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Avec l'évolution des modes de consommation et l'essor de l'entrepreneuriat, de nombreuses personnes sont tentées de se lancer dans la distribution de produits alimentaires. Que ce soit en devenant traiteur à domicile, en ouvrant un commerce de gros ou en vendant en ligne, il est essentiel de connaître les conditions et réglementations à respecter. Cet article vous offre un guide complet pour naviguer dans ce secteur dynamique.
La crise sanitaire a encouragé de nombreuses personnes à se lancer dans la cuisine à domicile. Devenir chef de cuisine n’a jamais été aussi accessible. Une passion pour la gastronomie, une envie de partager les secrets de son magret, de son foie gras ou de son couscous ? La construction d’un laboratoire de cuisine à domicile est peut-être la solution.
Cependant, il est crucial de respecter certaines règles, peu importe la nature de votre projet (vente de pâtisseries, de produits frais, de plats cuisinés à emporter, etc.). Ainsi, de nombreuses questions se posent pour se lancer dans cette activité de cuisine à domicile. Que dit la réglementation sur le fait de cuisiner chez soi et de vendre aux particuliers ? Peut-on créer une cuisine professionnelle chez soi ? Faut-il devenir micro-entrepreneur ?
La remise directe est définie comme toute cession, à titre gratuit ou onéreux, réalisée entre un détenteur d'une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation, en dehors de toute activité de restauration collective. Le ministère de l’Agriculture précise cette notion dans une note de service disponible sur son site. Selon cette note de mai 2011, la remise directe au consommateur concerne :
La notion de remise directe au consommateur est importante puisqu’elle revient dans plusieurs textes de lois.
Les entrepreneurs souhaitant vendre des plats à emporter depuis leur domicile doivent exploiter des locaux répondant aux mêmes normes que les locaux professionnels des exploitants du secteur alimentaire. En effet, quand vous allez créer votre entreprise, votre cuisine privée va devenir le local professionnel de votre entreprise. Les normes des cuisines de restaurant sont nombreuses et leur respect est obligatoire :
Voici un résumé des éléments à mettre en place pour le respect des normes :
La formation HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), ou système d'analyse des dangers, est obligatoire et dure 14 h. La formation apporte également une aide et des conseils pour l’élaboration de son Plan de Maîtrise Sanitaire que nous abordons plus bas.
Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) décrit les mesures à prendre par un établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité alimentaire contre les dangers biologiques, chimiques ou physiques. Il doit décrire les Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH) à mettre en œuvre et leurs prérequis. Le plan HACCP doit être mis à jour régulièrement et doit également contenir les procédures de gestion de la traçabilité et celles des produits non conformes.
Afin d’assister les professionnels dans l’élaboration du PMS, il est possible de s’appuyer sur un GBPH, un guide de bonnes pratiques d’hygiène. Ce guide est un document de référence, évolutif, conçu par une branche professionnelle pour les opérations de son secteur. Le guide est divisé en 8 thématiques :
L’agrément sanitaire est une autorisation délivrée par les autorités françaises, sous l’impulsion des normes européennes. Il concerne l’ensemble des acteurs de la filière agroalimentaire, de la production primaire à la distribution des produits finis.
L’agrément n’est pas imposé à l’ensemble des professionnels. En effet, il est obligatoire uniquement si la vente de produits alimentaires s’adresse à d'autres professionnels, qui transforment par la suite les denrées.
En résumé, si la livraison à domicile ou la vente à emporter d’un plat est destinée à une personne qui consomme le plat, il n’y a pas besoin d’agrément.
La note de service du ministère de l’Agriculture, DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011, évoquée plus haut précise les contrôles et inspections dans les locaux à usage d’habitation par la direction départementale de la protection des populations.
La réglementation européenne (CE 852/2004) précise que « la conception et l’agencement des locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées, doivent permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène et notamment prévenir la contamination entre et durant les opérations. »
Les locaux utilisés pour manipuler les denrées alimentaires doivent donc être conçus, agencés et construits afin de respecter ces normes pour :
Pour parvenir à respecter ces normes, l’application de la méthode HACCP est indispensable. Elle s’applique notamment dans le cadre du Plan de Maîtrise Sanitaire abordé plus haut.
De plus, l’agencement des locaux doit permettre l’application de la marche en avant (dans l’espace ou le temps). Ce principe organise le transport et la manipulation des denrées alimentaires depuis le début de l’acheminement en cuisine, en laboratoire… jusqu’à la fin de leur transformation, et le début de leur conservation. L’objectif est ici de créer un circuit, dans un seul sens, pour éviter les contaminations croisées avec des aliments souillés.
Lorsque la marche en avant dans l’espace n’est pas possible (locaux trop petits pour créer un circuit), il est possible de procéder à une marche en avant dans le temps : vous restez sur votre plan de travail mais vous procédez à un nettoyage du matériel entre chaque étape de la préparation.
Afin de respecter et pouvoir mettre en application les exigences ci-dessus dans le cadre d’une activité de restauration à son domicile, la création d’un laboratoire de cuisine indépendant de sa cuisine personnelle se présente comme la meilleure solution. Si vous manquez de places ou de moyens, vous pouvez mettre aux normes votre cuisine personnelle.
Avant de se lancer dans une activité pour cuisiner chez soi, il est également possible de mettre sa cuisine personnelle aux normes en vigueur. Des matériaux professionnels comme le PVC ou l’inox sont à utiliser.
Afin de lier aspect esthétique et conformité dans votre cuisine, vous pouvez opter pour des plaques PVC pour les murs et le plafond de votre local. Elles présentent de nombreux avantages et sont facilement installables. Elles répondent aux normes d’hygiène et de sécurité, sont lavables facilement, sont imputrescibles, ne moisissent pas, et sont facilement découpables pour s’adapter à votre espace. Vous pouvez choisir un revêtement mural décoratif avec différentes couleurs et motifs disponibles (aspect bois, ardoise, etc.).
Que faut-il prévoir pour les finitions des murs et plafonds de sa cuisine ?
Autre information, la norme AFNOR NF EN 12464-1 et la norme ISO 8995/CIE 8008 imposent une intensité lumineuse minimum comprise entre 500 et 700 lux, pour votre confort et votre sécurité.
Si la rénovation ne suffit pas, n’est pas possible ou ne vous convient pas, il est possible de créer entièrement son laboratoire de cuisine à domicile. Ce sera l’occasion d’avoir un local indépendant en transformant un garage par exemple. D’ailleurs, une taille standard de garage de 12 m² est idéale pour créer un laboratoire de cuisine à son domicile.
Activité de nature commerciale, le commerce de gros consiste à acheter, entreposer et vendre sans transformation des produits à des détaillants, à des grossistes, à des collectivités ou encore à d’autres professionnels. Vous souhaitez créer un commerce de gros ?
Devenir grossiste consiste à distribuer des marchandises aux commerçants détaillants auprès des particuliers et diverses entreprises. Un grossiste est l’intermédiaire privilégié du fabricant de marchandises et du détaillant revendant cette même marchandise. Ses clients sont déjà des professionnels.
Le grossiste est un professionnel devant assurer de nombreuses missions pour faire fonctionner correctement son entreprise. Il accueille sa clientèle et traite les commandes. Dans le même temps, il doit réceptionner les produits qu’il a achetés et en vérifier la conformité. Ce même grossiste établit des devis, cherche ses fournisseurs, les distributeurs et ses sous-traitants en sélectionnant ceux qui peuvent être les meilleurs pour son activité. Il négocie avec eux les prix au plus juste et propose ensuite les produits à ses clients. Il doit aussi définir les différentes modalités de paiement qu’il accepte et s’occupe du suivi est de la gestion de stocks.
Pour devenir grossiste, il n’existe pas de diplôme et cette activité peur être exercée par tout le monde à temps plein ou partiel. Il reste quand même quelques qualités à posséder comme les compétences en vente, savoir négocier les prix, trouver des accords avec les distributeurs, les fournisseurs et savoir vendre à des prix intéressants aux revendeurs. Pour être un bon grossiste, il est donc nécessaire d’acheter au prix le plus bas et faire de bons bénéfices à la revente du matériel grâce à une sélection judicieuse des produits dans un secteur donné.
Avant de s’installer en tant que grossiste, il est conseillé de vérifier l’état du secteur et du marché et établir ensuite, un business plan. Les démarches légales doivent être ensuite réalisées. Il faut obtenir les licences nécessaires et les autorisations avant de lancer l’activité et obtenir un numéro d'immatriculation au RCS ou registre du commerce. Si l’activité se fait en ligne, la plateforme de vente doit être crée et bien référencée. Enfin, le choix des fournisseurs et des locaux pour stocker la marchandise, est crucial.
Pour créer une entreprise de grossiste ou de commerce de gros, la première étape est de choisir la forme juridique de l’entreprise et déposer les statuts auprès du SIE ou service des impôts des entreprises ou encore par le Centre de Formalité des Entreprises dans le délai du mois après la signature des statuts qui doivent être déposés en quatre exemplaires. L’entreprise peut être individuelle ou une société. Il faut envoyer le dossier à la CCI ou chambre de commerce et d’industrie. Le CFE informe dans les 15 jours à quels organismes, il a transmis le dossier. Si l’activité de grossiste porte sur le marché d’intérêt international ou MIN, il faut demander une dérogation au préfet pour s’installer. Ce dernier a trois mois pour statuer à partir de la date de dépôt de la demande. S’il ne répond pas, l’autorisation est alors tacite.
Pour devenir revendeur ou grossiste, il existe plusieurs statuts juridiques possibles. Être revendeur ou grossiste induit de devenir spécialiste dans la commercialisation de plusieurs produits déjà souvent existants. Il est possible de choisir l’auto-entreprise qui est la forme juridique la moins crédible auprès des professionnels et qui est vite limitée par rapport à son chiffre d’affaires limité. L’entreprise individuelle en EI ou EIRL est déconseillée à cause du calcul des cotisations sociales. La société est la structure la plus adaptée pour s’installer en tant que grossiste.
La SASU est la forme juridique la plus intéressante si vous êtes seul pour éviter la Sécurité sociale des indépendants.Enfin, si vous vous installez à plusieurs, le statut juridique le plus conseillé reste la SARL ou la SA en fonction du capital engagé et du nombre d’actionnaires.
Il existe des avantages à être grossiste. S’approvisionner à la source est le premier, car le grossiste entre directement en contact avec les fabricants et les fournisseurs. Il bénéficie ainsi d’un prix intéressant et d’une qualité qui lui est garantie. Le grossiste peut réaliser le drop-shipping. Cette technique de marketing digital lui permet de vendre des produits directement en ligne et de réaliser de belles marges. Le drop-shipping se nomme business to business ou B2B. Cette méthode de vente met tous les moyens en sa possession pour la mise en relation entre deux parties et leur permet de faciliter les ventes et les achats. Ainsi, le grossiste a une meilleure connaissance du produit qu’il vend en réel et la communication est plus rapide et plus ciblée.
Un particulier ou un agriculteur peuvent vendre des denrées alimentaires en direct. En tant que particulier, la vente de produits du jardin est une activité non imposée en France. Cette vente peut s’effectuer depuis le jardin ou bien sur l’espace public, comme les marchés. Dans cette deuxième situation, l’agriculteur doit obtenir une permission de voirie, ou un permis de stationnement.
La vente des produits, transformés ou non, peut être faite sur place (à la ferme), sur le marché local, sur les foires et salons, en vente itinérante, vente par correspondance, vente organisée à l'avance (paniers), et également dans les points de vente collectifs. Ceux-ci sont des structures particulières où les producteurs se relaient à la vente, et recueillent directement le produit de leur vente. Les producteurs s'engagent à respecter le cahier des charges établi par la structure, décrivant les modalités de fonctionnement, permettant de les reconnaître comme effectuant de la remise directe au consommateur final.
Le règlement (CE) n°852/2004 impose en premier lieu aux opérateurs d’être enregistrés auprès des autorités compétentes. Les locaux, équipements et matériels doivent être conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées. Des moyens, en particulier frigorifiques, doivent permettre une parfaite conservation des produits périssables. L'application des prescriptions des règlements de l'Union européenne dans les petites structures fermières ou artisanales doit se faire avec une certaine souplesse. Ces petites structures sont souvent limitées en moyens matériels et humains pour appliquer ces dispositions.
L'exploitant doit déposer une demande d'agrément auprès de la DD(CS)PP ou DAAF du département dans lequel est installé son atelier. Dans certaines conditions prévues par le titre III de l’arrêté du 8 juin 2006 modifié, précisées par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-728, l’exploitant peut, sans disposer de l’agrément, approvisionner des intermédiaires en denrées animales ou d’origine animale. Dans tous les cas, les conditions dans lesquelles s’exerce la dérogation doivent être précisément déclarées à la DD(CS)PP ou à la DAAF.
Tout éleveur de volailles ou lagomorphes peut réaliser lui-même l'abattage des animaux qu'il a élevés, afin de les vendre directement au consommateur ou à des commerces de détail (établissements de restauration, points de vente). L'atelier d'abattage non agréé doit être déclaré auprès de la DD(CS)PP ou auprès de la DAAF. Il ne peut en aucun cas être utilisé pour effectuer du travail à façon. La vente d’œufs de poule par l’éleveur est également autorisée sans que ces œufs ne soient emballés dans un centre agréé. La capacité de l’élevage est cependant limitée à 250 animaux, et la vente s’effectue exclusivement directement du producteur au consommateur final.
Un exploitant peut être contrôlé par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) afin de vérifier qu’il respecte bien les règles d’hygiène auxquelles il est soumis. L’instance peut alors inspecter les produits, les installations, le matériel et le personnel.
Afin de vendre des produits alimentaires en ligne, l’exploitant doit respecter l’ensemble des règles d’hygiène relatives aux denrées alimentaires. En outre, il doit être particulièrement vigilant au respect de la chaîne du froid. En effet, l’envoi de colis alimentaires doit être réalisé dans le respect de ces règles de sécurité strictes.
Vous avez l'intention d'installer un distributeur automatique ? Vous êtes responsable d'entreprise et vous comptez mettre un automate à disposition de votre personnel ? Quelle que soit la nature des produits que vous envisagez de proposer, sachez que ces appareils sont soumis à une réglementation stricte.
En France, sont interdits les distributeurs automatiques de :
Précision : une boisson est considérée comme alcoolisée avec plus de 1,2 ° d'alcool.
Si on doit tenir compte des chiffres, le premier lieu est forcément dans une entreprise. Les salariés aimant à se regrouper pour échanger sur leur travail, autour d'un distributeur de boissons ou d'une machine à café. Les autres lieux d'implantation sont notamment :
En application de la loi du 9 mai 1995, tout distributeur automatique proposant des produits alimentaires (sandwichs, snacks, pâtisseries, etc) doit répondre à des normes de fabrication hygiéniques. Ceci afin d'éviter tout risque de contamination des denrées mises en vente. Les denrées doivent être conservées à une température inférieure à 4° C, éviter toute détérioration des aliments par des microorganismes ou des toxines, ne jamais dépasser la date limite de consommation.
Le dépôt d'une déclaration Pour les produits frais (sandwichs, pâtisseries...) il faut déposer une déclaration préalable auprès des services vétérinaires (cerfa N° 50-4064 relatif au décret du 21/07/1971 N° 71-636). Ceci dans le mois suivant l'installation de l'appareil. En outre, tous les produits alimentaires devront être distribués sous un emballage individuel.
| Statut Juridique | Avantages | Inconvénients | Recommandé pour |
|---|---|---|---|
| Auto-entreprise | Simple à créer et gérer | Chiffre d'affaires limité, peu crédible auprès des professionnels | Démarrage très simple, activité secondaire |
| Entreprise Individuelle (EI/EIRL) | Plus de flexibilité que l'auto-entreprise | Calcul des cotisations sociales complexe | À éviter pour le commerce de gros |
| EURL | Adaptée si vous êtes seul | Moins de protection sociale que SASU | Alternatives à la SASU |
| SARL | Adaptée si vous êtes plusieurs | Formalités plus lourdes | Entreprise avec plusieurs associés |
| SAS/SASU | Bonne protection sociale, flexibilité | Cotisations plus élevées | Développement à long terme, SASU si vous êtes seul |
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Vrac zéro déchet et Primeurs de saison au plus proche de chez vous à Thorigné-Fouillard près de rennes en Ille et Vilaine 32
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