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L'immatriculation est une étape cruciale dans la vie d'une entreprise. En France, plusieurs registres et organismes jouent un rôle essentiel dans ce processus. Cet article vous guide à travers les différents aspects de l'immatriculation, les informations disponibles et leur interprétation.
Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) et le RNA.
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
INPI: Institut National de la Propriété Industrielle.
INSEE: Institut National de la Statistique et des Études Économiques.
VIES: VAT Information Exchange System.
Douanes: Direction Générale des Douanes.
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/09/2021. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/09/2021. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
L'extrait RNE fournit des informations essentielles sur l'entreprise, telles que :
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Par exemple, 3 à 5 salariés en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Une structure peut posséder plusieurs établissements. Les informations spécifiques à chaque établissement comprennent :
Par exemple, une structure possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Vous pouvez consulter les annonces pour obtenir plus d'informations.
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