire des courses de dernière minute", estime Pierre-Edouard Colliex.
Depuis presque deux mois, les néons rouges et blancs de la supérette Beauvau (1er) ne clignotent plus. L'établissement a été frappé d'une fermeture administrative pour avoir fermé à 23h et pas à 22h comme le stipule l'arrêté, selon le gérant.
Contacté par France 3 en réaction à ce nouvel arrêté, celui-ci laisse éclater sa colère : "Ce qu'ils veulent vraiment, c'est qu'on ferme définitivement, point. Les bars et les snacks restent ouverts jusqu'à 2h et nous, on doit fermer à 10h ? Autant mettre la clé sous la porte directement" affirme-t-il. Depuis février, la mesure a eu un fort retentissement sur son chiffre d'affaires : "C'est une catastrophe. Mon chiffre d'affaires commence la nuit, les horaires ciblés par l'arrêté représentent 80% de mon chiffre d'affaires".
Depuis le début du mois de mai, à Six-Fours, un arrêté municipal interdit l’ouverture des épiceries de nuit entre 22h et 6h du matin, jusqu’au 15 septembre. Jean-Sébastien Vialatte et son adjoint en charge de la sécurité ont accompagné cette décision d’une courte vidéo sur les réseaux de la Ville, dans laquelle le maire rappelle au passage qu’à Six-Fours, la vente d’alcool est prohibée à partir de 20h30 (quand le préfet édicte 22h), et ce depuis belle lurette.
"À partir de cette heure-là, les rayons en question doivent être couverts et inaccessibles aux clients", ajoute Thierry Mas-Saint-Guiral. Le cabinet du maire complète que cet arrêté vise avant tout à "préserver la tranquillité durant la saison estivale".
Est-ce parce que certains commerces n’ont pas respecté les règles que cet arrêté est tombé? Une récente opération de contrôle de police, dans divers commerces nocturnes de la commune, a notamment permis de surprendre une épicerie en train de vendre de l’alcool à une heure indue. Et, d’après la mairie, d’autres infractions seraient "régulièrement relevées": "vente de produits périmés et de produits interdits dans l’Union européenne, travail dissimulé"...
"Mais est-ce une raison pour mettre tout le monde dans le même panier?", s’insurge l’un des cogérants de l’Epicerie du littoral, sur l’avenue du Maréchal-Juin. Une "punition injuste" pour ce commerçant, qui se targue de proposer un "service de proximité de qualité, où tout le monde est bienvenu".
Il poursuit: "Et puis, on a choisi d’investir dans notre ville, on investit dans notre commerce: on vient d’ailleurs de changer l’enseigne qui nous a coûté un bras, on a racheté le local à côté dans le but de s’agrandir… et on se prend cette fermeture alors qu’on n’a rien à se reprocher! Sincèrement, je suis pour le respect des règles, mais pas pour l’injustice", résume celui qui, avec son associé, a donc adapté les horaires du magasin.
De 16h à 4h du matin, ils sont passés de 12h à 22h. "Mais c’est bien moins rentable", déplore-t-il encore, avant de noter qu’"en plus, dans sa vidéo, le maire déclare qu’il n’y a quasiment pas de problèmes dans sa ville… C’est incompréhensible. L’Épicerie du littoral a lancé une pétition (sur "mesopinions.com") appelant au soutien de ses clients.
Le 30 avril dernier, le maire de Six-Fours a pris un arrêté interdisant l’ouverture des épiceries de nuit entre 22h et 6h, ainsi que des snacks (à 23h). Un seul des commerces concernés, l’Épicerie du littoral, située avenue du Maréchal-Juin, a décidé d’attaquer l’arrêté et saisi le juge des référés. Celui-ci a rendu son jugement ce jeudi.
Le juge note également "qu’il incombe au maire (…) de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants"; mais, surtout, "que si le maire peut, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, imposer des horaires de fermeture à des établissements dont l’activité est à l’origine de troubles, c’est à la condition, d’une part, que la réalité de troubles auxquels il entend mettre fin soit établie et, d’autre part, qu’il soit justifié de ce que la prévention et la répression des nuisances constatées n’auraient pu être assurées par le recours à d’autres mesures de police d’effet équivalent mais moins contraignantes".
Tous les commerces dits de nuit vont donc pouvoir appliquer des horaires à leur convenance, grâce à l’action intentée par l’Épicerie du Littoral. Également invité à réagir, Jean-Sébastien Vialatte prend acte du jugement, mais rappelle qu’"il ne s’agit là que d’une suspension, l’affaire n’ayant pas encore été jugée sur le fond" (le juge des référés ne statue que sur l’urgence d’une situation, Ndlr). En sachant que le délai de traitement des dossiers au tribunal administratif est d’environ un an, les commerces de nuit peuvent respirer.
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