Affichage Obligatoire de l'Origine des Viandes : Réglementation en Détail

Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs sur l'origine et la provenance des viandes servies.

Cet article détaille les obligations d'affichage de l'origine des viandes dans les établissements de restauration et les commerces de bouche, en accord avec la législation française et européenne.

L'affichage de l'origine des viandes désormais obligatoire dans les restaurants, bonne nouvelle ?

Obligations d'Affichage de l'Origine des Viandes

Il est obligatoire pour un boucher d'afficher l'origine des viandes de boucherie vendues. Cet affichage répond à l'obligation de mise en conformité de la loi n°2020-699 du 10 juin 2020.

Ainsi, vous devez afficher, pour chaque viande de boucherie, le pays de naissance (ou pays d'origine), le pays d'élevage et le pays d'abattage. Cette information est à indiquer pour chaque viande, sur un support écrit, de manière lisible et visible.

Que les viandes de boucherie soient bovines, ovines ou encore caprines, les mentions obligatoires d'affichage sont les mêmes.

Le décret publié ce jour étend donc aux viandes porcines, ovines et de volailles, une obligation d’affichage de l’origine qui existe depuis 2002 pour les seules viandes bovines.

Mentions Obligatoires Concernant l'Origine ou la Provenance des Viandes

Les informations doivent être données de manière lisible et visible (affichage, indication sur les cartes et menus, ou autre support).

Viandes Mentions à indiquer
Viande bovine lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays « Origine : (nom du pays) »
Viande de porc, de mouton et de volaille lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents « Elevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) »
Viande bovine lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) »

Affichage Spécifique pour la Viande Bovine Non Préemballée

Pour la viande bovine non préemballée, l’affichage doit indiquer le pays d’origine de la viande.

La seule mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

S’il existe différentes origines, il faudra donner plus d’informations de traçabilité en précisant « Née : … Elevée : … Abattue : … ».

L’affichage devra aussi préciser :

  • La catégorie : Veau, Jeune bovin, Taureau, Boeuf, Génisse, Vache (- de 5 ans ou + de 5 ans)
  • Le type racial : Laitier, à viande et mixte (lait-viande).

Il y a enfin un affichage obligatoire pour la viande de veau et de jeune bovin. La règlementation a adopté la dénomination « Veau » pour toute viande issue de jeunes bovins de moins de 8 mois.

Autres Affichages Obligatoires pour les Commerces Alimentaires

Les boucheries-charcuteries, comme tout commerce de bouche, doivent suivre des règles précises en matière d’affichage obligatoire.

Affichage des Tarifs et des Prix au Kilo

La règlementation concernant l'affichage des prix est stricte pour les commerces alimentaires. Il est obligatoire de communiquer clairement aux clients les prix de vente des produits, que ce soit en magasin, en ligne ou sur un marché.

Ce prix de vente doit être affiché en euros, toutes taxes comprises.

Avant l'achat, il est également nécessaire d'informer les consommateurs des prix des articles sélectionnés, même sans qu'ils le demandent explicitement. De plus, tous frais supplémentaires doivent être clairement indiqués aux clients.

Les prix peuvent être affichés sur un panneau dans la boutique, à proximité du produit ou directement sur celui-ci. Il est crucial d'indiquer à la fois le prix total du produit et son prix unitaire (par litre, kilo, etc.). Dans le cas de ventes en lot, les prix total et unitaire doivent être clairement spécifiés.

De même, si le prix d'un article ne peut pas être déterminé avant la vente, les clients doivent être informés du mode de calcul utilisé, avec ces informations affichées de manière claire et visible.

Cette mention obligatoire doit figurer sur l’étiquette prix et sur un panneau de tarifs boucherie listant tous les produits vendus non emballés.

Affichage de Sécurité

Il est requis que votre épicerie affiche clairement, à un endroit visible par tous, clients et employés, plusieurs informations relatives à la sécurité, notamment :

  • L'emplacement des équipements d'extinction
  • Les moyens d'alerte disponibles et les consignes de sécurité
  • Les coordonnées des services de secours
  • Les instructions à suivre pour toute personne témoin d'un début d'incendie

Affichage des Allergènes

Vous devez informer le consommateur sur les allergènes présents dans vos produits, à partir de la liste officielle des allergènes définie par le gouvernement. Cet affichage a lieu d'être surtout si vous vendez des produits transformés, dans une boucherie-charcuterie par exemple.

Le client doit avoir à sa disposition la liste de tous les allergènes présents dans chaque denrée vendue. Il existe 14 allergènes à déclaration obligatoire : arachide, céleri, crustacés, céréales contenant du gluten, fruits à coque, lait, lupin, oeuf, poisson, mollusques, moutarde, sésame, soja, sulfites.

La mention doit figurer sur l’étiquetage, dans la liste des ingrédients du produit, par une référence claire au nom de l’allergène. Par exemple, si la recette inclut de la lécithine de soja, celle-ci devra être mentionnée dans la liste des ingrédients. Dans ce cas, « émulsifiant : lécithine de soja » et non « émulsifiant : lécithine » ou « émulsifiant : E322 ».

Il est essentiel de respecter ces règles d’étiquetage pour garantir la sécurité des consommateurs. En mentionnant clairement les ingrédients utilisés, les personnes allergiques ou intolérantes pourront facilement identifier les produits qui leur conviennent.

Contrôle des Appareils de Pesage

Afin de se conformer à la réglementation, il est nécessaire d'installer vos appareils de pesage de manière stable, et de sorte que les clients puissent facilement lire le résultat de la pesée, ainsi que le prix si applicable.

Tous les deux ans, vos outils de pesage seront soumis à un contrôle officiel qui aboutira à la délivrance d'un certificat sous forme de vignette. Cette vignette devra être apposée de manière visible sur vos balances.

Affichage Portant sur l'Interdiction de Fumer

Dans votre boucherie, vous devez afficher l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'enceinte de votre commerce. Cet affichage doit être à la vue du public comme de vos salariés.

Contrat d'Affichage

Le contrat d'affichage implique qu'un employeur doit afficher ou communiquer à ses salariés des informations sur divers aspects de la vie en entreprise sur un tableau d'affichage "officiel", tels que l'égalité hommes-femmes, le règlement intérieur, la convention ou l'accord collectif de travail, les horaires collectifs, la lutte contre le harcèlement et les discriminations, etc.

Les documents à afficher obligatoirement varient en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise.

Sanctions en Cas de Non-Respect de la Réglementation

Les établissements qui ne respectent pas ces nouvelles obligations d'information seront sanctionnés d'une contravention de 1 500 € maximum.

Ne pas respecter cette obligation peut vous conduire à une amende de 450€ pour les personnes physiques à 2250€ pour les personnes morales.

Conditions pour Ouvrir une Boucherie

Boucher est un métier réglementé. Cela signifie que vous avez une obligation de diplôme pour pouvoir ouvrir votre propre boucherie : vous devez ainsi être titulaire, au minimum, d'un CAP ou d'un CQP Boucher pour ouvrir votre commerce.

Textes Applicables

  • Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, notamment les articles 9, 21, 44 et l’annexe II sur les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances.
  • Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.
  • Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration
  • Décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l’indication de l’origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.

tags: #affichage #obligatoire #origine #des #viandes #réglementation

Articles populaires: