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Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent porter un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur. La réglementation de l'UE relative à l'information du consommateur sur les denrées alimentaires (INCO) est en vigueur depuis 2014 en France. Comprendre les informations figurant sur les étiquettes et les emballages des denrées alimentaires est essentiel pour faire des choix éclairés. De nombreuses informations doivent désormais obligatoirement figurer sur les denrées alimentaires, mais certaines ne sont obligatoires que pour certains produits.
Dans cet article, nous allons détailler les mentions obligatoires qui doivent impérativement figurer sur les étiquettes et les emballages des denrées alimentaires conformément à la loi.
Les emballages alimentaires font partie du groupe des matériaux alimentaires. Ce groupe comprend tous les objets en différents matériaux avec lesquels les aliments entrent en contact pendant la production, l'emballage, le stockage ou la préparation. Il existe des règles juridiques claires concernant les ingrédients et les composants qui peuvent présenter un risque pour la santé et altérer l'odeur et le goût.
Les entreprises alimentaires sont responsables de l'étiquetage des produits. Voici les informations de base qui doivent figurer sur tous les emballages alimentaires :
Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire. L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur.
La dénomination de vente d’une denrée alimentaire correspond à la dénomination légale de celle-ci. En absence de dénomination légale, la dénomination de la denrée correspond à son nom usuel.
Sur chaque emballage alimentaire imprimé doit figurer la désignation concrète de la denrée alimentaire contenue. En effet, contrairement aux noms de produits généralement inventés pour des raisons de vente, les désignations de denrées alimentaires indiquent sans équivoque de quoi il s'agit exactement pour un produit.
Exemple : un produit porte le nom de "rêve de banane". Sans informations supplémentaires, il est difficile de savoir s'il s'agit d'une purée de fruits, d'une boisson rafraîchissante ou de quelque chose de complètement différent. Seule la désignation du produit, par exemple "boisson lactée à base de lait écrémé au goût de banane", permet de le savoir.
La dénomination exacte dépend du type de produit concerné. Pour certains types de produits, il existe des prescriptions légales(par exemple pour les jus de fruits, le miel ou le lait). Il est interdit de s'en écarter. Les directives GMP(« good manufacturing practice » : bonnes pratiques de fabrication) doivent également être respectées.
En l'absence de règles, deux possibilités :
La liste des ingrédients est assortie d’un intitulé ou précédée d’une mention appropriée « ingrédients » ou comportant ce terme. La liste des ingrédients comprend TOUS les ingrédients qui composent votre produit. Elle est établie dans l’ordre décroissant de leur importance en termes de poids ou de volume.
Avec la liste des ingrédients, les fabricants informent les consommateurs de la composition d'un produit: ingrédients, additifs, arômes et enzymes. La liste des ingrédients n'est nécessaire que pour les denrées alimentaires composées de plus d'un ingrédient. Les différents ingrédients sont listés par ordre décroissant, l'ingrédient ayant le pourcentage pondéral le plus élevé étant mentionné en premier.
Les ingrédients qui sont eux-mêmes constitués d'ingrédients(par exemple le salami d'une pizza surgelée) doivent être détaillés en leurs différents composants. Il est possible d'inclure les différents ingrédients dans la liste de tous les ingrédients en fonction de leur poids, mais aussi de mentionner l'ingrédient composé et d'indiquer ses composants entre parenthèses directement après.
La décomposition n'est pas nécessaire pour les ingrédients composés lorsqu'ils représentent moins de deux pour cent du produit final et que leur composition n'est pas légalement définie. Dans ce cas, une référence à l'ingrédient (par exemple "chocolat" ou "confiture") est suffisante. L'exception à l'exception : les allergènes doivent toujours être mentionnés.
Les additifs tels que les colorants, les émulsifiants ou les conservateurs doivent être mentionnés avec leur nom de classe, leur désignation spécifique ou, le cas échéant, leur numéro E - par exemple "épaississant E 412". Les additifs et les enzymes qui ne sont pas des allergènes et qui n'ont plus d'effet dans le produit final ou qui ont été éliminés (lors de la fabrication) sont exclus de l'obligation d'étiquetage.
Les informations sur les allergènes contenus dans les aliments sont un critère important pour les personnes allergiques ou souffrant d'intolérance alimentaire lors de l'achat de produits alimentaires. Pour savoir si un aliment est sans risque, les 14 allergènes principaux doivent être mentionnés sur les emballages alimentaires, qu'ils soient présents en tant qu'ingrédients ou seulement sous forme de traces. Les allergènes doivent être mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients (corps de caractère, style de caractère ou encore fonds de couleur).
Voici les allergènes concernés :
Et même si la liste des ingrédients n'est pas obligatoire pour un aliment, les allergènes doivent être mentionnés. L'étiquetage n'est pas nécessaire pour les aliments dont la désignation permet de déduire clairement la présence d'allergènes, comme les cacahuètes par exemple.
La date de durabilité minimale (ddm) indique la date jusqu'à laquelle le fabricant garantit qu'un aliment (non ouvert et correctement stocké) conserve ses propriétés spécifiques telles que l'odeur, le goût et les nutriments. Elle doit être indiquée par les expressions " à consommer de préférence avant le " ou " à consommer de préférence avant fin ".
La date limite de consommation(dlc) doit être indiquée pour les denrées alimentaires périssables qui présentent un risque pour la santé même après une courte durée. L'expression "à consommer jusqu'au" indique le dernier jour auquel la denrée alimentaire peut être consommée. Le jour et le mois doivent être indiqués.
La valeur énergétique est obligatoire sur tous les emballages alimentaires. En France, elle est généralement indiquée en deux unités : en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal). Toutefois, seule l'indication en kilojoules est obligatoire. L'unité de la kilocalorie est obsolète, mais peut toujours être mentionnée en plus.
De même, chaque emballage alimentaire doit contenir les quantités des six nutriments suivants (pour 100 grammes ou 100 millilitres) :
Ces informations doivent être présentées sous forme de tableau avec alignement des chiffres. Les valeurs nutritionnelles doivent au minimum être exprimées pour 100 g de produit, tel que vendu et être arrondies suivant les règles d’arrondies définies au niveau européen.
Celle-ci peut être complétée, à titre volontaire, par le Nutri-score.
Les emballages existent en diverses formes et tailles. Nombre d'entre eux sont en outre opaques. Pour les consommateurs, il est donc souvent difficile de deviner quelle quantité de contenu se trouve réellement dans un emballage sur mesure. C'est pourquoi la quantité nette doit être indiquée sur tous les emballages alimentaires - en poids(grammes/kilogrammes) ou en volume(millilitres/centilitres/litres), selon les aliments.
Afin de pouvoir retracer une denrée alimentaire en cas de réclamation, le nom et l'adresse de l'entreprise agroalimentaire doivent être indiqués sur tous les emballages primaires ou secondaires.
Un certain nombre d'emballages alimentaires doivent informer sur l' origine de l'aliment, en plus du nom et de l'adresse du fabricant. Pour la viande emballée non transformée(bœuf, porc, volaille, mouton et chèvre), il faut indiquer dans quels pays les animaux ont été élevés ou abattus - pour le bœuf, il faut également indiquer le pays de naissance.
Pour les œufs, des indications sur l'origine, l'élevage et la fraîcheur sont obligatoires. Le pays d'origine doit être mentionné pour la plupart des fruits et légumes frais. Pour le miel, l'origine du mélange doit être indiquée : pays de l'UE, pays hors UE ou les deux, c'est-à-dire à la fois des pays de l'UE et des pays hors UE.
L’indication de l’origine est obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, les lieux d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement portés à la connaissance du consommateur. L’opérateur peut, à titre volontaire, indiquer le lieu de naissance de l’animal. Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, doivent être indiqués les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.
Certaines denrées alimentaires sont soumises à d'autres obligations d'étiquetage, qui vont au-delà des informations mentionnées ci-dessus :
La notion de denrée alimentaire non préemballée recouvre les denrées alimentaires présentées sans emballage à la vente et emballées par le client ou à sa demande au moment de l'achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, etc.) ou préemballées en vue de leur vente immédiate.
Les mentions obligatoires pour les produits non pré-emballés sont :
Un nouveau logo obligatoire est apparu en 2018 pour remplacer le « point vert ». Le «Triman», explique aux consommateurs qu’ils peuvent bien mettre leur emballage dans la poubelle de tri.
Il existe certains cas où vous pouvez être exemptés :
| Mention Obligatoire | Description |
|---|---|
| Dénomination de vente | Nom légal ou usuel du produit |
| Liste des ingrédients | Ingrédients par ordre d'importance pondérale décroissante |
| Allergènes | Identification claire des allergènes |
| DDM/DLC | Date de durabilité minimale ou date limite de consommation |
| Composition nutritionnelle | Valeur énergétique et teneur en nutriments |
| Quantité nette | Poids ou volume du produit |
| Nom et adresse de l'entreprise | Coordonnées du fabricant ou distributeur |
| Origine | Pays d'origine et de provenance |
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