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L'acheminement sur route des liquides alimentaires est régi par des normes sanitaires, sécuritaires et de qualité strictes. Le transport de citerne alimentaire exige peu d’expertise en matière de conduite de véhicule poids lourd, mais nécessite une connaissance approfondie des réglementations en vigueur.
Dans ce contexte, plusieurs aspects sont à considérer pour garantir la sécurité et la conformité du transport des denrées alimentaires liquides. Voici un aperçu des principales réglementations, des permis nécessaires, des caractéristiques techniques des citernes et des pratiques à éviter.
Pour qu’un moyen de locomotion soit apte à transporter des liquides alimentaires, il doit répondre à plusieurs critères :
On opte donc pour la citerne alimentaire, moyen de transport le plus adéquat pour faire voyager les liquides alimentaires.
Appliquée à toute la filière agroalimentaire, la norme ISO 22000, qui intègre les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), vise à optimiser la sécurité des denrées alimentaires. Les professionnels de la restauration doivent donc suivre ces mesures, tout autant que les transporteurs de matières premières.
Rémi Paing, chargé de mission chez Fraikin, nous explique “qu’au-delà de l’hygiène, il y a un principe de sécurisation des produits, notamment en plombant les différentes ouvertures de la citerne, de façon à ce qu’aucun esprit malveillant ne vienne verser une quelconque substance dans la citerne. Au niveau des trappes de la citerne ainsi qu’au niveau des systèmes de dépotage, un cadenas ou un plomb sont posés, la cargaison de liquides alimentaires est ainsi scellée.”
Conduire un camion-citerne en France nécessite un permis spécifique, le permis C, en raison de la nature particulière du véhicule et des risques associés au transport de matières dangereuses. En France, la conduite des camions-citernes est régie par différentes catégories de permis, en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule et du type de marchandises transportées.
La catégorie de permis C est celle qui concerne directement la conduite de camions-citernes en France. Le candidat doit être âgé d’au moins 18 ans pour passer le permis C. Avant de passer le permis C, le candidat doit déjà détenir un permis de conduire de catégorie B en cours de validité. Une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture est nécessaire pour s’assurer que le candidat est médicalement apte à conduire un camion-citerne. Une fois le test théorique réussi, le candidat doit suivre une formation pratique auprès d’une auto-école agréée pour la catégorie C.
Outre le permis C, les conducteurs de camions-citernes transportant des marchandises dangereuses doivent suivre des formations complémentaires pour garantir la sécurité de leur conduite. L’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) est un accord qui régit le transport des matières dangereuses. La Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) et la Formation Continue Obligatoire (FCO) sont des formations obligatoires pour les conducteurs de poids lourds, y compris les camions-citernes.
Le permis C est généralement valable pour une durée de 5 ans. À l’approche de la date d’expiration, les conducteurs doivent suivre une formation continue et réussir un examen médical pour renouveler leur permis.
Les citernes alimentaires présentent des caractéristiques spécifiques pour assurer le transport optimal des liquides :
Pour le ramassage laitier, les citernes alimentaires utilisées sont en majorité sur porteur. Elles sont équipées de système de pompage et de flexibles permettant le raccordement aux cuves des fermes ainsi que de dispositifs de nettoyage des circuits.
“C’est un système de boules de rinçage internes qui parcourent tout l’ensemble de tuyauterie. Au-delà de la citerne, le réseau de tuyaux est extrêmement concerné car c’est là souvent que peuvent se stocker des éléments pouvant causer une prolifération de bactéries. Il faut être très vigilant tant au niveau de la collecte qu’au déchargement. Il existe sur le territoire plusieurs stations de lavage spécifiques aux citernes.” explique Rémi Paing.
Des citernes sur semi-remorques peuvent aussi assurer du ramassage laitier dans les régions à forte production laitière. Elles disposent alors des mêmes équipements que les porteurs.
Les camions-citernes spécialement dédiés au transport de denrées alimentaires ne doivent pas acheminer d’autres produits qui pourraient être toxiques.
Après enquête auprès d’une centaine d’entreprises de transport, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté de nombreuses anomalies, aux conséquences parfois graves en termes de santé publique. Certains camions-citernes dédiés au seul transport des denrées destinées à l’alimentation humaine (lait, jus de fruits, huiles alimentaires, vins…) sont aussi utilisés pour acheminer des sous-produits d’origine animale impropres à la consommation humaine, comme des graisses animales (de bœuf, de porc, de volaille ou de poisson), des huiles de friture usagées, des matières plastiques (granulats), voire des engrais liquides.
« Ce type de transport alterné est interdit par un règlement communautaire et les manquements constatés seront poursuivis devant les tribunaux », déclare la DGCCRF. Ces interventions du service des fraudes s’inscrivent dans le cadre d’un programme pluriannuel de contrôle de transports de denrées, qui a notamment donné lieu, en 2010 et 2011, à une enquête relative au transport en vrac de produits destinés à l’alimentation animale.
| Classe | Description |
|---|---|
| Classe 1 | Matières et objets explosibles |
| Classe 2 | Gaz |
| Classe 3 | Liquides inflammables |
| Classe 4.1 | Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières explosibles désensibilisées solides et matières qui polymérisent |
| Classe 4.2 | Matières sujettes à l'inflammation spontanée |
| Classe 4.3 | Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables |
| Classe 5.1 | Matières comburantes |
| Classe 5.2 | Peroxydes organiques |
| Classe 6.1 | Matières toxiques |
| Classe 6.2 | Matières infectieuses |
| Classe 7 | Matières radioactives |
| Classe 8 | Matières corrosives |
| Classe 9 | Matières et objets dangereux divers |
Globalement, les engins de transport sont choisis dans des catégories et classes d’engins permettant de respecter les températures de conservation pour différentes natures de denrées pendant toute la durée de transport.
La liste des catégories et classes d’engins à utiliser en fonction de la nature des denrées et de la température de conservation pendant le transport est définie dans l’annexe de l’arrêté du 1er juillet 2008.
Sont considérés comme engins spéciaux, les engins répondant strictement aux spécifications de l’accord ATP (Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports).
L’arrêté du 1er juillet 2008 prévoit la possibilité de recourir à des engins de transport reconnus comme présentant des garanties équivalentes aux engins spéciaux définis dans l’accord ATP et liste les engins éligibles.
Rappelons que les engins spéciaux (container, véhicule isotherme ou réfrigéré) répondant aux spécifications ATP doivent faire l’objet de contrôles périodiques et être accompagnés de l’attestation technique de conformité (ACT) en cas de contrôle.
C’est dorénavant le GIE CEMAFROID qui délivre les ACT après contrôle conforme du véhicule dans un centre de test. Des marques d’identification sont apposées sur les véhicules sous température dirigée.
Les réceptacles de véhicules et/ou conteneurs doivent être propres et en bon état d’entretien, conçus et construits pour être convenablement nettoyés et/ou désinfectés.
Dans ces conditions dérogatoires, le détenteur n’a certes pas d’obligation de moyens, mais il n’en reste pas moins toujours soumis à une obligation de résultat. Il doit par conséquent prendre toute disposition permettant d’assurer les conditions de températures requises par l’arrêté du 21/12/2009.
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