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Le marché des compléments alimentaires est en pleine croissance, avec une prise de conscience accrue de l'importance de la santé liée à l'alimentation. En France, 29 % des adultes et 19 % des enfants et adolescents consomment régulièrement des compléments alimentaires.
Selon la définition de « denrée alimentaire », un complément alimentaire est un produit qui s’ingère par voie orale. Les compléments alimentaires sont définis comme « des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ».
Les compléments alimentaires constituent une source concentrée de nutriments (vitamines et minéraux) ou d'autres substances et plantes, ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés. Ils sont vendus sous la forme de doses, ce qui implique de définir une unité de prise (gélule, ampoule liquide, pastille, etc.).
Il est important de noter que les compléments alimentaires ne se substituent pas aux aliments courants et ne sont pas des médicaments, bien que parfois similaires dans leur présentation. Ils sont uniquement destinés à l'alimentation humaine.
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires régies par une réglementation européenne concernant leur fabrication et leur commercialisation. Ils sont soumis aux règlementations transversales applicables à toutes les denrées alimentaires, sauf mention contraire.
La directive n° 2002/46/CE prévoit des règles spécifiques pour le secteur des compléments alimentaires, mais renvoie de nombreuses dispositions aux législations nationales. Le décret n°2006-352 transpose en droit national les dispositions de la directive n° 2002/46/CE et prévoit des dispositions nationales complémentaires dans les champs de subsidiarités prévus par le droit européen.
Le décret n°2066-352 est complété par trois arrêtés visant respectivement les nutriments, les plantes et les substances à but nutritionnel ou physiologique autorisés dans les compléments alimentaires mis sur le marché français. Le principe de ces arrêtés est d’établir des listes positives de substances autorisées, interdisant de fait l’utilisation de toute substance non mentionnée. Ils peuvent également encadrer l’emploi de certaines substances pour des raisons sanitaires.
Pour pouvoir être commercialisé en France, un complément alimentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration, voire d’une demande d’autorisation, auprès de la DGAL, conformément au décret n°2006-352. Plusieurs procédures distinctes sont prévues selon les ingrédients présents dans les compléments alimentaires :
Toute déclaration doit comporter une copie lisible de l’étiquetage du produit ainsi que des informations permettant de juger de la recevabilité du produit au regard des exigences des articles 15 à 18.
| Procédure | Description | Article |
|---|---|---|
| Déclaration | Le produit répond aux prescriptions nationales | Article 15 |
| Autorisation (Reconnaissance Mutuelle) | Ingrédient non conforme aux prescriptions nationales mais légalement commercialisé dans un autre État membre | Article 16 |
| Autorisation | Ingrédients admis en France mais prescriptions non respectées (dépassement de dose) | Article 17/18 |
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires : leur étiquetage doit donc répondre aux dispositions générales applicables aux denrées, notamment le règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. L'étiquetage doit comporter la mention « complément alimentaire ».
L’allégation de santé est une mention utilisée sur l’étiquette selon laquelle la consommation d’un aliment donné ou d’un de ses nutriments peut avoir des bienfaits pour la santé. Seules les allégations autorisées peuvent être mentionnées.
Compte tenu de leurs caractéristiques, les compléments alimentaires ne sont pas des produits anodins. Ils peuvent présenter des risques pour la santé en cas de mésusage. Il convient donc de bien respecter les conseils d’utilisation (notamment les doses journalières, les personnes concernées).
Les effets indésirables susceptibles d’être liés à la consommation d’un complément alimentaire peuvent faire l’objet d’un signalement par les professionnels de santé ou les consommateurs. Ces signalements sont envoyés à l’Anses qui évalue notamment l’imputabilité des effets constatés.
Il est important de noter que les compléments alimentaires mis sur le marché ne sont pas soumis systématiquement à une évaluation scientifique préalable visant à garantir leur qualité. Par ailleurs, mal utilisés, ces compléments peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs et entraîner des effets toxiques en raison notamment de surdosage ou de surconsommation.
Les sportifs sont particulièrement concernés par la consommation de compléments alimentaires. Il est crucial qu'ils soient bien informés des risques de dopage involontaire liés à la consommation de produits non contrôlés.
La Société française de nutrition du sport recommande de « n’acquérir que des produits sûrs, de provenance identifiée et de composition et d’étiquetage conformes à la réglementation. »
L’apprentissage d’un usage raisonné des compléments alimentaires chez le sportif devrait faire partie des bonnes pratiques nutritionnelles.
Le pharmacien doit impérativement savoir distinguer médicaments et compléments alimentaires. En effet, bien que leur forme galénique puisse être similaire, les différences entre ces deux catégories de produits en termes de qualité et de validation de l’activité sont très importantes.
Il se doit de s’informer sur les ingrédients composant ces produits, sur leur qualité et leur activité physiologique ainsi que sur la fiabilité du laboratoire fabriquant les produits.
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