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L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en Belgique joue un rôle crucial dans la surveillance et la garantie de la sécurité des aliments mis sur le marché. Cet article explore les différentes facettes de son action, allant de la liste des produits autorisés aux contrôles rigoureux effectués pour protéger les consommateurs.
L'année dernière, l'AFSCA a contrôlé la présence de PFAS dans des produits de la mer (crevettes et palourdes), des carcasses de bovins et dans un œuf avec des résultats non conformes aux normes européennes. Pour mémoire, la Commission européenne a fixé des seuils de teneurs maximales pour les PFAS dans certains aliments à risque dont la viande ou les produits de la mer.
Depuis le 1er janvier 2023, pour la viande, la teneur maximale est de 1,3 µg/kg de poids à l'état frais pour la somme des molécules PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS. Pour les crustacés, la teneur maximale est de 5 µg/kg pour la somme des molécules.
| Aliment | Teneur Maximale (µg/kg) | Molécules Concernées |
|---|---|---|
| Viande | 1,3 | PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS |
| Crustacés | 5 | Somme des molécules PFAS |
Si ces nouveaux aliments se retrouvent de plus en plus dans les assiettes européennes, ils ne sont néanmoins pas officiellement autorisés dans l'Union. Grillon domestique, criquet migrateur africain, ver de farine géant, grillon à ailes courtes ou encore chenille de la fausse teigne : ces insectes sont maintenant autorisés à la consommation humaine en Belgique.
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) belge, l'institut chargé de surveiller la sécurité alimentaire, a en effet établi une liste de dix espèces qui peuvent être mises sur le marché. Seule condition : respecter la législation alimentaire en vigueur, à savoir « l'application de bonnes pratiques d'hygiène, la traçabilité, la notification obligatoire, l'étiquetage et la mise en place d'un système d'autocontrôle », indique un communiqué de l'AFSCA.
Les opérateurs qui élèvent les insectes doivent s'enregistrer auprès de l'agence, tandis que ceux qui les transforment ou les distribuent sont tenus de demander une autorisation. « Les insectes que nous avons autorisés sont consommés régulièrement dans certaines parties du monde et en Belgique sans que des conséquences néfastes n'aient été observées », assure Jean-Paul Denuit, porte-parole de l'AFSCA.
Si des petites bêtes finissent effectivement dans les assiettes des consommateurs depuis quelques années à Bruxelles, de même qu'à Amsterdam, Londres, Berlin, Copenhague et depuis peu Paris, et si de plus en plus d'entreprises, de restaurants et de magasins se lancent dans ce marché en éclosion, les insectes ne sont néanmoins pas officiellement autorisés dans l'Union européenne.
Le réglement européen Novel food, qui s'applique à l'alimentation humaine, prévoit que les nouveaux aliments doivent faire l'objet d'une évaluation des Etats membres et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, avant une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la Commission européenne. Sauf à pouvoir justifier d'une consommation significative avant 1997 en Europe, ce qui leur permet d'être directement introduits sur le marché.
Or, à ce jour, aucune consommation significative d'un insecte n'a pu être formellement prouvée et aucune demande d'AMM n'a été reçue ni accordée. Aucune espèce n'est donc, logiquement, autorisée. « Mais il y a des débats pour savoir ce qui rentre dans le champ d'application du règlement, dont certains termes ne sont pas suffisamment précis », explique-t-on à la Commission.
La consommation est alors tolérée dans plusieurs Etats membres, où, en l'absence de législation nationale spécifique, les autorités sanitaires effectuent des contrôles des établissements concernés mais n'obligent pas à leur fermeture.
« L'AFSCA ne peut accepter une situation hypocrite où des Etats en principe interdisent tous les insectes comme denrée mais les tolèrent, tranche Jean-Paul Denuit. Nous avons voulu supprimer l'incertitude juridique pour les entreprises alimentaires qui se développent dans ce secteur. »
Mercredi 18 décembre, la Commission européenne a présenté un projet de révision du règlement, qui « vise à faciliter l'accès au marché des aliments nouveaux et innovants, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs ». Le Parlement européen et le Conseil doivent se prononcer sur le texte, pour une entrée en vigueur en 2016 au plus tôt.
Il s'agira de déterminer si des espèces seront autorisées et lesquelles. L'AFSCA affirme qu'elle se conformera à la décision qui sera prise. « Les entreprises belges ont été informées du risque juridique pour le futur », assure-t-elle.
L’utilisation des additifs dans l’alimentation des animaux d’élevage et des animaux de compagnie est strictement encadrée. Dans ce domaine, les réglementations applicables à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale sont différentes. Un produit peut être autorisé en alimentation humaine mais pas en alimentation animale, et inversement.
Les additifs sont des substances, micro-organismes ou préparations, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir une fonction. Les conditions d’autorisation, d’utilisation et de mise sur le marché des additifs pour l’alimentation animale sont encadrées par le règlement (CE) n°1831/2003.
Un additif ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s’il a obtenu une autorisation conformément au règlement (CE) n°1831/2003 et s’il respecte les termes de cette autorisation. Un professionnel qui souhaite faire autoriser un additif pour certaines utilisations chez certains animaux doit en faire la demande à la Commission européenne.
Ces deux aspects sont évalués par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA, en anglais European Food Safety Authority, EFSA) sur la base du dossier de demande transmis par le pétitionnaire.
Le règlement d’autorisation de l’additif encadre précisément son identité et la manière dont il peut être utilisé. les doses minimales et/ou maximales auxquelles il peut être utilisé. Ces doses sont données pour des aliments complets à 12% d’humidité.
Le nombre de produits alimentaires rappelés en Belgique a connu une légère augmentation en 2024 par rapport à l’année précédente. Bien que cette hausse puisse sembler minime, elle révèle une vigilance accrue des autorités sanitaires et des entreprises alimentaires.
Selon l’Afsca, le nombre de produits rappelés en 2024 a augmenté de 11,5 %, mais cette hausse est perçue par les autorités comme un signe positif. Près de la moitié des rappels (42 %) en 2024 ont été effectués à cause de risques chimiques. Ceux-ci incluent la présence de résidus de pesticides, des niveaux excessifs d’additifs alimentaires, ou encore l’utilisation d’additifs non autorisés.
Les problèmes microbiologiques représentent également une part importante des rappels, avec un tiers des produits retirés en raison de la présence possible de bactéries dangereuses comme Listeria, Salmonella ou les bactéries STEC (Shiga Toxin-producing Escherichia coli). Enfin, les rappels de produits dus à des corps étrangers, comme des morceaux de métal ou de verre, représentent 25 % des incidents recensés.
Outre les rappels classiques, les entreprises alimentaires ont également dû faire face à des avertissements concernant la présence d’allergènes non mentionnés sur les étiquettes. En 2024, 66 avertissements ont été envoyés pour ce type de problème, représentant la majorité des avertissements liés aux produits alimentaires.
Un autre point de préoccupation concerne les erreurs liées à la date de péremption, qui peuvent aussi induire un risque pour la santé des consommateurs. Dans l’ensemble, les chiffres de 2024 témoignent d’une vigilance accrue, et le système de contrôle semble fonctionner de manière optimale.
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