- 02.21.17.75.78
- [email protected]
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation appliquée en Europe et dans la majorité des pays du monde. En 2023, l'Espagne a enregistré un recouvrement record de la TVA de 83,9 milliards d'euros. La même année, le PIB du pays a augmenté de 2,5 %, un chiffre en partie influencé par l'inflation élevée du pays, qui s'est établie en moyenne à 3,3 % sur l'année, selon le rapport annuel de la Banque d'Espagne.
Bien que la majeure partie de la TVA perçue en Espagne provienne du taux de TVA général (54,3 % du total en 2022, selon le rapport annuel sur le recouvrement des impôts), la TVA réduite impose toujours une charge financière sur les citoyens, ce qui a incité le gouvernement espagnol à mettre en œuvre des ajustements spécifiques.
Stripe Tax automatise votre conformité fiscale de A à Z partout dans le monde pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
La TVA réduite est l'un des taux d'imposition appliqués en Espagne, plus précisément sur le continent et les îles Baléares. Elle représente un pourcentage ajouté à la valeur des biens ou des services. Le taux général de TVA en Espagne est de 21 %, tandis que le taux réduit est de 10 %. Il est important de souligner qu'il existe un pourcentage encore plus faible : la TVA super-réduite, fixée à 4 %.
Ce chiffre a progressivement augmenté au fil des décennies : en 1991, il était de 6 % ; en 2009, il était de 7 % ; en 2011, il était de 8 % ; et depuis juillet 2012, il est fixé à 10 %. Le taux réduit de TVA, établi par la directive 91 de la loi sur la TVA, vise à rendre les biens et services plus abordables, par exemple en encourageant l'utilisation des transports publics.
Exemple de calcul de la TVA réduite :
Ce calcul s'entend en multipliant la base imposable par 1,1 (100 % de la base imposable plus la TVA réduite de 10 %). Dans cet exemple, si les billets de musée étaient taxés au taux normal de TVA, le prix total serait de 60,50 €.
Le taux réduit de TVA ne peut être appliqué qu'aux biens et services figurant sur cette liste :
Lorsque vous vendez un bien ou un service, vous ne pouvez appliquer le taux de TVA réduit que s'il figure dans la liste spécifiée. Sinon, vous commettez une irrégularité qui peut entraîner des sanctions en matière de TVA.
Pour vous assurer de toujours appliquer le bon montant, il peut s'avérer très avantageux d'utiliser un outil d'automatisation comme Stripe Tax, qui calcule et collecte automatiquement la TVA sur vos ventes.
Les différences entre les pays de l'Union européenne ne se limitent pas aux produits taxés à des taux de TVA réduits ; le pourcentage varie également d'un pays à l'autre. L'Espagne se situe à un niveau modéré, comme le montre la comparaison ci-dessous avec trois autres États membres :
Contrairement à l'Espagne, la France et l'Italie présentent quatre niveaux de TVA différents. En France, le taux de « TVA intermédiaire » est de 10 %, et en Italie, le taux de « TVA première réduction » est de 10 %, généralement appliqué en même temps que l'Espagne. Toutefois, les produits alimentaires ou les services sociaux sont moins taxés : 5,5 % en France et 5 % en Italie.
Afin d'atténuer l'impact de la crise économique en Espagne, un ensemble de mesures anti-inflation est entré en vigueur le 1er janvier 2023, notamment une baisse du taux réduit de TVA pour deux catégories de produits spécifiques : les huiles (huiles d'olive et de graines) et les pâtes.
Avant la mise en œuvre de ces mesures, ces deux articles étaient soumis à un taux de TVA réduit de 10 %. Il a toutefois été abaissé à 5 % en raison du contexte économique et de la forte hausse des prix du blé provoquée par l'invasion russe de l'Ukraine.
Lors du Conseil des ministres du 25 juin 2024, il a été décidé d'introduire un nouveau remboursement de la TVA sur les denrées alimentaires. Cet ajustement a introduit plusieurs nouveaux changements :
La Commission européenne, afin de garantir le respect du Pacte de stabilité et de croissance dans tous les États membres de l'UE, a publié une directive appelant à l'assouplissement progressif des mesures introduites pour contrer les effets de la crise économique. À partir de 2025, le taux réduit de TVA devrait revenir à son niveau standard de 10 %.
À la suite des récents changements apportés par le Décret-Loi Royal 4/2024, daté du 26 juin 2024, le gouvernement espagnol a prolongé la réduction des taux de TVA pour les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de certains produits alimentaires. Ces changements sont importants pour les consommateurs et les entreprises, car ils affectent le prix de divers produits essentiels.
Ces changements sont cruciaux pour que les entreprises puissent mettre à jour leurs stratégies de tarification et pour que les consommateurs soient informés des implications en termes de coûts.
| Catégorie de Produits | Taux de TVA (1 janv. - 30 juin 2024) | Taux de TVA (1 juil. - 30 sept. 2024) | Taux de TVA (1 oct. - 31 déc. 2024) | Taux de TVA (à partir du 1 janv. 2025) |
|---|---|---|---|---|
| Huile d'olive | 5% | 0% | 7.5% | 10% |
| Pâtes | 5% | 5% | 7.5% | 10% |
| Autres huiles | 5% | 5% | 7.5% | 10% |
Il existe plusieurs situations dans lesquelles votre entreprise peut être soumise aux taux de TVA d’autres pays que celui où elle est déclarée. Déclarer un taux de TVA inférieur à celui imposé par l’administration sur vos opérations peut entrainer un redressement fiscal.
Ces pénalités varient en fonction de la gravité de l’erreur et de la durée pendant laquelle elle a été commise. Lorsque l’administration fiscale découvre qu’un taux de TVA supérieur à celui requis a été appliqué, des sanctions peuvent être imposées (pénalités financières, intérêts de retard…).
Impact pour le client assujetti à la TVA (une entreprise) : si une entreprise facture un taux de TVA supérieur à celui nécessaire, le client qui paie cette TVA risque de ne pas pouvoir récupérer la totalité de cette TVA payée en trop.
Cas concret : une entreprise A vend des prestations à une société B pour un montant de 20000 euros HT.
Conséquences : avec un taux correctement appliqué, la TVA aurait dûe être de 2000 euros. Or, elle s’élève ici à 4000 euros.
Cas concret: un artisan vend une prestation à un particulier. Le coût de la prestation est de 2000 euros HT.
Conséquences : si le taux correct de 10% avait été appliqué, le client aurait dû payer 2 000 € TTC pour le meuble.
Comme nous l'avons observé, ces chiffres peuvent varier en fonction de la situation politique, sociale et économique. Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article.
tags: #espagne #taux #tva #produits #alimentaires
Vrac zéro déchet et Primeurs de saison au plus proche de chez vous à Thorigné-Fouillard près de rennes en Ille et Vilaine 32
© 2021 - Du bocal à l'assiette - Tous droits réservés / création web : 6cyic
