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Exporter ses produits aux États-Unis est synonyme d’opportunité pour une entreprise française qui souhaite se développer à l’étranger. C’est une occasion idéale de toucher une plus large clientèle tout en exportant son savoir-faire à l’international. Elargir son portefeuille de client, augmenter son chiffre d’affaires ou encore exporter son savoir-faire à l’étranger, les raisons d’exporter ses produits aux États-Unis sont nombreuses. Pour un Américain, les produits français sont généralement synonymes de luxe, de savoir-faire et de qualité.
De manière générale, les Américains sont séduits par les produits cosmétiques et pharmaceutiques français mais aussi par les produits en lien avec la gastronomie française tels que le vin, le fromage et la charcuterie. Vous avez décidé d’internationaliser votre entreprise et vous souhaitez savoir comment exporter vos produits aux États-Unis ? Sachez que l’expédition de vos marchandises peut s’avérer plutôt simple si vous êtes à la fois informé et bien préparé.
Ayez en tête que les marchandises que vous exportez peuvent être contrôlées et certaines d’entre elles peuvent même être prohibées. Au-delà de 2 500 $, tout chargement exporté aux États-Unis doit faire l’objet d’une déclaration officielle auprès de la douane. À noter que dans des cas particuliers, l’obtention d’une simple licence ne suffit pas pour exporter certains produits aux États-Unis.
Dans le cadre de l’exportation de produits aux États-Unis, le pays a mis en place un dispositif réglementaire sanitaire et phytosanitaire particulièrement complexe. Ces embargos sont généralement mis en place pour éviter la prolifération de bactéries ou de contaminations. Cette réglementation est une manière de donner des informations aux manutentionnaires sur les marchandises qu’ils manipulent. De manière générale, l’étiquetage des marchandises lors d’un export vers les États-Unis doit mentionner le pays d’origine du chargement.
Le code du Système Harmonisé (SH) est un code international facilitant l’exportation des produits à travers le monde. Il est essentiel pour déterminer la description et le codage d’un produit. À la frontière américaine, c’est généralement sur ce code que se basent les autorités pour déterminer les frais de douanes associés à vos produits. Afin de faciliter le transport de vos marchandises vers les États-Unis, il est primordial de respecter des exigences en termes d’emballage et d’expédition.
Pour vous donner un ordre d’idées, un chargement arrivant dans un mauvais état pourra être refusé par votre acheteur sur place. Optez pour le choix de transport le plus adapté (voie aérienne, voie maritime, train ou camion). En vous concentrant sur les formalités administratives, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour éviter les problématiques avec les douanes américaines.
Vos produits peuvent entrer sur le territoire américain grâce à deux régimes distincts : la déclaration officielle et la déclaration non-officielle. Toute personne souhaitant exporter des produits aux États-Unis doit être en possession d’une déclaration officielle lorsque son chargement est évalué à un montant supérieur à 2 500 $. Cette déclaration exige de faire appel à un courtier en douane afin d’opérer le dédouanement des marchandises. Moins stricte, la déclaration non officielle de marchandises oblige néanmoins l’exportateur à accompagner son chargement d’une facture commerciale.
À l’arrivée de vos marchandises sur le sol américain, vous devez prévoir leur réception par un importateur. Ce dernier joue un rôle prépondérant dans le cadre d’une exportation. À noter tout de même qu’il est conseillé d’accompagner une déclaration non officielle d’un certificat de l’ALENA et d’une facture commerciale pour faciliter le transport des marchandises.
En raison des réglementations strictes du pays en matière d’importation, il est primordial pour tout exportateur français de bien s’informer avant d’expédier toute marchandise aux États-Unis.
Pour être autorisées à vendre leurs produits aux Etats-Unis, les entreprises du secteur agroalimentaires doivent s'enregistrer (Registration) auprès de la Food & Drug Administration (FDA) et effectuer pour chaque envoi de produits une déclaration préalable à l’importation (Prior notice). Cette règle s’applique à toutes les sociétés qui fabriquent, emballent et/ou stockent des produits destinés à l’alimentation humaine (y compris les boissons alcoolisées) et animale.
Depuis le 12 décembre 2003, pour être autorisées à exporter leurs produits aux Etats-Unis, les entreprises engagées dans la chaine agroalimentaire doivent être enregistrées auprès de la FDA pour disposer d’un numéro FDA valide. Lors de cette procédure, il est obligatoire de désigner un « US agent ». Le « US agent » (communément appelé agent FDA) est un agent local implanté sur le territoire américain. Un numéro FDA est valide pendant 2 ans.
Toute expédition vers les USA doit faire l’objet d’une « Prior Notice », déclaration préalable auprès de la FDA. Cette procédure prévient l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier des Etats-Unis en renseignant l’expéditeur, le destinataire/importateur, les propriétés des produits exportés (nom, FDA product code, nombre d’unités, etc.), le fabricant, voire la compagnie aérienne/maritime d’envoi.
Cette déclaration doit être faite dans certains délais. Elle est valable pour tous les produits alimentaires (matières premières et ingrédients compris), quelle que soit leur utilisation finale (échantillons y compris) et quel que soit le mode de transport choisi. Cette réglementation a été mise en place dans le cadre du « Bioterrorism Act » pour créer une traçabilité de tous les produits alimentaires consommés aux USA.
Cette loi a été amendée le 4 janvier 2011 par le Food Safety Modernization Act (FSMA) qui constitue la première réforme majeure de la sécurité sanitaire des aliments. Dans le cadre de FMSA, 7 textes d’application (ou “final rules”) ont été publiés.
Avec le développement du e-commerce, il est facile de commander des marchandises outre-Atlantique, mais les échanges avec l’Amérique du Nord sont soumis à des droits de taxes et de frais de douane. Le calcul des frais de douane aux États-Unis dépend de plusieurs facteurs, tels que la valeur de la marchandise importée, le pays d’origine de la marchandise, la catégorie de produit et le type d’importation (commerciale ou personnelle).
Voici les étapes générales à suivre pour calculer les frais de douane aux États-Unis :
Le dédouanement des marchandises à la douane américaine implique une série de procédures et de formalités à suivre pour obtenir l’autorisation de transférer des marchandises à travers les frontières américaines. Ces formalités sont régies par le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) et exigent que les importateurs fournissent des informations précises et complètes sur leurs marchandises.
Ces informations incluent des détails sur les produits, la valeur et leur origine et peuvent être soumises soit de manière manuelle, soit via un système en ligne. Customs and Border Protection - CBP), l’Agence de sécurité des transports (Transportation Security Administration - TSA) et l’Administration des stupéfiants et des drogues (Drug Enforcement Administration - DEA), entre autres.
Aux États-Unis, le marquage à l’origine n’est pas obligatoire pour tous les produits importés. Cependant, pour certains produits spécifiques, il peut être nécessaire de fournir des informations sur le pays d’origine. Par exemple, les produits alimentaires doivent être étiquetés avec leur pays d’origine, ainsi que les vêtements en textile et les chaussures importés.
Les produits électroniques, les produits chimiques et d’autres produits de consommation courante ne sont pas soumis à une réglementation sur le marquage à l’origine. Il est important de noter que le marquage à l’origine est différent de l’étiquetage des pays d’origine. L’étiquetage des pays d’origine peut être obligatoire pour certains produits importés aux États-Unis.
La nomenclature douanière à la douane américaine est un système de classification des marchandises importées ou exportées. Elle est utilisée pour déterminer le taux des droits de douane et des taxes applicables à chaque marchandise, ainsi que pour faciliter les formalités douanières.
Le système de nomenclature douanière utilisé aux États-Unis est appelé le « Harmonized Tariff Schedule of the United States » (HTSUS). Il s’agit d’un document officiel publié par le United States International Trade Commission (USITC), qui contient la liste complète des produits importés et exportés, classés selon une nomenclature à dix chiffres.
Chaque code de nomenclature est spécifique à un produit et correspond à une description détaillée de la marchandise en question. Les dix premiers chiffres du code sont utilisés pour décrire la marchandise en détail, tandis que le onzième chiffre est utilisé pour déterminer le taux des droits de douane applicables.
Il est important de noter que le HTSUS est régulièrement mis à jour pour refléter les changements dans les pratiques commerciales et les évolutions des industries. Les produits alimentaires sont soumis à des réglementations strictes à la douane américaine. La Food and Drug Administration (FDA) est l’agence fédérale chargée de réglementer les aliments, les médicaments et les cosmétiques aux États-Unis.
Tous les produits alimentaires importés aux États-Unis doivent être conformes aux réglementations de la FDA. Les produits alimentaires doivent être étiquetés de manière appropriée et doivent inclure des informations telles que la liste des ingrédients, les informations nutritionnelles, les allergènes et les dates de péremption. Les produits alimentaires contenant des ingrédients génétiquement modifiés (OGM) doivent également être étiquetés comme tels.
Certains produits alimentaires sont soumis à des restrictions d’importation, notamment les viandes, les produits laitiers et les fruits de mer.
La douane des États-Unis autorise l’importation de nombreux types de produits, notamment :
Il est important de noter que les produits importés doivent être conformes aux normes et réglementations de sécurité des États-Unis, et certains produits peuvent être interdits ou réglementés en raison de préoccupations sanitaires ou environnementales.
La douane américaine (US Customs and Border Protection) interdit l’importation de nombreux produits, notamment :
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que la douane américaine peut également interdire l’importation de certains produits pour des raisons de santé ou de sécurité publiques.
Si vous suspectez que votre colis est bloqué à la douane américaine, il y a plusieurs étapes que vous pouvez suivre pour le vérifier :
Il est important de noter que le processus de dédouanement peut prendre du temps, en particulier si votre colis contient des articles qui nécessitent une inspection supplémentaire ou une autorisation spéciale pour entrer aux États-Unis. Dans certains cas, les colis peuvent être retenus pendant plusieurs semaines avant d’être libérés par la douane américaine.
En résumé, pour envoyer un colis aux États-Unis, il est important de prendre en compte les frais de douane et la documentation douanière nécessaire pour éviter que votre colis ne soit retenu en douane.
Le marché américain est majeur en matière d’e-commerce. La France est le 3e partenaire européen des USA. Les entreprises et produits français bénéficient d’un atout majeur : un savoir-faire reconnu à l’échelle internationale. Toutefois, apposer la mention « Made en France » ne suffit pas pour réussir son exportation aux États-Unis.
Cela nécessite un respect strict de la réglementation, une préparation minutieuse des documents demandés et une adaptation de son offre à une clientèle outre-Atlantique, différente et exigeante. La procédure dépend en effet de diverses variables, dont le type de marchandise et sa valeur.
Si l’AECG (Accord économique et commercial global) entre le Canada et l’UE affiche un bilan positif en 2023, les négociations avec les USA s’avèrent plus compliquées. La déclaration Entry Type 86 (ET86) complète l’actuelle section 321. Elle ouvre une exonération de droits de douane et de taxes pour les produits réglementés par la PGA ((Partner Government Agencies) et arrivant sur le territoire des USA.
Certains envois ne sont pas éligibles à cette réglementation. Il est à noter que la nouvelle déclaration est en cours de test. On distingue deux types de dédouanements : le formel et l’informel. La procédure appliquée par les services de douane varie en fonction de la marchandise et de sa valeur marchande.
Les frais douaniers se calculent sur la base de la classification SH (Système harmonisé). Vous devez donc fournir le code SH de vos articles. Le dédouanement informel concerne les produits d’une valeur inférieure à 2 500 USD. Ils font l’objet d’une procédure de livraison simplifiée. Aucune restriction de poids n’est imposée à ces envois de faible valeur. Les marchandises d’une valeur supérieure à 2 500 USD et les produits réglementés font l’objet d’un dédouanement informel.
Pour exporter aux États-Unis, vous devez présenter deux documents principaux : la facture commerciale et le bordereau d’expédition. Il est possible de transmettre ces documents sous format papier ou numérique. Les services de douane utilisent la facture commerciale pour autoriser ou non l’entrée de la marchandise et calculer les droits de douane et taxes.
Aussi appelé « lettre de transport », il s’agit d’un contrat entre l’expéditeur et le transporteur. Les produits exportés aux États-Unis peuvent faire l’objet de réglementations différentes. Exporter de la terre aux USA est prohibé, sauf si le destinataire américain possède un permis d’importation de l’USDA. Ce document doit accompagner le colis. Les produits alimentaires issus du chanvre font aussi l’objet de restrictions.
Il y a des produits que vous ne pouvez en aucun cas expédier aux États-Unis. En dehors des particularités citées ci-dessus, les expéditions aux USA font l’objet de normes et exigences spécifiques à chaque type de produit. Il peut s’agir de conditions en termes d’étiquetage, d’emballage ou de certification.
S’adapter à la culture et aux habitudes de consommation du pays est primordial pour réussir son exportation aux USA. Votre site e-commerce doit également parler à votre nouveau public cible. Veillez à traduire l’ensemble de vos pages en anglais et éventuellement en espagnol. 13 % de la population américaine est hispanophone.
Contrairement aux Français, les Américains autorisent le livreur à laisser le colis devant leur porte en cas d’absence. Il est donc important de choisir un transporteur qui offre différentes options de livraison aux consommateurs. En plus de votre site e-commerce, être présent sur les bons canaux de vente est important pour atteindre les consommateurs américains.
Parmi les marketplaces phares aux États-Unis, il y a : Amazon, Walmart, eBay, Target ou encore Etsy. Ces plateformes populaires augmentent votre visibilité. Publiez-y vos offres promotionnelles et les actualités de votre marque. Faites appel à des influenceurs pour stimuler les ventes.
| Marketplace | Description |
|---|---|
| Amazon | Leader du marché, idéal pour une large gamme de produits. |
| Walmart | Forte présence physique, bon pour les produits de grande consommation. |
| eBay | Plateforme d'enchères et de vente directe, populaire pour les articles uniques. |
| Target | Magasin de détail avec une forte image de marque, bon pour les produits de mode et de maison. |
| Etsy | Spécialisé dans les produits faits main et vintage, idéal pour les créateurs. |
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